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Arrêté - Fete des voisins Locataires SIGH de la ZAC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Fete des voisins Locataires SIGH de la ZAC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
=
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2024-05-38-ST
Objet
: Fête
des
voisins
— Locataires
SIGH
de
la ZAC
Nous,
Laurent
DEPAGNE,
Maire
de
la Commune
d'Aulnoy-lez-Valenciennes,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’organisation
« De
la
fête
des
voisins»
par
l’Association
des
Locataires
et
Accédants
d’Aulnoy-lez-Valenciennes
le
Samedi
1° juin
2024
sur
le parking
de
la rue
Picasso
(côté
PMI
face
à la barre
Henri
Couthon),
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
els
mesures
nécessaires
de
sécurité
et
tranquillité
publique.
ARRETE
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
de
toute
nature
seront
considérés
comme
gênant
sur
le
parking
Pablo
Picasso
sur
12
emplacements,
entre
la
rue
Degas
(côté
PMT)
et
la
rue
Pablo
Picasso
devant
l’entrée
n°1,
le samedi
1*
juin
2024
de
15h
à 22h.
Ce
parking
sera
réservé
aux
participants
de
« La
fête
des
voisins
»
afin
d’organiser
un
repas
de
quartier
sur le domaine
public
communal.
Article
2
: Les
panneaux
d’interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Ils
devront
être
installés
7 jours
avant
la
date
de
la
manifestation.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux,
dans
un
endroit
visible
de
tous
et protégé
des
intempéries.
Article
3
: La
sécurité
des
2
entrées
sera
assurée
par
un
fonctionnaire
municipal
avec
véhicule
et barrières
doubles,
et
ce,
durant
toute
la
durée
de
la manifestation :
-
1 véhicule
municipal
rue
Degas
à hauteur
du
n°31
-
1 véhicule
municipal
rue
Pablo
Picasso
devant
l’entrée
n°1.
Article
4
: Le
parking
où
se
déroule
la
manifestation
entre
la
rue
Degas
et
la
rue
Pablo
Picasso
(entrée
1)
sera
fermé
sur toute
sa longueur
par
des
barrières
de
police. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
===
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes Article
6
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
à supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Ce
dernier
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidants
Outre-Mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Article
7
: Exécution
du
présent
arrêté
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
_-
Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
chargé
du
District
de
Police
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
_
Monsieur
Jean-Pierre
Florent,
Adjoint
à la Tranquillité,
Prévention
et
Sécurité,
-
Madame
CARLIER,
Présidente
de
l’association
« Locataire
et Accédants
d’Aulnoy
».
Fait
à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le
13
mai
2024
Le
Maire,
L
Laurent
DEPAGNE.