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Déliberation - 23 085 RH du 09 mai 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 23 085 RH du 09 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212002471-20230509-23-085-RH-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2023
Publication : 22/05/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
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DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 MAI 2023 N° 23/085/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des effectifs.
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de mai à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 mai 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard
CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration : Dumenica VERDONI à Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI à Jacky AGOSTINI ; Marie-Luce SAULI à Michel GIRASCHI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI à Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI à Nathalie MAISETTI ; Petru VESPERINI à Véronique FILIPPI ; Ange Paul VACCA à Gérard CESARI ; Etienne CESARI à
Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 4 Délibération n° 23/085/RH du 09 mai 2023 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
° Modification de huit (81 emplois
Afin de mettre en adéquation les besoins des services et les emplois nécessaires à la réalisation des missions afférentes, il convient de procéder à la modification de huit (8) emplois (conformément au tableau annexé).
Les modifications de poste de l'annexe 3 feront l'objet de déclarations de vacance d'emplois auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Corse-du-Sud après délibération.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-547 du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents de maîtrise
territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emploi des animateurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux,
Vu le décret n° 2021-1882 du décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 04 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 05 mai 2023,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Comme indiqué dans le tableau ci-annexé :
- de la modification de huit (8) emplois.
ARTICLE 1 :
de modifier le tableau des effectifs en ce sens. ARTICLE 2 :
Délibération n° 23/085/RH du 09 mai 2023 Page 2 sur 4
ARTICLE 3 : Les crédits afférents font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires : Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 20
Nombre de procurations 9
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
CERTIFIE CONFORME,
Page 3 sur 4Délibération n° 23/085/RH du 09 mai 2023 Le secrétaire de séance,
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