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Déliberation - 11 Inscription des programmes communaux a la DETR 2023 complexe sportif et
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Inscription des programmes communaux a la DETR 2023 complexe sportif et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Erquy,
Conseil
Municipal
du
09
mars
2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20230309-11CM09032023-DE
[-
©
U
\ (
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU
JEUDI
09
MARS
2023
|
L'An
Deux
Mil
Vingt-trois,
le jeudi
09
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
03
mars
2023
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Madame
Roxane
DONNARD,
Conseillère
municipale,
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
09
mars
2023
INSCRIPTION
DES
PROGRAMMES
COMMUNAUX
A
LA
DETR
2023
-—
a
Mois |
Jour
|
QN°
Subd |
COMPLEXE
SPORTIF
ET
DE
LOISIRS
AU
GUEN
—
TRANCHE
2
: DEMANDE
2023 |
03 |
09
|
11
00
DE
SUBVENTION
DETR
2023
ÉLUS
27
CONVOCATION
03-03-2023
PRÉSENTS
MAXI
21
RÉUNION
09-03-2023
MANDANTS
AFFICHAGE
15-03-2023
ABSENTS
2
TRANSMISSION
15-03-2023
APTES
A
VOTER
25
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
ele
2
PROCURATIONS
;
AE
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
L21£S
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
x
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è Adjoint
X_|
MONNIER
Philippe
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X |
PILVEN
Patrice
w
| LHARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X
z
HUET Jean-Marie
cMD1
x
Ÿ |
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
S
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
à
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
& | DURAND
Philippe
CMD2
x
2
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X |
MANIS
Jean-Paul
È
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
Conseiller
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
PILVEN
Patrice
CMD4
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
| MORIN
Yannick
Conseiller
X
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
©
|
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X |
CHALVET
Maryvonne
___|
LOLIVE Jean-Paul
Conseiller
X
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
212}94 Erquy,
Conseil
municipal
du
09-03-2023
m1
e
le
14/03/2083
le
14/03/2023
ID:
092-212200547-20230809-11CM09032023-DE
11-
INSCRIPTION
DES
PROGRAMMES
COMMUNAUX
À
LA
DETR
2023
COMPLEXE
SPORTIF
ET
DE
LOISIRS
AU
GUEN
- TRANCHE
2
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2023
Monsieur
le
Maire
informe
lassembiée
que
certains
programmes
d’investissements
communaux
sont
éligibles
à
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2023
(DETR).
Une
inscription
conservatoire
a
été
réalisée
qu’il
convient
de
consolider
par
une
décision
de
l'organe
délibérant.
Le
plan
de
financement
de
linvestissement
projeté
s'établit
comme
suit
au
regard
des
critères
pour
la
D.E.T.R.
2023
:
DÉPENSES
ÉLIGIBLES
DOTATION
DEMANDÉE
Travaux
42
000,00
€
DSIL
219
304,05
€
30,00%
préparatoires
«
Grandes
priorités
»
Terrassements
41
265,00
€
Amenagement
|492
959,50
€
du
terrain
synthétique Réseaux
divers
|
41
880,00
€
Travaux
25
500,00
€
paysager Equipements
117
409,00
€ |
AUTOFINANCEMENT
511
709,45
€
70,00%
Clotures Base
éligible
731
013,50
€
TOTAL
HT.
731
013,50
€
100,00%
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
des
dépenses
éligibles
du
programme
d'investissement
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
(stricto
sensu)
s'établissant
à
la
valeur
hors
taxes
de :
7731
013,50 €
DE
SOLLICITER
Une
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2023,
pour
la
tranche
n°2
de
travaux,
d'un
montant
de :
219
304,05
€
D’AUTORISER
le
Maire
d'Erquy
à viser
l'ensemble
des
pièces
et documents
nécessaires
DE
RAPPELER
à
l'instruction
des
demandes
de
subventions.
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du
09-03-2023
Affiché le ID
: 022-212200547-20230309-11CM09032023-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
20
-
Votes
défavorables
1
-
Abstentions
4
(1
contre
: Jean-Paul
LOLIVE
4
Abstentions
: Yannick
MORIN,
Maryvonne
CHALVET,
Nicole
DETREZ,
Sylvain
RENAUT
par
procuration)
…
Yannick
MORIN,
Maryvonne
CHALVET,
Nicole
DETREZ,
Sylvain
RENAUT
Er
procuration
ont
précisé
ne
pas
vouloir
prendre
part
au
vote
mais
sont
restés
dans
la
salle
du
conseil,
ce
qui
revient
à
des
abstentions.
Erquy,
le
09
mars
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
MT
W
Roxane
DONNARD
Henri
LABBE
AN