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Déliberation - Achat parcelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - Achat parcelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 ge
publié 1e EM
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION 10 : 001-210100616-20260605-2026_06_11-DE
L'an deux mil vingt-six, le 05 Juin, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment convoqué le 28 Mai s’est réuni en séance ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la présidence de Mme le Maire.
Présent{e) Absenife) Pouvoir de Présent(e) Absent(e) Pouvoir de “ e
28/05/2026 S. LACHIZE-PICCINO & D G. CHATEL R. NOVEL & D ion 28/05/2026 N. AUBRUN & 0 P-Y. GENS & O
s L BOUVET & L. PUJOS Ü En exercice : 15 0 2
Présents: 13 G. CHATEL Ü A CH DE SOUSA A 0 Pouvoirs : 2
Votans: 13 S. THIBLET o N. DURAND m D L. PUJOS
F fmés: 15 G. PREVOST A 0 F, BARCO A Ü
- Pour: 15 S. GAYRAUD & D E SANTOS-CANTERO R D Contre: 0
Abstention : 0 G. DELAHAYE a 0
Secrétaire de séance : S. THIBLET
Rapporteur : Mme le Maire
Objet : Acquisition amiable de la parcelle OB 933 (les Teyssonnières) appartenant à Mme LAGRANGE Marguerite.
> Vu Particle L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
> Vu l'inscription au budget du montant nécessaire à l'acquisition,
> Vu la Promesse Unilatérale de Vente signée par Mme LAGRANGE Marguerite au profit de la Commune de Brens
Considérant que les parcelles situées au lieu-dit « Les Teyssonnières » sont proposées à la vente ; qu’elles sont cadastrées OB 933, Considérant qu’elles sont d’une superficie de 3037m°? et qu’elles sont situées en zone naturelle (N), Considérant que cet espace boisé présente un intérêt en matière de gestion durable et de préservation environnementale ; Considérant que Mme LAGRANGE propose de céder cette parcelle à la commune pour un montant de 50 € ;
Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, le conseil :
> Autorise Mme le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 50€.
> Autorise Mme le Maire à signer l’acte de vente et à régler les frais afférents.
Ainsi fait et délibéré.
Brens le 08/06/2026
Madame le Maire. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
ublié le "
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION jp. 001-210100616-20260805-2026_06_04-DE
L'an deux mil vingt-six, le 05 Juin, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment convoqué le 28 Mai s’est réuni en séance ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la présidence de Mme le Maire.
à Présentfe) Absentfe) Pouvoir de Présent(e) Absente) Pouvoirde
Date d'affichage 28/05/2026 $. LACHIZE-PICCINO œ 0 G. CHATEL R. NOVEL = D
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28/05/2026 N. AUBRUN & O P-Y. GENS e D
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- Pour: 15 $. GAYRAUD & oO L. SANTOS-CANTERO æ O Contre: 0
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Secrétaire de séance : S. THIBLET
Rapporteur : Mme Régine NOVEL.
Objet : Modification du règlement intérieur de la Salle Polyvalente.
Considérant que la salle polyvalente peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.
Considérant que les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à dispositions à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales.
Mie le Maire informe le Conseil municipal que plusieurs modifications ont été apportées au règlement : > Réactualisation du devis de la société Damone, avec modification des délais de réservation de l'option ; > Mise à jour des consignes de sécurité ;
> Réintégration de certaines interdictions relevant du bon sens afin de garantir le respect des lieux et de l'environnement
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
> Réaffirme le principe de la mise à disposition de la salle polyvalente ; > Prend acte de ces modifications et approuve la nouvelle version du règlement.
> Approuve les conditions d'utilisation de ladite salle telles qu'elles figurent en annexe.
Ainsi fait et délibéré.
Brens le 08/06/2026
Madame le Maire.