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Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 03 23 2025 Achat Parcelles Vaissire Mas de Sarny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le FPE 6 L 3
Publié le 26/06/2025
ID : 081-218100634-20250616-03_23_2025-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize juin, à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni, en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date du dix juin deux mille vingt-cinq.
Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Patrice DELHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Mustapha MOURCHID, Jean-Philippe BLATGÉ, Aurélie CARIA, Audrey ROUFFIAC, Laure BACABE, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Membres absents excusés : Elsa KLAVUN, procuration à Marion
BORTHELLE
Président : Patrice DELHEURE Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres en Membres Nombre de Nombre de Exercice Présents Pouvoirs votants
18 17 1 18
Le quorum est atteint.
03 23 2025 Achat Parcelle Vaissière épouse Renard Mas de Sarny :
Afin de poursuivre le chemin de déplacement doux en bordure du Tarn au lieu-dit Mas de Sarny, il est proposé d'acquérir auprès des consorts Vaissière les parcelles suivantes :
-__Parcelle AE 410 de 17 a 77 ca acquise auprès des consorts
VAISSIERE
-__ Parcelle AË 408 de 4a 67 ca acquise auprès de Madame
VAISSIÈRE épouse RENARD
Soit une surface totale de 22 a 44 ca au prix de 0.60 € le m°2.
Il convient par ailleurs de créer une servitude sur la parcelle AE 408 au profit de la parcelle AE 330, servitude de passage et de réseaux.
Après délibération le Conseil municipal approuve à l'unanimité l'acquisition de ces 2 parcelles et la création de la servitude.
Le Maire
Patrice DELHEURE
Le secrétaire de séance
François COLLADO
03_23_2025