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Déliberation - DCM2025010 Dsil Renovation Energetique
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025010 Dsil Renovation Energetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
DCM2025010 — Subvention DSIL Rénovation bâtiments communaux
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BUTRY-SUR-OISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 03 AVRIL 2025 — 19h
DÉLIBERATION N° DCM2025010
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TROIS AVRIL
Légalement convoqué le 03 avril 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Buiry sur Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 27 mars 2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la
porte de la Mairie le 27 mars 2025.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouveriure de la séance :
M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, M. PRIOUX, M. Benoît DUMONT Mme Caroline SEVEGRAND, M. BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, Mme Virginie CABUROL, Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, M. Arnaud LORENZI, M. Robert ESPECEL, Mme Sabrina TERRASSE, Mme GONSARD
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
Mme GARNAVAULT, qui a donné pouvoir à M. NOËL
Mme AMBLAS, qui a donné pouvoir à Mme DUVAL jusqu'au point n°5
ÉTAIENT ABSENTS à l'ouverture de la séance :
M. Denis KLETZLEN-BODES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Jacqueline CARIMALI
Commune de Butry-sur-Oise - Place Pierre Blanchard - 95430 Butry-sur-Oise — Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.buiry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 67/84/2825
ion agréée € - bre com
39_DE-095-219501202-20250403-DCH2025010- DCM2025010 — Subvention DSIL Rénovation bâtiments communaux
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N° DCM2025010
Objet : Subvention au titre de la Dotation de Soutien à
l'investissement Local 2025 (DSIL) - rénovation
énergétique
Rapporteur : Monsieur Claude NOËL, Maire
Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'appel à projets pour la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSILj du Val
d'Oise,
Considérant que la commune de Butry-sur-Oise est éligible à cette DSIL,
Considérant le projet concernant la rénovation des bâtiments communaux (étanchéité de la salle des fêtes, des salles associatives, remplacement de la chaudière) estimés à 80 629,15 € HT;
Considérant qu'au titre de la DSIL, le projet susmentionné peut être subventionné à hauteur de 40% au maximum du montant HT des travaux ;:
Considérant que la commune s'engage à prendre sur ses fonds propres la part des travaux non
subventionnée ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés,
& Adoptie le projet présenté.
% Arrête les modalités.
& Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à
l'investissement Local 2025 {DSIL) et à signer tous documents y afférent.
& Précise que les travaux débuieront en avril 2025 et devraient s'achever en juin 2025.
$ S'engage à prendre sur ses fonds propres la part des travaux non subventionnée.
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Fait et délibéré les jours, mois et an susdiis. {articles R.421-1 et suivants du code de justice À Butry-sur-Oise, en mairie, le 03 avril 2025 administrative).
Commune de Butry-sur-Oise - Place Pierre Blanchard — 95430 Butry-sur-Oise - Téléphone : 01.34.08.95.00 - www.buiry.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 67/84/2025
ation agréée E- bre com
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