Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 496 reglementation temporaire circulation rue
Arrêté - 2022 435 reglementation temporaire circulation rue
Arrêté - 235 2024 reglementation temporaire de circulation
Arrêté - 2023 235 arrete reglementation temporaire circulat
Arrêté - 2023 328 arrete portant reglementation temporaire
Arrêté - 233 2024 regelmentation temporaire de circulation
Arrêté - arrete n 313 2024 reglementation temporaire statio
Arrêté - 2024 126 arrete circulation travaux rue des aigles
Arrêté - arrete 231 2024 interdiction temporaire stationnem
Arrêté - 2024 75 arrete circulation branchement gaz rue des
Arrêté - 232 2024 regelmentation temporaire de circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 232 2024 regelmentation temporaire de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Oierentz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 232/2024
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 .
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d’arrêté de police de la circulation de l’entreprise GEDIK (IlIzach) en date du 02 août
2024 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux de branchement individuel neuf et la
sécurité du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue Rogg
Haas ;
ARRETE
ARTICLE: La circulation de tous véhicules se fera par sens uniques alternés, réglés par feux
tricolores ou manuellement, en fonction des nécessités du chantier, du 10 septembre
2024 au 10 octobre 2024, dans la rue Rogg Haas, sur le tronçon indiqué sur le plan ci-
joint. La circulation devra être possible sur une voie au minimum pendant toute la
durée de l'autorisation.
ARTICLE 2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Il sera interdit de dépasser.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
GEDIK, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera
affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise GEDIK, conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLES : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la
chaussée.
ARTICLE 6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH ; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; Entreprise GEDIK - ILLZACH.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 05 août 2024
PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le À3/6$ /251u
par Pascal TURRI, Maire de SIERENTZ