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Convocation - DE 2023 28 Convention doccupation du domaine prive avec le groupement forestier de La Blacherette
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Convocation - DE 2023 28 Convention doccupation du domaine prive avec le groupement forestier de La Blacherette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Transports,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mercredi 05 avril 2023
Date de la convocation: 29/03/2023
L'an deux mille vingt-trois et le cinq avril l'assemblée régulièrement convoquée,
Membres en exercice : s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à 18 h 00 9
Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS,
Présents : 9 Jean-Marc DUREY, Emmanuel VERILHAC, Valentin BESNIER,
Philippe BRILLANT, Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET,
Votants: 9 Daniel GINIER
Représentés:
Secrétaire de séance: RS
Daniel GINIER Excusés:
Absents:
Objet: Convention d'occupation du domaine privé avec le groupement forestier de La Blacherette - DE_2023_28
Madame le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer une convention d'occupation
du domaine privé avec le Groupement forestier de La Blacherette.
Pour rappel, la commune avait acheté au groupement forestier de La Blacherette en 2003, la parcelle
320 D 705 afin de créer une zone de protection autour du captage du Meneyrol créant une servitude de
passage sur la parcelle 320 D 706.
Il convient désormais de régulariser la situation du local où se trouve la pompe de relevage se trouvant
sur la parcelle 320 D 706.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal-
- AUTORISE Mme le Maire à signer une convention d'occupation du domaine privé avec le Groupement
forestier de La Blacherette.
Fait et délibéré, les jour, mois et an, susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de Kégalité
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
007-210701470-20230405-DE_2023_28-DE