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Déliberation - DEL 2024 41 FIN Ddesubvention Pumptrack
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 41 FIN Ddesubvention Pumptrack)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le AG/oY|202u
S
LOT
ID
: 038-213800717-20240506-DEL20240506_3-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
MAI
2024
N°41/2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
SIX
MAI
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l’espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHAUMONT
L.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N.,
PAIO
J,,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
SELVE
M.,
VITINGER
G.
PROCURATION
: CHABANY
S.
à
DIETRICH
F.,
DEUTSCH
F,
à
GRENIER
JM.,
MILET
F,
à
MEDAVIT
R.,
PROCACCI
T.
à VITINGER
G.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Laëtitia
CHAUMONT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la séance
a
été
publique.
FINANCES
:
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
CONCEPTION,
REALISATION,
ET
INSERTION
PAYSAGERE
D'UN
EQUIPEMENT
SPORTIF
DE
TYPE
PUMPTRACK
Madame
Angeline
ABRAHAM-MOREL,
conseillère
municipale
membre
de
la
commission
sport
et
vie
associative,
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
réalisation
d'une
pumptrack
susceptible
de
bénéficier
de
subventions.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
125
000
€
HT,
soit
150
000
€
TTC.
Le
plan
de
financement
prévisible
s'établirait
comme
suit :
Dépense
125
000.00
€
HT
Recettes
issues
de
subventions
:
90
625.00
€
HT
-__
Agence
Nationale
du
Sports
(ANS)
62
500.00
€
HT
-
Département
28
125.00
€
HT
Autofinancement
34
375.00
€
HT
Madame
Angeline
ABRAHAM-MOREL
demande
au
Conseil :
-
De
valider
le
plan
de
financement
du
projet
-
De
solliciter
une
subvention
auprès
des
partenaires
énoncés
pour
leur
participation
d'un
pourcentage
total
de
72.50
%
du
montant
HT
de
l'opération. Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
Publié
le AG
(051
2024
SL
ID
: 038-213800717-20240506-DEL20240506_3-DE
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
- JM.
GRENIER
-
N.
MOLLARD
— M.
RIOU)
APPROUVE
le
projet
et
son
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
AUTORISE
le
Maire
à
demander
les
subventions
aux
partenaires
énoncés
et
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
07
mai
2024
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification