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Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
_ Reçu en préfecture le 27/11/2023 a =
République Française Publié le 27/11/2023 ER
Département du Var - Arrondissement de ;;,. 083-218300556-20231127-DC_2023_11_076-AR
Mairie de Fayence
DÉCISION MUNICIPALE n'DC_2023-_11_076
Objet : Marché de fourniture et livraison de carburant GNR et de fioul en vrac
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l'article L2122-22,
> Vu le code de la commande publique et notamment Les articles L2123-2 et R2123-1,
> Vu la délibération en date du 27 août 2020 (n DCM/2020-08-075) habilitant monsieur
le Maire à prendre toute décision concernant La passation, La préparation, l'exécution et Le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Considérant la nécessité pour La commune de Fayence de lancer un marché public de prestations de service pour la fourniture et la livraison de carburant GNR et de fioul en vrac,
> Considérant l'ensemble de la procédure et notamment :
" La publication d'un avis d'appel sur le site https://marches-securises.fr Le 21/09/2023,
" La date limite de remise des offres fixée au 27/10/2023 à 12h00, "l'ouverture des offres de quatre opérateurs économiques, "Le rapport d'analyse des offres en date du 24/11/2023.
DÉCIDE
Article 1°": D'attribuer Le marché de fourniture et Livraison de carburant GNR et de fioul en vrac selon la répartition suivante :
LOT 1: GNR:
À la société TOTALENERGIES PROXI SUD EST - 42 cours Suchet - CS 70174 - 69 286 LYON Cedex 02 - n'SIRET 554 500 199 04391 pour une quantité minimale de 6 000 litres et pour une quantité maximale de 40 000 litres sur la durée de trois ans de l'accord cadre. Le prix unitaire HT après remise consentie est de 0,9557 €/L (tarif DIREM du 16/10/2023 au 20/10/2023), soit un montant minimum de 5 734,20 € HT et un montant maximum de 38 228 € HT pour la durée de l'accord cadre.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
| République Française Publié le 27/11/2023 (ss |
Département du Var - Arrondissement de ID : 083-218300556-20231127-DC_2023_11_076-AR
LOT2 : FIOUL DOMESTIQUE :
À la société THEVENIN & DUCROT DISTRIBUTION - 7 rue du Point du jour -
21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR - n'SIRET 352 860 639 01858 pour une quantité minimale de 45 000 litres et pour une quantité maximale de de 150 000 litres sur La durée de trois ans de l'accord cadre. Les montants sont répartis selon trois tarifs différents : - Le tarif C1 aux 1 000 litres (tarif DIREM du 20/10/2023), après remise consentie de 8.50%, est de 103196 € HT (123836 € TTC). Soit un montant minimum de 46 438.20 € HT et un montant maximum de 154 794 € HT pour la durée de l'accord cadre.
- Le tarif C2 aux 1 000 litres (tarif DIREM du 20/10/2023), après remise consentie de 9% est de 1026.32 €HT (123159 € TTC) Soit un montant minimum de 46 184.40 € HT et un montant maximum de 153 948 €HT pour la durée de l'accord cadre.
- Le tarif C3 aux 1 000 litres (tarif DIREM du 20/10/2023), après remise consentie de 10.50% est de 1009.41 €HT (121129 € TTC). Soit Un montant minimum de 45 423,45 € HT et un montant maximum de 151 411.50 € HT pour la durée de l'accord cadre.
La durée initiale du marché est de 36 mois à compter de l'Ordre de Service de démarrage.
Article 2 : que Monsieur Le Maire et Le Chef de service comptable sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : que Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de la commune pour l'exercice 2024 et suivants.
Faità Fayence, Le A it2933
Bernard HENRY
Conformément aux articles L551-1 à 1551-12 du code de justice administrative, devant le juge des référés du
tribunal administratif de Toulon, le candidat non retenu peut introduire un référé précontractuel jusqu à la date de signature du marché.
À compter de la signature du marché, toute personne qui se considère lésée par la signature d'un marché peut intenter un référé contractuel, devant le juge des référés au tribunal administratif de Toulon. À compter de la signature du marché, selon une jurisprudence du Conseil d'Etat, un recours en annulation du contrat peut être intenté devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de la publication de la publicité de la conclusion du marché.
Dans tous les cas, conformément à larticle R421-1 du code de justice administrative. il est rappelé que la présente décision peut faire l'objet, dans le délaï de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication : D'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République, 83 440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet.
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