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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 297546
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 297546)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LOIR
ET CHER
ARRONDISSEMENT
DE
VENDÔME
CP
4
COMMUNAUTE
DU
PERCHE
& HAUT
VENDOMOIS
a
ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
communautaire
du
29
février
2016
Sur
convocation
du
Président
en
date
du
23 février
2016.
L’an
deux
mille
seize,
le vingt-neuf
février
à vingt
heures,
les
membres
délégués
du
Conseil
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
se sont
réunis
à l'Espace
Socio-Culturel
à DROUE.
Ordre
du jour :
- Intervention
de
Monsieur
Philippe
NOYAU,
Président
délégué
de
la Chambre
d'Agriculture
41,
présentation
des
partenariats
possibles
notamment
dans
le cadre
du
PLUi
- Intervention
de
Monsieur
Benoît
AULNEAU,
Chargé
d'Etudes
à la SAFER
CENTRE,
présentation
du
portail
cartographique
Vigifoncier
- PLU
: Désignation
de
la procédure
de
marché
et validation
du
cahier
des
charges
- Comice
agricole
à
DROUE
: Subvention
de
la CPHV
à la Société
Départementale
d'Agriculture
41
pour
l'organisation - Tourisme
: Projet
de
refonte
du
site
Internet
du
Vendômois
- OTIPHV :
Tarifs de
la Randonnée
2016
- Festillésime
: Tarifs des
concerts
à BREVAINVILLE
et SAINT-JEAN
FROIDMENTEL
- Finances
: Rattachements
non
pratiqués
sur
les
budgets
annexes
- Ecole
de
musique
à DROUE
: Demande
de
subvention
au
CD41
pour
la formation
musicale
- Schéma
de
Cohérence
Territorial
- Commerce
multiservices
à DROUE
- Questions
diverses
ETAIENT
PRESENTS
:
BOUFFRY
BREVAINVILLE
BUSLOUP
Monique
SORIA
Jean-Pierre
BRULE
Marcel
DEFREMONT
Daniel
DUFOUR
Roselyne
DUHOURCQ
LA
CHAPELLE-ENCHERIE
LA
CHAPELLE-VICOMTESSE
CHAUVIGNY-DU-PERCHE
Christiane
LARUE
Daniel
BARILLEAU
Danielle
PERIN
Pascal PRUDHOMME
Jacky
DUFOURNIER
DROUE
FONTAINE-RAOUL
LA
FONTENELLE
Yves
BERTOUY
Luc
GRANGER
Joël
VERDIER
Laëtitia BOUILLY
Jean-Pierre PLESSIS
Paniel
DORILLEAU
FRETEVAL
LIGNIERES
LISLE
Bernard
PILLEFER
Jean-Pierre
MAHAUDEAU
Jean-Marie
NEFF
Françoise
CALLUT
Thierry
GALMICHE
Chantal
MAILLET
MOISY
MOREE
QOUZOUER-LE-DOYEN
Sixtine
LAME
Alain
BOURGEOIS
Robert
BOUCHET
Michel
BEAUDOUX
Jany
KESTELYN
PEZOU
LE
POISLAY
RENAY
Alain
SOPENA
Michel
PIONNIER
Danielle
COHERGNE
Frédérique
LAUNAY
Séverine
COIGNEAU
Monique
FARRANT
ROMILLY-DU-PERCHE
RUAN-SUR-EGVONNE
ST-HILAIRE
LA
GRAVELLE
Régine
VASSAUX
Alain
BRUNET
Dominique
PATIGNIER
ST-JEAN
FROIDMENTEL
VILLEBOUT
Sandrine
MATHURIN
Emmanuel
GRANGER
Daniel
ALAZARD
ETAIÏENT
ABSENTS
: Yannick
AMELOT,
Christine
AUBRY,
Laurent
BOREL,
Pierre
BROUSSE,
Dominique
BRUNET,
Jean-Philippe
LEHOUX,
Gérard
VIARD.
POUVOIRS
: - Dominique
BRUNET
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
BRULE
;
- Gérard
VIARD
a donné
pouvoir
à Dominique
PATIGNIER
;
- Laurent
BOREL
a donné
pouvoir
à Sandrine
MATHURIN.
Communauté
du Perche
& Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil communautaire
— 29 février 2016 - Page
1/6Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 45
Présents
: 39
Votants
: 42
La
séance
est ouverte
sous
la présidence
de
Bernard
PILLEFER,
Président
de
la Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois.
Laëtitia
BOUILLY
a été
désignée
comme
secrétaire.
OBJET
: PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
CHOIX
DE LA PROCEDURE
DE MARCHE
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
lancer
prochainement
l’appel
d’offres
pour
l’attribution
du
marché
de
prestation
intellectuelle
pour
Pélaboration
du Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Pour
ce
faire,
il convient
de déterminer
les conditions
dans
lesquelles
cet appel
d'offres
sera effectué.
Après
en avoir
délibéré
et à l’unanimité
de
ses membres,
le conseil
communautaire
:
-
APPROUVE
les points
suivants
:
1)
Choix
de la procédure
: procédure
formalisée
— appel
d’offres
ouvert
2}
Choix
du support publicitaire
:
- avis
d’appel
public
à la concurrence
dans
la presse
locale La Nouvelle
République
- dématérialisation
sur la plateforme
internet www.pro-marchespublics.com
- publication
au BOAMP
- publication
au Journal
Officiel
de l’Union
Européenne
3}
Forme
de réception
des
offres
: voie
écrite papier
et voie
électronique
4)
DCE
papier
à retirer gratuitement
auprès
de la Communauté
du Perche
&
Haut
Vendômoïs
—
Place
Pierre Genevée
— 41160
FRETEVAL
5)
Désignation
de
la
personne
détentrice
du
pouvoir
adjudicateur
: M.
Bernard
PILLEFER,
Président
de la Communauté
du Perche
&
Haut
Vendômois.
-
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer toutes
les pièces
en relation
avec
ce dossier.
OBJET
: COMICE
AGRICOLE
À
DROUE
SUBVENTION
DE LA CPHV POUR
L'ORGANISATION
Vu
l’article
5 des
statuts
de
la CPHV,
Dans
le cadre
du
Comice
Agricole
à DROUE
qui
se tiendra
les 2
et 3 juillet
2016,
le Président
propose
une
participation
financière
de
la
CPHV
auprès
de
la
Société
Départementale
d'Agriculture
de
Loir-et-Cher
s’élevant
à
10
000,00
€.
Cette
dépense
sera
inscrite
au 6558
du budget
primitif 2016.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
-
APPROUVE
la
participation
financière
de
la
CPHV
auprès
de
la
Société
Départementale
d'Agriculture
de
Loir-et-Cher
pour
un
montant
de
10 000,00
€ dans
le cadre
du Comice
Agricole
à DROUE
qui
se tiendra
les 2 et 3 juillet 2016.
OBJET
: 11EME
RANDONNEE
DU
PERCHE
&
HAUT
VENDOMOIS
TARIFS
2016
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la 1
Randonnée
du
Perche
&
Haut
Vendômois
qui
aura
lieu
le
dimanche
3
avril
2016,
il
convient
de
fixer
les
tarifs
qui
seront
appliqués
pour
les
différents
parcours
proposés.
qime
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil communautaire
— 29 février
2016
- Page
2/6Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- DECIDE
d'appliquer
les tarifs suivants
:
°
Tarifnormal: - parcours
famille
de
5 km
: 1,00
euro
- parcours
de
10
à 24
km
: 3,00
euros
- parcours
de
32
km
: 5,50
euros
- parcours
de
38
et 46
km
: 7,00
euros
+
Tarif réduit pour
les licenciés
de
la Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre
:
- parcours
de
10
à 24
km
: 2,50
euros
- parcours
de
32
km
: 5,00
euros
- parcours
de
38
et 46
km
: 6,50
euros
OBJET :
FESTILLESIME
— EDITION
2016
CONCERTS A BREVAINVILLE
ET SAINT-JEAN
FROIDMENTEL
TARIFICATION
Le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
la
délibération
du
8 juin
2015
décidant
de
l’organisation
en
2016
de
deux
manifestations
culturelles
sur
les
communes
de
BREVAINVILLE
et
de
SAINT-JEAN
FROIDMENTEL
dans
le cadre
du
programme
Festillésime
41.
Pour
faire
suite
à
ce
projet,
le
Président
propose
la tenue
d’une
représentation
de
l’ensemble
« UN
TRIO
CLASSIQUE
EN
VENDOMOIS
»
à
l’église
Saint-Jean
Baptiste
de
SAINT-JEAN
FROIDMENTEL
le
samedi
16
avril
2016,
ainsi
qu’un
concert
du
groupe
« FITIAVANA
GOSPEL
CHOIR
» à
l’église
Saint-
Claude
de BREVAINVILLE
le samedi
27
août
2016.
Pour
ces
deux
événements,
le
Président
propose
d’appliquer
un
tarif
de
8,00
€
l’entrée,
et
d’appliquer
la
gratuité pour
les enfants
de moins
de
16 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- DECIDE
d'organiser
une
représentation
de
« UN
TRIO
CLASSIQUE
EN
VENDOMOIS
» à l’église
Saint-Jean
Baptiste
de
SAINT-JEAN
FROIDMENTEL
le samedi
16
avril
2016,
- DECIDE
d'organiser
un
concert
du
groupe
« FITIAVANA
GOSPEL
CHOIR
» à
l’église
Saint-Claude
de
BREVAINVILLE
le samedi
27
août
2016,
-
DECIDE
d’appliquer
les
conditions
tarifaires
telles
qu’indiquées
ci-dessus
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
ces deux
manifestations,
- AUTORISE
le Président
à signer toutes
pièces
relatives
à ce dossier.
OBJET
: FINANCES RATTACHEMENTS
SUR
LES BUDGETS
ANNEXES
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
ne
pas
appliquer
de
rattachements
des
charges
et produits
pour
les budgets
suivants :
-
BC
801
- Parc
d’activités
intercommunal
à MOREE
-
BC
802
- Commerce
d’alimentation
à PEZOU
-
BC
803
- Logements
sociaux
à MOISY
-
BC
804
- Laboratoire
à MOREE
-
BC
805
-
SPANC
-
BC
806
— Développement
économique
-
BC
807
—- OTIPHV
(Office
de Tourisme
Intercommunal)
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
-
DECIDE
de
ne
pas
appliquer
de
rattachement
des
charges
et
produits
pour
les
budgets
susmentionnés.
Communauté du Perche & Haut Vendômois - Compte-rendu du conseil communautaire — 29 février 2016 - Page 3/6OBJET
: ECOLE
DE
MUSIQUE
A
DROUE
DEMANDE
DE SUBVENTION
— DEPARTEMENT
DE LOIR-ET-CHER
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention,
auprès
du
Département
de Loir-et-Cher,
pour
une
aide
à la formation
musicale
concernant
l'école
de
musique
à DROUE.
Cette
aide
sera
allouée
en
fonction
du
nombre
d'élèves
inscrits
à l'école
de
musique.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- DECIDE
de
demander
une
subvention,
à
son
taux
maximum,
auprès
du
Département
de
Loir-et-
Cher
pour
l'aide au
fonctionnement
de l'école
de musique
à DROUE,
- AUTORISE
fe Président
à signer
toutes pièces
relatives
à ce dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
Intervention
de Monsieur
Philippe
NOYAU,
Président
de la
Chambre
d’Agricuiture
de Loir-et-Cher
:
Monsieur
NOYAU
a exposé
les
différents
axes
d’actions
de
la
Chambre
d'Agriculture,
et
évoqué
le
volet
agricole
dans
la mise
en
œuvre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Monsieur
MAHAUDEAU
exprime
son
inquiétude
quant
à
la
situation
de
nombreuses
exploitations
qui
restent
sans
exploitants,
et rappelle
que
beaucoup
de jeunes
souhaiteraient
s’installer
mais
se
heurtent
à de
nombreux
obstacles
empêchant
leur projet d’aboutir.
Monsieur
NOY AU
explique
que
la Chambre
d’Agriculture
souhaite
favoriser
des
exploitations
à dimension
humaine.
Par
ailleurs,
des
actions
de
repérage
sont
effectuées
et la Chambre
d’ Agriculture
tente
autant
que
possible
d'anticiper
les
cessions
d’exploitations.
Monsieur
NOYAU
souligne
que
le
droit
de
propriété
doit
primer
dans
ce
cadre.
Intervention
de Monsieur
Benoît
AULNEAU,
chargé
d’études
à la SAFER
CENTRE
:
Monsieur
AULNEAU
présente
le
portail
Vigifoncier.
La
CPHV
à
la
possibilité
de
signer
une
convention
d’abonnement
permettant
à ses
services
et ceux
de
ses
communes
membres
d’avoir
accès
à ce portail,
pour
un
coût
de
1 521,00
€
HT.
Une
commune
a également
la possibilité
de
s’abonner
individuellement,
Commerces
multi-services
à DRQOUE
:
Monsieur
MAHAUDEAU
explique
qu’il
a entrepris
des
recherches
afin
d’essayer
de
trouver
une
solution
devant
le
non-paiement
des
loyers
demandés
par
la
CPHV
pour
le
local
accueillant
un
commerce
multi-
services
géré
par Madame
Nelly
PIOAN
au travers
d’un
crédit-baïil.
Il a pris contact
avec
Madame
PUOAN.
Monsieur
MAHAUDEAU
présente
la situation
financière
actuelle
des
paiements
des
loyers.
Monsieur
BERTOUY
rappelle
les
conditions
de
détermination
du
montant
des
loyers
demandés
dans
le
cadre
du
crédit-baïl
qui comprenait
l'intégration
de frais financiers.
Monsieur
MAHAUDEAU
rappelle
l’importance
de
la
présence
d’un
commerce
multiservices
pour
les
administrés
des
alentours
de DROUE,
et souligne
que
la CPHV,
en tant
que
collectivité
publique
locale,
doit
faire
un
effort
financier
permettant
de
soulager
la situation
financière
de
Madame
PIIOAN.
Monsieur
MAHAUDEAU
estime
que
la signalétique
actuelle
est
insuffisante,
et que
le commerce
n’est
pas
facile
à trouver.
Il propose
que
la commune
de DROUE
ajoute
des
éléments
signalétiques
supplémentaires.
Monsieur
MAHAUDEAU
rappelle
que
cette
situation
doit
être
traitée
avec
équité
et
que
le
conseil
communautaire,
lors de
sa réunion
du
18 janvier
2016,
a décidé
d’aider
le projet de reprise
du
tabac-presse
à
DROUE
à hauteur
de
10 000,00
€. Il annonce
qu’il
a interrogé
un notaire
qui
lui a confirmé
que
le crédit-baïl
liant la CPHV
et Madame
Nelly
PLIOAN
pouvait
être renégocié.
Monsieur
BERTOUY
rappelle
l'historique
menant
à
la
situation
actuelle,
y
compris
les
rencontres
avec
Madame
PLIOAN
afin
d'évoquer
ce
sujet
et
d’y
trouver
une
solution.
Il
s’étonne
que
Madame
PIJOAN
ai
fourni
à Monsieur
MAHAUDEAU
des
éléments
qu’elle
n’a jamais
souhaité
communiquer
auparavant
à un
représentant
de
la CPHV.
Madame
PIJOAN,
présente
dans
le
public
à
la
réunion
de
conseil,
confirme
les
dires
de
Monsieur
BERTOUY. Monsieur
BERTOUY
déplore
que
l’ambiance
actuelle
soit si tendue
au sein du conseil
communautaire.
Communauté du Perche & Haut Vendômois - Compte-rendu du conseil communautaire — 29 février 2016 - Page 4/6Monsieur
MAHAUDEAU
explique
qu’il
souhaite
faire
avancer
ce
dossier.
Il constate
que
le dialogue
entre
Monsieur
BERTOUY
et
Madame
Nelly
PIOAN
est
actuellement
bloqué.
Souhaitant
faire
avancer
ce
dossier,
Monsieur
MAHAUDEAU
se
propose
comme
interlocuteur
privilégié
de
la
CPHV
auprès
de
Madame
PIJOAN.
Monsieur
BERTOUY
souligne
l’importance
pour
le
commerce
multiservices
(ainsi
que
les
autres
commerçants
à
proximité)
d’avoir
les
pompes
à
essence
ouvertes
à
heures
régulières.
Concernant
la
proposition
de
diminuer
les
loyers
de
Madame
PLIOAN,
Monsieur
BERTOUY
indique
qu’il
y
est
très
favorable.
Il
préconise
de
fixer
les
conditions
financières
au
maintien
du
crédit-bail
avec
le
paiement
d’un
loyer
de
500,00
€ par mois
en
allongeant
de
10 ans environ
Le crédit-bail.
Monsieur
BERTOUY
répète
que
le
seul
souci
rencontré
dans
les
négociations
menées
jusqu’à
présent
avec
Madame
PUOAN
a été
son
refus
de
communiquer
à la CPHV
tous
les renseignements
financiers
demandés.
Monsieur
MAHAUDEAU
insiste
pour
que
les
deux
parties,
CPHV
et Madame
Nelly
PHOAN,
fassent
les
efforts
nécessaires
au règlement
de
la situation.
Monsieur
PILLEFER
s’accorde
pour
rappeler
le rôle
vital joué
par
la présence
de pompes
à essence
pour
ce
commerce,
mais
aussi
pour
l’ensemble
de
l’activité
commerciale
sur
la
commune
de
DROUE
et
ses
alentours.
Il propose
que
ce
sujet
soit
à l’ordre
du jour
du
prochain
bureau
CPHV.
Madame
PLIOAN
annonce
au conseil
communautaire
qu’elle
s’engage
à fournir
tous
les documents
sollicités
par
la
CPHV
relatifs
à
la
situation
financière
du
commerce
multiservices.
Elle
s’engage
à fournir
les
bilans
comptables
2014
et 2015.
Monsieur
NEFF
soutient
la
proposition
qu’un
geste
soit
accompli
par
la
CPHV
en
direction
de
Madame
Nelly
PHOAN.
Monsieur
SOPENA
demande
également
qu’une
meilleure
signalisation
du
commerce
soit mise
en
place.
Hi
demande
à
ce
qu’une
réduction
des
loyers
demandés
soit
appliquée,
et
que
les
horaires
d'ouverture
du
commerce
soient
respectées.
Monsieur
MAHAUDEAU
propose
que
la délibération
du
5 octobre
2015
autorisant
le Président
de
la CPHV
à ester en justice
sur ce dossier
soit rapportée.
Monsieur
PILLEFER
estime
que
cette
délibération
pourra
être
rapportée
lorsqu’un
engagement
clair
avec
Madame
Nelly
PIIOAN
aura
été trouvé.
Monsieur
BARILLEAU
met
l’accent
sur les problèmes
d’informations
au niveau
des
horaires
d’ouverture
au
niveau
du
commerce,
car
des
personnes
s’y
sont
rendues
et
ont
trouvé
le
commerce
fermé
et
ces
personnes
n’y
retournent
plus
depuis.
Comice
agricole à DROUE
:
Monsieur
MAHAUDEAU
propose
de
mettre
à
disposition
l’agent
de
la
commune
de
LIGNIERES
pour
participer
à l’organisation
du
comice.
Monsieur
BERTOUY
le remercie
de
cette proposition.
Site internet
du
Vendômois
:
Un
projet de
site internet
couvrant
le territoire
des
six communautés
de communes
autour
de VENDOME
est
actuellement
avancé
par
l'Office
de
Tourisme
de
VENDOME.
Le
coût
de
réalisation
est estimé
à 21
000,00
€,
et
pourrait
être
financé
pour
moitié
par
l’intermédiaire
d’une
subvention,
le
solde
étant
à partager
par
les
communautés
de
communes.
Un
travail
de mutualisation
et de refonte
devra
être effectué
par
les collectivités
et les offices
de tourisme
concernés
pour
constituer
ce site internet.
Le
conseil
communautaire
exprime
son
accord
de
principe
sur
cette
démarche
et
propose
d’y
participer
financièrement. Schéma
de
Cohérence
Territorial (SCOT)
:
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
2/02/2016
concernant
l’extension
du
SCOT
a
été
remis
et présenté
au
conseil
communautaire.
Contrat Local
de Santé
:
Une
réunion
sur ce sujet
se tiendra
le 26
avril 2016
à Montoire.
Les
élus
communautaires
sont
sollicités
pour
y représenter
la CPHV.
Site
internet
de la CPHV
:
Monsieur
GALMICHE
présente
les
conclusions
du
groupe
de
travail
qui
s’est
réuni
sur
ce
dossier.
Le
compte-rendu
de
cette
réunion
sera adressé
par mail
aux
élus
communautaires.
Un
groupe
d’arbitrage
sur ce sujet
est constitué,
comprenant
Madame
KESTELYN
et Messieurs
BERTOUY,
GALMICHE,
GRANGER
E,, ainsi
que
Monsieur
SOLON,
conseiller
municipal
à PEZOU,
Les
services
de
la CPHV
vérifieront
que
le nom
de domaine
« cphv41.fr
» est disponible.
Communauté du Perche &: Haut Vendômois - Compte-rendu du conseil communautaire — 29 février 2016 - Page 5/6Très Haut
Débit
:
Les
travaux
concernant
les
sites
prioritaires
seront
prochainement
menés
par
le
« Syndicat
Mixte
Loir-et-
Cher
Numérique
». Le
coût
de cette
opération
est de
39
860,00
€ pour
la CPHV.
Un
courrier
sera
adressé
aux
acteurs
économiques
concernés
pour
les informer
de ces travaux.
Intercommunalité
:
La
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
a rendu
son
avis
sur
le
nouveau
schéma
départemental.
Il
y
est
projeté
de
réunir
quatre
communautés
de
communes
actuelles
(Beauce
et
Gâtine,
Vallées
Loir
et
Braye,
Pays
de
Vendôme,
Vendômois
Rural)
et
de
maintenir
en
l’état
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
et la CC
Collines
du Perche.
Il est rappelé
qu’une
décision
du
Préfet
est attendue
sur ce
dossier
avant
le 31
mars
2016.
Pour
chacune
des
communautés
actuelles
qui
serait destinée
à fusionner,
un
arrêté
devra
être pris
avant
le 15 juin 2016.
Par
ailleurs,
le conseil
communautaire
décide
qu'aucune
réunion
ne
soit organisée
pour
le rendu
de
l’étude
sur
l’intercommunalité
menée
par
le cabinet
KPMG.
Il décide
également
que
les
élus
communautaires
de
la
CPHV
ne
participeront
plus
aux
réunions
de
travail
du
groupe
de
convergence
constitué
à
l’occasion
du
projet de fusion
des
six communautés
de
communes
autour
de VENDOME.
Monsieur
MAHAUDEAU
exprime
néanmoins
le
souhait
de
pouvoir
continuer
à
rencontrer
des
élus
des
autres communautés
sur la question
du développement
économique
de la région.
Manifestations
:
Dimanche
6 mars
à PEZOU
: Trail
des Grenouilles
Prochaine
réunion
de
la Commission
Finances
:
Lundi
21
mars
2016
à 20h30
— Siège
Social
CPHV
à FRETEVAL
Prochaine
réunion
de
bureau
:
Lundi
29
mars
2016
à 20h00
- Siège
Social
CPHV
à FRETEVAL
Prochaine
réunion
de
conseil
communautaire
:
Lundi
4 avril
2016
à 20h00
—
Salle
des
Fêtes
de
MOREE
Communauté
du Perche
& Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du conseil communautaire
— 29 février 2016
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