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Déliberation - EQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - EQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
le G3/04/2023
03/04/2023
» HE 215900176-20280330-DE23064-DE ",
Cirmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 30 mars 2023
Convocation du : 24 mars 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 25
L’AN DEUX MILLE VINGT TROÏJS, le trente mars à dix neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Jean-Michel! MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Amaud MARIE, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Grégory PICKEU, Thomas BLACTOT, Philémon BRUNET, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Catherine DE PARIS, Rut LERNER- BERTRAND, Véronique NAEYE, Sophie TANGHE, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT- EL-HAJ, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI Alexis DEBUISSON, Jean-Jacues DERUYTER, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter Jean- Michel MONPAYS, Martine COBBAERT, Hugues QUESTE, Martine DUBREU, Laurent DERONNE, Jean-Louis MERTEN, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Michel PLOUY , Céline LEROUX conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique BAILLEUL re le (9/04/2023
le 03/04/2025
Pub le
10 : 069-215900176-20280330-DE2306
DE23.064
AMENAGEMENT DURABLE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ENTRE LA VILLE ET LA
SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF TRAJECTOIRE
Autorisation - Approbation
BR)
Vu les articles L 2121-29 et L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
La Métropole Européenne de Lille a acquis l’ancien collège Desrousseaux, sis à Armentières, 57 rue Paul Bert, repris au cadastre sous la section BI 233 pour une contenance de 6816 m2.
La Métropole Européenne de Lille envisage la valorisation foncière du site auprès de la ville d’Armentières qui y a installé la cité culturelle et sociale « Le Trait d’Union ». Dans l’attente de cette cession, la Métropole Européenne de Lille, a accepté la mise à disposition des bâtiments au profit de la ville d’Armentières à titre précaire et révocable depuis le 1” août 2016, renouvelée à plusieurs reprises.
Dans le cadre des réflexions croisées des acteurs du territoire, un besoin spécifique tourné vers la remobilisation vers l’emploi d’une partie des habitants ainsi que la création d’un espace d’animation vecteur de mixité sociale se sont dessinés. Afin de répondre à ce besoin, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Trajectoire partenaire de la ville d’ Armentières et du Centre Social Salengro porte les projets Pépite et Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée (TZCLD) et a créé l’Entreprise à But d’Emploi (EBE). Cette entreprise a pour fonction de produire des emplois adaptés aux personnes embauchées en lien avec le comité local pour l’emploi.
La SCIC Trajectoire dans le cadre de ces programmes a identifié un besoin en locaux de bureaux et sollicite donc l’occupation temporaire de quatre bureaux situés au rez- de-chaussée de la Cité Sociale. La SCIC Trajectoire a été autorisée à occuper les locaux de manière anticipée. Une convention de mise à disposition de ces locaux interviendra entre la SCIC Trajectoire et la Ville d’Armentières pour régulariser la situation.
Au regard de l’objet, la mise à disposition est consentie à titre gracieux, et accordée aux charges et conditions reprises dans la convention jointe à la présente délibération. De nature précaire, elle est consentie à compter du 1° janvier 2023, pour une durée de 6 mois, à savoir jusque fin juin 2023. Cette convention ne sera pas renouvelable, les locaux sont voués à être réutilisés par la collectivité à compter de l’été 2023, ils seront libérés à échéance de la convention Envoyé er préfecture le G3/04/2023
ure le 03/04/2025
Publié le
ID : 059-215900176-20280330-D)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la mise à disposition intégrale de quatre bureaux situés au rez-de-
chaussée du bâtiment sis 57 rue Paul Bert par la Ville à la SCIC Trajectoire, selon les
conditions de la convention de mise à disposition dont le projet est annexé à la
présente délibération.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de mise à disposition ainsi
que tous actes et documents relatifs à cette disposition, qui en seraient la suite et la
conséquence.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
Dominique BAILLEUL
Conseiller Municipal
Secrétaire de Séance
y
Vice-Président de la Métropole
Européenne de Lille