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Déliberation - D2024 65Modernisationeclairagepublic
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 65Modernisationeclairagepublic)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
FEKKX
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Lusigny-sur-Barse
EXXKEX
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2024
Nombre de Membres
Membres
en Présents | Votants
exercice
18 13 14
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un octobre à dix-neuf heures,
le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Pascal CARILLON, 1°’ adjoint, en
l'absence du Maire.
Présents :
Date de convocation
16/10/2024
BORDELOT Jean-Pierre
BOUMAZA Malika
CARILLON Pascal
COLLIN Adeline
GNAEGI Éric
GROSSET Joëlle
HUGOT Damien
JOHNSON Rémi
MANNEQUIN Jacques
PEREIRA Christophe
PESENTI Daniel
ROGER Anne
VERHEECKE Bénédicte
Absents
CHARVOT Catherine
LAPOTRE Denis
MANDELLI Anne-Sophie
MAYEUR Sébastien
Absents représentés
TRESSOU Marie-Hélène donne pouvoir à CARILLON Pascal
Damien HUGOT a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Modernisation de l'éclairage public
N° de délibération : 2024_65
Conseillers Suffrages ; exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant
présents pouvoir
13 14 14 0 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/10/2024 à 15h34
Réference de l'AR : 010-211002027-20241021-D2024_65-DE
Affiché le 28/10/2024 ; Certifié exécutoire le 28/10/2024 l'est rappelé que la commune adhère au Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :
- la « maîtrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public et de mise en lumière » au
moment de son adhésion au Syndicat,
- la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière »
Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :
- le remplacement de 65 sources lumineuses dans luminaires existants à conserver, par des plateaux LED
- le remplacement sur supports existants à conserver de 369 luminaires vétustes par des luminaires
fonctionnels d'éclairage public avec appareillage de classe 2 à LED
- la fourniture d’un candélabre cylindro-conique en acier galvanisé thermolaqué de hauteur 8m
équipé d’un luminaire fonctionnel d’éclairage public avec appareillage de classe 2 à LED
- l'adaptation des dispositifs de protections électriques dans la(es) commande(s) d'éclairage public
concernée(s) par les travaux
- la fourniture et pose en parallèle de la ligne aérienne basse tension, d’une ligne aérienne
d'éclairage public physiquement et électriquement séparée, en câble isolé de section 2x252
aluminium sur une longueur d'environ (à déterminer), pour mise en conformité de l'installation d'éclairage public
- la création d’un réseau souterrain d'éclairage public nécessaire à l’alimentation des foyers lumineux précités
Selon les dispositions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 288 000 Euros, et la contribution communale
serait égale à 50 % de cette dépense (soit 144 000 Euros).
Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en
application de l'article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S'agissant de la
réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.
Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de
5000 habitants, il est possible de confier au maître d'œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les
coordonnateurs éventuellement nécessaires pour l'hygiène et la sécurité du chantier.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal :
1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus
2°) S'ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation
d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 15 du 10 décembre 2021 et n° 11 du
16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 144.000 euros.
3°) S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.
4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la sécurité du
chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission. 5°) PRECISE que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à
disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Par empêchement, l’Adjoint
Pascal CARILLON *