Procès Verbal - PV Conseil municipal du 25 avril 2023

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 25 avril 2023 Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 25 avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Animaux, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 25/04/2023

Le 25 avril 2023

à 19h en MAIRIE de GRESSE en VERCORS

Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Aurélie Cohendet, Eric Mena,

Gilles Apeloig, Octavie Martin, Jac Samson.

Représentés : Dominique Greslou représenté par Octavie Martin, Bertrand Lecuyer représenté par Jean-

Luc Jamoneau

Absents:

Secrétaire : Jean-Luc Jamoneau

Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 19h.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril est adopté à l'unanimité.

LES DELIBERATIONS :

2023-38-Tarifs des marchés

Vu le code général de la Propriété des personnes publiques, en particulier ses articles L.2122 et L.2125,

Vu la délibération du 26 juin 2009 relative à la redevance d'occupation du domaine public pour les débits de

boissons et les restaurateurs,

Vu les délibérations du 4 juin 2010, du 17 décembre 2010 et du 5 mai 20L5 relatives aux tarifs du marché

hebdomadaire,

Considérant là nécessité de rajouter un tarif pour la fourniture d'électricité,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> DECIDE de fixer à 2,50 € m° le tarif forfaitaire de la redevance d'occupation du domaine public pour les

débitants de boissons et les restaurateurs à compter du 1° mai 2023, et ce quelle que soit la durée effective

d'utilisation accordée.

> DECIDE de fixer à la somme forfaitaire de 20 € par jour d'occupation la redevance due par les cirques et

les foires, quelle que soit la durée d'occupation.

> DÉCIDE de fixer le tarif d'occupation pour les marchés à 1,50 € le mètre linéaire pour les commerçants

hébituels (présents sur toute la saison) et à 2 € le mètre linéaire pour les commerçants occasionnels.

> DECIDE de fixer le tarif de raccordement à l'électricité à 2 € par marché où 15 € pour la saison d'été.

> DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour fixer individuellement la durée de l'autorisation

d'occupation en fonction de l'intérêt public.

> CHARGE Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération

Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention

2023-39- Délibération pour désignation des membres de la commission d’appel d'offres

Mr Le Maire rappelle au conseil municipal que, suite à la démission de Aurélie Cohendet, il convient de

redésigner les membres de la commission d'appel d'offres (art 22 du Code des marchés publics).

Elle est composée du maire, ou de son représentant, et de 3 membres élus au sein du Conseil

Municipal.

Il'est également nécessaire de désigner des suppléants en nombre égal.

Sont proposés :

Titulaires : Jean-Ma-c BELLOT, Coralie CAPEL STOLTZ, Jac SAMSONSuppléants : Eric MENA, Bertrand LECUYER, Jean-Luc JAMONEAU

Le Conseil Municipal doit voter pour la désignation des membres de lacommission d'appel d'offres

pour la commune de Gresse-en-Vercors :

Titulaires : Jean-Marc BELLOT, Coralie CAPEL STOLTZ, Jac SAMSON

Suppléants : Eric MENA, Bertrand LECUYER, Jean-Luc JAMONEAU

Vote : 9 Pour 0 Contre O Abstention

2023-49-Attribution de subventions aux associations

Monsieur le Maire présente le tableau des subventions accordées aux associations pour l'année 2023 :

25 440 €

Les Hauts Jardins de Gresse en Vercors 500 €

La Gaule du Grand Veymont 850 €

Amicale des Sapeurs-pompiers de GEV 500 €

Sou des Ecoles 4340 €

Amicale des Boules de la Gresse 250€

Les Mistouflets 8500 €

Amicale des sources de la Gresse 1000 €

Foyer Nordique 250€

Histoire et Patrimoine 900 €

Les Batissonnantes 300 €

Astrièves 900 €

Les Barbouilleurs 300 €

Ski Club 800 €

BEGAG 1000 €

Ecole 600 €

Gresse Cowork 1000 €

Gresse et le Cor des Alpes 2000 €

Gresse Chœur à Cœur 750 €

Golf 200 €

Pro'Gresse en Vercors 500 €

Ces subventions sont attribuées sur dossier présentés par les associations. Chaque association recevra

un courrier l'informant de la décision du Conseil Municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les subventions aux associetions de la manière

suivante :

Montant Pour Contre | Abstention | Ne prends

proposé pas part au

vote

Les Hauts Jardins de Gresse en 500 € 8 0 1

Vercors

La Gaule du Grand Veymont 850 € 9 0 0

Amicale des Sapeurs-pompiers 500 € 7 0 0 Gilles

de GEV Apeloig,

Coralie

LL Capel-StoitzSou des Ecoles 4340 € Coralie

Capel-Stoltz

Amicale des Boules de la Gresse 250 € 9 0 0

Les Mistouflets 8500 € 8 0 0 Jac Sansom Amicale des sources de la 1000 € 9 0 0

Gresse

Foyer Nordique 250 € 6 0 0 Dominique

Greslou,

Bertrand

Lecuyer,

Qctavie

Martin

Histoire et Patrimoine 900 € 8 0 0 Jean-Marc

Bellot

Les Batissonnantes __ 300 € 9 0 0

Astrièves 900 € 9 0 0

Les 8arbouilleurs 300 € 9 0 0

Ski Club 800 € 8 0 0 Gilles

Apeloig

BEGAG 1000 € 5 0 0 Dominique

Greslou,

Bertrand

Lecuyer,

Octavie

Martin,

Coralie

Capel-Stoltz

Ecole 600 € 9 0 0

Gresse Cowork 1000 € 7 1 (Gilles 0 Coralie

Apeloig) Capel-Stoltz

Gresse et le Cor des Alpes 2000 € 9 0 0

Gresse Chœur à Cœur 750 € 9 0 0

Golf 200 € 9 0 0

Pro'Gresse en Vercors 500 € 7 0 1 (Coralie Gilles

Capel- Apeloig

Stolz}

2023-41-Convention avec le Tichodrome

Mr Le Maire présente,

Lecentre de sauvegarde de la faune sauvage du Tichodrome, association Loi 1901 basé à Le Gua, a

pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les

juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés. Ouvert en juillet 2011, le centre recueille

environ 1800 à 2000 ani:riaux d’une centaine d'espèces différentes par an. Il répond également à une

très grande sollicitation du public {environ 7000 appels par an).

Il s'agit de la seule structure habilitée à recueillir la faune sauvage blessée sur le département de

l'Isère. Le Tichodrome répond à la demande du public quant à fa prise en charge des animaux

sauvages découverts blessés ou en détresse, afin de leur offrir une chance de convalescence, en vue

d'être relâchés à nouveau dans la Nature. Le Tichodrome joue un rôle dans le maintien de la

biodiversité par la richesse des espèces soignées, participe au suivi sanitaire de la faune sauvage,

sensibilise le public par le biais des animaux pris en charge et des conseils téléphoniques, maiségalement par la tenue de stands régulièrement tout au long de l’année et dans différentes manifestations.

Afin de pérenniser ses actions et continuer à rendre ce service considéré par tous comme d'utilité publique, le centre de sauvegarde du Tichodrome a besoin de partenariats précis et durables avec les

communes de son territoire d'action.

Iest proposé au Conseil Municipal de conventionner avec le Tichodrome pour soutenir son action,

selon la convention annexée. La commune s'engage à verser une subvention annuelle dont le montant est fixé à 0,15 euros par habitant pour l’année 2023, soit 377 X0,15€=56,15€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec le Tichodrome

Vote : 9 Pour 0 Contre O Abstention

Points divers

1- Point sur le compromis de vente du C1

Jean-Marc BELLOT: Le compromis de vente sur le C1 a été signé aujourd'hui même. Cap fun n'a pas

émis les bonnes factures pour les charges et ne les à pas envoyés régulièrement. Charge à eux

désormais de prouver qu’ils avaient bien réalisé des appels de fonds en temps et en heure. Pas d'AG

portant sur l'approbation des comptes ces dernières années; donc les comptes de Cap fun n'ont pas

été approuvés. Dans le compromis de vente, il a été demandé par le maire que la commune ne prendra

pas en charge des appels de fonds du passé, sur des comptes non approuvés en AG ou sur des appels

de fonds plus anciens que 3 ans. Pour 2022, la commune paiera si les appels de fonds sont approuvés

en AG et s’il y a des appels de fonds additionnels, la commune répondra favorablement. Si tout est

clarifié entre les notaires des deux parties, la signature de la vente se ferait le 1° juin.

Coralie CAPEL-STOLTZ : Le cinéma est aussi concerné. Cap fun est en retard de demande de versement

de 5 ans.

Eric MENA : concernant les factures d'eau de Cap-Fun, 7000€ doivent être détaillés par Hugo et

Sandrine.

2 - Jean-Marc BELLOT : Ce Conseil est le dernier de M. Hugo Courtois. Après quelques jours congés, il

prendra le poste de DGS à la Communauté des Communes du Trièves àcompter du premier juin. Hugo

a été mon premier collaborateur et je n'ai eu qu'à m'en féliciter. Je tiensà le remercier sincèrement

pour son implication dans la vie de Gresse-en-Vercors. Pour lui succéder, nous avons accueilli Mme

Sandrine Hirschler, ex-assistante parlementaire et lauréate du concours d'Attachée territorial. Je suis

heureux (et rassuré) de savoir que le poste de directrice des services est entre de bonnes mains.

3 - Point sur l'Odyssée verte

Gilles APELOIG : Pourquoi l'Odyssée verte n’est pas ouverte durant les vacances d'avril ?

Jean-Luc JAMONEAU : I! est difficile de décider d'une ouverture au jour le jour. L'Odyssée verte

nécessite pour cela un temps de préparation (sécurité des passerelles, accès au parking si enneigé ainsi

que la présence de personnel}. l'ouverture est prévue le 7 mai.

Coralie CAPEL-STOLTZ: C'est la dernière période où Mahault peut prendre des vacances. De mai à

octobre, elle ne peut plus car la saison touristique ne le permet plus4 - Jac SAMSON: Dans les semänes à venir il faudra se prononcer sur des propositions qui ont été

mises en option dans le préprogrmme pour rentrer dans l'enveloppe budgétaire de 1500K€. Date pour

l'échéancier : 3 candidats le 11 mi. Puis il y aura une visite pour les 3 sélectionnés et ensuite décision

sur le choix du MO fin juin. Démarage des travaux du maître d'œuvre : début Juillet.

5- Coralie CAPEL-STOLTZ : 8 maitérémonie à 11h30 sur la place de la mairie.

6- Jean-Luc JAMONEAU :

Fête de la nature samedi 20 mai toute la journée. Animation, balade accompagnée

ornithologie, botanique.Animation autour de la marre. Echange avec les associations pour

participation et restaurañon.

- Le 1er juillet au col de‘Arzelier, Fête de l'Atlas de la Biodiversité Communale, animations,

compte-rendu des inveraires réalisés sur les communes, petite restauration. Un document

inventaire (numérique etpapier) par commune sera disponible au mois de septembre.

7- Intervention de Mr Causse pur nous parler du glacier du Grand Veymont.

8- Questions du public :

Mr Freydier : à la suite de l'évaation par Coralie d'une fermeture d'un équipement touristique, Mr

Freydier demande si cette hypotièse a été évoquée avec les élus et sicette piste est envisagée ?

Coralie répond que c'est uniquement une réflexion personnelle. Il est régulièrement reproché à la

commune de verser une subvenfon d'équilibre aux équipements touristiques sans qu'il ne soit fait la

même chose pour la station. Das ce cas, pourquoi ne pas réfléchirà mettre sur le même plan les

équipements touristiques et la sttion, ce qui aurait un impact sur les finances communales, d'où cette

réflexion, sans plus.

Mr Freydier, régulièrement absat de la commission de l’eau et qui n'avertit pas de son absence,

annonce sa démission de ladit commission. Il désapprouve certaines pratiques concernant des

échanges mails internes à la conmission, mettant en parallèle le tarif de l’eau et la perception d'aide

PAC par un éleveur du village. tlfemande des précisions sur un projet d'étude de faisabilité d'un tarif

eau pour les agriculteurs.

Eric Mena précise qu'un tarif liéaux exploitants et éleveurs pourrait être mis en place avec un tarif

préférentiel et la pose de comptars distincts ( 2 exploitants concernés)

Mr Morel : s'étonne d'avoir reçuun courriel comme l'ensemble des habitants concernant le montant

des impayés de la facture d'eau (44kE€). Il aurait souhaité que la mairie adresse un courrier uniquement

aux personnes concernées.

Mme Coralie Capel Stolz estimequ'il est important que l'ensemble des habitants ait connaissance de

cette information. Les habitantsconcernés n'ont pas forcément d'adresse mail, c'est pourquoi le

message a été adressé à l'ensenble de la liste de diffusion des habitants répertorié en mairie. Pour

celles et ceux qui sont en règle, illeur suffit de supprimer le mail.