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Arrêté - file
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
République Française Publié le 22/06/2026
Département du Var - Arrondissement de Dif1n:083-218300556-20260529-A4G2026_05_078-AR
Mairie de Fayence
Var —
FAYENCE.
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AAG/2026-_05_78
Objet : Arrêté de nomination de mandataires de la régie centralisée de recettes - Piscine municipale
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
> Vu la décision n'DC_2026_05_019 en date du 18 mai 2026 instituant une régie de
recettes pour l'encaissement des produits de la régie centralisée de la commune :
Y Vu l'arrêté municipal n'AAG/2026_05_077 en date du 28 mai 2026 portant
nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie centralisée ;
> Vu l'avis conforme du comptable public en date du 27 mai 2026;
ARRETE
Article 1° : Sont nommées mandataires de la régie centralisée de recettes de La commune de Fayence, sous l'autorité du régisseur titulaire :
- Madame COLLAS Brigitte :
- Madame TYTGAT Olivia ;
- Madame AUDIBERT Céline ;
- Madame MOURETTE Laurine.
Article 2 : Les mandataires sont autorisés à encaisser exclusivement les recettes liées au
fonctionnement de la piscine municipale, notamment :
- les droits d'entrée:
- Les abonnements:
- les recettes accessoires autorisées par la décision de fixation des tarifs
n'DC_2026_05_016 en date du 06 mai 2026:
Elles exercent leurs fonctions uniquement dans le cadre des activités de la piscine municipale et pendant sa période d'ouverture.
Article 3: Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions figurant dans l'acte constitutif de la régie ainsi que Les instructions qui leur sont données par Le régisseur
titulaire.
Ils remettent Les fonds encaissés, Les justificatifs des opérations et Les pièces comptables
au régisseur titulaire selon la périodicité fixée par celui-ci.
Arrêté municipal n'AAG/2026_05_078 République Française
Département du Var - Arrondissement de Di
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 22/06/2026 ET
ID : 083-218300556-20260529-AAG2026_05_078-AR
Article 4 : Les mandataires sont responsables des fonds, valeurs et pièces comptables qu'ils manipulent dans le cadre des opérations qui Leur sont confiées. Ils ne doivent percevoir aucune somme pour des produits autres que ceux prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 8 : Les mandataires sont tenus de présenter Leurs registres, fonds et justificatifs aux agents de contrôle qualifiés.
Article 6: Le régisseur titulaire et Les mandataires sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fayence, le 29 [65 f2026
Signature de l'autorité territoriale Signatures des mandataires
Va:
Vu pou acceptoken
EE
du gr acer \ D
précédées de la formule
manuscrite "Vu pour
acceptation"
Uu peus ace phehon
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de la présente décision. Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente décision peut faire l'objet, dans Le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 3 boulevard de l'Annonciade , 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, Le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www.telerecoursfr.
Arrêté municipal n'AAG/2026_05_078