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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°157 sp VIDEO Part 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 157 du 6 juillet 2017
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 157 du 6 juillet 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2
| Le
Liberté
* Egalité
+ Fraternité
Ll
gatlte
+
Fraterni
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE
2017 -
NUMÉRO
157
DU
6
JUILLET
2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2017-N°157 DU 6 JUILLET 2017
TABLE DES MATIÈRES
CABINET DU PREFET
BAPSI- BUREAU DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté
N°
2017/497
du 4
juillet 2017
autorisant
les contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles au public Arrêté
N°
2017/498 du 4
juillet 2017
autorisant
les contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles au public Arrêté
N°
2017/499 du 4
juillet 2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles au public Arrêté
N°
2017/500
du 4
juillet 2017
autorisant
les contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
où
dans
les
lieux
accessibles au public Arrêté
N°
2017/501
du 4
juillet 2017
autorisant
les contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles au public Arrêté
N°
2017/502
du 4
juillet 2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles au public Arrêté
N°
2017/503
du 4
juillet 2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles au public Arrêté
N°
2017/504
du 4
juillet 2017
autorisant
les contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles au public Arrêté
N°
2017/5085
du 4
juillet 2017
autorisant
les contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles au public Arrêté
N°
2017/506
du
4 juillet 2017
autorisant
les contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles au public Arrêté
N°
2017/507
du
4 juillet 2017
autorisant
les contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
où
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles au public Arrêté
N°
2017/5608
du 4
juillet 2017
autorisant
les contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles au public RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2017-N°157 DU 6 JUILLET 2017
Arrêté
N°
2017/5609 du 4
juillet 2017 autorisant
les contrôles d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la fouille des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles au public Arrêté
N°
2017/510
du 4
juillet 2017
autorisant
les contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
où
dans
les
lieux
accessibles au public Arrêté
N°
2017/511
du
4 juillet 2017
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l’inspection
visuelle
et
la fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles au public Arrêté
N°
2017/6512
du
4 juillet
2017
autorisant
les contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la fouille des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles au public Arrêté
N°
2017/513
du
4 juillet 2017
autorisant
les contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la fouille des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles au public Arrêté
N°
2017/514 du
4 juillet 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection
visuelle
et la fouille des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles au public Arrêté
N°
2017/5615
du
4 juillet 2017
autorisant
les contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles au public Arrêté
N°
2017/516
du
4 juillet 2017
autorisant
les contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
où
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
accessibles au public Arrêté du 5
juillet 2017 réglementant la mise en œuvre du dispositif d'orientation et de circulation aux abords
du stade «
Pierre MAUROY »
2 annexes : -Annexel
:
Liste
des
points
fixes
et
filtrants
installés
dans
le
cadre
d'orientation
et
de
régulation
de
la
circulation aux abords du stade “Pierre MAUROY assurés par des personnels des communes -Annexe
2:
Liste
des
points
fixes
et
filtrants
installés
dans
le
cadre
d'orientation
et
de
régulation
de
la
circulation
aux
abords
du
stade
Pierre
MAUROY
et
assurés
par
du
personnel
privé
mis
à
disposition
des
communes Arrêté préfectoral du 4 juillet 2017 portant dissolution de la régie de recettes de l'État instituée auprès de la police municipale de WASQUEHAL (Nord) Arrêté préfectoral du 4 juillet 2017 portant dissolution de la régie de recettes de l'État instituée auprès de la police municipale d’ ATTICHES (Nord)
BUREAU DES AFFAIRES SIGNALEES ET DES DECORATIONS
Arrêté préfectoral du 4
juillet 2017 portant récompense pour acte de courage et de dévouement
M. Patrice SARTHER Arrêté préfectoral du 4
juillet 2017 portant récompense pour acte de courage et de dévouement
M. Nicolas MOREAU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2017-N°157 DU 6 JUILLET 2017
Arrêté préfectoral du 28 juin 2017 accordant la médaille d'honneur agricole Promotion du 14
juillet 2017
Arrêté
préfectoral
du
28
juin
2017
accordant
la
médaille
de
bronze
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
l'engagement associatif Promotion du 14 juillet 2017
DDTM- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
Arrêté
préfectoral du 27 juin
2017 abrogeant l'arrêté préfectoral du 27
novembre 2009
portant prescriptions
particulières concernant l'épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de La Samaritaine Arrêté
préfectoral
du
30 juin
2017
relatif à
la
dissolution
de
l'Association
Foncière
d'Aménagement
Foncier
Agricole et Forestier d’ HALLUIN
DRCT- DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté préfectoral modificatif du 4 juillet 2017 autorisant l'occupation temporaire de terrains privés Parcelles sises à LOOS-LEZ-LILLE et SEQUEDIN Réalisation d’un diagnostic archéologique et divers diagnostics techniques préliminaires dans le cadre de la réalisation d’un nouvel établissement pénitentiaire
DIRECCTE- DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCCURENCE DE LA
CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI
Arrêté préfectoral du 5
juillet 2017 autorisant l'emploi d'enfants dans le spectacle
- BERTRAM Alice née le 26/01/2009 Arrêté préfectoral du 5
juillet 2017 autorisant l'emploi d'enfants dans le spectacle
- ANSEL Rémi :
11/08/2003
- GERSTMANN Axelle :14/05/2003 Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/497
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
ct
Ja
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
cireulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21, 78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
lefficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-9087
du
21
juillet
2016
et
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493 du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
que
les
quartiers
de
Moulins
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence
de
circulation
et
d’usage
d’armes
à
feu
comme
il
l’a
été
constaté à
cinq
reprises
en
2016
et
quatre
depuis
le
début de
l’année
2017
dont
le
dernier
fait,
le
dimanche
28
mai,
a
occasionné
la
mort
d’un
homme
tué
par
balles
;
Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
dans
ces
deux
quartiers
;
Considérant
que
des
individus,
proches
des réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces flux
» P
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
; Considérant
qu’il
convient par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
à
l'article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d'état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
rer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de procédure
pénale,
à
l’inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
publie,
pendant
le
délai
défini
à
Particle
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
:
le
samedi
8
juillet
2017
de
00h00
à
12h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public.
Article
2
:
les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
la
commune
de
Lille
sur
les
axes
suivants
:
dans
les
quartiers
de
Moulins
et
Lille-sud
:
-
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-__
boulevard
Victor
Hugo
-
rue
de
Cambrai
-
place
Guy
de
Dampierre
-
boulevard
de
Verdun
-__
boulevard de
Belfort
-
rue
de
Douai
-
rue
Armand
Carrel
-
rue
du
Faubourg
de
Douai
-
avenue Gaston
Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
-
rue
du
capitaine
Michel
-
impasse
de
l’observatoire
-
rue
Cervantes
-
rue
de
l’orangerie
-
place Fernig
-
boulevard
d’Alsace
-
rue
de
Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue
de
la
filature
-
avenue
Louise
Michel
-
rue
Fénélon
-
place
Jacques
Febvrier
-
square
de
la
porte
d’Arras
-
_ boulevard de
Strasbourg
-
rue
de
Bapaume -
rue d’Artois
-
rue
de
Wattignies
-
rue
Jussieu
-
rue
Baggio
-
rue
Barbes
-
place
Déliot
-
rue
Froissart
-
rue
de
Trévise
-
rue
Bossuet
-
rue
Massilion
-
rue
de
Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue Liévrau
-
rue
Courmont
-
rue
d'Arras
dans
le
quartier
de
Wazemmes
:
- rue Jules Guesde - rue
de
Wazemmes
- rue des Postes - place
de
la
Solidarité
- place des Poètes - tue
d’Iéna
-
square
Ghéquière
- rue Racine - rue
Corneille
- rue d’Arcole - rue
d’Austerlitz
- rue
de
Magenta
- rue de lHépital Saint-Roch - rue
du
Mélantois
- place
de
la
Nouvelle
Aventure
- rue de Wagram - rue des Sarrazins - rue
de
l’abbé
Aerts
- rue
Guillaume
Apollinaire
Article
3
:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
4
juillet
2017
Sen. Liluyté
«
Evolité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/498
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
publie
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21,
78-2,
et
78-2-2
:
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
:
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385 du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
et
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476 du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
:
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et la
prorogation
de
létat
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
:
Considérant
que
les
quartiers
de
Moulins
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence de
circulation
et
d’usage
d’armes
à
feu
comme
il
l’a
été
constaté
à
cinq
reprises
en
2016
et
quatre
depuis
le
début de
l’année
2017
dont
le
dernier
fait,
le
dimanche
28
mai, a
accasionné
la
mort
d’un
homme
tué
par
balles
;
Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
dans
ces
deux
quartiers
;
Considérant
que
des
individus,
proches
des réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
; Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l'article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l'article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
:
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: le
dimanche
9
juillet
2017
de
00h00
à
12h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4° de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
:
les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
la
commune
de
Lille sur
les
axes
suivants
:
dans
les
quartiers
de
Moulins
et
Lille-sud
:
-
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-
boulevard
Victor
Hugo
-
rue
de
Cambrai
-
place
Guy
de
Dampierre
-
boulevard
de
Verdun
-__
boulevard de
Belfort
-
rue
de
Douai
-
rue
Armand
Carrel
-
rue
du Faubourg
de
Douai
-
avenue
Gaston
Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
-
rue
du
capitaine
Michel
-
impasse de
l’observatoire
-
rue
Cervantes
-
rue
de
l’orangerie
-
place
Fernig
-
boulevard d’Alsace
-
rue
de
Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue de
la
filature
-
avenue
Louise
Michel
-
rue
Fénélon
-
place
Jacques Febvrier
-
square
de
la
porte
d’Arras
-
boulevard
de
Strasbourg
-
rue
de
Bapaume -
rue
d’Artois
-
rue
de
Wattignies
-
rue
Jussieu
-
rue
Baggio
-_
rue
Barbes
-
place
Déliot
-
rue
Froissart
-
rue
de
Trévise
-
rue
Bossuet
-
rue
Massillon
-
rue
de
Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue
Liévrau
-
rue
Courmont
-
rue
d'Arras
dans
le
quartier
de
Wazemmes
:
-
tue
Jules
Guesde
-
rue
de
Wazemmes
- rue
des
Postes
- place
de
la
Solidarité
- place
des
Poètes
- rue
d’Iéna
-
square
Ghéquière
- rue
Racine
-
rue
Comeille
- rue
d’Arcole
- rue
d’Austerlitz
- rue
de
Magenta
-
rue
de
l’Hôpital
Saint-Roch
- rue
du
Mélantois
- place
de
la
Nouvelle
Aventure
- rue
de
Wagram
- rue
des
Sarrazins
- rue
de
l’abbé
Aerts
-
rue
Guillaume
Apollinaire
Article
3
:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa publication.
Fait
à
Lille,
le
4
juillet
2017 Liberté
+
Égalité
+
Frasernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté n°2017/499
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
:
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
Papplication
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162 du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
et
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476 du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
:
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
que
les
quartiers
de
Moulins
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence
de
circulation
et
d’usage
d’armes
à
feu
comme
il
l’a
été
constaté
à
cinq
reprises
en
2016
et
quatre
depuis
le
début
de
l’année
2017
dont
le
dernier
fait,
le
dimanche
28
mai,
a
occasionné
la
mort
d’un
homme
tué
par
balles
;
Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
dans
ces
deux
quartiers
;
Considérant
que
des
individus,
proches
des
réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
; Considérant
qu’il
convient
par
conséquent de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
à
Particle
2
du
présent
arrêté
:
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d'état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l’inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
Particle
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1”
: le
lundi
10
juillet
2017
de
00h00
à
12h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et 1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public.
Article
2
:
les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
la
commune
de
Lille
sur
les
axes
suivants
:
dans
les
quartiers
de
Moulins
et
Lille-sud
:
-
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-
boulevard
Victor
Hugo
-
rue
de
Cambrai
-
place
Guy
de
Dampierre
-
boulevard
de
Verdun
-__
boulevard
de
Belfort
-
rue
de
Douai
-
rue
Armand
Carrel
-
rue
du
Faubourg
de
Douai
-
avenue
Gaston Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
-
rue
du
capitaine
Michel
-
impasse
de
l’observatoire
-
rue
Cervantes
-
rue
de
lPorangerie
-
place Fernig
-
_
boulevard d’Alsace
-
rue
de
Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue
de
la
filature
-
avenue
Louise
Michel
-
rue
Fénélon
-
place
Jacques Febvrier
-
square
de
la
porte
d’Arras
-
boulevard
de
Strasbourg
-
rue
de
Bapaume -
rue d'Artois
-
rue de Wattignies
-
rue
Jussieu
-
rue Baggio
-
rue Barbes
-
place Déliot
-
rue
Froissart
-
rue de Trévise
-
rue
Bossuet
-
rue Massillon
-
rue de Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue
Liévrau
-
rue Courmont
-
rue d'Arras
dans le quartier de Wazemmes : - rue Jules Guesde - rue de Wazemmes - rue des Postes - place de la Solidarité - place
des
Poètes
- rue
d’Iéna
-
square
Ghéquière
-
rue
Racine
- rue Corneille - rue d’Arcole - rue d’Austerlitz - rue de Magenta - rue de l'Hôpital Saint-Roch - rue du Mélantois - place de la Nouvelle Aventure - rue de Wagram - rue des Sarrazins - rue de l’abbé Aerts - rue Guillaume Apollinaire Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur de la République. Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 4 juillet 2017 : Pour
le préfet
,
le
ir
teur de
cabinet
Philippe
MALIZARD lité
»
Fraternité
Lib
u
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Arrêté n°2017/500
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des
lieux accessibles au public
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2
;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 8-1
:
Vu la loi n° 2015-1501
du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 relative à l’état d'urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ; Vu les lois n° 2016-162 du
19 février 2016, n° 2016-629 du 20 mai 2016, n° 2016-987 du 21 juillet
2016 et n° 2016-1767 du
19 décembre 2016, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3
avril
1955 relative à l’état d'urgence ; Vu le décret n° 2015-1475
du
14
novembre 2015
portant application
de
la loi n° 55-385
du 3
avril
1955 ; Vu le décret n° 2015-1478 du
14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du
14 novembre
2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret n°2015-1493 du
18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 2017, portant délégation de signature à M. Philippe MALIZARD, directeur de cabinet du préfet ; Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de létat
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées de surveillance et de sécurité ; Considérant que
les
quartiers
de
Moulins
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence de circulation et d'usage d’armes à feu comme il l’a été constaté à cinq reprises en 2016 et quatre depuis le début de l’année 2017 dont le dernier fait, le dimanche 28 mai, a occasionné la mort d’un homme tué par balles : Considérant les flux importants de véhicules, régulièrement constatés par les forces de
l’ordre, qui
circulent dans ces deux quaïtiers ; Considérant que des individus, proches des réseaux islamistes violents, pourraient profiter de ces flux pour s’y infiltrer afin de passer inaperçus et menacer l’ordre et la sécurité publics ; Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
à
Particle
2
du
présent
arrêté
:
Considérant
que
l'article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
;
Considérant, dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
:
le
mardi
11
juillet
2017
de
00h00
à
12h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1° ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au public. Article
2
:
les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
la
commune
de
Lille
sur
les
axes
suivants : dans
les
quartiers
de
Moulins
et
Lille-sud
:
-
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-
boulevard
Victor
Hugo
-
rue
de
Cambrai
-
place Guy de Dampierre
-
boulevard de Verdun
-
boulevard de Belfort
-
rue de Douai
-
rue Armand Carre}
-
rue du Faubourg de Douai
-
avenue Gaston Berger
-
rue du Jardin des plantes
-
rue du capitaine Michel
-
impasse de l’observatoire
-
rue Cervantes
-
rue de l’orangerie
-
place Fernig
-
boulevard
d’Alsace
-
rue de Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue de la filature
-
avenue Louise Michel
-
rue Fénélon
-__
place Jacques Febvrier
-
square de la porte d’Arras
-__
boulevard de
Strasbourg
-
rue de Bapaume -
rue
d’Artois
-
rue
de
Wattignies
-
rue
Jussieu
-
rue
Baggio
-
rue
Barbes
-
place
Déliot
-
rue
Froissart
-
rue
de
Trévise
-
rue
Bossuet
-
rue
Massillon
-
rue
de Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue
Liévrau
-
rue
Courmont
-
rue
d’Arras
dans
le
quartier
de
Wazemmes
:
- rue
Jules
Guesde
- rue
de
Wazemmes
- rue
des
Postes
- place
de
la
Solidarité
- place
des
Poètes
- rue
d’Iéna
- square
Ghéquière
- rue Racine - rue Corneille - tue d’Arcole - rue
d’Austerlitz
- rue
de
Magenta
- rue
de
l’Hôpital
Saint-Roch
- rue
du
Mélantois
- place
de
la
Nouvelle
Aventure
- rue
de
Wagram
- rue
des
Sarrazins
- rue
de
l’abbé
Aerts
- rue
Guillaume
Apollinaire
Article
3
:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille, le
4
juillet
2017
5
VE
y,
:
Pdur
kpréfet
,
irecteür
de
dabinet
A
ÉTÉ
7 ss. Rhiippé
MALIZARD Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/501
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
201$
prorogeant
Papplication
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
et
renforçant
l’efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20
mai
2016, n°
2016-9087
du
21
juillet
2016
et
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
:
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et la
prorogation
de
létat
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
:
Considérant
que
les
quartiers
de
Moulins
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence
de
circulation
et
d’usage
d’armes
à
feu
comme
il
l’a
été
constaté
à cinq
reprises
en
2016
et
quatre depuis
le
début de
l’année
2017
dont
le
dernier
fait,
le
dimanche 28
mai,
a
occasionné
la
mort
d’un
homme
tué
par
balles
;
Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
dans
ces
deux
quartiers
;
Considérant
que
des
individus,
proches des réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
: Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
er
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
:
Arrête
:
Article
1°
: le
mercredi
12
juillet
2017
de
00h00
à
12h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
er
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
:
les
contrôles
mentionnés à
l’article
1”
sont
effectués sur
la
commune
de
Lille
sur
les
axes
suivants
:
dans
les
quartiers
de
Moulins
et
Lille-sud
:
-
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-
_
boulevard
Victor
Hugo
-
rue
de
Cambrai
-
place
Guy
de
Dampierre
-
boulevard
de
Verdun
-
boulevard
de
Belfort
-
rue
de
Douai
-
rue
Armand
Carrel
-
rue
du Faubourg
de
Douai
-
avenue
Gaston
Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
-
rue
du
capitaine
Michel
-
impasse de
l’observatoire
-
rue
Cervantes
-
rue
de
l’orangerie
-_
place
Fernig
-
boulevard d’Alsace
-
rue
de
Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue
de
la
filature
-
avenue
Louise
Michel
-
rue
Fénélon
-
place
Jacques Febvrier
-
square
de
la
porte
d’Arras
-
boulevard de
Strasbourg
-
rue
de
Bapaume -
rue d'Artois
-
rue de Wattignies
-
rue Jussieu
-
rue Baggio
-
rue Barbes
-__
place Déliot
-
rue Froissart
-
rue de Trévise
-
rue Bossuet
-
rue Massilion
-
rue de Thumesnil
-
rue Buffon
-
rue Liévrau
-
rue Courmont
-
rue d’Arras
dans le quartier de Wazemmes : -
rue
Jules
Guesde
- rue de Wazemmes - rue des Postes - place de la Solidarité - place des Poètes - rue d’Iéna - square Ghéquière - rue Racine - rue Corneille - rue d’Arcole - rue d’Austerlitz - rue de Magenta - rue de l'Hôpital Saint-Roch - rue du Mélantois - place de la Nouvelle Aventure - rue de Wagram - rue des Sarrazins - rue de l'abbé Aerts - rue Guillaume Apollinaire Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet,
le directeur départemental de la sécurité publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur de la République. Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Lille, le 4 juillet 2017
n “Pour le préfet,
lé*ditecteur de cabinet
«
4
“res
Philippe
MALIZARD RÉPUBLIQUE
FRANÇAISF
PRÉFET DU NORD Arrêté n°2017/502
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des
lieux accessibles au public
Le Préfet de la région Hants-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2
;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence, et notamment son article 8-1 ; Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ; Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016, n° 2016-629 du 20 mai 2016, n° 2016-987 du 21 juillet 2016 et n° 2016-1767 du
19 décembre 2016, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 relative à l’état d'urgence ; Vu le décret n° 2015-1475 du
14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 ; Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril
1955
;
Vu
le décret du Président de
la République du
21
avril 2016 portant nomination de M.
Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Vu
l’arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur de cabinet du préfet ; Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées de surveillance et de sécurité ; Considérant
que
les
quartiers
de
Moulins
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence de circulation et d’usage d’armes à feu comme il l’a été constaté à cinq reprises en 2016 et quatre depuis le début de l’année 2017 dont le dernier fait, le dimanche 28 mai, a occasionné la mort d’un homme tué par balles ; Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
dans
ces
deux
quartiers
;
Considérant que des individus, proches des réseaux islamistes violents, pourraient profiter de ces flux pour s’y infiltrer afin de passer inaperçus et menacer l’ordre et la sécurité publics ; Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
à
l'article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et 1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête :
Article
1°
: le
jeudi
13
juillet
2017
de
00h00
à
12h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
: les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués
sur
la
commune
de
Lille
sur
les
axes
suivants
:
dans
les
quartiers
de
Moulins
et
Lille-sud
:
-
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-
_ boulevard
Victor
Hugo
-
rue
de
Cambrai
-
place
Guy
de
Dampierre
-
boulevard
de
Verdun
-
boulevard
de
Belfort
-
rue
de
Douai
-
rue
Armand
Carrel
-
rue
du Faubourg
de
Douai
-
avenue
Gaston
Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
-
rue
du
capitaine
Michel
-
impasse de
l’observatoire
-
rue
Cervantes
-
rue
de
l’orangerie
-
place
Femig
-
boulevard d’Alsace
-
rue
de
Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue
de
la
filature
-
avenue Louise Michel
-
rue
Fénélon
-
place
Jacques
Febvrier
-
square
de
la
porte
d’Arras
-
boulevard de
Strasbourg
-
rue
de
Bapaume -
rue
d'Artois
-
rue
de
Wattignies
-
rue
Jussieu
-
rue
Baggio
-
rue
Barbes
-
place
Déliot
-
rue
Froissart
-
rue
de
Trévise
-
rue
Bossuet
-
tue
Massillon
-
rue
de
Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue
Liévrau
-
rue Courmont
-
rue
d'Arras
dans
le
quartier
de
Wazemmes
:
- rue
Jules
Guesde
- rue
de
Wazemmes
- rue
des
Postes
- place
de
la
Solidarité
- place
des Poètes
-
rue
d’Iéna
- square Ghéquière - rue
Racine
- rue Corneille - rue d’Arcole - rue
d’Austerlitz
-
rue
de
Magenta
-
rue
de
l'Hôpital
Saint-Roch
- rue
du
Mélantois
- place
de
la
Nouvelle
Aventure
-
rue
de
Wagram
-
rue
des
Sarrazins
- rue
de
l’abbé
Aerts
-
rue
Guillaume
Apollinaire
Article 3
:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
...
Fait
à
Lille,
le
4
juillet
2017
LE" ÆPhifippe MALIZARD Egalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Arrêté n°2017/503
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des
lieux accessibles au public
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de ta légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2
;
Vu
la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril
1955 relative à l’état d'urgence, et notamment son article 8-1
;
Va la loi n° 2015-1501
du 20 novembre 201$
prorogeant l'application de
la loi n° 55-385 du 3
avril
1955 relative à l’état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ; Vu les lois n° 2016-162 du
19 février 2016, n° 2016-629 du 20 mai 2016, n° 2016-987 du 21 juillet
2016 et n° 2016-1767 du
19 décembre 2016, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955 relative à l’état d'urgence ; Vu le
décret n° 2015-1475
du
14 novembre 2015
portant application de
la loi n°
55-385
du 3
avril
1955 ; Vu le décret n° 2015-1478 du
14 novembre 2015
modifiant le décret n° 2015-1476 du
14 novembre
2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril
1955
:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Vu Parrêté préfectoral du 21
février 2017, portant délégation de signature à M. Philippe MALIZARD,
directeur de cabinet du préfet ; Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées de surveillance et de sécurité ; Considérant que
les
quartiers
de Moulins
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence de circulation et d’usage d’armes à feu comme il l’a été constaté à cinq reprises en 2016 et quatre depuis le début de l’année 2017 dont le dernier fait, le dimanche 28 mai, a occasionné la mort d’un homme tué par balles ;: Considérant les flux importants de véhicules,
régulièrement constatés par les forces de
l’ordre, qui
circulent dans ces deux quartiers ; Considérant que des individus, proches des réseaux islamistes violents, pourraient profiter de ces flux pour s’y infiltrer afin de passer inaperçus et menacer l’ordre et la sécurité publics ; Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
à
l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence, à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
:
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
Particle
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1”
: le
vendredi
14
juillet
2017
de
00h00
à
12h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
rer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au public. Article
2
:
les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués sur
la
commune
de
Lille
sur
les
axes
suivants
:
dans les quartiers de Moulins et Lille-sud : -
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-
boulevard Victor Hugo
-
rue de Cambrai
-
place
Guy
de
Dampierre
-_
boulevard
de
Verdun
-__
boulevard de Belfort
-
rue de Douai
-
true Armand Carrel
-
rue
du
Faubourg
de
Douai
-
avenue Gaston
Berger
-
rue du Jardin des plantes
-
rue du capitaine Michel
-
impasse de l’observatoire
-
rue Cervantes
-
rue de l’orangerie
-
place Fermig
-
_
boulevard d'Alsace
-
rue de Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue de
la
filature
-
avenue
Louise
Michel
-
rue Fénélon
-__
place Jacques Febvrier
-
square
de
la
porte
d’Arras
-
_
boulevard
de
Strasbourg
-
rue de Bapaume -
rue
d'Artois
-
rue
de
Wattignies
-
rue
Jussieu
-
rue
Baggio
-
rue
Barbes
-
place
Déliot
-
rue
Froissart
-
rue
de
Trévise
-
rue
Bossuet
-
rue
Massillon
-
rue
de
Thumesnil
-
rue
Buffon
-
rue
Liévrau
-
rue
Courmont
-
rue
d'Arras
dans
le
quartier
de
Wazemmes
:
- rue
Jules
Guesde
- rue
de
Wazemmes
- rue des Postes - place
de
la
Solidarité
- place
des Poètes
- rue
d’Iéna
-
square
Ghéquière
- rue Racine - rue Corneille - rue d’Arcole - rue
d’Austerlitz
- rue de Magenta - rue
de
l'Hôpital
Saint-Roch
- rue du Mélantois - place
de
la
Nouvelle
Aventure
- rue de Wagram - rue des Sarrazins - rue de l'abbé Aerts - rue
Guillaume
Apollinaire
Article
3
:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
bulle
préfet
,
tes
x Phikfppe es Fait
à
Lille,
le
4
juillet
2017
nn.
#
MALIZARD Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/504
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles 16,
20, 21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence,
et
notamment
son
article
8-1
:
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
et
renforçant
efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162 du
19
février
2016,
n°
2016-629
du 20
mai
2016,
n°
2016-9087
du
21
juillet
2016
et
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955 ; Vu
le
décret
n°
2015-1478 du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
i4
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
:
Considérant
que
les
quartiers
de
Moulins
et
Wazemmes
de
la
commune
de
Lille
connaissent
une
recrudescence
de
circulation
et
d’usage
d’armes
à
feu
comme
il
l’a
été
constaté
à
cinq
reprises
en
2016
et
quatre
depuis
le
début de
l’année
2017
dont
le
dernier
fait,
le
dimanche 28
mai,
a
occasionné
la
mort
d’un
homme
tué
par
balles
;
Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
dans
ces
deux
quartiers
;
Considérant
que
des
individus,
proches
des
réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
; Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
à
Particle
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à
permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4° de
l’article
16
du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête :
Article
1°
:
le
samedi
15
juillet
2017
de
00h00
à
12h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public.
Article
2
:
les
contrôles
mentionnés
à
l’article
1°
sont
effectués
sur
la
commune
de
Lille
sur
les
axes
suivants
:
dans
les
quartiers
de
Moulins
et
Lille-sud
:
-
place
Barthélémy
Dorez
(porte
des
Postes)
-
_ boulevard
Victor
Hugo
-
rue
de
Cambrai
-
place
Guy
de
Dampierre
-__
boulevard
de
Verdun
-__
boulevard
de
Belfort
-
rue
de
Douai
-
rue
Armand
Carre]
-
rue
du
Faubourg
de
Douai
-
avenue Gaston
Berger
-
rue
du
Jardin
des
plantes
-
rue
du
capitaine
Michel
-
impasse
de
l'observatoire
-
rue
Cervantes
-
rue
de
l’orangerie
-
place
Fernig
-
boulevard
d’Alsace
-
rue
de
Mulhouse
-
rue
de
Saint-Quentin
-
avenue de
la
filature
-
avenue
Louise Michel
-
rue Fénélon
-
place
Jacques
Febvrier
-
square
de
la
porte
d’Arras
-__
boulevard de
Strasbourg
-
rue
de
Bapaume -
rue d’Artois
-
rue de Wattignies
-
rue Jussieu
-
rue
Baggio
-
rue Barbes
-__
place
Déliot
-
rue
Froissart
-
rue
de
Trévise
-
rue
Bossuet
-
rue
Massillon
-
rue
de
Thumesnil
-
rue Buffon
-
rue
Liévrau
-
rue
Courmont
-
rue
d'Arras
dans
le
quartier
de
Wazemmes
:
-
rue
Jules
Guesde
-
rue
de
Wazemmes
- rue
des
Postes
- place
de
la
Solidarité
- place des Poètes - rue d’Iéna - square
Ghéquière
- rue
Racine
- rue Corneille - rue d’Arcole - rue
d’Austerlitz
- rue de Magenta - rue
de
l'Hôpital
Saint-Roch
- rue
du
Mélantois
- place
de
la
Nouvelle
Aventure
- rue de Wagram -
rue
des
Sarrazins
- rue de l’abbé Aerts - rue
Guillaume
Apollinaire
Article
3
:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur de la République. Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
4
juillet
2017 à
Liberté
s
Egulité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD Arrêté n°2017/505
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des
lieux accessibles au public
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2
:
Vu la loi n°
55-385
modifiée du 3
avril
1955
relative à l’état d’urgence,
et notamment son
article
8-1
;
Vu la loi n° 2015-1501
du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du
3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ; Vu
les lois n° 2016-162 du
19 février 2016, n° 2016-629 du 20 mai 2016, n°
2016-987
du
21 juillet 2016 et n° 2016-1767 du 19 décembre 2016, prorogeant l’application de la loi n° 55- 385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence : Vu le décret n° 2015-1475 du
14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3
avril
1955
;
Vu le
décret n°
2015-1478
du
14
novembre 2015
modifiant le
décret n°
2015-1476 du
14
novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret n°2015-1493 du
18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-
385 du 3 avril 1955 : Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD), directeur de cabinet du préfet ; Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant justifié
la
déclaration
et
la
prorogation de l’état d'urgence crée des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ; Considérant
la
forte
densité
de
population
et
la
présence
d’activités
industrielles
et
économiques sensibles sur le littoral et notamment les communes de Grande-Synthe et Loon- Plage, qu’il convient de sécuriser ; Considérant les flux importants de véhicules, régulièrement constatés par les forces de l’ordre, qui
circulent
entre
la
frontière
belge
et
les
campements
de
migrants,
notamment
celui
de
Grande-Synthe,
entièrement
détruit
le
10
avril
dernier
suite
à
un
incendie,
et
aux
abords
desquels sont régulièrement interpellés des passeurs
;
Considérant que des individus, proches des réseaux islamistes violents, pourraient profiter de ces flux pour s’y infiltrer afin de passer inaperçus et menacer l’ordre et la sécurité publics ; Considérant qu’il
convient par
conséquent de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés à
l’article 2 du présent arrêté ;
Considérant que l’article
8-1
de la loi du 3
avril
1955
susvisée autorise le préfet,
durant la
période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article
21
du
code de procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article 2
;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête :
Article 1°
: Le lundi
10 juillet 2017, de O h 00 à 24 h 00, les officiers de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du code
de procédure pénale peuvent procéder aux
contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle
et
à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public. Article 2 : Les contrôles mentionnés à l’article 1° sont effectués sur les communes de Grande Synthe et de Loon-Plage sur les axes suivants : -
route de Spycker
-
rue du Puythouck
-
avenue de l’Ancien Village
-
avenue de la Polyclinique
-
boulevard des Fédérés
-
rue de la porte de Lille
-
rue du Général de Gaulle
-
_ D131 entre la D601 et la D2
-
D601 entre la D631 et la N316 -
sur l'ensemble des axes menant à la zone du Puythouck, à la zone commerciale Auchan et au vélodrome
de Grande-Synthe,
situés
dans
un périmètre
délimité
par l'A16
(entre
la
D131
et la rue de Puythouck), la rue de Puythouck, la D601 et la D131
-
la sortie 54 de l’AT6, de la D131
au rond point de Spycker
-
ainsi que sur la zone de la station service BP de Grande-Synthe accessible par l’A16.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire
sera adressé
sans délai au procureur de la République. Article 4 :
Le présent arrêté peut faire
l’objet d’un
recours
en annulation
devant le
tribunal
administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
|
Fait à Lille, le 4 juillet 2017
UE 54
7
Péusle préfet ,
cteur
fle cakinet Liberté
+
Egalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PHHOFRUE
PRÉFET DU NORD Arrêté n°2017/506
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des
lieux accessibles au public
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d’honneur
Officier de Pordre national du mérite
#
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2, et 78-2-2
;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3
avril
1955 relative à l’état d'urgence, et notamment son
article
8-1
:
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ; Vu les lois n° 2016-162 du
19 février 2016, n° 2016-629 du 20 mai 2016, n° 2016-987 du
21 juillet 2016 et n° 2016-1767 du 19 décembre 2016, prorogeant l’application de la loi n° 55- 385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ; Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril
1955
;
Vu le décret n° 2015-1478 du
14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du
14
novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55- 385 du
3
avril
1955
;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord ; Vu
l'arrêté préfectoral
du 21
février 2017, portant délégation
de
signature à M.
Philippe
MALIZARD), directeur de cabinet du préfet ; Considérant que le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d'urgence crée des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ; Considérant
la
forte
densité
de
population
et
la
présence
d’activités
industrielles
et
économiques sensibles sur le littoral et notamment les communes de Grande-Synthe et Loon- Plage,
qu’il
convient
de
sécuriser
; Considérant les flux importants de véhicules, régulièrement constatés par les forces de l’ordre, qui circulent entre la frontière belge et les campements
de migrants, notamment celui
de
Grande-Synthe,
entièrement détruit le
10
avril
dernier suite à un incendie,
et aux
abords
desquels sont régulièrement interpellés des passeurs
;
Considérant que des individus, proches des réseaux islamistes violents, pourraient profiter de ces flux pour s’y infiltrer afin de passer inaperçus et menacer l’ordre et la sécurité publics ; Considérant qu’il convient par conséquent de mener des
actions de contrôles
sur les axes
désignés à
l’article 2 du présent arrêté ;
Considérant que l’article 8-1
de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la
période d’état d'urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° rer de l'article 21
du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au
huitième
alinéa de l'article 78-2 du même code,
à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure pénale, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant le
délai
défini
à
l’article
premier
du présent
arrêté
et dans
le périmètre
défini à
l’article
2
;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête :
Article 1° : Le mardi 11 juillet 2017, de O h 00 à 24 h 00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°,
1° bis et 1°
ter de l'article 21
du code de procédure pénale peuvent procéder aux
contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages
ainsi
qu'à la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public. Article 2 : Les contrôles mentionnés à l’article 1” sont effectués sur les communes de Grande Synthe
et
de
Loon-Plage
sur
les
axes
suivants
:
-
route de Spycker
-
rue
du
Puythouck
-
avenue
de
l’Ancien
Village
-
avenue
de
la
Polyclinique
-
boulevard des Fédérés
-
rue de la porte de Lille
-
rue
du
Général
de
Gaulle
-
_D131 entre la D601 et la D2
-
D601
entre
la
D631
et
la
N316 -
sur
l'ensemble
des
axes
menant
à
la
zone du
Puythouck,
à
la
zone
commerciale
Auchan
et
au
vélodrome
de
Grande-Synthe,
situés
dans
un
périmètre
délimité
par
l'A16
(entre
la
D131
et
la
rue
de
Puythouck),
la
rue
de
Puythouck,
la
D601
et
la
D131
-
la
sortie
54
de
l’AT6,
de
la
D131
au
rond
point
de
Spycker
-
ainsi
que
suf
la
zone
de
la
station
service
BP
de
Grande-Synthe
accessible
par
l’A16.
Article
3
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication. Liborté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/507
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la loi
n°
55-385 modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du 20
mai
2016,
n°
2016-987 du
21
juillet
2016
et
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-
385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475 du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476 du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de
la
loi
n°55-
385
du
3
avril
1955:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD),
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié la
déclaration
et la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
la
forte
densité
de
population
et
la
présence
d’activités
industrielles
et
économiques
sensibles sur
le
littoral
et
notamment
les
communes
de Grande-Synthe
et
Loon-
Plage,
qu’il
convient
de
sécuriser
; Considérant les flux importants de véhicules, régulièrement constatés par les forces de l’ordre, qui
circulent
entre
la
frontière
belge
et
les
campements
de
migrants,
notamment
celui
de
Grande-Synthe,
entièrement
détruit
le
10
avril
dernier
suite
à
un
incendie,
et
aux
abords
desquels sont régulièrement interpellés des passeurs
;
Considérant que des individus, proches des réseaux islamistes violents, pourraient profiter de ces flux pour s’y infiltrer afin de passer inaperçus et menacer l’ordre et la sécurité publics ; Considérant
qu’il
convient par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés à
l’article 2 du présent arrêté ;
Considérant que l’article 8-1
de la loi du 3
avril
1955
susvisée autorise le préfet, durant la
période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ; Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages, à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public, pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article 2 ; Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Arrête
:
Article 1° : Le mercredi 12 juillet 2017, de O h 00 à 24 h O0, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article
16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article 21
du code
de
procédure pénale
peuvent procéder
aux
contrôles d'identité prévus
au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public. Article 2 : Les contrôles mentionnés à l’article 1° sont effectués sur les communes de Grande Synthe et de Loon-Plage sur les axes suivants : -
route de Spycker
-
rue du Puythouck
-
avenue de l’Ancien Village
-
avenue de la Polyclinique
-
boulevard des Fédérés
-
rue de la porte de Lille
-
rue du Général de Gaulle
-
D131 entre la D601 et la D2
-
D601 entre la D631 et la N316 -
sur
l'ensemble
des
axes
menant
à la
zone
du
Puythouck,
à la
zone
commerciale
Auchan
et
au
vélodrome
de
Grande-Synthe,
situés
dans
un
périmètre
délimité
par
l'A16
(entre
la
D131
et
la
rue
de
Puythouck),
la
rue
de
Puythouck,
la
D601
et
la
D131
-
la
sortie
54
de
l’A16,
de
la
D131
au
rond
point
de
Spycker
-
ainsi
que
sur
la
zone
de
la
station
service
BP
de
Grande-Synthe
accessible
par
l’A16.
Article
3
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent, dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
4
juillet
2017
S&Pour
le
préfet,
.
directeur
de
cabinet
Ts
\C
Cine
MALIZARD
8
as Liberté + Loalué + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD Arrêté n°2017/508
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
publie
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385 modifiée
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162 du
19
février
2016,
n°
2016-629
du 20
mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
et
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016,
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-
385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la
loi
n°55-
385
du
3
avril
1955
:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
la
forte
densité
de
population
et
la
présence
d’activités
industrielles
et
économiques
sensibles
sur
le
littoral
et
notamment
les
communes
de
Grande-Synthe
et
Loon-
Plage,
qu’il
convient
de
sécuriser
; Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
entre
la
frontière
belge
et
les
campements
de
migrants,
notamment
celui
de
Grande-Synthe,
entièrement
détruit
le
10
avril
dernier
suite
à
un
incendie,
et
aux
abords
desquels
sont
régulièrement
interpellés
des
passeurs
;
Considérant
que
des
individus,
proches
des
réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer
inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
;
Considérant
qu’il
convient
par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés à l’article 2 du présent arrêté ; Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3
avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
{er
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale, à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant, dès
lors,
qu’il
y
a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à
l’inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des bagages,
à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à
l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête :
Article
1°
: Le
jeudi 13
juillet
2017,
de
O0
h
00
à
24 h
00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés aux
2° à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à
l'inspection
visuelle
et
à
la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2
: Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués
sur
les
communes
de
Grande
Synthe
et
de
Loon-Plage
sur
les
axes
suivants
:
-
route
de
Spycker
-
rue
du
Puythouck
-
avenue
de
l’Ancien
Village
-
avenue
de
la
Polyclinique
-
boulevard
des
Fédérés
-
rue
de
la
porte
de
Lille
-
rue
du
Général
de
Gaulle
-
_D131
entre
la
D601
et la
D2
-
D601
entre
la
D631
et la
N316 -
sur l'ensemble des axes menant à la zone du Puythouck, à la zone commerciale Auchan et au vélodrome de Grande-Synthe, situés dans un périmètre délimité par l'A16 (entre la D131 et la rue de Puythouck), la rue de Puythouck, la D601 et la D131
-
Ja sortie 54 de l’A16, de la D131 au rond point de Spycker
-
ainsi que sur la zone de la station service BP de Grande-Synthe accessible par l'AT6.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire sera adressé sans délai au procureur de la République. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
7"
Fait à Lille, le 4 juillet 2017 Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/509
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162 du
19
février
2016,
n°
2016-629
du 20 mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
et
n°
2016-1767
du
19
décembre
2016,
prorogeant
l'application
de
la
loi
n° 55-
385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478
du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476 du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le
décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la
loi
n°55-
385
du
3
avril
1955
;
Vu
le décret
du
Président
de
la République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD),
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié la
déclaration
et la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
la
forte
densité
de
population
et la
présence
d’activités
industrielles
et
économiques
sensibles
sur
le
littoral
et
notamment
les
communes
de Grande-Synthe
et
Loon-
Plage,
qu’il
convient de
sécuriser
; Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent
entre
la
frontière
belge
et
les
campements
de
migrants,
notamment
celui
de
Grande-Synthe,
entièrement
détruit
le
10
avril
dernier
suite
à un
incendie,
et
aux
abords
desquels
sont
régulièrement
interpellés
des
passeurs
;
Considérant
que
des
individus,
proches
des
réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
;
Considérant
qu’il
convient par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
à l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code de
procédure
pénale,
à l’inspection visuelle
et
à la
fouille
des bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l'article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: Le
vendredi
14
juillet
2017,
de
0 h
00
à 24
h 00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
rer
de
l'article
21
du
code de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués
sur
les
communes
de
Grande
Synthe
et
de
Loon-Plage
sur
les
axes
suivants
:
-
route
de
Spycker
-
rue
du
Puythouck
-
avenue
de
l’Ancien
Village
-
avenue
de
la
Polyclinique
-
boulevard
des
Fédérés
-
rue
de
la
porte
de
Lille
-
rue
du
Général
de
Gaulle
-
D131
entre
la
D601
et
la
D2
-
_D601
entre
la
D631
et
la
N316
cel. -_
sur
l'ensemble
des
axes
menant
à la
zone
du
Puythouck,
à la
zone
commerciale
Auchan
et
au
vélodrome
de
Grande-Synthe,
situés
dans
un
périmètre
délimité
par
l'A16
(entre
la
D131
et la
rue
de
Puythouck),
la
rue
de
Puythouck,
la
D601
et
la
D131
-
la
sortie
54
de
1’A16,
de
la
D131
au
rond
point
de
Spycker
-
ainsi
que
sur
la
zone
de
la
station
service
BP
de
Grande-Synthe
accessible
par
l'A
6.
Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
4
juillet
2017
à
me
..
pe
MALÏZARD
es Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/510
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et
la fouille
des bagages,
et
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,
78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
la
loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l’application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20 mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
et n°
2016-1767 du
19
décembre
2016,
prorogeant
l'application
de
la loi
n°
55-
385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475 du
14
novembre
2015
portant application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478 du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493 du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la loi
n°55-
385
du
3
avril
1955
;
Vu
le décret
du
Président
de
la République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD),
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d’urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la mise
en
place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
la
forte
densité
de
population
et
la
présence
d’activités industrielles
et
économiques
sensibles sur
le
littoral
et
notamment
les
communes
de Grande-Synthe
et Loon-
Plage,
qu’il
convient
de
sécuriser
; Considérant
les
flux
importants
de
véhicules,
régulièrement
constatés
par
les
forces
de
l’ordre,
qui
circulent entre
la
frontière
belge
et
les
campements
de
migrants,
notamment
celui
de
Grande-Synthe,
entièrement
détruit
le
10
avril
dernier
suite
à un
incendie,
et
aux
abords
desquels
sont
régulièrement
interpellés
des
passeurs
;
Considérant
que
des
individus,
proches
des réseaux
islamistes
violents,
pourraient
profiter
de
ces
flux
pour
s’y
infiltrer
afin
de
passer
inaperçus
et
menacer
l’ordre
et
la
sécurité
publics
;
Considérant
qu’il
convient par
conséquent
de
mener
des
actions
de
contrôles
sur
les
axes
désignés
à l’article
2
du
présent
arrêté
;
Considérant
que
l’article
8-1
de
la
loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le
préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et
aux
agents
de
police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à l’inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public,
pendant
le
délai
défini
à l’article
premier
du
présent
arrêté
et
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: Le
samedi
15
juillet
2017, de
0 h
00
à 24
h 00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code de
procédure
pénale
et,
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et
les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code, à
l'inspection
visuelle
et
à la
fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°
sont
effectués sur
les
communes
de
Grande
Synthe
et
de
Loon-Plage
sur
les
axes
suivants
:
-
route
de Spycker
-
rue
du
Puythouck
-
avenue
de l’Ancien
Village
-
avenue
de
la
Polyclinique
-
boulevard des Fédérés
-
rue
de
la
porte
de
Lille
-
rue
du
Général
de
Gaulle
-
_D131
entre
la
D601
et
la
D2
-
D601
entre
la
D631
et la
N316 -
sur
l'ensemble
des
axes
menant
à la
zone
du
Puythouck,
à la
zone commerciale
Auchan
et
au
vélodrome
de
Grande-Synthe,
situés
dans
un
périmètre
délimité
par
l'A16
(entre
la
D131
et la
rue
de
Puythouck),
la
rue
de Puythouck,
la
D601
et
la
D131
-
la
sortie
54
de
l’A16,
de
la
D131
au
rond
point
de
Spycker
-
ainsi
que
sur
la
zone
de
la
station
service
BP
de
Grande-Synthe
accessible
par
A6.
Article
3
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux moïs
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
4
juillet
2017
léPour le préfet , à:
recteur dp cabinet
nee
Philippe
MALIZARD Liberté
» Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/511
autorisant
les contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
cireulant,
arrêtés
ou stationnant
sur
la voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le code
de procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21,7
8-2,
et 78-2-2
;
Vu
la loi
n° 55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et notamment
son
article
8-1
;
Vu
la loi
n° 2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de la
loi n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et renforçant
l’efficacité
de ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n° 2016-162
du 19
février
2016,
n° 2016-629
du 20
mai
2016,
n° 2016-987
du
21 juillet
2016
et n°
201
6-1767
du 19
décembre
2016,
prorogeant
l’application
de la
loi n°
55-
385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le décret
n° 2015-1475
du 14
novembre 2015
portant
application
de la
loi n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le décret
n° 2015-1478
du 14
novembre 2015
modifiant
le décret
n° 2015-1476 du
14
novembre
2015
portant
application
de Ja
loi
n° 55-385
du 3
avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du 18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de la
loi n°55-
385
du
3 avril
1955
;
Vu le
décret
du Président
de la
République
du 21
avril
2016
portant
nomination de
M. Michel
LALANDE,
préfet
de la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du Nord
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du 21
février
2017,
portant délégation
de signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de la
menace
terroriste
ayant
justifié la
déclaration
et la
prorogation
de l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la mise
en place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et variés
de véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à proximité
de la
frontière
reliant
le département
du Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes
désignés à
l’article
2 du
présent
arrêté
; Considérant
que
l’article
8-1
de la
loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la
période
d’état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à
4°
de l’article
16 du
code
de procédure
pénale
et, sous
la responsabilité
de ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et aux
agents
de police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et 1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant, dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d'autoriser
les
officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à l’inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au public,
pendant
le délai
défini
à l’article
premier
du
présent
arrêté
et dans
le périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: du
lundi
10 juillet
2017
à 08h00
au mardi
11 juillet
2017
à 06h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à
4° de
l’article
16 du
code
de procédure
pénale
et, sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et 1°
rer
de l'article
21 du
code
de procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au huitième
alinéa
de l'article
78-2
du même
code,
à
l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1* sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
Commune
de Saint-Jans-Cappel
; intersection
RD318/RD223
lieu-dit
Le Mont
Noir
—
rond-point
du
Schaexen
RDI
0/RD318
— lieu-dit
le Mont
Noir,
intersection
RD223/RD318
._
Commune
de Boeschepe
: intersection
RD948/RD10/frontière
belge
N38
lieu-dit
j'Abeele
— rue
de Pudefort/frontière
belge
Langedreef
— rue
de Westoutre/frontière
belge Boeschepestraat
— rue
de Reninghest/frontière
belge
Sint
Pieterstraat
— rue
de la
Lappe/frontière
belge
Casselstraat
— Hameau
de
l’Abeele/frontière
belge
Abbeelesweeg
Commune
de
Meteren
: place
de
la mairie
et les
sorties
11
et 12 de
l’A25
-
Commune
de
Flêtre
: RD933
=
Commune
de
Le
Doulieu
: croisement D38/D18
et D38
(Grand’Rue)
-__
Commune
de Steenwerck
: croix
du bac
— carrefour
D122/D10
- contour
de l’église
—
D77
(rue
du
Pont
d’Achelles)
— intersection
RD10/RD38/RD77
Commune
de la
Gorgue
: rond-point
D947/D945
(rond-point
des
10 cailloux)
—
carrefour
D945/pavé
de Laventie
(Nouveau
Monde) -
D122D
-— place
du
11 novembre
._
Commune
d’Estaires
: croisement
D946/D947
(rue
Kennedy
et rue
Jacqueminemars)
—
D38
croisement
rue
du Collège
et des
Tulipes
— croisement
D946/D122D
(rond-point
Carrefour
Market,
rue
de
Merville,
rue
Jacqueminemars)
Commune
de
Strazeele
: RD642
- RD947
(place
de l'Eglise)
- intersection
RD2042/RD942
-_
Commune
d’Hondeghem
: RD161
- RD53
— rond-point
RD916/161
._
Commune
de
Caestre
: RD933
et
RD947 Commune
de
Wallon-Cappel
: RD642
- RD138
Commune
de
Morbecque
: RD916
Commune
de
Renescure
: place
de
la mairie
Commune
de
Vieux-Berquin
: RD947
Commune
de
Neuf-Berquin
: RD947
et
la place
Commune
de Haverskerque
:RD916
Commune
de Merville
: place
de la
mairie
— CD69
rue
Gambetta
— rue
Oscar
Derache
—
RD23
Commune
de
Winnezeele
: RD137
Commune
de Steenvoorde
: RD168
— RD948
— place
Norbert
Ségard/avenue
des
Cygnes
- RD53/916
— sortie
13
sur
A25
—- intersection
RD947/RD37
Commune
de Godewaersvelde
: route
de Calecane
— D948
— route
de Poperingue
—
ZAI
de
Callicanes
Commune
de
Winnezeele
:sortie
13
sur
A25
— soitie
14
sur
A25
Commune
de Cassel
. rond-point
de Noréade
— RD916/948
— place
Vandamme
ou
Grand’Place Commune
de
Houtkerque
: RD17
Commune
de
Noordpeene
: rond-point
de
la Ménégate
Commune
de Saint-Sylvestre-Cappel
: RD933/RD937/RD916
(l’Hazewinde)
—
intersection
RD37/RD916
- intersection
RD948/RD916
Commune
de
Sainte-Marie-Cappel
: RD53/RD916
Article
3 : Le
directeur
de cabinet
du préfet, le
commandant
de groupement
de gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun en
ce qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté
i sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Nord
et dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la République.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en annulation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication.
Fait
à Lille,
le
4 juillet
2017 Liherié
*
is
Fraternité
Liherat
EE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/512
autorisant
les contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des bagages,
et la
visite
des véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant
sur la
voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
Vu le
code
de procédure
pénale,
notamment
ses articles
16, 20, 21,
78-2,
et 78-2-2
;
Yu la
loi n°
55-385
modifiée
du 3
avril
1955
relative
à j'état
d'urgence,
et notamment
son
article
8-1
;
Yu la
loi n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de la
loi n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l'état
d'urgence
et renforçant
l'efficacité
de ses
dispositions
;
Vu les
lois n°
2016-162
du 19
février
2016,
n° 2016-629
du 20
mai 2016,
n° 2016-987
du
21 juillet
2016
et n°
2016-1767
du 19
décembre
2016,
prorogeant
l'application
de la
loi n°
55-
385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu le
décret
n° 2015-1475
du 14
novembre 2015
portant
application
de la
loi n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Yu le
décret
n° 2015-1478
du 14
novembre
2015
modifiant
je décret
n° 2015-1476
du 14
novembre
2015
portant application
de la
Loi n°
55-385
du 3
avril
1955
;
Vu le
décret
n°2015-1493
du 18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de la
loi n°55-
385
du
3 avril
1955
;
Vu le
décret
du Président
de la
République
du 21
avril
2016
portant
nomination
de M.
Michel
LALANDE,
préfet
de la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du Nord
;
Vu Parrêté
préfectoral
du 21
février
2017,
portant
délégation
de signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de la
menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et la
prorogation
de l’état
d'urgence
crée
des circonstances
particulières
justifiant la
mise
en place
4
de mesures
renforcées
de surveillance
et de
sécurité
;
Considérant
les flux
importants
et variés
de véhicules
circulant,
dans
les deux
sens
de
circulation,
à proximité
de Ja
frontière
reliant
le département
du Nord
et la
Belgique,
sur les
axes désignés
à l’article
2 du
présent
arrêté
; Considérant
que
l’article
8-1 de
la loi
du 3
avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux 2°
à 4°
de l’article
16 du
code de
procédure
pénale
et, sous
la responsabilité
de ceux-ci,
aux agents
de
police
judiciaire
et aux
agents
de police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°, 1°
bis et
1° fer
de l'article
21 du
code de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de l'article
78-2
du même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant
sur la
voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès lors,
qu’il
y a lieu
d’autoriser
les officiers et
agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au huitième
alinéa
de l’article
78-2
du code de
procédure
pénale,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des bagages,
à la
visite
des véhicules
circulant, arrêtés
ou stationnant
sur la
voie
publique
ou dans
des lieux
accessibles
au public,
pendant
le délai
défini
à l’article
premier
du présent
arrêté
et dans
le périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la proposition
du
directeur
de cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°:
du mardi
11 juillet
2017
à 08h00
au mercredi
12 juillet
2017
à 06h00,
les
officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à
4° de
l’article
16 du
code
de procédure
pénale
et, sous
la responsabilité
de ceux-ci,
les agents
de police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°, 1°
bis et
1° ter
de l'article
21 du
code de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant
sur Îa
voie
publique
ou dans
des lieux
accessibles
au
public.
Article
2 : Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1% sont
effectués sur
les axes
suivants
:
__ Commune
de Saint-Jans-Cappel
; intersection
RD318/RD223
lieu-dit
Le Mont
Noir
—
rond-point
du Schaexen
RD10/RD318 —
lieu-dit
le Mont
Noir,
intersection
RD223/RD318
-__ Commune
de Boeschepe
: intersection
RD948/RD10/frontière
belge
N38
lieu-dit
l’Abeele
— rue
de Pudefort/frontière
belge
Langedreef
— rue
de Westoutre/frontière
belge Boeschepestraat
— rue
de Reninghest/frontière
belge
Sint
Pieterstraat
— rue
de la
Lappe/frontière
belge
Casselstraat
- Hameau
de l’Abeele/frontière
belge
Abbeelesweeg
Commune
de Meteren
: place
de la
mairie
et les sorties
11 et
12 de
lA25
-
Commune
de
Flêtre
: RD933
___
Commune
de Le
Doulieu
: croisement
D38/D18
et D38
(Grand’Rue)
-__ Commune
de Steenwerck
: croix
du bac
— carrefour
D122/D10
- contour
de l’église
—
D77
(rue
du Pont
d’Achelles)
— intersection
RD10/RD38/RD77
= Commune
de la
Gorgue
: rond-point
D947/D945
(rond-point
des
10 cailloux)
—
carrefour
D945/pavé
de Laventie
(Nouveau
Monde)
— D122D
- place
du il
novembre
___ Commune
d’Estaires
: croisement
D946/D947
(rue
Kennedy
et rue
Jacqueminemars)
—
D38
croisement
rue du
Collège
et des
Tulipes
— croisement
D946/D122D
(rond-point
Carrefour
Market,
rue
de Merville,
rue
J acqueminemars)
Commune
de Strazeele
: RD642
— RD947
(place
de l'Eglise)
- intersection
RD2042/RD942
Commune
d’Hondeghem
: RD161 —
RDS3
- rond-point
RD916/161
__
Commune
de
Caestre
: RD933
et RD947 Commune
de
Wallon-Cappel
: RD642
— RD138
Commune
de
Morbecque
: RD916
Commune
de
Renescure
: place
de
la mairie
Commune
de Vieux-Berquin
: RD947
Commune
de
Neuf-Berquin
: RD947
et la
place
Commune
de
Haverskerque
: RD9
16
Commune
de Merville
: place
de la
mairie
— CD69
rue
Gambetta
— rue
Oscar
Derache
—
RD23
Commune
de
Winnezeele
: RD137
Commune
de Steenvoorde
: RDI
68 —
RD948
- place
Norbert
Ségard/avenue
des
Cygnes
—- RD53/916
— sortie
13 sur
A25
- intersection
RD947/RD37
Commune
de Godewaersvelde
: route
de Calecane
— D948
— route
de Poperingue
—
ZAI
de
Callicanes
Commune
de Winnezeele
: sortie
13 sur
A25
- sortie
14 sur
A25
Commune
de Cassel
. rond-point
de Noréade
— RD916/948
— place
Vandamme
où
Grand’Piace Commune
de
Houtkerque
: RD17
Commune
de
Noordpeene
: rond-point
de
la Ménégate
Commune
de Saint-Sylvestre-Cappel
: RD933/RD937/RD916
(l'Hazewinde)
—
intersection
RD37/RD916
— intersection
RD948/RD916
Commune
de Sainte-Marie-Cappel
: RDS53/RD916
Article
3 : Le
directeur
de cabinet
du préfet,
le commandant
de groupement
de gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture
du Nord
et dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au procureur
de la
République.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en annulation
devant
le tribunal
administratif
compétent, dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication.
Fait
à Lille,
le
4 juillet
2017
|
aPour
le
préfet
,
directeur
de
cabinet
4
L
,
“a
ppe
MAËIZARD
À
Le
RON
SLA Liberté
< Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté n°2017/513
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le code
de procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20,
21, 78-2,
et 78-2-2
;
Yu
la loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et notamment
son
article
8-1
;
Vu
la loi
n° 2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de la
loi n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et renforçant
l’efficacité
de ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n° 2016-162
du
19 février
2016,
n° 2016-629
du 20
mai
2016,
n° 2016-987
du
21 juillet
2016
et n°
2016-1767
du 19
décembre
2016,
prorogeant
l'application
de la
loi n°
55-
385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
le décret
n° 2015-1475 du
14 novembre
2015
portant
application
de la
loi n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le décret
n° 2015-1478
du
14 novembre
2015
modifiant
le décret
n° 2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du 18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de la
loi n°55-
385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
du Président
de la
République
du 21
avril
2016
portant
nomination
de M.
Michel
LALANDE,
préfet
de la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de la
menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et la
prorogation
de l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la mise en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à proximité
de la
frontière reliant
le département
du Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes désignés
à l’article
2 du
présent
arrêté
; Considérant
que
l’article
8-1
de la
loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la
période
d’état
d'urgence,
à permettre
aux
officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à
4°
de l’article
16 du
code
de procédure
pénale
et, sous
la responsabilité
de ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et aux
agents
de police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et 1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code de
procédure
pénale,
à l'inspection visuelle
et à
la fouille
des
bagages, à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant
sur
la voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au public,
pendant
le délai défini
à l’article
premier
du
présent
arrêté
et dans
le périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: du
mercredi 12
juillet
2017
à 08h00
au jeudi
13 juillet
2017
à 06h00,
les officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16 du
code de
procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et 1°
fer
de l'article
21
du
code
de procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au huitième
alinéa
de l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant
sur
la voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au public.
Article
2 : Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1° sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
___
Commune
de Saint-Jans-Cappel
; intersection
RD318/RD223
lieu-dit
Le Mont
Noir
—
rond-point
du
Schaexen
RD1
0/RD318
— lieu-dit
le Mont
Noir,
intersection
RD223/RD318
-
Commune
de Boeschepe
: intersection
RD948/RD10/frontière
belge
N38
lieu-dit
l’Abeele
— rue
de Pudefort/frontière
belge
Langedreef
— rue
de Westoutre/frontière
belge Boeschepestraat
— rue
de Reninghest/frontière
belge
Sint
Pieterstraat
— rue
de la
Lappe/frontière
belge
Casselstraat
— Hameau
de
l’Abeele/frontière
belge
Abbeelesweeg
__
Commune
de Meteren
: place
de
la mairie
et les
sorties
11 et
12 de
|’ A25
-
Commune
de
Flêtre
: RD933
__
Commune
de Le
Doulieu
: croisement
D3
8/D18
et D38
(Grand’Rue)
-__
Commune
de Steenwerck
: croix
du bac
— carrefour
D122/D10
- contour
de l’église
—
D77
(rue
du
Pont
d’Achelles)
— intersection
RD10/RD38/RD77
-_
Commune
de la
Gorgue
: rond-point
D947/D945
(rond-point
des
10 cailloux)
—
carrefour
D945/pavé
de Laventie
(Nouveau
Monde)
- D122D
- place
du
11 novembre
-
Commune
d’Estaires
: croisement
D946/D947
(rue
Kennedy
et rue
J acqueminemars)
—
D38
croisement
rue
du Coliège
et des Tulipes
— croisement
D946/D122D
(rond-point
Carrefour
Market,
rue
de
Merville,
rue
Jacqueminemars)
Commune
de Strazeele
: RD642
- RD947
(place
de l'Eglise)
- intersection
RD2042/RD942
._
Commune
d’Hondeghem
: RD161
- RD53
- rond-point
RD916/161
___
Commune
de
Caestre
: RD933
et
RD947 Commune
de
Wallon-Cappel
: RD642
- RD138
Commune
de
Morbecque
: RD916
Commune
de
Renescure
: place
de
la
mairie
Commune
de
Vieux-Berquin
: RD947
Commune
de Neuf-Berquin
: RD947
et
la
place
Commune
de
Haverskerque
: RD916
Commune
de
Merville
: place
de
la mairie
— CD69
rue
Gambetta
— rue
Oscar
Derache
—
RD23
Commune
de
Winnezeele
: RD137
Commune
de
Steenvoorde
: RD168
— RD948
— place
Norbert
Ségard/avenue
des
Cygnes
— RD53/916
— sortie
13
sur
A25
— intersection
RD947/RD37
Commune
de
Godewaersvelde
: route
de Calecane
— D948
— route
de Poperingue
—
ZAI
de
Callicanes
Commune
de
Winnezeele
: sortie
13
sur
A25
— sortie
14
sur
A25
Commune
de
Cassel
. rond-point
de Noréade
— RD916/948
— place
Vandamme
ou
Grand’
Place
Commune
de
Houtkerque
: RD17
Commune
de
Noordpeene
: rond-point
de
la
Ménégate
Commune
de
Saint-Sylvestre-Cappel
: RD933/RD937/RD916
(l Hazewinde)
—
intersection
RD37/RD916
-— intersection
RD948/RD916
Commune
de
Sainte-Marie-Cappel
: RDS3/RD916
Article
3 :
Le
directeur
de cabinet
du
préfet,
le commandant
de groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la République.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Fait
à Lille,
le
4 juillet
2017
;Pour
le
préfet
,
Ne:directeur
de
"\
|
se
*Phifippe
MAL}ZARD Liberté
» Egalité
+ Frateruité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/514
autorisant
les contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant
sur
la voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au
publie
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le code
de procédure
pénale,
notamment
ses articles
16, 20,
21,
78-2,
et 78-2-2
;
Vu
la loi
n° 55-385
modifiée
du 3
avril
1955
relative
à l’état
d’urgence,
et notamment
son
article
8-1
;
Vu la
loi n°
2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de la
loi n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
et renforçant
l’efficacité
de ses dispositions
;
Vu les
lois
n° 2016-162
du 19
février
2016,
n° 2016-629
du 20
mai
2016,
n° 2016-987
du
21 juillet
2016
et n°
2016-1767
du 19
décembre
2016,
prorogeant
l'application
de la
loi n°
55-
385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu le
décret
n° 2015-1475
du 14
novembre
2015
portant application
de la
loi n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu le
décret
n° 2015-1478
du 14
novembre 2015
modifiant
le décret
n° 2015-1476
du 14
novembre
2015
portant
application
de la
loi n°
55-385
du 3
avril
1955
;
Vu le
décret
n°2015-1493
du 18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de la
loi n°55-
385
du
3 avril
1955
;
Vu le
décret
du Président
de la
République
du 21
avril
2016
portant
nomination de
M. Michel
LALANDE,
préfet
de la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du Nord
;
Vu l'arrêté
préfectoral
du 21
février
2017,
portant
délégation
de signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de la
menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et la
prorogation
de l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la mise en
place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et variés
de véhicules
circulant,
dans
les deux
sens
de
circulation,
à proximité
de la
frontière
reliant
le département
du Nord
et la
Belgique,
sur les
axes désignés
à l’article
2 du
présent
arrêté
; Considérant
que
l’article
8-1
de la
loi du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à
4°
de l’article
16 du
code
de procédure
pénale
et, sous
la responsabilité
de ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et aux
agents
de police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
19, 1°
bis et
1° fer
de l'article
21
du code
de procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de l'article
78-2
du même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant, dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d'autoriser
les officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au huitième
alinéa
de l’article
78-2
du
code de
procédure
pénale,
à l'inspection visuelle
et à
la fouille
des
bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant
sur
la voie
publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au public,
pendant
le délai
défini
à l’article
premier
du présent
arrêté
et dans
le périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1° :
du jeudi
13 juillet
2017
à 08h00
au vendredi
14 juillet
2017
à 06h00,
les officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à 4°
de l’article
16 du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de ceux-ci,
les
agents
de police
judiciaire
et les
agents
de police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et 1°
fer
de l'article
21 du
code de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au huitième
alinéa
de l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant
sur
la voie publique
ou dans
des
lieux
accessibles
au public.
Article
2 : Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1° sont
effectués sur
les
axes
suivants
:
._
Commune
de Saint-Jans-Cappel
; intersection
RD318/RD223
lieu-dit
Le Mont
Noir
—
rond-point
du Schaexen
RD
10/RD318
- lieu-dit
le Mont
Noir,
intersection
RD223/RD318
._
Commune
de Boeschepe
: intersection
RD948/RD10/frontière
belge
N38
lieu-dit
l’Abeele
— rue
de Pudefort/frontière
belge
Langedreef
— rue
de Westoutre/frontière
belge
Boeschepestraat
— rue
de Reninghest/frontière
belge
Sint
Pieterstraat
— rue
de la
Lappe/frontière
belge
Casselstraat
— Hameau
de l
Abeele/frontière
belge
Abbeelesweeg
Commune
de Meteren
: place
de la
mairie
et les
sorties
11 et
12 de
l’A25
-
Commune
de
Flêtre
: RD933
._
Commune
de Le
Doulieu
: croisement
D38/D18
et D38
(Grand’Rue)
Commune
de Steenwerck
: croix
du bac
— carrefour
D122/D10
- contour
de l’église
—
D77
(rue
du
Pont
d’Achelles)
— intersection
RD10/RD38/RD77
Commune
de la
Gorgue
: rond-point
D947/D945
(rond-point
des
10 cailloux)
—
carrefour
D945/pavé
de Laventie
(Nouveau
Monde) —
D122D
— place
du 11
novembre
-__
Commune
d’Estaires
: croisement
D946/D947
(rue
Kennedy
et rue
J acqueminematrs)
—
D38
croisement
rue
du Collège
et des
Tulipes
— croisement
D946/D122D
(rond-point
Carrefour
Market,
rue
de Merville, rue
J acqueminemars)
-
Commune
de Strazeele
: RD642
— RD947
(place
de l'Eglise)
- intersection
RD2042/RD942
Commune
d’Hondeghem
: RD161
— RD53
— rond-point
RD916/161
Commune
de
Caestre
: RD933
et RD947 Commune
de
Wallon-Cappel
: RD642
— RD138
Commune
de
Morbecque
: RD916
._
Commune
de
Renescure
: place
de
la mairie
..
Commune
de
Vieux-Berquin
: RD947
Commune
de
Neuf-Berquin
: RD947
et la
place
Commune
de Haverskerque
: RD916
Commune
de Merville
: place
de la
mairie
— CD69
rue
Gambetta
— rue
Oscar
Derache
—
RD23
.
Commune
de
Winnezeele
: RD137
Commune
de Steenvoorde
: RD168
— RD948
- place
Norbert Ségard/avenue
des
Cygnes -
RDS3/916
- sortie
13 sur
A25
— intersection
RD947/RD37
-__
Commune
de Godewaersvelde
: route
de Calecane
— D948
— route
de Poperingue
—
ZAI
de
Callicanes
._
Commune
de Winnezeele
: sortie
13 sur
A25
— sortie
14 sur
A25
._
Commune
de Cassel
. rond-point
de Noréade
— RD916/948
— place
Vandamme
ou
Grand’Place
._
Commune
de
Houtkerque
: RD17
Commune
de
Noordpeene
: rond-point
de
la Ménégate
-
Commune
de Saint-Sylvestre-Cappel
: RD933/RD937/RD916
(l’'Hazewinde)
—
intersection
RD37/RD916
— intersection
RD948/RD916
Commune
de
Sainte-Marie-Cappel
: RD53/RD916
Article
3 : Le
directeur
de cabinet
du préfet,
le commandant
de groupement
de gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture
du Nord
et dont
un
exemplaire
sera
adressé sans
délai
au procureur
de la
République.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en annulation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication.
Fait
à Lille,
le
4 juillet
2017
Pour
le
préfet
, Libersé
» Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/515
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou stationnant
sur
la voie
publique
ou dans
des
lieux accessibles
au
public
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
Pordre
national
du
mérite
Vu
le code
de procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21,
78-2,
et 78-2-2
;
Vu
la loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et notamment
son
article
8-1
;
Yu
la loi
n° 2015-1501
du 20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de la
loi n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et renforçant
l'efficacité
de ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n° 2016-162 du
19 février
2016,
n° 2016-629
du 20
mai
2016,
n° 2016-987
du
21 juillet
2016
et n°
2016-1767
du 19
décembre
2016,
prorogeant
l'application
de la
loi n°
55-
385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
;
Vu
le décret
n° 2015-1475 du
14 novembre 2015
portant
application
de la
loi n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le décret
n° 2015-1478
du
14 novembre 2015
modifiant
le décret
n° 2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de Ja
loi
n° 55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du 18
novembre
2015
portant
application
outre-mer
de la
loi n°55-
385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
du Président
de la
République
du 21
avril
2016
portant
nomination de
M. Michel
LALANDE,
préfet
de la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant délégation
de signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le niveau
élevé
de la
menace
terroriste
ayant
justifié
la déclaration
et la
prorogation
de l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la mise
en place
de mesures
renforcées
de
surveillance
et de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à proximité
de la
frontière
reliant
le département
du Nord
et la
Belgique,
sur
les
axes
désignés à
l’article
2 du
présent
arrêté
; Considérant
que
l’article
8-1
de la
loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à
4°
de l’article
16 du
code
de procédure
pénale
et, sous
Ja responsabilité
de ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et aux
agents
de police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et 1°
ter
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant, arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au public,
pendant
le délai
défini
à l’article
premier
du
présent
arrêté
et dans
le périmètre
défini
à
l’article
2
;
Sur
la proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°:
du
vendredi
14 juillet
2017
à 08h00
au
samedi
15 juillet
2017
à 06h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire
adjoints
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et 1°
fer
de
l'article
21
du
code
de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1° sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
._
Commune
de Saint-Jans-Cappel
; intersection
RD318/RD223
lieu-dit
Le Mont
Noir
—
rond-point
du
Schaexen
RD10/RD318 —
lieu-dit
le Mont
Noir,
intersection
RD223/RD318
Commune
de Boeschepe
: intersection
RD948/RD10/frontière
belge
N38
lieu-dit
l’Abeele
— rue
de Pudefort/frontière
belge
Langedreef
— rue
de Westoutre/frontière
belge
Boeschepestraat
— rue
de Reninghest/frontière
belge
Sint
Pieterstraat
— rue
de la
Lappe/frontière
belge
Casselstraat
- Hameau
de
l’Abeele/frontière
belge
Abbeelesweeg
Commune
de
Meteren
: place
de
la mairie
et les
sorties
11 et
12 de
l’A25
-
Commune
de
Flêtre
: RD933
Commune
de
Le
Doulieu
: croisement
D38/D18
et D38
(Grand’Rue)
-_
Commune
de Steenwerck
: croix
du bac
— carrefour
D122/D10
- contour
de l’église
—
D77
(rue
du
Pont
d’Achelles)
— intersection
RD10/RD38/RD77
.
Commune
de la
Gorgue
: rond-point
D947/D945
(rond-point
des 10
cailloux)
—
carrefour
D945/pavé
de Laventie
(Nouveau
Monde) -
D122D
-— place
du
11 novembre
Commune
d’Estaires
: croisement
D946/D947
(rue
Kennedy
et rue
J acqueminemars)
—
D38
croisement
rue
du Collège
et des Tulipes
— croisement
D946/D122D
(rond-point
Carrefour
Market,
rue
de
Merville,
rue
J acqueminemars)
-_
Commune
de
Strazeele
: RD642
— RD947
(place
de l’Eglise)
- intersection
RD2042/RD942
Commune
d’Hondeghem
: RD161
- RD53
— rond-point
RD916/161
._
Commune
de
Caestre
: RD933
et
RD947 Commune
de
Wallon-Cappel
: RD642
- RD138
Commune
de
Morbecque
: RD916
Commune
de
Renescure
: place
de
la
mairie
Commune
de
Vieux-Berquin
: RD947
Commune
de Neuf-Berquin
: RD947
et
la
place
Commune
de
Haverskerque
: RD916
Commune
de
Merville
: place
de
la mairie
— CD69
rue
Gambetta
— rue
Oscar
Derache
—
RD23
Commune
de
Winnezeele
: RD137
Commune
de
Steenvoorde
: RD168
— RD948
- place
Norbert Ségard/avenue
des
Cygnes
— RD53/916
— sortie
13
sur
A25 —
intersection
RD947/RD37
Commune
de
Godewaersvelde
:route
de
Calecane
—- D948 —
route
de
Poperingue
—
ZAÏ
de
Callicanes
Commune
de
Winnezeele
: sortie
13
sur
A25
— sortie
14
sur
A25
Commune
de
Cassel
. rond-point
de
Noréade
- RD916/948
— place
Vandamme
ou
Grand’Place Commune
de
Houtkerque
: RD17
Commune
de
Noordpeene
: rond-point
de
la
Ménégate
Commune
de
Saint-Sylvestre-Cappel
: RD933/RD937/RD91
6 (l’'Hazewinde)
—
intersection
RD37/RD916
— intersection
RD948/RD916
Commune
de
Sainte-Marie-Cappel
: RD53/RD916
Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le commandant
de
groupement
de
gendarmerie
mentale
sont
chargés,
chacun en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif
compétent,
dans
le délai
de
deux mois
à compter de
sa publication.
Fait
à Lille,
le
4 juillet
2017
u *Pôur
le préfet,
É
eigirecteur
de
éabinet Liberté
+ Egalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
n°2017/516
autorisant
les
contrôles
d'identité,
l'inspection
visuelle
et la
fouille
des
bagages,
et la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la
voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
publie
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
16,
20, 21, 78-2,
et
78-2-2
;
Vu
la
loi
n°
55-385
modifiée
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d'urgence,
et
notamment
son
article
8-1
:
Vu
la loi
n°
2015-1501
du
20
novembre
2015
prorogeant
l'application
de
la loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
relative
à l’état
d’urgence
et
renforçant
l'efficacité
de
ses
dispositions
;
Vu
les
lois
n°
2016-162
du
19
février
2016,
n°
2016-629
du
20 mai
2016,
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
et n°
2016-1767
du
19
décembre
2016,
prorogeant
l’application
de
la loi
n° 55-
385
du
3
avril
1955
relative
à l’état
d'urgence
;
Vu
le
décret
n°
2015-1475 du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
;
Vu
le
décret
n°
2015-1478 du
14
novembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2015-1476 du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3 avril
1955
;
Vu
le décret
n°2015-1493
du
18
novembre
2015
portant application
outre-mer
de
la loi
n°55-
385
du
3
avril
1955
;
Vu
le décret
du
Président
de
la République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie, préfet
du
Nord
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
21
février
2017,
portant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Considérant
que
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
ayant
justifié
la
déclaration
et
la
prorogation
de
l’état
d'urgence
crée
des
circonstances
particulières
justifiant
la mise
en
place
de
mesures
renforcées
de
surveillance
et
de
sécurité
;
Considérant
les
flux
importants
et
variés
de
véhicules
circulant,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
à proximité
de
la
frontière
reliant
le
département
du Nord
et
la Belgique,
sur
les
axes désignés à
l’article
2 du
présent
arrêté
; Considérant
que
l’article
8-1
de
la loi
du
3 avril
1955
susvisée
autorise
le préfet,
durant
la
période
d’état
d’urgence,
à permettre
aux
officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux
2° à
4°
de l’article
16 du
code
de procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de ceux-ci,
aux
agents
de
police
judiciaire
et aux
agents
de police
judiciaire
adjoints,
mentionnés
aux
1°,
1° bis
et 1°
fer
de
l'article
21
du
code de
procédure
pénale,
à procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public
;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
y a
lieu
d’autoriser
les
officiers
et agents
mentionnés
ci-dessus
à
procéder
aux
contrôles
d’identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l’article
78-2
du
code
de
procédure
pénale,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages,
à la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux accessibles
au
public,
pendant
le délai
défini
à l’article
premier
du
présent
arrêté
et dans
le périmètre
défini
à
Particle
2
;
Sur
la
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
:
Article
1°
: du
samedi
15
juillet
2017
à 08h00
au
dimanche
16
juillet
2017
à 06h00,
les
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale
et,
sous
la responsabilité
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
et les
agents
de
police
judiciaire adjoints
mentionnés
aux
1°,
1°
bis
et
1°
fer
de
l'article
21
du
code de
procédure
pénale
peuvent
procéder
aux
contrôles
d'identité
prévus
au
huitième
alinéa
de
l'article
78-2
du
même
code,
à l'inspection
visuelle
et à
la fouille
des
bagages
ainsi
qu'à
la
visite
des
véhicules
circulant,
arrêtés
ou
stationnant
sur
la voie
publique
ou
dans
des
lieux
accessibles
au
public.
Article
2 :
Les
contrôles
mentionnés
à l’article
1°’
sont
effectués
sur
les
axes
suivants
:
-_
Commune
de
Saint-Jans-Cappel
; intersection
RD31
8/RD223
lieu-dit
Le
Mont
Noir
—
rond-point
du
Schaexen
RD10/RD3
18
— lieu-dit
le Mont
Noir,
intersection
RD223/RD318
__
Commune
de Boeschepe
: intersection
RD948/RD1
0/frontière
belge
N38
lieu-dit
1’ Abeele
— rue
de Pudefort/frontière
belge
Langedreef
— rue
de Westoutre/frontière
belge
Boeschepestraat
— rue
de
Reninghest/frontière
belge
Sint
Pieterstraat
— rue
de
la
Lappe/frontière
belge
Casselstraat
— Hameau
de
l’Abeele/frontière
belge
Abbeelesweeg
.
Commune
de
Meteren
: place
de
la mairie
et les
sorties
11
et 12 de l’A25
-
Commune
de
Flêtre
: RD933
Commune
de
Le
Doulieu
: croisement
D38/D18
et D38
(Grand’Rue)
.
Commune
de Steenwerck
: croix
du
bac
— carrefour
D122/D10
- contour
de
l’église
—
D77
(rue
du
Pont
d’Achelles)
— intersection
RD10/RD38/RD77
___
Commune
de
la Gorgue
: rond-point
D947/D945
(rond-point
des
10
cailloux)
—
carrefour
D945/pavé
de Laventie
(Nouveau
Monde)
- D122D
- place
du
11 novembre
-__
Commune
d’Estaires
: croisement
D946/D947
(rue
Kennedy
et rue
Jacqueminemars)
—
D38
croisement
rue
du
Collège
et des Tulipes
— croisement
D946/D122D
(rond-point
Carrefour Market,
rue
de
Merville,
rue
J acqueminemars)
Commune
de
Strazeele
: RD642 — RD947
(place
de
l'Eglise)
- intersection
RD2042/RD942
-__
Commune
d’Hondeghem
: RD161
- RD53
— rond-point
RD916/161
___
Commune
de
Caestre
: RD933
et
RD947 Commune
de
Wallon-Cappel
: RD642
-
RD138
Commune
de
Morbecque
: RD916
Commune
de
Renescure
: place
de
la
mairie
Commune
de
Vieux-Berquin
: RD947
Commune
de
Neuf-Berquin
: RD947
et
la
place
Commune
de
Haverskerque
: RD916
Commune
de
Merville
: place
de
la
mairie
— CD69
rue
Gambetta
— rue
Oscar
Derache
—
RD23
Commune
de
Winnezeele
: RD137
Commune
de Steenvoorde
: RD168
— RD948
— place
Norbert Ségard/avenue
des
Cygnes
- RD53/916
—- sortie
13
sur
A25
— intersection
RD947/RD37
Commune
de
Godewaersvelde
: route
de
Calecane
— D948
- route
de Poperingue
—
ZAI
de
Callicanes
Commune
de
Winnezeele
: sortie
13
sur
A25
—
sortie
14
sur
A25
Commune
de
Cassel
. rond-point
de
Noréade
-- RD916/948
- place
Vandamme
ou
Grand’
Place
Commune
de
Houtkerque
: RD17
Commune
de
Noordpeene
: rond-point
de
la
Ménégate
Commune
de
Saint-Sylvestre-Cappel
: RD933/RD937/RD916
(l’Hazewinde)
—
intersection
RD37/RD916
- intersection
RD948/RD916
Commune
de
Sainte-Marie-Cappel
: RDS3/RD916
Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
sans
délai
au
procureur
de
la
République.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à
Lille,
le
4 juillet
2017
Pour
le
préfet
,
le
directeur
de
cabinet Liberté
+ Egalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Lille,
le
D
JUN,
2017
Arrêté
réglementant
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
d'orientation
et
de
circulation
aux
abords
du
Stade
«
Pierre
MAUROY
»
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
préfet
du
Nord,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
articte
L 2215-1;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
département
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Michel
LALANDE
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
21
février
2017
du
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
Monsieur
le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord;
Considérant
que,
sans
préjudice
de
toute
autre
mesure
de
police qui
peut
être prise
par
le
préfet
où
les
maires
des
communes
concernées,
le
dispositif
d'orientation
et
de
circulation
présenté
ci-dessous
et
dénommé
« dispositif
d'orientation »
a pour
objet
de
préserver
la
tranquillité
des
riverains
du
Stade
« Pierre
MAUROY
»,
construit
sur
les
communes
de
Villeneuve
d'Ascq
et
de
Lezennes
lors
des
événements
qui
y
sont
organisés
;
Considérant
qu'il
convient,
dans
ce
cadre,
d'informer
et
d'orienter
les
flux
de
véhicules
de
telle
sorte
que
les
usagers accèdent
aux
parkings
prévus
à cet
effet
sans
porter
atteinte
à la
libre
circulation
des
riverains
du Stade
«
Pierre
MAUROY
»
;
Considérant
que
pour
contribuer
à ce
dispositif
d'orientation,
la
société
d'exploitation
du Stade
« Pierre
MAUROY
»,
Eiffage
Lille
Stadium
Aréna,
dénommée
ci-après
« Elisa
»,
et
le
LOSC
Lille,
dénommé
ci-
après
« LOSC
»,
ont
accepté
la
demande
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
des
communes
de
Villeneuve
d'Ascq,
de
Lezennes,
et
d'Hellemmes-Lille
de
mettre
à
disposition
des
personnels
dénommés
ci-après
« agents
d'orientation
» qui
interviendront
sur
ja
voie
publique
,
Considérant
qu'il
convient
par
conséquent
que
le
dispositif
d'orientation
des
abords
du
Stade
« Pierre
MAUROY
» soit
mis
en
place
sur
les
communes
de
Villeneuve
d'Ascq
et
Lezennes,
et
Hellemmes-Lille
sur
lesquelles
se
trouvent
les
rues
proches
du Stade
« Pierre
MAUROY
».
Sur
proposition
du
sous-préfet, directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord,
après
consultation
du
président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
des
maires
des
communes
de
Villeneuve
d'Ascq,
de Lezennes
et
d'Hellemmes-Lille
et
du
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord, ARRETE
ARTICLE
1°"
: Le
dispositif
d'orientation
des
abords
du
Stade
« Pierre
MAUROY
» est
composé
:
- de
points
fixes,
matérialisés
par
la
pose
de
barrières
en
travers
de
la
chaussée
et
destinés
à informer
et
orienter
sur
les
voies
dont
la
circulation
est
limitée
par
arrêtés
préfectoral
et
municipaux
pendant
les
événements
organisés
dans
le
Stade
« Pierre
MAUROY
».
Un
ou
plusieurs
agents
d'orientation
peuvent
accompagner
ses
points
fixes.
Sont
autorisés
au
franchissement
de
ces
points, les
véhicules
de
secours,
les
véhicules
de
transport
en
commun
public,
les
véhicules
de
ramassage
des
ordures
ménagères
ainsi
que
les
deux
roues
et
les
piétons. -
de
points
filtrants,
matérialisés
par
la
pose
de
barrières
en
travers
de
la
chaussée
et
la
présence
d'agents
d'orientation
dont
l'objet
est
identique
aux
points
fixes
et
sur
lesquels
ces agents
assurent
l'information
du
public
et
le
libre
franchissement
de
ces
points
aux
véhicules
dûment
autorisés,
riverains,
véhicules
de
transport
en
commun
public,
véhicules
de
ramassage
des
ordures
ménagères
ainsi
que
les
deux
roues
et
les
piétons.
- de
points
traversants,
matérialisés
par
la
pose
de
barrières
le
long
des
trottoirs
imposant
aux
piétons
de
traverser
sur
les
passages
piétons
en
présence
d'agents
d'orientation,
ayant
pour
objet
de
sécuriser
et
fluidifier
les
flux
entre
piétons
et
véhicules.
La
liste
des
points
fixes
et fitrants
installés
dans
le cadre
d'orientation
et de
régulation
de la
circulation
aux
abords
du
stade
Pierre
Mauroy
et
tenus
par
du
personnel
des
communes
est
décrite
dans
le
tableau
joint
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
La
liste
des
points
fixes et
filtrants
installés
dans
le
cade
d'orientation
et
de
régulation
de
la
circulation
aux
abords
du
stade
Pierre
Mauroy
et
assurés
par
du
personnel
privé
mis
à disposition
des
communes
est
décrite
dans
le
tableau
joint
en
annexe
2 du
présent
arrêté.
La pose
des
barrières
sur
chacun
des
points
identifiés
est
assurée
par
les
communes
participant
au
présent
dispositif.
Le
maire
de
chaque
commune
s'assure
de
l'affichage,
sur
chacun des
points,
des
arrêtés
préfectoraux
et
municipaux
réglementant
la
circulation.
Il assure
la
pose
et
le
retrait
des
barrières
destinées
à
matérialiser
les
points
fixes,
filtrants
et
traversant.
ARTICLE
2
:Les
agents
d'orientation,
mis à
disposition
sur
les
points
filtrants
sur
les
communes
de
Villeneuve d'Ascq,
de
Lezennes
et
de
Hellemmes-Lille
par
la
société
ELISA
ou
par
le
LOSC
ont
pour
seules
fonctions
de
renseigner
les
personnes
se
rendant
au Stade
« Pierre
MAUROY
» sur
le dispositif
d'accessibilité
ou de
stationnement
et
d'assurer
le
libre
passage
des
personnes
dûment
autorisées
à
circuler
dans
les
rues
concernées
munies
de
badges
délivrés
par
les
maires
de
Villeneuve
d'Ascq,
de
Lezennes
et
Hellemmes-Lille.
Les
agents
d'orientation
sont
placés
sous
l'autorité
opérationnelle
du
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord,
responsable
du
dispositif
de
sécurité
des
abords du
Grand
Stade
« Pierre
MAUROY
».
Ils
ne
peuvent
en
aucun
cas
exercer
des
missions
de
contrôle.
ARTICLE
3
:Le
dispositif
d'orientation
et
de
circulation
aux
abords
du Stade
« Pierre
MAUROY
» est
activé
pour
tout
événement
rassemblant
plus
de
15.000
personnes,
deux
ou
trois
heures
avant
le
début
de
la
manifestation,
selon
l'affluence
annoncée,
le jour
et
l'horaire
de
l'événement
et
selon
des
modalités
décrites
pour
chaque
point
dans
le
tableau
précité
annexé
au
présent
arrêté. ARTICLE
4 :
L'arrêté
préfectoral
du 26
juillet
2016
est
abrogé:
ARTICLE
5 :
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
le directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord,
les
maires
des
communes
de
Villeneuve
d'Ascq,
Lezennes
et
d'
Hellemmes-Lille
sont
chacun
pour
ce
qui
le concerne
chargés
de
la mise
en
œuvre
de
cet
arrêté
qui
leur
sera
notifié
et qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Nord.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
de
cabinet
Philippe
MAÏIZARD
Conformément
à l'article
R.421-1
du code
de
justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
décision
dans
un
délai
de deux mois
à
compter
de
sa
publication. Annexe
: +
Liste
des
points
fixes
et filtrants
installés
dans
le cadre
d'orientation
et
de
régulation
de
la cir
lation
aux abords
du
Stade
Pierre
MAUROY
C:
de
Villeneuve
d'Ascq
Nature
du
Nbre
heure
de
mise en
place
du
indentifiant
Localisation
d'agents
de
heure
de
levée
du
dispositif
point
régulation
dispositif
101|Vois
Perdue
Tirant
Â
"ou
3 h
avant
début
événement
|15
mn
après
début
évènement
102/Rue
Verte
/ contre
allée
boulevard
de
Valmy
fiteant
Â
D'ou
3h
avant
débui
événement
115
mn
après
débul
évènement
403!contre
allée
boulevard
de
Valmy
fitrant
L
S'ou
3 h
avant
début
événement
115
mn
après débul
évènement
104{Roïnd
point
Europe
/ contre
allée
boulevard
de
Vaimy
{fätrant
4
D'eu
3 h
avant débui
événement
|15
mn
après
début
évènement
105|Boulevard
de
Valmy/entrée
contre-allée
Valmy
filtrant
L
7 où
4h
avant
débul
événement
[15
mn
après début
évènement
406|Boutevard
de
Valmy/sortie
contre-allée
Valmy
filtrant
l
2 où
3 h
avant
début
événement
|15
mn
après début
évènement
107/Atlée
Vauban/boulevard
de
Valmy
fütrant
1
5 ou
3 h
avant
début
événement
|15
mn
après début
évènement
409!Parking
rue
Vermeer
{accès
n°1}
1
7 ou
3 h
avant
débui
événement
|15
mn
après
début
évènement
110|Parking
rue
Vermeer
(accès
n°2)
Â
S'ou
à h
avant
début
évanement
|15
mn
après début
évènement
1111Parking
F.
Mitterrand
(accès
n°1)
1
2'ou
3 h
avant
début
événement
15
mn
après début
évènement
112|Parking
F. Mitterrand
(accès
n°2}
2
3'ou
3h
avant
début
événement
|15
mn
après
début
évènement
201[Terroir
7 Trémière
4
5'ou
3 h
avant
début
évenement
|15
mn
après débul
événement
202|Terroir
/ Fusiilés
fitrant
1
5 ou
à ñ
avant
déput
événement
|15
mn
après début
évènement
203!Taillerie
/ Fusiliés
fitrant
L
2 où
à h
avant
début
événement
|15
mn
après
début
évènement
204|Taillerie
/ Techniques
filtcant
2
2 où
8
avant
début
événement
|15
mn
après
débul
évènement
205[Turenne
/ Techniques
filtrant
L
Fou
3 h
avant
début
événement
}15
mn
après
début
événement
206|Fusillés
/ Thalès
filtrant
2
2 où
à h
avant
début
événement
|14
mn
après début
évènement
207|Traversière
coté
Trianon
/ Décugls
fitrant
Â
5'ou
3 h
avant
début
évènement
|15
mn
après
début
évènement
208|Turgot
/ Traversière
filtrant
1
Fou
3 h
avant
début
événement
15
mn
après début
évènement
209/{Talleyrand
/ Trudaine
filtrant
L
ou
3 h
avant début
événement
|15
mn
après début
évènement
210|Tnidaine
/ accès
parking
souterrain
1
7 où
3 h
avant
début
événement
|15
mn
après début
évènement
241{Tennis/Toison
d'or
2
2 ou
3 h
avant
début
événement
15
mn
après
début
événement
801/Talsman
/ Tradition
Hi
S'ou
3 h
avant
début
événement
15
mn
après
début
événement
302]Taileurs
/ Tradition
1
ou
3h
avant
début
événement
|15
mn
après début
évènement
303|Tuileries
/ Tradition
L
5'ou
3h
avant
début
événement
|15
mn
après
débui
évènement
804|Touraine
/ Tradition
L
D'où
s h
avant
début
événement
}15
mn
après début
évènement
305{Tabelion
/ Tradition
4
5 ou
à h
avant
début
événement
|15
mn
après début
évènement
306|Troënes
/ Tradition
4
7 ou
3 h
avant début
événement
|15
mn
après début
évènement
Accès
pompiers
Rugby
Ô
Z'ou
3 h'avant
début
événement
|18
ma
après
débul
évènement
307|Troncs
/ Tradition
L
Fou
3 h
avant
début
événement
15
mn
après début
évènement
308|Terrasses
/ Tradition
L
D'où
3 h
avant
début
événement
|16
mn
après début
évènement
309[Tristan
/ Tradition
Â
2 Ou
3 h
avant
début
événement
|15
mn
après
début
évènement
310|Talmotte
/ Tradition
L
5 où
à h
avant début
événement
!15
mn
après début
évènement
811|Triez
/ Tradition
1
2 où
à h
avant début
événement
|15
mn
après début
évènement
312[Tardenois
/ Tradition
L
3 ou
3 h'avant
début
événement
|16
mn
après début
évènement
313[Terminus
/ Talma
L
2 où
4 h
avant
début
événement
|15
mn
après
début
évènement
314/Temois
{nod)
/ Talma
Â
2 ou
à h
avant
début
événement
|15
mn
après début
évènement
315|Ternois
(sud)
/ Talma
1
S'ou
3 h
avant
début
évènement
|15
mn
après
début
évènement
316|Tambousin
/ Talma
À
2 ou
3 h
avant début
événement
|15
mn
après début
évènement
Commune
de
Villeneuve
d'Ascq
Cité
Scientifique
- dispositif
mis
en
place
lors
d'évè
ts
{
i
1sur
né
ité) Nbre
Localisation
Nature
au
d'agents
heure
de
mise
en
place
du
heure
de
tevée
du
dispositif
point
d'orientation
dispositif
401\Patking
B 1
(dépôt
de
bamières)
fixo
0
3 h
avant
début
évènement
1 heure
après
fin
évènement
402|Avenue
Langevin/Rond
point
Perrin
traversant
2
2 ou
3 h
avant début
évènement
|15
mn
après début
évènement
402
bis|Entrée
IUT
côté
Langevin
(dépôt
de
barrières)
fixe
0
&h
avant
début
évènement
À heure
après
fin
évènement
406|Elisé
Recius
/ Avenue
Langevin
filtrant
2
2 ou
3h
avant
début
évènement
|15
mn
après
début
évènement
406
bis|Entrée
zone
de
rencontre
niveau
C2
bus
fitrant
2
2 ou
3h
avant début
évènement
|15
mn
après
début
évènement
408|Rue
Gay
Lussac/Avenue
Paul
Langevin
filtrant
î
2 ou
3 h
avant
début
évènement
|15
mn
après début
évènement
410lAvenue
Poincaré
en
aval
de
l'entrée
du
parking
© 4
fixe
0
2 où
3 h
avant
début
évènement
|1 heure
après
fin
évènement
{dépôt
de
barrières)
C
de
L
Nature
du
Nbre
heure
de
mise en
place
du
indentiflant
Localisation
d'agents
heure
de
levée
du
dispositif
point
d'orlentation
dispositif
{Cammune
d'Hellemmes)
boulevard
de
Lezennes
{rue
501!J,
Jaurès
filtrant
2
2 ou
3 h
avant
début
évènement
|15
mn
après
début
évènement
602iboulevard
de
Lezennes
/ rue
Faidherbe
filtrant
2
2 ou
3h
avant début
évènement
|15
mn
après
début
évènement
603/rue
des
Carriers
/ R
V,
Hugo
filtrant
2
2 ou
3 h
avant
début
évènement
|1 heure après
fin
évènement
504|rus
Chanzy
fitrant
3
2 ou
3 h
avant
début
évènement
|1 heure
après
fin
évènement
(Commune
de
Ronchin)
Rond
point
D48
/ Rue
Pau
505{Vaillant
Couturier
fitrant
2
2 ou
3 h
avant début
évènement
|15
mn
après
début
évènement
{Commune
de
Ronchin}
Rond
point
rue
Jules
Valies
/
B06lrue
des
sciences
fittrant
2
2 où
3 h
avant
début
évènement
[15
min
après début
évènement
Commune
de
HELLEMMES
Nbre
Indentifiant
Localisation
Re
d'agents
de
beuré
D
du
heure
de tevée
du dispositif
régulation
601
rue
du
Pavé
du
Moulin
filtrant
2
2 ou
3 h
avant
début
événement
|]15
mn
après début
évènement
602/Allée
de
ta Marne/Epoux
Labrousse/Pavé
du
Moulin
filtrant
2
2 ou
3 h
avani
début
événement
{15
mn
après
début
évènement
£
par
des
per
ls
des Annexe
2:
_ Liste
des
points
fixes
et filtrants
installés
dans
le cadre
d'orientation
et de
régulation
de
la circulation
aux
abords
du
Stade
Pierre
MAUROY
et
assurés
par
du
personnel
privé
mis
à disposition
des
communes
Commune
de
Villeneuve
d'Ascq
Nature
du
|
Nbre
d'agents
indentifiant
Localisation
point
d'orientation
heure
de
mise
en
place
heure
de
levée
011
boulevard
de
tournai
/rue
du
virage
filtrant
1
À partir
de
7 h
le matin
2 heures
après
fin
évènement
012
[boulevard
de
tournai
/ Rue
de
la Volonté
{filtrant
2
A partir
de
7 h
le matin
2 heures
après
fin
évènement
013!dépose
minute
Boulevard
de
Tournai
filtrant
1
A partir
de
7h
le matin
2 heures
après
fin
évènement
Cié
Scientifique-
dispositif
mis
en
place
lors
d'évènements
(exceptionnel
sur
nécessité)
Nature
du
|
Nbre
d'agents
heure
de
mise
en
place
du
Localisation
heure
de
levée
du
dispositif
point
d'orientation
dispositif
402|Avenue
Langevin/Rond
point
Perrin
traversant
2
heure
de
| évènement
À heure
après
fin
évènement
403|Avenue
Langevin/av
Carl
Gauss
filtrant
2
2 ou
3 h
avant
début
évènement
|1 heure
après
fin
évènement
405|Avenue
Langevin
(fin
zone
rencontre)
ftrant
2
2 ou
3 h
avant début
évènement
| heure
après
fin
évènement
406/Elisé
Reclus
/ Avenue
Langevin
filtrant
2
heure
de
l'évènement
4 heure
après
fin
évènement
407
|Elisé
Reclus
/ Gay
Lussac
filtrant
L
2 où
3 h
avant
début
évènement
|début
évènement
408!Rue
Gay
Lussac/Avenue
Paul
Langevin
{filtrant
1
heure
de
l'évènement
4 heure
après
fin
évènement
409|Giratoire
Poincaré/Langevin
filtrant
2
2 ou
3 h
avant début
évènement
| heure
après
fin
évènement
Cité
Scientifique-
dispositif
mis
en
place
lors
d'évènements
Nature
du
|
Nbre
d'agents
heure
de
mise
en
place
du
Localisation
point
d'orientation
dispositif
heure
de
levée
du
dispositif
401
|Parking
B 1
fixe
2
3h
avant
début
évènement
Theure
après
fin
évènement
402
|Avenue
Langevin/Rond
point
Perrin
traversant
2
2 h avant
début
évènement
4 heure
après
fin
évènement
402
bis
|Entrée
parking
IUT
côté
Paul
Langevin
fixe
3 h
avant
début
évènement
4 heure
après
fin
évènement
406|Elisé
Reclus
/ Avenue
Langevin
traversant
2
2 h
avant
début
évènement
4 heure
après
fin
évènement
409
|Giratoire
Poincaré/Langevin
traversant
2
2 h avant
début
évènement
4 heure
après
fin
évènement
Commune
de
Lezennes
:
Nature
du
|
Nbre
d'agents
indentiflant
Localisation
point
d'orientation
heure
de
mise
en
place
heure
de
levée
(Commune
d'Hellemmes)
boulevard
de
A
A
501
|Lezennes
/ rue
J. Jaurès
filtrant
2
2 ou
3 h
avant début
évènement
|15 M
après
début
évènement
502/!boulevard
de
Lezennes
/ rue
Faidherbe
filtrant
2
2 ou
3 h
avant début
évènement
|15
mn
après début
évènement
503|rue
des
Carriers
/ R
V. Hugo
filteant
2
2 où
3 h avant
début
évènement
|1 heure
après
fin évènement
rue
Chanzy
filtrant
3
2 ou
3 h
avant
début
évènement
[1 heure
après
fin évènement
505
{Commune
de
Ronchin)
Rond
point
D48
/
filtrant
2
Rue
Paul
Vaillant
Couturier
2 ou
3 h avant début
évenement
|15
mn
après début
évènement
(Commune
de
Ronchin)
Rond
point
rue
à
R
506
Jules
Valles
/ rue
des
sciences
fitrant
2
2 où
3 h
avant
début
évènement
45
mn
après
début
évènement
507
|Rue
du Virage/rue
Chanzy
filtrant
1
A partir
de
7h
le matin
2 heures
après
fin évènement
508|Rue
de
la Volonté
/Rond
point
CD
146
filtrant
2
A partir
de
7h
le matin
2 heures
après
fin évènement
509|Gare
Bus
Bd de
Tournai
filtrant
1
A partir
de
7h
le matin
2 heures
après
fin
évènement Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Section
polices
municipales
Arrêté
préfectoral
portant
dissolution
de
la
régie
de
recettes
de
l'Etat
instituée
auprès
de
la
police
municipale
de
WASQUEHAL
(Nord)
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
n°
92-681
en
date
du
20
juillet
1992
modifié
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d'avances
des
organismes
publics
;
Vu
le décret
n°2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
son
article
22;
Vu
l'arrêté
cadre
du
13
février
2013
modifié,
habilitant
les
préfets
à
instituer
des
régies
d'avances
et de
recettes
de
l'Etat
auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
09
octobre
2012
portant
institution
d'une
régie
de
recettes
de
l'Etat
auprès
de
la
police
municipale
de
WASQUEHAL
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
09
octobre
2012
portant
nomination
d'un
régisseur
de
recettes
de
l'Etat
auprès
de
la
police
municipale
de
WASQUEHAL
;
Vu
le courrier
du
maire
de
WASQUEHAL
en
date
du
31
mai
2017
demandant
la clôture
de
la
régie
suite
à la
mise
en
place
du
procès-verbal
électronique
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
04
juillet
2017
de
Monsieur
l'administrateur
général
des
finances
publiques, directeur
régional
des
finances publiques
de
la
région
Hauts-de-France
et
du
département
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
; ARRÊTE
Article
1er
- L'arrêté
préfectoral
en
date
du
09
octobre
2012
portant
institution
d'une
régie
de
recettes
de
l'Etat
auprès
de
la
police
municipale
de
WASQUEHAL
est
abrogé,
entraînant
l'abrogation
de
l'arrêté
préfectoral
du 09
octobre
2012
portant
nomination
du
régisseur
de
recet-
tes
de
l'Etat
auprès
de
la police
municipale
de
WASQUEHAL.
Ladite
régie
de
recettes est
dis-
soute. Article
2 —
Le
directeur
de
cabinet
du
Préfet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
LILLE,
le
04
juillet
2017
pour
le
préfet
et
par
délégation
le
direc
cabhet
Phifppe
MALIZARD Liberté
«+ Epalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU NORD
Cabinet
du
Préfet
Bureau
des
affaires
politiques
et
de
la
sécurité
intérieure
Section
polices
municipales
Arrêté
préfectoral
portant
dissolution
de
la régie
de
recettes
de
l'Etat
instituée
auprès de
la police
municipale
d'
ATTICHES
(Nord)
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le décret
n°
92-681
en
date
du 20
juillet
1992
modifié
relatif
aux
régies
de
recettes
et aux
régies
d'avances
des
organismes
publics
;
Vu
le décret
n°2012-1246
du 07
novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
notamment
son
article
22
;
Vu
l'arrêté
cadre
du
13
février
2013
modifié,
habilitant
les
préfets
à instituer
des
régies
d'avances
et de
recettes
de
l'Etat
auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l'intérieur
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
13
mai
2005
portant
institution
d'une
régie
de
recettes
de
l'Etat
auprès
de
la
police
municipale
d'ATTICHES
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
13
mai
2005
portant
nomination
d’un
régisseur
de
recettes
de
l'Etat
auprès
de
la
police
municipale
d'ATTICHES
;
Vu
le courrier
du
maire
d'ATTICHES
en
date
du
22
juin
2017
demandant
la clôture
de
la régie
suite
à l'absence
de
mouvement
de
la régie
depuis
août
2016;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du 04
juillet
2017
de
Monsieur
l'administrateur
général
des
finances
publiques,
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Hauts-de-France
et
du
département du Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
février
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
;
« ARRÊTE
Article
1er
— L'arrêté
préfectoral
en
date
du
13
mai
2005
portant
institution
d'une
régie
de
recet-
tes
de
l'Etat
auprès
de
la police
municipale
d'ATTICHES
est
abrogé,
entraînant
l'abrogation
de
l'arrêté
préfectoral
du
13
mai
2008
portant
nomination
du
régisseur
de
recettes
de
l'Etat
auprès
de
la
police
municipale
d'ATTICHES.
Ladite
régie
de
recettes
est
dissoute.
Article
2 —
Le
directeur
de
cabinet
du
Préfet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
LILLE,
le
04
juillet
2017
Philippe
MALIZARD Liberté + Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
NORD
ité
Cabinet
du
préfet
Bureau
des
affaires
signalées
et
des
décorations
Réf, : Cab2 - F17M0416
Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
:
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
Considérant
que
M.
Patrice
SARTHER,
gardien
de
la
paix,
est
parvenu
à
neutraliser
un
forcené
armé
pris
d'une
crise
de
démence,
le
22
août
2012,
à
Wasquehal
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°”
- La
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée à M. Patrice SARTHER.
Article
2
-
Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le
4
juillet
2017
Michel LALANDE
case, Liberté
»
Égalué
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Bureau
des
affaires
signalées
et
des
décorations
Réf.
:Cab2
—
F17M0417
Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901, modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
:
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
Considérant
que
M.
Nicolas
MOREAU,
gardien
de
la
paix,
est
parvenu
à
neutraliser
un
forcené
armé
pris
d'une
crise
de
démence,
le
22
août 2012,
à
Wasquehal
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÈTE
Article
1°
- La
médaille
de
bronze pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Nicolas
MOREAU.
Article
2
-
Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Sas Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
préfectoral
du
28
JUIN
2017
accordant
la
médaille
d'honneur
agricole
Promotion
14
JUILLET
2017
Toute
demande
relative
à cet
arrêté
doit
être
adressée
par
messagerie
à
l'adresse
suivante
:
pref-decorations@nord.gqouv.fr ou
par
courrier
à
Préfecture
du
Nord
Bureau
des
affaires
signalées
et
des
décorations
2,
rue
Jacquemars
Giélée
CS
20003
59039
Lille
cedex BA Liberté +
Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
préfectoral
du
28
JUIN
2017
accordant
la
médaille
de
bronze
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
l'engagement
associatif
Promotion
14
JUILLET
2017
Toute
demande
relative
à cet
arrêté
doit être
adressée
par
messagerie
à
l'adresse
suivante
:
pref-decorations@nord.gouv.fr ou
par
courrier
à
Préfecture
du
Nord
Bureau
des
affaires
signalées
et
des
décorations
2,
rue
Jacquemars
Giélée
CS
20003
59039
Lille
cedex D
5
ee
À
Liberté
+ Égalité «
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉÈFET DU NORD
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
Service Eau Environnement
Unité Police de l’eau
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2009 portant prescriptions particulières concernant l’épandage des boues de
la station de traitement des eaux usées de La Samaritaine
CREER)
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu
la
directive 91/271/CEE
du 21
mai
1991
relative
au
traitement
des
eaux
urbaines
résiduaires
{Directive ERU) ; Vu la directive 2000/60 du 23 octobre 2000 (Directive-cadre sur l'eau) ; Vu la directive 86/278 modifiée du 12 juin 1986 relative à la protection de l’environnement et notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d'épuration en agriculture ; Vu le code de l'Environnement ; Vu le code de la Santé Publique : Vu
le décret 97-1133 du 08 décembre 1997
relatif à
l'épandage des
boues
issues du traitement des eaux
usées
;
Vu
le
décret
du 21 avril 2016
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Nord - Pas-de-Calais - Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) — Monsieur Michel LALANDE ; Vu le décret du 28 septembre 2016, la région issue du regroupement des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie est dénommée « Hauts-de-France »
:
Vu le décret du 31
octobre 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Nord (classe
fonctionnelle 1}, Monsieur Olivier JACOB ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du 07 novembre 2016
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur Olivier JACOB,
secrétaire général de la préfecture du Nord ; Vu
larrêté
du 08 janvier 1998,
modifié
par
arrêté
du 03 juin 1998,
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles ; Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2009 portant prescriptions particulières concernant l'épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de La Samaritaine ; Vu
la demande de la Communauté Urbaine de
Dunkerque
du 03
avril 2017
relative à la modification du
traitement des boues de La Samaritaine ; Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
du
secrétaire
général
de
la
Préfecture du Nord :
Page
1-2 ARRÊTE
Article 1* L'arrêté préfectoral du 27 novembre 2009 visé ci-dessus est abrogé. Article 2 - Devenir des boues La totalité des boues produites annuellément par la Samaritaine sera envoyé à l'unité de compostage du centre de valorisation organique de la Communauté Urbaine de Dunkerque. Tout futur éventuel plan d'épandage devra faire l'objet d'une demande et d’un accord préalable. Article 3 - Droits des tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 - Autres réglementations La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
le
pétitionnaire
de
faire
les
déclarations
où
d'obtenir
les
autorisations requises par d'autres réglementations. Article 5 - Recours Conformément à l'article L. 514-6 du code de l'environnement,
la présente décision est soumise à un contentieux
de pleine juridiction.
Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente,
le tribunal
administratif de
Lille, dans les délais prévus à
l'article R. 514-3-1 du même code :
*
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1
et L. 511-1
dans un délai de quatre mois à compter
du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
*
Parle demandeur, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Atticle 6 - Publication Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et publié sur le site internet des services de l'État dans le Nord. Un exemplaire sera affiché dans la mairie des communes de Bourbourg, Brouckerque, Cappelle Brouck, Craywick, Eecke,
Godewaersverlde,
Gravelines,
Hazebrouck,
Hondeghem,
Hoymille,
Looberghe,
Loon-Plage,
Quaedypre,
Saint Georges sur l'Aa, Saint Pierre-Brouck, Steenvoorde, Warhem et West Cappel, pendant une durée d'un mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera adressé par le soin des Maires. Article 6 — Exécution et diffusion de l’arrêté Le secrétaire général de la
préfecture du
Nord
et le directeur départemental des
territoires et de la mer du
Nord
sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne,
de l'exécution du
présent arrêté qui sera
notifié
au
Président de la
Communauté Urbaine de Dunkerque, et dont copie sera adressée, par la direction départementale des territoires et de la mer du Nord :
‘
>
aux
maires
des
communes
de
Bourbourg,
Brouckerque,
Cappelle
Brouck,
Craywick,
Eecke,
Godewaersverlde,
Gravelines,
Hazebrouck,
Hondeghem,
Hoymille,
Looberghe,
Loon-Plage,
Quaedypre,
Saint Georges sur l'Aa, Saint Pierre-Brouck, Steenvoorde, Warhem et West Cappel, au sous-préfet de l'arrondissement de Dunkerque, au directeur de l'Agence Régionale de Santé des Hauts de France, au directeur général de l'Agence de l'Eau Artois Picardie, au directeur du SATEGE Nord-Pas-de-Calais.
AAA
Fait
à Lille,
le
2
7
JUIN
2017
Pour
le
Préfet,
et
par
délégation
Le
Secrétaire
Général
Page 2
- 2
Glivier
JACOB RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
Délégation territoriale de
Lille
Arrêté
préfectoral
relatif
à
la
dissolution
de
PAssociation
Foncière
d'Aménagement
Foncier
Agricole
et
Forestier
d'HALELUIN
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
les
articles
L
123.8,
L
123,9,
L
131.1,
L-133.1
à
L
133.6,
L
161.6
et
R
131.1,
R
123.16,
R.123-8-1,R
133.1
à
R
133.9,
Vu
lordonnance
n°
2004-6532
du
ler juillet
2004
relative
aux Associations
Syndicales
de
Propriétaires, Vu
la
loi
n°
2005-157
du 23
février
2005
relative
au
développement
des
territoires
ruraux,
Vu
la
loi
n°
2006-11
du
5
janvier
2006
d'orientation agricole,
Vu
le
décret
n°
2006-504
du
3
mai
2006
relatif
aux
Associations
Syndicales
de
Propriétaires,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
octobre
2013
créant
l'Association
Foncière
d'Aménagement
Foncier Agricole et Forestier d'HALLUIN, Vu
le
courrier
de
la
commission
communale
d'aménagement
foncier
de
HALLUIN
en
date
du
47
novembre
2016
aux
communes
relatif
à
la
reprise
en
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
connexes, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
RONCQ
en
date
du
15
décembre
2016
acceptant
la
reprise
en
maïtrise
d'ouvrage
des
travaux
connexes
et
les
modalités
de
financement
prévus
au
procès
verbal
de
la
commission
communale
d'arnénagement
foncier
de
HALLUIN, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
HALLUIN
en
date
du
31
janvier
2017
acceptant
la
reprise
en
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
connexes
et
les
modalités
de
financement
prévus
au
procès
verbal
de
la
commission
communale d'aménagement
foncier
de
HALLUIN, Vu
la
détibération
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
NEUVILLE
EN
FERRAIN
en
date
du
2 février
2017
acceptant
la
reprise
en
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
connexes
el
les
modalités
de
financement
prévus
au
procès
verbal
de
la
commission
communale d'aménagement
foncier
de
HALLUIN,
Vu
la
lettre
de
la
commission
communale d'aménagement
foncier
de
HALLUIN
en
date
du
7
mars
2017
relative
à
la
dissolution
de
l'Association
Foncière
d'Aménagement
Foncier
Agricole
et
Forestier
d'HALLUIN,
Vu
le
communication
de
Monsieur
le
Trésorier
du
centre
des
finances publiques
de
HALLUIN
en
date
du
22
juin
2017
exposant
qu'aucun
compte
n'avait
été
créé, Vu
larrété
préfectoral
en
date
du
8
juin
2017
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur Pierrick
HUET,
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Nord
par
intérim, Vu
l'arrêté de subdélégation de Monsieur Pierrick HUET à ses collaborateurs en date du 8 juin
2017,
ARRETE
Aricle
1%
-
l'Association
Foncière
d'Aménagement
Foncier Agricole
et
Forestier
d'HALLUIN
créée par arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2014 est déclarée dissoute. Ârticte 2
- Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Nord, - Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques Nord-Pas de Calais et du Département du Nord, - Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Nord,
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans la commune par voie d'affiche et dont une ampliation sera adressée à : - Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord, - Monsieur le Maire de HALLUIN, -
Monsieur
le
Maire
de
RONCQ,
- Monsieur le Maire de NEUVILLE EN FERRAIN, « Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de la Région Nord-Pas de Calais, - Monsieur le Trésorier de HALLUIN
Fait
à Lille,
le
30
JUN
2047
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires et de fa Mer Nord,
L'Adjoint au Responsable de la Délégation Territoriale
Pascal SCOURNAUX ÿ
LS
L
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
Bureau
de
l'urbanisme
et
de
la
maîtrise foncière
Arrêté
préfectoral
modificatif
autorisant
l'occupation
temporaire
de
terrains
privés
Parcelles
sises
à Loos-lez-Lille
et
Sequedin
Réalisation
d’un
diagnostic
archéologique
et divers
diagnostics
techniques
préliminaires
dans
le cadre
de
la réalisation
d’un
nouvel
établissement
pénitentiaire
Le
Préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
- Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le
code
de
justice
administrative
;
Vu
la loi
du
29
décembre
1892
concernant
les
dommages
causés
à la
propriété
privée
par
l'exécution
des
travaux
publics,
modifiée,
par l'ordonnance
du 23
octobre
1958,
la loi
du
4 août
1962
et
le
décret
du 12
mars 1965
;
Vu
la demande
du
3 mars
2017
par
laquelle
l'agence publique
pour
l'immobilier
de
la justice
(AP1J),
sollicite
un
arrêté
préfectoral
autorisant
l'occupation
temporaire
des
parcelles situées
sur
le territoire
des
communes
de
Loos-lez-Lille
et
de
Sequedin,
en
vue
de
la
réalisation
d’un
diagnostic
archéologique
et
divers
diagnostics
techniques
préliminaires
dans
le cadre
de
la
réalisation
d'un
nouvel établissement
pénitentiaire
;
Considérant
qu'il
importe
de
faciliter
l'exécution
desdits
travaux
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
avril
2017
autorisant
l'occupation
temporaire
des
parcelles
sises
à
Loos-lez-Lille
et Sequedin
pour
la réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
et divers
diagnostics
techniques
préliminaires
dans
le cadre
de
la réalisation
d'un
nouvel
établissement
pénitentiaire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7 novembre 2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Olivier
JACOB,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du Nord
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord.
ARRÊTE
Article
1%
— L'article
7 de
l'arrêté
préfectoral
du
27
avril
2017
autorisant l'occupation
temporaire
des
parcelles
situées
sur
le
territoire
des
communes
de
Loos-lez-Lille
et
de
Sequedin,
en
vue
de
la
réalisation
d’un
diagnostic
archéologique
et
divers
diagnostics
techniques
préliminaires
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'un
nouvel établissement
pénitentiaire,
est modifié
ainsi
qu'il
suit
: Les
maires
de
Loos-lez-Lille
et
de
Sequedin
et
l'Agence
Publique
pour
l'immobilier
de
la
Justice
(API)
notifieront
le
présent
arrêté
aux
propriétaires
concernés,
tels
que
désignés
dans
les
états
parcellaires
annexés
à
l'arrêté
du
27
avril
2017,
ou
s'ils
ne
sont
pas
domiciliés
dans
la
commune,
au
fermier,
locataire,
gardien
ou
régisseur
de
la
propriété.
Ils
y joindront
une
copie
du
plan
parcellaire
et
garderont
l'original
de
ces
notifications. Après
l'accomplissement
des
formalités
qui
précèdent
et
à défaut
de
convention
amiable,
l'APIJ
adressera
aux
propriétaires
des
terrains,
préalablement
à toute
occupation
du
terrain
désigné,
une
notification
par
lettre
recommandée,
indiquant
le
jour
et
l'heure
où
ses
agents
se
rendront
sur
les
lieux.
L'APW
invitera les
propriétaires
à s'y
trouver
et
à s'y
faire
représenter
pour
procéder
contradictoirement
à la
constatation
de
l'état
des
lieux.
Entre
cette
notification
et
la
visite
des
lieux,
il doit
y avoir
un
délai
de
dix
jours
minimum.
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
affiché
en
mairies
de
Loos-lez-Lille
et
Sequedin.
Article
2 —
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
du 27
avril
2017
demeurent
inchangées.
Article
3
-
Le
secrétaire
général,
les
maires
de
Loos-lez-Lille et
Sequedin
et
la
directrice
générale
de
l'agence
publique
pour
l'immobilier
de
la
justice
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
Fait
à Lille,
le
7
4
JUIL,
2017
LE
PREFET
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général
Olivier
JACOB EX
|
Liberté
*
Egaliré
<
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Unité Départementale du Nord Lille
Arrêté Prélectoral autorisant l'emploi
d'enfants dans le spectacle
LE DIRECTEUR DE L'UNITE DÉPARTEMENTALE DU NORD-LILLE Par délégation de Monsieur te Préfet de la Région Nord - Pas-de-Calais
Vu
les articles
L
71241
à 3,
L 71240,
LITE
L 712443,
L 7124-14,
L'7T2HIG,
R 71-24
à 5,
R
71247.
RTI2H-O,R 7124-10, R 74-21, R 7124-27 à 31, R 7124-33 à R 7124-37 du code du travail. Vu la demande reçue le
I juin
2017 de la Société
TCHACK 5/7 Place de la Gare 59000 LILLE,
pour l'emploi de
1 enfant, à l'occasion de l'enregistrement
de chanson de la série « Le Petit Malabar » entre le 9 et le
13 juillet 2017,
Vu
les conclusions de
l'instruction du dossier et l'avis
favorable de
Monsieur le
Directeur Départemental
de
la
Cohésion Sociale du Nord.
Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, , Madame le
Médecin Conseiller Technique de l'Education Nationale
et
de Monsieur le Directeur de l'Ünité Départementale du
Nord-Lille.
ARRETE
Article
[°°
Dans le cadre du respect des autorisations nécessaires, et à
titre exceptionnel, l'enfant, dont le nom suit
est autorisé à participer à l'enregistrement entre le 9 et le F3 juillet 2017
:
BERTRAM Alice, née Le 26/01/2009
Article 2 - La part de la rémunération payée aux représentants légaux de l'enfant sera de
10 %. Le solde sera versé
sur un compte ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Article 3 - M. le Directeur de l'Unité Départementale du Nord-Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
FAIT à LILLE: le Sjuillet 2p17
#
4
Pi
P/Le Directeur d’'Unité Départementale
Le Directeu Fu
Travail
Si
Voies de
recours:
La
présente décision
peut
faire
l’objet d'un
recours hiérarchique devant
Madame
la Ministre du
Travail,
— Direction Générale du Travail 39/43 Quai André Citroën 75902 PARIS CEDEX, daits un délai de deux mois
à compter de sa notification. Elle peut aussi faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Triblinal Administratif
5 Rue
Geoffroy St Hilaire 59000 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle
doit
être
jointe à tout
recours ”
Ro
L
Liberté
»
Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Unité
Départementale
du
Nord
Lille
Arrêté
Préfectoral autorisant
l'emploi
d'enfants
dans
le
spectacle
LE
DIRECTEUR
DE
L'UNITE
DEPARTEMENTALE
DU
NORD-LILLE
Par
délégation
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord
—
Pas-de-Calais
Vu
les
articles
L
7124-71
à
3,
L
7124-90,
L
7124-11,
L
7124-13,
L
7124-14,
L
7124-16.
R
71-241
à
5.
R
71247,
R
7124-9,
R
7124-18,
R
7124-21,
R
7124-27
à
31.
R
7124-33
à
R
7124-37
du
code
du
travail.
Vu
les
demandes
reçues
les
12
et
13
juin
2017
de
TOP
REGIE
176
rue
Augustin
Tirmont
59283
RAIMBEAUCOURT.
pour
l'emploi
de
2
enfants,
à
l’occasion
des
spectacles
pour
la
fête
nationale
,
les
13
et
14
juillet
2017
à
BEUVRAGES,
ONNAING
et
CONDE
SUR
L
ESCAUT,
Vu
les
conclusions
de
l'instruction
du
dossier
et
l’avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
Ia
Cohésion
Sociale
du
Nord.
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale.
Madame
le
Médecin
Conseiller
Technique
de
l’Education
Nationale,
Madame
la
Vice-Présidente
du
Tribunal
pour
Enfants
et
de
Monsieur
le
Directeur
de
l'Unité
Départementale
du
Nord-Litle,
ARRETE
Article
1°
Dans
le
cadre
du
respect
des
autorisations nécessaires,
et
à
titre
exceptionnel,
les
enfants,
dont
les
noms
suivent,
sont
autorisés
à
participer
aux
spectacles
les
13
et 14
juillet
2017
:
ANSEL.
Rémi,
né
le
11/08/2003
GERSTMANN
Axelle,
née
le
14/05/2003
Atticle
7
—
La
part
de
la
rémunération
payée aux
représentants
légaux
de
l'enfant
sera
de
10
%.
Le
solde
sera
versé
sur
un
compte
ouvert
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Article
3
-
M,
le
Directeur
de
l'Unité
Départementale
du
Nord-Lille
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Î
P/Le
Directeur
d'Unité;
Le
Directeur
FAIT
à
CE
2017
épartementale
i
Florent
FRAMERVY
Voies
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
hiérarchique
devant/Madame
la
Ministre
du
Travail
-
Direction
Générale
du
Travail
39/43
Quai
André
Citroën
75902
PARIS
CEDEX. dan
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
notification.
Elle
peut
aussi
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux auprès
du
Tribunal
Administratif
$
Rue
Geoffroy
St
Hilaire
59000 LILLE,
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
notification.
Elle doit
être
jointe
à
tout
recours