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Arrêté - fete des voisins VAF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - fete des voisins VAF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°AR202300012
ARRÊTÉ
D'INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
SUR
UNE
VOIE
COMMUNALE
SUITE
UNE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC-
FÊTE
DES
VOISINS.
Vu
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
Vu
la
loi
n
°
83-8
du
78
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
départements
régions Vu
la
demande
de
l'association
"VALLEE
D
AUNO"
en
date
du
11
mai
2023,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R110.1,
R110.2,
R411.5
, R411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R
417.10
R
417.11,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure-
Article
L
131-1,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L116-2
et
R116-2
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique,
ARRETE
Article
1
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
le
vendredi
19
mai
2023
de
16h00
à
00h00
sur
le
parking
du
quartier
VOLTAIRE
situé
entre
la
rue
V.
HUGO
et
la
rue
DELALANDE,
entre
les
numéros
6
et
12
du
quartier
VOLTAIRE.
Ce
parking
sera
réservée
afin
de
permettre
aux
participants
à
la
fête
des
voisins
d'organiser
un
repas
de
quartier
sur
le
domaine
public
communal
Article
2
Les
panneaux
d'interdiction
seront
mis
en
place
par
les
services
municipaux
Les
panneaux
interdisant
le
stationnement
devront
être
posés
sept
jours
avant
la
date
de
l'animation.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
, dans
un
endroit
visible
de
tous
et
protégé
des
intempéries,
Article
3
Délais
et
recours
: Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle
-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Article
4
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés
et
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Valenciennes
-
Monsieur
FLORENT
Jean-
Pierre
adjoint
à
la
sécurité
de
la
ville
d'Aulnoy-
Lez
-
Valenciennes
- Monsieur
le
commandant
des
Sapeurs
Pompiers
de
Valenciennes
- Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes
- Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
d'Aulnoy-
Lez
-Valenciennes
- Madame
la
directrice
des
services
techniques
de
la
ville
d'Aulnoy-
Lez-Valenciennes
Fait
à
Aulnoy-lez-Valenciennes
le
12/05/2023
M.
Le
Maire,
Laurent
DEPAGNE
Arrêté
n°AR202300012
- Ville
d'Aulnoy-lez-Valenciennes
1/1