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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Fete des voisins rue du professeur Wallon n 2025 05 49 ST)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE DU MAIRE n° 2025-05-49-ST
Objet : Fête des voisins – rue du Professeur Wallon
Nous, Laurent DEPAGNE, Maire de la Commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de Monsieur Jean REAL tendant à obtenir l’autorisation d’organiser la « Fête des voisins » le vendredi 23 mai 2025, rue du Professeur Wallon,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires de sécurité et tranquillité publique.
ARRETE
Article 1 : Le vendredi 23 mai 2025 de 16h à 23h le stationnement sera interdit sur le parking situé face au n° 8 rue du Professeur Wallon.
Article 2 : Le vendredi 23 mai 2025 à compter de 17h et pour la durée de la manifestation la circulation sera interdite à partir du n° 8 rue du Professeur Wallon (voie en impasse).
Article 3 : Les panneaux d’interdiction de stationner seront mis en place par les Services Techniques Municipaux. Ils devront être installés 7 jours avant la date de la manifestation. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux, dans un endroit visible de tous et protégé des intempéries.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Conformément aux termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal
Article 5 : Exécution du présent arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
− Monsieur le Commissaire Divisionnaire chargé du District de Police de Valenciennes, − Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, − Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes, − Monsieur le Chef de Service de Police Municipale,
− Monsieur Jean-Pierre Florent, Adjoint à la Tranquillité, Prévention et Sécurité, − Monsieur Jean REAL.
Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le 13 mai 2025
Le Maire,
Laurent DEPAGNE.
Mis sur le site de la ville le 16 mai 2025