Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 081 REG du 09 mai 2023
Déliberation - 23 085 RH du 09 mai 2023
Déliberation - 22 080 AG du 09 mai 2022
Déliberation - 23 073 AC du 09 mai 2023
Déliberation - 23 076 JS du 09 mai 2023
Déliberation - 23 075 JS du 09 mai 2023
Déliberation - 23 074 JS du 09 mai 2023
Déliberation - 23 072 EDUC du 09 mai 2023
Déliberation - 22 077 REG du 09 mai 2022
Arrêté - 23 084 AFF FONC du 09 mai 2023
Déliberation - 23 080 REG du 09 mai 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 080 REG du 09 mai 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02A-212002471-20230509-23-080-REG-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2023
Publication : 22/05/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
=
: + ms vte: us Es és =
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 MAI 2023 N° 23/080/REG
RÉGLEMENTATION
Actualisation des tarifs des droits de place du marché forain - Mise en place d'un abonnement pour les mois de juillet et août.
OBJET :
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de mai à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 mai 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard
CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Ma rie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Dumenica VERDONI à Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI à Jacky AGOSTINI ; Marie-Luce SAULI à Michel GIRASCHI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI à Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI à Nathalie MAISETTI ; Petru VESPERINI à Véronique FILIPPI ; Ange Paul VACCA à Gérard CESARI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST. ~
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 4 Délibération n° 23/080/REG du 09 mai 2023
Le Maire, sur proposition de Mme Marie-Luce SAULI, conseillère municipale déléguée aux halles, foires et
marchés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La création, le transfert ou la suppression de halles ou de marchés communaux sont de la compétence du Conseil Municipal comme le prévoit notamment l'article L2224-18 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Après délibération du Conseil Municipal, le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément aux dispositions d'un cahier des charges ou d'un règlement établi par l'autorité municipale après consultation des organisations professionnelles intéressées.
Durant l'année 2022, afin d’élargir son offre en matière de marchés en extérieur, la Commune a souhaité créer un marché mixte pendant la saison estivale. Ce marché s'est tenu chaque jeudi matin sur le parking P2 de la Marine du 14 juillet au 31 août 2022. Il est à noter que cette expérimentation a rencontré un franc succès et une importante fréquentation et tend naturellement à se pérenniser.
Pour rappel, ce marché est destiné à la vente de produits alimentaires, produits dérivés à base de plantes et fleurs ou compositions florales, produits manufacturés, textiles, fripes, articles de bazar. Outre le fait de répondre à une forte demande de la part des différents professionnels du secteur et des usagers, ce marché mixte avait également pour but d'augmenter l'attractivité de la zone portuaire de Portivechju en parallèle des travaux d'extension du port.
Cependant, conformément aux délibérations n° 21/189/REG comprenant les grilles tarifaires et n° 22/120/REG pour la création initiale de ce marché mixte, il n'existe pas d'abonnement des commerçants pour les deux mois estivaux. Ainsi, afin de fidéliser et favoriser l'installation d'exposants sur ce marché mixte, il est proposé de créer un abonnement pour les mois de juillet et août.
Par ailleurs, cette proposition permettra également de proposer des tarifs avantageux pour les commerçants de la ville. En effet, le tarif appliqué en 2022 était celui d'un volant à 7 € / ML. A titre comparatif :
- Tarification sans abonnement pour un stand de 4 mètres linéaires sur les deux mois : 252 € ; - Tarification avec abonnement pour un stand de 4 mètres linéaires sur les deux mois : 200 €.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n° 21/189/REG du 20 décembre 2021 et n° 22/120/REG du 11 juillet 2022,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 05 mai 2023,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'intégrer à la délibération n° 22/120/REG un abonnement de deux mois comme suit :
Tarif applicable par mètre linéaire
avec une profondeur autorisée de 2 mètres Abonnement
juillet et août 50 €
Majoration pour profondeur supérieure à 2 mètres : + 10 % par ML (ML entamé dû), Majoration pour profondeur inférieure ou égaie à 2 mètres : -10 % par ML (ML entamé déduit).
ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Page 2 sur 4 Délibération n° 23/080/REG du 09 mai 2023
ARTICLE 3 : Les crédits de recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux
imputations correspondantes.
Chapitre 73 : Impôts et taxes
Article 7336 : Droit de place
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 20
9 Nombre de procurations
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAlkE,
Délibération n° 23/080/REG du 09 mai 2023 Page 3 sur 4 nt
nes Éamadi
Le secrétaire de séance,
Délibération n° 23/080/RÉG du 09 mai 2023 Page 4 sur 4