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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Fete des voisins Locataires SIGH de la ZAC n 2025 05 46 ST)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
ARRETE DU MAIRE n° 2025-05-46-ST
Objet : Fête des voisins – Locataires SIGH de la ZAC
Nous, Laurent DEPAGNE, Maire de la Commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’organisation « De la fête des voisins » par l’Association des Locataires et Accédants d’Aulnoy-lez-Valenciennes le Samedi 24 mai 2025 sur le parking de la rue Picasso (côté PMI face à la barre Henri Couthon),
Considérant qu’il convient de prendre els mesures nécessaires de sécurité et tranquillité publique.
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement de toute nature seront considérés comme gênant sur le parking Pablo Picasso sur 12 emplacements, entre la rue Degas (côté PMI) et la rue Pablo Picasso devant l’entrée n°1, le samedi 24 mai 2025 de 15h à 22h.
Ce parking sera réservé aux participants de « La fête des voisins » afin d’organiser un repas de quartier sur le domaine public communal.
Article 2 : Les panneaux d’interdiction de stationner seront mis en place par les Services Techniques Municipaux. Ils devront être installés 7 jours avant la date de la manifestation. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux, dans un endroit visible de tous et protégé des intempéries.
Article 3 : La sécurité des 2 entrées sera assurée par un fonctionnaire municipal avec véhicule et barrières doubles, et ce, durant toute la durée de la manifestation :
- 1 véhicule municipal rue Degas à hauteur du n°31
- 1 véhicule municipal rue Pablo Picasso devant l’entrée n°1.
Article 4 : Le parking où se déroule la manifestation entre la rue Degas et la rue Pablo Picasso (entrée 1) sera fermé sur toute sa longueur par des barrières de police. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Nord ======
Liberté – Egalité – Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Conformément aux termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Article 7 : Exécution du présent arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
− Monsieur le Commissaire Divisionnaire chargé du District de Police de Valenciennes,
− Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes,
− Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,
− Monsieur le Chef de Service de Police Municipale,
− Monsieur Jean-Pierre Florent, Adjoint à la Tranquillité, Prévention et Sécurité,
− Madame CARLIER, Présidente de l’association « Locataire et Accédants d’Aulnoy ».
Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le 5 mai 2025
Le Maire,
Laurent DEPAGNE.