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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 418 Demande Subvention Organismes Financeurs TVX Rehabilitation Halle du Marche Nangis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
D DECISION DU MAIRE L
N°2025/DG/418
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES D’'ORGANISMES FINANCEURS POUR LES
TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA HALLE DU MARCHE A NANGIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a délégué à Madame le Maire, les attributions visées à l’article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU le courrier de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne en date du 19 novembre 2025 portant
sur la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’année 2025,
CONSIDERANT l'intérêt de solliciter un soutien financier au titre de la Dotation d'Equipement
des Territoires Ruraux pour l’année 2026, de la région Ile-de-France et de tout organisme
financeur susceptible de participer financièrement au projet de réhabilitation de la halle du
marché à Nangis,
DECIDE
Article 1 : De déposer une demande de subvention pour le projet de réhabilitation de la
Maison de la halle du marché à Nangis auprès de :
- L'Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de
l’année 2026,
- La région Ile-de-France,
- Tout organisme financeur.
Article 2 : Dit que le montant du projet de réhabilitation de la halle du marché à Nangis s'élève
à 377 580,00€ H.T.
Article 3 : Sollicite l’attribution d’une subvention de Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux au titre de l’année 2026 d’un montant de 188 790€ (cent quatre-vingt-huit mille sept
cent quatre-vingt-dix euros).
Article 4 : Sollicite l'attribution d’une subvention de la Région Ile-de-France d’un montant de
113 270€ (cent-treize-mille-deux-cent soixante-dix euros).
Article 5 : Dit que les crédits seront inscrits au budget communal apres notiTiCatIon de
chaque subvention, sur l'exercice concerné.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251202-DEC-2025-418-AR
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025 Article 6 : Dit que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision du Maire, publiée sur le site internet de la ville de Nangis pour une durée
de trois mois, à compter de la signature de ladite décision.
Article 7 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
Madame le Receveur Municipal,
Service financier,
Direction générale,
Services techniques,
Chargée de mission Petites Villes de Demain,
Organismes financeurs.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 25 novembre 2025.
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le 0.2. DEC. 2075
Et de la notification
Le sis Tee 2075
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l|c '
deux mois auprès du tribunal administratif de Melun dans le respect du délai de deux mols !
transmission aux services de l'Etat. La juridiction administrative compétente peut également étre saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251202-DEC-2025-418-AR
Date de télétransmission : 02/12/2025
Date de réception préfecture : 02/12/2025