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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Fete des voisins Quartier Voltaire n 2025 05 47 ST)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE DU MAIRE n° 2025-05-47-ST
Objet : Fête des voisins – Quartier Voltaire
Nous, Laurent DEPAGNE, Maire de la Commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’organisation « De la fête des voisins » par l’Association « Vallée d’Auno en Fête » le vendredi 23 mai 2025, Quartier Voltaire,
Considérant qu’il convient de prendre els mesures nécessaires de sécurité et tranquillité publique.
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits le vendredi 23 mai 2025 de 16h à 00h00 sur le parking du Quartier Voltaire, situé entre la rue Victor Hugo et la rue Delalande, entre les numéros 6 et 12 du Quartier Voltaire.
Ce parking est réservé aux participants de « La fête des voisins » afin d’organiser un repas de quartier sur le domaine public communal.
Article 2 : Les panneaux d’interdiction de stationner seront mis en place par les Services Techniques Municipaux. Ils devront être installés 7 jours avant la date de la manifestation. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux, dans un endroit visible de tous et protégé des intempéries.
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Conformément aux termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal
Article 4 : Exécution du présent arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
− Monsieur le Commissaire Divisionnaire chargé du District de Police de Valenciennes, − Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, − Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes, − Monsieur le Chef de Service de Police Municipale,
− Monsieur Jean-Pierre Florent, Adjoint à la Tranquillité, Prévention et Sécurité, − Monsieur Michel IDE, Président de l’association « Vallée d’Auno en Fête ».
Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le 5 mai 2025
Le Maire,
Laurent DEPAGNE.
Mis sur le site de la ville le 15 mai 2025