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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Erquy,
Conseil
Municipal
du
09
mars
2023
Affiché le ID
: 022-212200547-20230309-10CM09032023-DE
[
©
U
\ (
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU JEUDI 09 MARS
2023
.
L'An
Deux
Mil
Vingt-trois,
le jeudi
09
mars
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
03
mars
2023
S'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
Gta
Madame
Roxane
DONNARD,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
e
Séance.
CHAOS
INSCRIPTION
DES
PROGRAMMES
COMMUNAUX
A
LA
DSIL
2023:
a
| Mois]
Jour | Qn°
|Subd|
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ECOLE
PUBLIQUE
—
TRANCHE
2
3023 |
03 |
09 |
10
loo |
PEMANDE
DE SUBVENTION
DESIL 2023
ÉLUS
27
CONVOCATION
03-03-2023
PRÉSENTS
MAXI
22
RÉUNION
09-03-2023
MANDANTS
4
AFFICHAGE
15-03-2023
ABSENTS
4
TRANSMISSION
15-03-2023
APTES
A
VOTER
26
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
le
£
PROCURATIONS
S|S|S
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
Ë
È
Ë
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
x
BERTIN
Josyane
2è Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
x
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X |
MONNIER
Philippe
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X |
PILVEN
Patrice
w
LL'HARIDON Michelle
7è
Adjointe
X
& | HUET Jean-Marie
cMD1
x
© |
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
s
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
à
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
&
DURAND
Philippe
CMD2
x
:
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X |
MANIS
Jean-Paul
:
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
Conseiller
x
MANIS
Cécile
Conseillère
X
PILVEN
Patrice
CMD4
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
=
|
MORIN
Yannick
Conseiller
X
Le
CHALVET
Maryonne
Conseillère
X
À |
DETREZ Nicole
Conseillère
x
= | RENAUT
Sylvain
Conseiller
X |
CHALVET
Maryonne
___|
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
|
22 |
1 |
4 e
le
14/03/2083
m1
le
14/03/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du
09-03-2023
Fi Affiché ID
: 022-212200547-20230809-10CM09032023-DE
10
ET
11
INSCRIPTION
DES
PROGRAMMES
COMMUNAUX
À
LA
DSIL
2023
ET
À
LA
DETR
2023
: -
COMPLEXE
SPORTIF
ET
DE
LOISIRS
AU
GUEN
- TRANCHE
2
-
RENOVATION
ENERGETIQUE
ECOLE
PUBLIQUE
— TRANCHE
2
Note
de
synthèse
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
certains
programmes
d'investissements
communaux
sont
éligibles
à
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
et
à
la
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
pour
cette
année
2023.
Une
inscription
conservatoire
a
été
réalisée
qu'il
convient
de
consolider
par
une
décision
de
l'organe
délibérant. Le
plan
de
financement
des
investissements
projetés
s'établit
comme
suit
au
regard
des
critères
définis
pour
la
D.S.IL
et
la
D.E.T.R.
4-
Au
titre
de
la
DSIL
: Rénovation
énergétique
de
l'école
publique
tranche
2
e
Travaux
de:
e
Réalisation
d'une
coursive
intérieure,
°e
Mise
en
place
d’une
VMC,
e
Rénovation
des
sanitaires,
+
Agrandissement
de
la
cuisine
centrale
+
Montant
éligible
(part
de
l'opération
sur
laquelle
la
DSIL
est
calculée)
=>
414
594,09
€
HT.
e
Montant
subvention
demandé
=>
331
675,27
€
soit
80%
du
montant
des
travaux
pris
en
compte
par
la
DSIL.
2-
Au
titre
de
la
DETR
: Compiexe
sportif
et
de
Loisirs
au
Guen
tranche
2
°
Travaux
de:
°+
Terrassement
et
aménagement
d’un
terrain
synthétique,
e
Travaux
paysagers,
+
Équipements
et
clôtures,
+
Montant
éligible
(part
de
l'opération
sur
laquelle
la
DETR
est
calculée)
=>
731
013,50
€
HT.
e
Montant
subvention
demandé
=>
219
304,05
€
soit
30%
du
montant
des
travaux
pris
en
compte
par
la
DETR. Erquy,
Conseil
municipal
du
09-03-2023
le
14/03/2023
14/03/2023
ID:
092-212200547-20230809-10CM09032023-DE
10
- INSCRIPTION
DES
PROGRAMMES
COMMUNAUX
À
LA
DSIL
2023
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DE
L'ECOLE
PUBLIQUE
- TRANCHE
2
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DESIE
2023
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
certains
programmes
d’investissements
communaux
sont
éligibles
à
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
2023
(DSIL).
Une
inscription
conservatoire
a
été
réalisée
qu'il
convient
de
consolider
par
une
décision
de
l'organe
délibérant.
Le
plan
de
financeme
nt
de
l'investissement
projeté
s'établit
comme
suit
au
regard
des
critères
pour
la
D.S.i.L.
2023 :
DÉPENSES
ÉLIGIBLES
DOTATION
DEMANDÉE
Coursive
intérieure
+ |
66
594,09
€
DSIE
«
Grandes
priorités
»
331.675,27€
80,00%
sanitaires Rénovation
207
000,00
€
énergétique
:
VMC
Double
Flux
Rénovation
sanitaires
70
500,00
€
Cuisine
:
passage
au |
70
500,00
€
AUTOFINANCEMENT
82
918,82
€
20,00%
bio Base
éligible
414
594,09
€
TOTAL
HT.
414.594,09€
100,00%
D’'APPROUVER DE
SOLLICITER
D’'AUTORISER DE
RAPPELER
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
le
plan
de
financement
des
dépenses
éligibles
du
programme
d'investissement
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
s’établissant
à
la
valeur
hors
taxes
de
:
414
594,09
€
Une
subvention
au
titre
de
la
D.S.I.L.
2023,
pour
la
tranche
n°2
de
travaux,
d'un
montant
de :
331
675,27
€
le Maire
d'Erquy
à
viser
l'ensemble
des
pièces
et
documents
nécessaires
à
l'instruction
des
demandes
de
subventions.
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunai
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication. Erquy,
Conseil
municipal
du
09-03-2023
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
26
-
Votes
défavorables
0
-
Abstentions
0
La
secrétaire
de
séance
Roxane
DONNARD
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20230309-10CM09032023-DE
Erquy,
le
09
mars
2023