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Compte-Rendu - cr du cm du 29 septembre 2015
Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Fraisans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 29 septembre 2015)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Culture et patrimoine,
Compte rendu sommaire de la réunion du
conseil municipal du 29 septembre 2015
Présents : Christian GIROD, Hubert BACOT, Christine
MAUFFREY, Sébastien HENGY, Laurent ROUILLER,
Sylvette PAULIN, Jacques EME, Brigitte LAMBERT, Cédric
BURBAN, Dominique JOLY, Christian DEMESMAY, Danielle
FARCY, Martine VERMOT-DESROCHES, Marie-Anne
LONGY, Fabienne BAUDRAS
Le conseil a choisi pour secrétaire Christian DEMESMAY
1/ SICTOM -tarif des EPCI : à compter du 1° septembre
2015, la commune devra payer l'enlèvement des ordures
communales (bacs de la mairie, des Forges et du camping). À
titre d'information, le coût devrait avoisiner 700 €/an.
Deux désagréments pèsent sur la facture :
+ l'incivilité de quelques uns obligeant la commune à
ramasser les sacs déposés n'importe où,
+ les bacs du cimetière où le tri est inexistant malgré la
pose, à plusieurs reprises, d'affichettes. Devant cet
état de fait, ie maire propose au conseil municipal
d'apposer à nouveau les consignes de tri et demande aux
utilisateurs de les respecter ;: si ce n'est pas le cas, les
bacs seront, comme dans nombre de cimetières, enlevés
et le ramassage sera supprimé. 2/ FORÊT: contrat d'approvisionnement : Laurent
ROUILLER prend la parole et explique qu'une vente groupée
de bois désigne l'opération par laquelle l'ONF procède, dans
un contrat de vente unique conclu en son nom, à la mise en
vente de bois provenant de plusieurs propriétaires de forêt
relevant du régime forestier : l'office reverse ensuite à
chacun d'entre eux la part qui lui revient. Pour ce faire, il
convient de signer une convention et de prendre la
délibération correspondante. Le conseil municipal donne son
accord à l'unanimité.
I! ajoute que la nouvelle desserte forestière est terminée et
interdite à la circulation pendant un mois, soit jusqu'au 24
octobre 2015 pour laisser le temps aux différentes couches
de matériaux apportés de faire cohésion.
3/ Cimetière : Christian Demesmay informe qu'il est en
contact avec Monsieur Coursol qui souhaiterait exhumer
certaines tombes militaires. Ajoute qu'il convient de voir
exactement ce qu'il faut de faire et comment procéder pour
être évidemment dans la légalité. Madame Paulin rebondit
en évoquant à nouveau la question d'un nouveau colombarium.
La commission cimetière décide de se réunir le 6 octobre à
19 h O0 pour étudier ces projets et demander les devis
correspondants.
4/ Journal de Fraisans : Danielle Farcy présente le
courrier qui a été rédigé par le comité de rédaction et qui
sera envoyé à toutes les associations. Elle précise que la date butoir pour l'envoi des textes et photos est fixée au 2
novembre.
Les membres de cette commission fixent leur première
réunion qui se tiendra le 15 octobre à 18 h 00 et invitent
ceux qui le souhaitent à y participer.
5/ Loyer appartement communal : le maire informe que
Marie-Thérèse Jeannin, institutrice à l'école de Fraisans,
bénéficiait de la gratuité du logement. Or, cette dernière
est en retraite depuis septembre et il convient de décider
d'un loyer pour le logement qu'elle occupe. Le conseil
municipal fixe à 300.00 € le montant mensuel du loyer, et ce,
à compter du 1° septembre 2015.
6/ Jura Nord : nouvelle répartition des délégués
Suite à la démission des maires des communes de Pagney et
Ougney, il convient de délibérer pour la nouvelle composition
du conseil communautaire. Deux possibilités s'offrent aux
communes :
+ la répartition de droit commun > Fraisans gagne 1 siège
e la répartition selon l'accord local > Fraisans conserve
le même nombre de siège, soit 4.
Le conseil municipal opte pour la répartition de droit
commun.
7/ Redevances d'Occupation du Domaine Public : Monsieur
Bacot prend la parole et explique que le montant de cette
redevance est déterminé en fonction : + d'une part fixe, qui correspond à la valeur locative
d'une propriété privée comparable à la dépendance du
domaine public occupée,
+ d'une part variable déterminée selon les avantages
retirés par le titulaire du titre d'occupation du domaine
public.
Il ajoute que les Domaines doivent donner certains éléments
que la commune ne possède pas pour pouvoir commencer à
réfléchir vraiment sur cette taxe. La décision est donc
reportée au prochain conseil.
8/ Repas CCAS : il aura lieu, comme tous les ans, le premier
dimanche d'octobre, soit le 4.
9/ Un arbre pour le climat: ie maire explique qu'à
l'occasion de la COP21 (conférence sur le climat qui aura lieu
à Paris début décembre), les communes sont appelées à
planter, de préférence dans une école, un arbre d'une
essence locale, qui symbolise l'engagement de la collectivité
et des citoyens dans la lutte contre le dérèglement
climatique. Le conseil approuve cette initiative et réfléchit
sur l'endroit le mieux adapté.
10/ Décision Budgétaire Modificative Budget de l'eau :
les crédits au chapitre 011 étant insuffisants, le conseil
municipal décide de prélever sur le suréquilibre 10 000 €.
11/ Nouveau DAP : l'ancien appareil pour relever les
compteurs d'eau étant obsolète, un nouveau matériel a été commandé pour environ 7 000 €, montant qui comprend la
formation des utilisateurs.
12/ Réfection logements mairie : deux logements sont à
rénover; l'un l'a été en partie et l'autre est à réhabiliter
entièrement, il s'agit du logement de Madame Rathelot,
sollicité par Madame et Monsieur Fiévet. Des gros travaux
sont à prévoir: 6352 € TTC pour l'électricité (devis
accepté) et un autre de 7 000 € pour le chauffage. La main
d'œuvre paraissant excessive, le maire informe le conseil
qu'il va demander un autre devis.
Informations diverses :
+ l'entreprise Languedoc Isolation de Foucherans va
procéder en octobre à l'isolation thermique des
greniers communaux.
+ Lotissement au Noyer Blanc: le Permis d'Aménager a
été accordé le 28 septembre et l'INRA va procéder aux
fouilles archéologiques les 7 et 9 octobre 2015.
+ Lavoir : il est terminé.
+ Dans le cadre du concours régional de la construction
bois, Jura Nord et l'Association Régionale pour le
Développement de la Forêt et des Industries du Bois
en Franche-Comté (ADIB) avaient inscrit la salle
pluriculturelle des Forges qui a obtenu le 1° prix |
+ Défi-mouss: un nouveau produit respectant
l'environnement, Mouss'up, a été utilisé pour nettoyer
les bâtiments communaux par décontamination. Il s'agit
d'une vraie innovation qui permet, sans traitement
mécanique, de valoriser le patrimoine d'une manière efficace et pérenne : la décontamination se fait par
pulvérisation d'un biocide. Les résultats sont visibles au
bout de 6 mois.
QUESTIONS DIVERSES
+ ARTICOM : Marie-Anne Longy rappelle que le marché
de Noël se tiendra les 5 et 6 décembre 2015 au
gymnase et souhaite que les illuminations de Noël soient
installées avant cet évènement. Le maire donne son
accord.
+ Sylvette Paulin informe que la Maison du Patrimoine à
Orchamps présente l'exposition Traces de vie: la
photographie … de l'appareil au cliché. Exposition
encore visible les samedi 3 et dimanche 4 octobre
(l'après-midi).
+ Nouvelle numérotation: une nouvelle construction est
en cours au tout début de la rue des Pins : étant donné
qu'elle deviendra la première maison de cette rue, elle
prendra le numéro 2 et la suivante le 2 bis, au lieu du 2.
Une délibération sera prise en ce sens.
+ Cimetière : devant des remarques, le maire informe le
conseil municipal que le cimetière sera nettoyé courant
octobre, comme tous les ans, pour la Toussaint et
rappelle qu'il l'est également au printemps.
e Rue de Rans: des conseillers se plaignent du
stationnement anarchique dans cette rue, en dehors
des emplacements prévus, alors que certains sont vides.
Le maire demandera au garde champêtre de prévenir,
puis de verbaliser les contrevenants. Vu par Nous, Christian GIROD, Maire de la Commune de
Fraisans, pour être affiché le 2 octobre 2015 à la porte de
la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de
la Loi du 5 août 1884.
Le Maire, €. GIROD