Arrêté - 75 2026 arrete interdiction regroupement personnes voie publique

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Arrêté - 75 2026 arrete interdiction regroupement personnes voie publique Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 75 2026 arrete interdiction regroupement personnes voie publique)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Mère VILLE DE

Hôtel de Ville

Tél. : 01 46 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 075/2026

Nomenclature : 6.1.6

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ INTERDISANT LE REGROUPEMENT DE PERSONNES SUR LA VOIE PUBLIQUE, AU SEIN DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET SUR LES VOIES PRIVÉES OUVERTES AU PUBLIC, SUSCEPTIBLE DE TROUBLER L'ORDRE PUBLIC.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs

aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,

Vu le Code pénal, notamment les articles 431-3 et suivants relatifs aux attroupements et l'article R. 623-2 relatif au bruit et tapage nocturne,

Vu les lois n 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et n 2003-239 du 18

mars 2003 pour la sécurité intérieure,

Vu la convention de coordination entre la Police municipale de Clamart et la Police nationale, en date du 04 décembre 2025,

Considérant qu'il a été constaté depuis janvier 2025, des attroupements de majeurs et mineurs livrés à eux-mêmes, à l'origine, notamment en fin d'après-midi et soirée de nuisances sonores, rixes,

dommages aux biens et aux personnes et/ou trafics de stupéfiants,

Considérant les nombreuses plaintes de riverains sur appels téléphoniques, courriers, pétitions, mains courantes et procès-verbaux qui ont été adressées à la Ville, témoignant de la récurrence incessante des nuisances et troubles occasionnés par ces regroupements d'individus qui se traduisent

par une augmentation très importante des interventions des forces de Police,

Considérant d'une part, que ces faits portent atteinte au bon ordre, à la sûreté et à la sécurité publiques, d'autre part, que ces faits ne peuvent être anticipés par les forces de Police en raison de leur caractère soudain, et enfin que les différentes interventions de la Ville n'ont pas permis de faire cesser ces troubles,

Considérant qu'il convient dès lors de prendre des mesures adéquates et proportionnées aux troubles occasionnés afin d'assurer la sécurité publique et de prévenir les risques encourus par les mineurs mêlés aux attroupements sus-évoqués générateurs de troubles à l'ordre public,

ARRÊTE :

Article 1%: À compter du caractère exécutoire du présent arrêté municipal, tout regroupement de plus de trois individus de nature à porter atteinte à l'ordre, à la sécurité, où à la tranquillité publique est interdit de 19 heures à 03 heures du matin et ce jusqu'au 1” septembre 2026, sur les lieux suivants :+ _ Quartier Centre

- Villa cour Creuse dans sa partie entre la rue Pierre et Marie Curie et la rue Chef de Ville

- Avenue Jean Jaurès dans sa partie piétonne

- Rue Chef de Ville

- Rue François Desprez

- Place Maurice Gunsbourg

- Place Ferrari

- Rue des Blanchisseurs

- Rue de Bièvres

- Square de l'appel du 18 juin 1940

e Quartier Plaine

- Place Aimée Césaire

- Place François Mitterrand

- Route du Pavé Blanc

- Rue Marie Fichet dans sa partie entre Route du Pavé Blanc et la Place D'Avionville

- Rue de Bretagne

- Rue de Normandie

- Rue du Maine

- Rue de Bourgogne y compris le Square Missak Manouchian

e Quartier Galvents-Corby

- Place, passage et rue du Panorama

- Passage Villa Bourgeois

- Rue de Fontenay

- Rue Alphonse Daudet

e Autres

- Parking du cimetière — Porte de Trivaux

- Parking — Rue du Nord

- Parking Nivernais

Article 2: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 2°" classe conformément à l'article

R.610-5 du Code Pénal.

Article 3: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de- Seine et publié.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de

Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Clamart, le 13 mars 2026

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le : 1 6 MARS 2026

sa publication le : | 6 MARS 2076 Le Maire,

Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,

Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,

Pour le Maire et par délégation x

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