Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 12 0120 Convention CTG 2022 2025
Déliberation - 87 PEDT Convention avec la prefecture la DASEN la
Déliberation - Liste des deliberations prises en seance 24 septem
Déliberation - 03 liste des délibérations 11.06.2024
Procès Verbal - PV
Déliberation - liste deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Éducation,
Liste des délibérations Conseil municipal du 31 juillet 2024 CM 31-07-2024 – Liste des délibérations – Page 1 Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Présents : 24 Nombre de Votants : 31 Date de la convocation : 24 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le trente-et-un juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes- Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers- Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, James SLEGR, Liliane BARRÉ, Martine COUSIN, Catherine BERGEON, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Richard GUÉRIT, Michel BROCHET. Absents ayant donné pouvoir : Frédérique LIÈVRE (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Philippe LUTZ (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Martine FARRAS (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Alain BOMPARD (Jean-Pierre FROC), Michele PIVETEAU (pouvoir à Philippe MOINET), Norbert PROTEAU (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUÉRIT). Absent : Stéphane DUC, Corine GABORIAUD Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ Rappel de l’ordre du jour : 87) Projet éducatif de territoire – Convention avec la Préfecture de Charente-Maritime, la Direction Académique des services de l’Éducation Nationale en Charente-Maritime, la Caisse d’Allocations Familiales, la Communauté de Communes du Bassin de Marennes et le Centre Intercommunal d’Action Sociale 88) Tarifs publics communaux – Temps périscolaires – Ajout de quotients familiaux 89) Prise en charge des frais d’inscription au service de transport des familles de la commune ayant des enfants scolarisés à l’école de Brouage et modalités de remboursement 90) Budget principal : Mise en place de la carte achat public 91) ZAC La Marquina – Echange de parcelles 92) Commune déléguée de Marennes – Achat à l’euro symbolique des parcelles BY 470 et 474 Liste des délibérations Conseil municipal du 31 juillet 2024 CM 31-07-2024 – Liste des délibérations – Page 2 93) Commune déléguée de Marennes – achat à l’euro symbolique de la parcelle AS 267 dans le domaine privé communal 94) Commune déléguée de Marennes - Lotissement « Domaine des Îles » rue des Courlis – Intégration des espaces verts et de la voirie dans le domaine public communal 95) Cession d’un bien – Ancienne imprimerie – 15, rue Dubois Meynardie 96) Personnel communal – Attribution de bons d’achats aux agents de la Commune et CCAS 97) CCAS – Suppression de l’attribution des tickets restaurants pour les agents du CCAS 98) Personnel communal – Création d’emplois non permanents 99) Personnel communal – Création d’un emploi permanent – Animation 100) Personnel communal – Modification d’emplois permanents statutaires : changement de quotité au 1er septembre 2024 101) Personnel communal – Modification du tableau des effectifs 102) Octobre Rose - Convention de partenariat – Comité de Charente-Maritime de la Ligue Nationale contre le cancer 103) Classes chantantes – Classes musicales – Convention de partenariat avec la Communauté de Communes du Bassin de Marennes et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Charente-Maritime pour l’année 2025 104) Attributions de subventions 105) Communication des décisions prises par la Maire dans le cadre de sa délégation DÉLIBÉRATION N°2024_07_087 Projet éducatif de territoire – Convention avec la Préfecture de Charente-Maritime, la Direction Académique des services de l’Éducation Nationale en Charente-Maritime, la Caisse d’Allocations Familiales, la Communauté de Communes du Bassin de Marennes et le Centre Intercommunal d’Action Sociale Votants : 31 – Pour l’adoption : 27 – Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET, Norbert PROTEAU) DÉLIBÉRATION n°2024_07_088 Tarifs publics communaux – Temps périscolaires – Ajout de quotients familiaux Votants : 31 – Pour l’adoption : 31 Liste des délibérations Conseil municipal du 31 juillet 2024 CM 31-07-2024 – Liste des délibérations – Page 3 DÉLIBÉRATION N°2024_07_089 Prise en charge des frais d’inscription au service de transport des familles de la commune ayant des enfants scolarisés à l’école de Brouage et modalités de remboursement Votants : 31 – Pour l’adoption : 31 DÉLIBÉRATION 2024_07_090 Budget principal : Mise en place de la carte achat public Votants : 31 – Pour l’adoption : 31 DÉLIBÉRATION 2024_07_091 ZAC La Marquina – Echange de parcelles Votants : 31 – Pour l’adoption : 27 – Contre l’adoption : 4 (Richard GUÉRIT, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET, Norbert PROTEAU) DÉLIBÉRATION 2024_07_092 Commune déléguée de Marennes – Achat à l’euro symbolique des parcelles BY 470 et 474 Votants : 31 – Pour l’adoption : 27 – Contre l’adoption : 4 (Richard GUÉRIT, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET, Norbert PROTEAU) DÉLIBÉRATION N°2024_07_093 Commune déléguée de Marennes – achat à l’euro symbolique de la parcelle AS 267 dans le domaine privé communal Votants : 31 – Pour l’adoption : 27 – Contre l’adoption : 4 (Richard GUÉRIT, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET, Norbert PROTEAU) DÉLIBÉRATION N°2024_07_094 Commune déléguée de Marennes - Lotissement « Domaine des Îles » rue des Courlis – Intégration des espaces verts et de la voirie dans le domaine public communal Votants : 31 – Pour l’adoption : 31 DÉLIBÉRATION 2024_07_095 Liste des délibérations Conseil municipal du 31 juillet 2024 CM 31-07-2024 – Liste des délibérations – Page 4 Cession d’un bien – Ancienne imprimerie – 15, rue Dubois Meynardie Votants : 31 – Pour l’adoption : 27 – Abstentions : 4 (Richard GUÉRIT, Stéphanie MOUMON, Michel BROCHET, Norbert PROTEAU) DÉLIBÉRATION n°2024_07_096 Personnel communal – Attribution de bons d’achats aux agents de la Commune et du CCAS Votants : 31 – Pour l’adoption : 31 DÉLIBÉRATION n°2024_07_097 CCAS – Suppression de l’attribution des tickets restaurants pour les agents du CCAS Votants : 31 – Pour l’adoption : 31 DÉLIBÉRATION n°2024_07_098 Personnel communal – Création d’emplois non permanents Votants : 31 – Pour l’adoption : 31 DÉLIBÉRATION n°2024_07_099 Personnel communal – Création d’un emploi permanent – Animation Votants : 31 – Pour l’adoption : 31 DÉLIBÉRATION n°2024_07_100 Personnel communal – Modification d’emplois permanents statutaires : changement de quotité au 1 er septembre 2024 Votants : 31 – Pour l’adoption : 31 DÉLIBÉRATION n°2024_07_101 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs Votants : 31 – Pour l’adoption : 31 Liste des délibérations Conseil municipal du 31 juillet 2024 CM 31-07-2024 – Liste des délibérations – Page 5 DÉLIBÉRATION n°2024_07_102 Octobre Rose - Convention de partenariat – Comité de Charente-Maritime de la Ligue Nationale contre le cancer Votants : 31 – Pour l’adoption : 31 DÉLIBÉRATION n°2024_07_103 Classes chantantes – Classes musicales – Convention de partenariat avec la Communauté de Communes du Bassin de Marennes et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Charente-Maritime pour l’année 2025 Votants : 31 – Pour l’adoption : 31 DÉLIBÉRATION n°2024_07_104 Attributions de subventions Votants : 31 – Pour l’adoption : 31 DÉLIBÉRATION n°2024_07_104 Communication des décisions prises par la Maire dans le cadre de sa délégation Mme la Maire explique qu’il s’agit des décisions financières récentes les plus importantes prises dans le cadre de la délégation que le conseil municipal lui a donnée.