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Déliberation - v6vmL11ZLPpuuhGLKSlQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - v6vmL11ZLPpuuhGLKSlQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Investissement et développement économique,
rmentières” La métomorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 24 novembre 2022
Convocation du : 18 novembre 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le vingt quatre novembre à dix neuf heures trente,
les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l’Hôtel
de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline
LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND, Véronique NAËYE, Carole CASIER, Grégory PICKEU, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT EL HAJ, Thomas BLACTOT, Alexis DEBUISSON, Philémon BRUNET, Jean- Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno
VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Catherine DE PARIS, Philippe CATTOIRE, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Ibtissam MARZAK- AFFAOUT, Désiré BAILLON, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les
représenter Bernard HAESEBROECK, Hugues QUESTE, Sylvie GUSTIN, Grégory PICKEU, Rut LERNER-BERTRAND, Laurent DERONNE, Michel PLOUY, Céline LEROUX conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
: ABSENT: Nicolas HOURDRY
. SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory PICKEU le G6/1 J2022
0612/2022
1 : 069-215900176-20221124-DÉ22176-DE
DE22.176
FINANCES
TRAVAUX LÉON GAMBETTA DEMANDE DE SUBVENTION
FONDS DE CONCOURS « ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES »
Autorisation - Approbation
CEE)
Dans le cadre de sa politique volontariste en matière de logement, la collectivité a accompagné de nombreux projets de renouvellement de l’habitat sur son territoire. Cette politique est à croiser avec celle éducative, qui tend à améliorer la sécurité et le cadre de vie des élèves.
C’est pourquoi la collectivité a initié un projet de travaux de réaménagement, d’agrandissement et de rénovation des locaux sur l’école Léon Gambetta.
Le montant prévisionnel des travaux au vu de l’estimation du Dossier de Consultation des Entreprises et des études diverses s’élève à 1 688 128,70 € TIC.
La Métropole Européenne de Lille propose un plan de soutien à l’investissement dédié aux équipements scolaires, plan qui permet à la collectivité de souscrire à une subvention à hauteur de 50 % des dépenses éligibles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du dispositif « Fonds de concours : Équipements Scolaires » auprès de la Métropole Européenne de Lille.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme, comme ci-dessus, Le Maire,
Xe Grégory PICKEU
Conseiller Municipal Vice-Président dé la Métropole Secrétaire de Séance Européenne de Lille
FT