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Déliberation - 57.2020 Achat Parcelle la Periole
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 57.2020 Achat Parcelle la Periole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
2020/203
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 57/2020
L’an deux mille vingt, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur
Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Aude SALVAT-LÔ - Sylvie THUBIÈRES, conseillères
municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO - Jean-Pierre PLANCADE - Bernard
VIÉ, conseillers municipaux.
Procuration : Marie-France LOISEL à Cédric LEMOINE.
Secrétaire de séance : Aude SALVAT-LÔ.
Objet : Achat de la parcelle appartenant à Madame LAGARDE – la Périole.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été convenu avec Madame LAGARDE la
rétrocession à la commune d’une parcelle d’une superficie de 193 m² issue de la division de la parcelle
section ZU n° 221 afin de sécuriser les voies « Rue du Rivalet » et « rue de la Poste ». Madame LAGARDE
a fixé le montant de cette acquisition à 1 500,00 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal
- ACCEPTE 9 POUR et 1 ABSTENTION la rétrocession à la commune d’une parcelle d’une superficie de 193 m² pour un montant de 1 500,00 €.
- AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à payer les divers frais et charges découlant de cette acquisition.
- AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 03.12.2020
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10