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Déliberation - 26 DEL Annexe 1 Citeo fiche synthese Convention Dechets abandonnes
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 26 DEL Annexe 1 Citeo fiche synthese Convention Dechets abandonnes)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire,
QUI PEUT candidater ?
Convention pour la lutte contre les déchets abandonnés
Rendez-vous
Compléter le formulaire de contact sur
citeo.com/ prevenir-et-traiter-les-dechets-abandonnes
QUOI ?
Objectif de la convention
Financer des actions diversifiées de lutte contre les déchets
abandonnés (diagnostic, prévention, nettoiement, traitement),
structurées au niveau local (plusieurs entités impliquées
qui coopèrent) et pérennes.
COMBIEN ?
Soutiens financiers
Concernant les collectivités territoriales,
les pouvoirs publics ont fixé le barème permettant de calculer
le montant des soutiens à verser en euros/habitant, avec une
variation en fonction du milieu et du nombre d’habitants de la
collectivité.
QUAND ?
Calendrier
Ouverture des candidatures : mai 2023
Sous réserve de validation de la convention par les pouvoirs
publics. Dépôt des dossiers et conventions au fil de l’eau.
COMMENT ?
Modalités de suivi
• 3 niveaux d’engagement en fonction de la taille
de la collectivité et de son groupement, avec des
obligations qui varient selon le nombre d’habitants
› Collectivités ou groupement dont la population est inférieure
à 5 000 habitants
› Collectivités ou groupement dont la population est comprise
entre 5 000 et 50 000 habitants
› Collectivités ou groupement dont la population est
supérieure à 50 000 habitants
• Une convention pluriannuelle de 3 ans (période
2023-2025), renouvelable une fois jusqu’au
31/12/2028
• Synthétisée dans un seul fichier de convention
en ligne via un espace dédié
OÙ ?
Lieux visés
Les espaces publics où la structure opère des opérations
de nettoiement, via le SPPGD et/ou le service de salubrité
du gestionnaire public, sur la voirie et les chemins ruraux
ainsi que sur les parcs et jardins et espaces naturels relevant
de leurs compétences.
Pour préserver la biodiversité
Déchets abandonnés
Les collectivités territoriales en charge de la salubrité publique ou leurs groupements
Entendues au sens du contrat comme toute commune et tout EPCI à fiscalité propre, ainsi que la Collectivité de
Saint-Martin (97150) en charge de la salubrité (nettoiement/propreté).
UNE CONVENTION-TYPE avec couverture d’une partie des coûts de nettoiement, en fonction de la taille et
du milieu de la commune.
Les autres personnes publiques en charge de l’entretien de terrains relevant de leur gestion Toute personne morale de droit public n’appartenant pas à la catégorie « Collectivités territoriales en charge de la
salubrité publique ou leurs groupements » en charge de l’entretien de terrains relevant de sa gestion, dès lors que s’y trouvent des déchets devant faire l’objet d’opérations de résorption ou de nettoiement. DES CONVENTIONS SPÉCIFIQUES en fonction des typologies de bénéficiaires : gestionnaires de certains
espaces naturels, gestionnaires de réseaux routiers, autres personnes publiques...