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Déliberation - 1 achat partie parcelle aw 140
Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 1 achat partie parcelle aw 140)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 29 mai 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf mai à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER
Pouvoirs : M. Frédéric DUPLEIX a donné pouvoir à M. Alain
BUJADOUX
Excusés :
Absents : M. Julien MOURLON, M. Pascal REDON, M. Jacques
GALLAND
Date de convocation 23 mai 2019
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Achat d’une partie de la parcelle AW 140
Monsieur le Maire informe du projet de création d’une boucle de promenade, depuis le bas du bourg, en reliant le chemin de la fontaine Saint Silvain à celui des Ecoliers par un nouveau sentier à créer traversant successivement la bande de terrain AW 183 et le bois taillis AW 127, appartenant à la commune, et la partie de l’actuelle parcelle AW 140 à acquérir de M. et Mme SEJALON.
M. et Mme SEJALON, propriétaires de la parcelle AW 140, acceptent de vendre à la commune, pour un prix d’acquisition de 0.3 €/m², une bande de terrain d’environ 3 mètres de large sur 300 mètres de long. Tous les frais afférents à cette transaction seront à la charge de la commune.
Le Maire demande l’avis du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- ACCEPTE l’achat, par la commune, pour un prix d’acquisition de 0.3 €/m² , d’une partie de la parcelle AW 140 qui sera cadastrée après document d’arpentage élaboré par un géomètre expert,
- DECIDE que l’acte de vente sera rédigé en la forme administrative,
- INDIQUE que tous les frais concernant cette transaction seront pris en charge par la commune,
- DEMANDE l’incorporation de cette parcelle dans le domaine privé de la commune,
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_290519_1
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 06
Représentés 01
Votants 07
Exprimés 07
Pour 07
Contre 00