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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°155 du 5 juillet 2017
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°155 du 5 juillet 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2017 - NUMÉRO 155 DU 5 JUILLET 2017 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2017-N°155
DU
5
JUILLET
2017
TABLE DES
MATIERES
BAPSI-
BUREAU
DES
AFFAIRES
POLITIQUES
ET
DE
LA SECURITE
INTERIEURE
Arrêté
du
4
juillet
2017
portant
prolongation
de
la
fermeture
des
aires
de
repos
de
Saint-Laurent
(commune
de
STÉENVOORDE)
sur
l'autoroute
À
25
et
de
GRANDE-SYNTHE
sur
l'A
16,
dans
le
cadre
de
la
crise
migratoire
DDCS-
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
Arrêté
du
4
juillet
2017
modifiant
l'arrêté
du
28
décembre
2016
portant
renouvellement
de
l'autorisation
d'exploitation
du
foyer
de
jeunes
travailleurs
(
FJT)
Résidence
SANGHA,
géré
par
l'association
«
Accueil
et
Promotion
»
N°
FINESS
: 590799599
CROUS-CENTRE
REGIONAL DES
OEUVRES
UNIVERSITAIRES
ET
SCOLAIRES
Note
de
service
N°1099
du
1°”
juillet
2017
portant
ouverture
d'examens
professionnels
interne
et
externe
DRLP- DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
Arrêté
préfectoral
du
4
juillet
2017
portant
renouvellement
de
l'agrément
d’un
centre organisant
des
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
DDTM-
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
AGENCE
NATIONALE DE
L
HABITAT
Décision
du
5
juillet
2017
portant
nomination
du délégué
départemental
adjoint
et
de
délégation
de
signature
du délégué
de
l'Agence
à
l'un
ou
plusieurs
collaborateurs Liberté
*
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
portant prolongation
de
la
fermeture
des
aires
de
repos
de
Saint-Laurent
(commune
de
Steenvoorde),
sur
autoroute
A25,
et
de
Grande-Synthe
sur
l’AT6,
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
crise
migratoire
Le
préfet
de
la
région
des
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord
Officier
de
Ia
Légion
d'honneur
Officier
de
POrdre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
voirie routière
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Hauts-de-
France,
préfet
de
la
zone
de défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
l'arrondissement
de
Dunkerque
est
actuellement
confronté
à une
pression
migratoire
continue
malgré
plusieurs
démantèlements
de
campements
illicites,
sur
les
communes
de
Grande-Synthe
et
de
Steenvoorde
;
Considérant
la
proximité,
d’une
part
entre
le
campement
illicite
de
Steenvoorde
et
l'aire
de
Saint-Laurent
sur
l'autoroute
A25
(cominune
de
Steenvoorde),
et,
d’autre
part
entre
la
zone
du
Puythouck
et
l'aire
de
Grande-Synthe
sur
l°A16
(commune
de
Grande-Synthe)
;
Considérant
que
ces
deux
aires
ont
été
clairement
identifiées
comme
des
points
importants
de
montées
dans
les
poids-lourds
pour
les
migrants
désireux
de
se
rendre
au
Royaume-Uni
;
Considérant
que
cette
proximité
occasionne
des
troubles
à l’ordre
public,
tels
que
celui
de
la nuit
du
6 avril
2017
au
cours
de
laquelle
des
obstacles ont
été
déposés
sur
la
chaussée
de
l’A16
à hauteur
de
la
commune
de
Grande-Synthe
afin
d’immobiliser
les
poids-lourds
pour
pouvoir
s’y
introduire,
ou
celui
du
18
mai 2017
où
il a
été
constaté
la
présence
de
près
de
300
migrants
à hauteur
du
centre
commercial
Auchan
et
en
contrebas
de
l’A16,
ainsi
qu'une
cinquantaine
de
cabanes
et
abris
;
Considérant
que
les
dispositifs
construits
par
la
commune
de
Grande-Synthe pour
sécuriser
l’aire
de
Grande-Synthe
s'avèrent
insuffisants
pour
dissuader
les
migrants
;
considérant
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
ainsi
que
celle
des
agents
des
entreprises
utilisatrices
des
aires
d’autoroute,
notamment
les
transporteurs
routiers
;
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
poids-lourds
sur ces
aires
en conséquence
;
Considérant
la
baisse
du
nombre
de
migrants
présents,
notamment
à Steenvoorde, depuis
la
fermeture
de
ces
aires
;
Considérant, par
ailleurs,
la fermeture
de
cinq
aires
d'autoroute
par
le préfet
du
Pas-de-Calais
afin
de
pallier
ce
type
de
troubles
à l’ordre
public
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
: Arrête
Article
1°
: Dans
le cadre
de
la gestion
de
la crise
migratoire,
la fermeture
des
parkings
de
poids-lourds
des
aires
de
repos
de
Saint-Laurent
(commune
de
Steenvoorde)
sur
l’autoroute
A25
(PR
45)
dans
le sens
Lille-
Dunkerque,
et de
Grande-Synthe
(commune
de
Grande-Synthe)
sur
l'autoroute
A16
(PR
118+120)
dans
le
sens
Dunkerque-Calais,
est
prolongée
pour
une
période
d’un
mois
à compter
du
9 juillet
2017.
Article
2: La
fermeture
de
ces
deux
parkings
s'accompagne
de
la
mise en
place
d'une
information
en
amont
de
ces
deux
aires
de
service.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux auprès
du
préfet
du
Nord
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
le
sous-préfet
de
Dunkerque,
le directeur
interrégional
des
routes
Nord,
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
du
Nord,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Nord,
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
du
Nord,
le directeur
général
de
la
SANEF,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille,
le
Gd
juillet
2017 Libertés
Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Direction
Départementale de la Cohésion Sociale du
Nord
Arrêté
modifiant
l'arrêté
du
28
décembre
2016
portant
renouvellement
de
l'autorisation
d’exploitation
du
Foyer
de
Jeunes
Travailleurs
(FJT)
Résidence Sangha,
géré
par
l'association
Accueil
et
Promotion
N°
FINESS:
590
799 599
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(CASF),
notamment
les
articles
L.312-1,
L.312-8,
L.313-1
à
L.313-9,
D.312-153-1
à D.312-153-3,
D.313-2,
D.313-7-2,
R.313-7-1
et
R.313-8-1
;
Vu
la
loi
n°
2002-2 du
2
janvier
2002
modifiée
rénovant
l'action
sociale
et
médico-sociale
;
Vu
la
loi
n°
2011-940 du
10
août
2011
modifiant
certaines
dispositions
de
la
loi
n°2009-879 du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
l'article
31
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
rétablissant
la
compétence
des
préfets
de
département
en
matière
d'autorisation
des
foyers
de
jeunes
travailleurs
relevant
du
10°
| de
l’article
L312-1
du
CASF:
Vu
le
décret
n°
2014-565
du
30
mai
2014
modifiant
la
procédure
d'appel
à
projet
et
d'autorisation
mentionnée
à
l'article
L.
313-1-1
du
CASF;
Vu
le
décret
n°
2014-1368
du
14
novembre
2014
relatif
au
renouvellement
des
autorisations
des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ; Vu
le
décret
n°2015-951
du
31
juillet
2015
relatif
aux
foyers
de
jeunes
travailleurs
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Michel
LALANDE
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
du Nord
:
Vu
le
décret
n°
2016-1265
du
28 septembre
2016
portant
fixation
du
nom
et
du
chef-lieu
de
la
région
Hauts-
de-France ; Vu
le
décret
du
31
octobre
2016
nommant
M.
Olivier
JACOB,
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du Nord
;
Vu
la
circulaire
n°
DGCS/SD5C/2011/398
du
21
octobre
2011
relative
à
l'évaluation
des
activités
et
de
la
qualité
des
prestations délivrées
dans
les
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
:
1/3 à
l'évaluation
desdites
activités
et
qualité
des
prestations
(évaluation
externe)
pour
permettre
le
renouvellement
de
l’autorisation
préfectorale.
Article
4
: La
présente
autorisation
ne
peut
être
cédée
qu'avec
l'accord
du
Préfet
du
Nord.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
sous
pli
recommandé
avec
accusé de
réception
à
Monsieur
Didier
VAESKEN,
Président
de
l'association
Accueil
et
Promotion
sise
15
rue
Voltaire
02100
SAINT QUENTIN.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59
014
LILLE
Cedex
—
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification
au
gestionnaire
ou
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Article
7
:
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
du
Nord
et
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
du
Nord,
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. 0
4 JUIL.
2017
Fait
à
Lille,
le
Pour
le
Préfet, et
par
délégation,
TE
gépérak
AR
3/3 Direction
des
Ressources
Humaines
74
rue
de
Cambrai
59043 LILLE Cedex Dossier
suivi
par
Céline
Bisschop
Assistante
Emplois
ef
Compétences
Tél.
03
20 88 65
70
Fax,
03
20
88
66 97
Le
CROUS
de
LILLE
organise
des
de
:
ECHELLE 4 ECHELLE
$
ECHELLE
6
|.
NOTE
DE
SERVICE
N°1099
DATE
:
4%
Juillet
2017
OBJET
:
Examen
professionnel
Serveur/caissier Agent
de maintenance
et
d’installation
Assistant
d'accueil
et
de
secrétariat
-Assistant
d’accueil
et
: de
secrétariat
examens
professionnels
interne
et
externe
Plongeur Responsable
de
plonge Second
de
cuisine
Second de cuisine. Pour l'examen professionnel interne : e
Les
conditions
d'ancienneté
fixées
s’apprécient
au
1%
janvier
de
l'année
de
recrutement
considérée, soit le 1°
janvier 2017 :
Échelle 4 et 5: les agents de la catégorie immédiatement inférieure qui comptent au moins 1 an d'ancienneté de service dans leur catégorie, Échelle 6 et 7 : les agents de la catégorie immédiatement inférieure qui comptent au moins 3 ans d'ancienneté de service dans leur catégorie. Échelle 5, 6 et 7 : les agents qui comptent au moins 5 ans d'ancienneté de service dans les œuvres universitaires et scolaires quelques soit leur catégorie.
Pour l'examen professionnel externe : e
Conditions de diplôme :
Échelle 4, Niveau V- CAP/BEP ou d’une qualification équivalente Échelle 5, Niveau V- CAP/BEP ou d'une qualification équivalente Échelle 6, Niveau {V- BAC ou d'une qualification équivalente Échelle 7, Niveau Ill- BTS/DUT ou d'une qualification équivalente
e
Être âgé de 18 ans au moins.
e
Remplir les conditions d'aptitudes physiques requises.
e
Être de nationalité française et : - jouir de ses droits civiques, - être en position régulière au regard du code des obligations du service national, -ne
pas
avoir
au
bulletin
n°
2
de
son
casier judiciaire
des
mentions
incompatibles
avec
l'exercice de ses fonctions.
e
En cas de nationalité étrangère, le candidat pourra faire l'objet, de la part de l'Administration, d'une enquête destinée à s'assurer qu'il peut être recruté par elle. ADMISSIBILITÉ
:
-une
épreuve
d'évaluation
à
dominante
théorique
des
connaissances
du
candidat
concernant
le
secteur
d'activité
Seuls
les
candidats
déclarés
“admissibles”
seront
convoqués
pour
les
épreuves
d'admission.
ADMISSION
:
-
une
épreuve
d'évaluation
à
dominante
pratique
des
connaissances
et
du
savoir-
faire
technologique
du
candidat
se
rapportant
au
domaine
d'activité.
-
Un
entretien
d’une
durée
d'environ
20
minutes.
Les
dossiers
de
candidatures
ainsi
que
les
fiches
de
postes
sont
joints
à
cette
note
de
service, Pour
les
agents
en
poste
au
CROUS
de
Lille
:
Les
agents
intéressés
se
rapprocheront
du
Directeur
de
leur
Unité
de
Gestion
qui
leur
donnera
un
ou
plusieurs
exemplaires
du
dossier,
Ils
devront
être
remis.
complétés,
au
Directeur,
pour
contrôle,
avant
envoi
au
CROUS,.
Pour
les
autres
:
Le
dossier
sera
renvoyé
selon
les
modalités
reprises
ci-dessous.
L
Veuillez
remplir
un
dossier
par
concours
Les
dossiers
seront
soit
confiés
aux
services
postaux,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi,
au
plus
tard
le
1%
Septembre
2017,
soit
déposés
à
la
Direction
des
Ressources
Humaines
(au
376
étage
du
CROUS,
74
rue
de
Cambrai
à
Lille)
pour
la
même
date
avant
12h.
ll
est
rappelé
qu'aucun
dossier
ne
pourra
être
accepté
après
cette
date
qu'elle
qu'en
soit
la
raison.
|
Le
Directeur
Génér
du
CROUS
at SIS
À
Fi
nn
pH
|
Destinataires
!
-
Gestionnaires
-
Affichage
-
Représentants
des
personnels Direction
des
Ressources
Humaines
T4 rue de Cambrai 59043 LILLE Cedex Dossier suivi par Céline Bisschop Assistante
Emplois
et
Compétences
Tél.
03 20 88
65 70
Fax.
03
20
88 56
97
ECHELLE
4
ECHELLE
5
DOSSIER
DE
CANDIDATURE
EXAMEN
PROFESSIONNEL
©
Interne
©
Externe
D
Serveur/caissier
[]
Plongeur
Ê
Agent
de
maintenance
.
Ê
Responsable
de
et
d'installation
|
plonge
0
Assistant
d'accueil
et
es
[]
Second de cuisine
de secrétariat
Rs sers
Ce dossier devra :
Adresse postale :
-
soit
être
confié
aux
services
postaux
(le
cachet
de
la!
CROUS
de
Lille
poste
faisant
foi)
au
plus
tard
le
1°
Septembre
2917,
Direction
des
Ressources
Humaines
-
soit
être
déposé
à
l'adresse
indiquée
ci-contre
au
plus!
À
l'attention
de
Céline
Bisschop
tard le FE
Septembre 17 avance
Dh.
74, rue de Carbrai 59043
LILLE
CEDEX 1- ÉTAT CIVIL
NOM [M., Mme, Mile (1)]
:
NOM DE JEUNE FILLE :
4
Prénom :
Né(e) le :
Département :
Pays :
«
Si né(e) à l'étranger :
NOM et Prénom du père : NOM et Prénom de la mère :
Marié(e) - Pacsé(e) - Union libre - Célibataire - Veuf(ve) - Divorcé(e) - Séparé(e) (1) Nombre d'enfants : Adresse personnelle : N°
rue
Code postal : ----""" Ville :
N° tél :
Il - SITUATION PROFESSIONNELLE
Emploi
actuel
:
Nom et adresse de l'employeur : Si vous êtes employé(e) au CROUS, précisez lUnité de Gestion :
(1)
Rayer
les
mentions
inutiles HI
- ACTIVITÉ
PROFESSIONNELLE
Employeurs
Nature
de
l'emploi
AU
disrre
rss
re
esse
sas
ere
réesesseseers
etes
CR Sarre
desire
ss
sav
ss
sers erne
sen
reutaseses
Pot
sanr
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tra
ss
sers
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enr
e
sens
tes
secs
rsesre
ss
idee
ere
se
anre
ess
ess
sure
nisenseces
Forteresse
ssreréness
deuvrssssresserss
ace
Dress
oran
ess
ses
IV
- DIPLÔMES
Intitulé
du
diplôme
Délivré
par
(2)
Date
d'obtention
Lieu
d'obtention
AUÉFES..
sise
ere
eecruersu
Désirs
etre
esse
éron
Davrssseene
sens
esse
eeeer
veresress
rss
réssassessse
véastsss
ss
ressens
are
serer
stresse
ones
(2)
Indiquez
l'Administration
ou
l'Organisme
qui
a
délivré
le
diplôme
V
- PIÈCES
À
FOURNIR
:
La
copie
des diplômes,
OCCOO0CO
Une
photo.
Ce
dossier
dûment
rempli,
La
déclaration
sur
l'honneur
signée,
La
copie
recto
/
verso
de
Ja
carte
d'identité,
Deux
enveloppes
timbrées
au
tarif
en vigueur
et
libellées à
l’adresse
du
candidat,
Une
lettre
de
motivation adressée
à
Monsieur
le
Directeur
Général
du
CROUS.
TOUT
DOSSIER
INCOMPLET
NE
SERA
PAS
PRIS
EN CONSIDÉRATION Direction des Ressources Humaines 74 rue de Cambrai 59043 LILLE Cedex Dossier
suivi
par
Céline Bisschop
L
Assistante Emplois et Compétences
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR -
Tél.
03 20 88 65
70
=
av
Fax.
03
20 88 66 97
ENGAGEMENT
Je soiussigné(e) certifie sur l'honneur : {Nom-Prénoft) : Liens , que
les
renseignements
que
j'ai fournis
sont
exacts
et
que
j'ai
eu
connaissance des conditions d'accès à l'examen professionnel. Je m'engage, en cas de succès, à accepter le poste qui me sera offert par l'administration
sous peine
de perdre
le
bénéfice
de
mon
admission
à
l'examen
professionnel.
VOEUX D'AFFECTATION
Choix
VILLE
PA
pème gene gene sème
FUIT EL LE
Signature, Liberté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+
Egalité
»
Fraternité
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat
général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
des
libertés
publiques
Bureau
de
la
circulation Arrêté
préfectoral
madificatif
portant
renouvellement
de
l'agrément
d’
organisant
des
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.212-
R.212-1
à
R.213-6,
R.223-5
à
R
223.9
:
1
à
L.212-65,
L213-1
à
L.213-7,
L.223-6,
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié créant
un
re
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
: gistre
national
de
l'enseignement
à
la
conduite
Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
février
2004
modifié
par
arrêté
du
02
mai
2013
relatif
aux
documents
établis
à
occasion
du
suivi
des
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
2012
fixant
les
conditions
d'exploitation
des
établissements
Chargés
d'animer
les
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
2012
relatif
à
l'a
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
:
utorisation
d'animer
les
stages
de
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
juillet
2013
modifié
portant
autorisation
à
Monsieur
Joël
POLTEAU
à organiser
des
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
;
Vu
la
circulaire
du
14
septembre
2012
relative
aux
c
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
et
d'autorisati
Considérant
les
demandes
des
28
et
31
mars
201
onditions
d'agrément
des
centres
de
stages
on
d'animation
de
ces
stages
:
7
par
lesquelles
Monsieur
Joël
POLTEAU
directeur
de
la
SARL
Actiroute
dont
le
siège
social
se
situe
9
rue
du
Docteur
Chevallereau
—
85200
FONTENAY-LE-COMPTE
souhaite
étendre
son
activité
dans
un
local
sis
Hôtel
Ibis
Douai-Centre
—
Place
Saint
Amé
-
59500
DOUAI
et
dans
un
local
sis
Hôtel
Ibis
Maubeuge
—
Avenue
de
la
Gare
—
59600
MAUBEUGE
:
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord. ARRÊTE
Article
1%:
L'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
du
15
juillet
2013
modifié
portant
autorisation
à
Monsieur
Joël
POLTEAU
à
organiser
des
stages
de
sensibilisation
à
la
sécurité
routière
est
modifié
comme
suit
en
ce
qui
concerne
les
salles
de
formation
dans
lesquelles
l'établissement
est
habilité
à
dispenser
des
stages
:
-
_
L'inter
Hôtel
Le
Gayant
-
Place
Brossolette
-—
59500
DOUAI
-
Hôtel
Ibis
Douai
Centre
-
Place
Saint
Amé
—
59500
DOUAI
-
Inter
Hôtel
Tabl'Hôtel
—
route
de
Bapaume
- 59400
FONTAINE
NOTRE
DAME
-
_
AFTRAL
—
71
de
Grande-Synthe
—
59760
GRANDE-SYNTHE
-
Sarl
Thugal
Chermeux
—
24
rue
de
la
Gare
—
59190
HAZEBROUCK
-
Hôtel
Campanile
-
rue
Jean-Charles
Borda
—
59000
LILLE
-
Auto-Ecole
ECAM
-—
109
Boulevard
Montebello
-
59000
LILLE
-
Hôtel
Ibis
Maubeuge
—
Avenue
de
la
Gare
—
59600
MAUBEUGE
-
AFTRAL
-
1
rue
François
Coli
-
59121
PROUVY
-
Etc
Auto-Moto-Ecole
-
36
rue
de
Cartigny
—
59100
ROUBAIX
-
Hôtel
Campanile
—
36
rue
de
la
Communauté
Urbaine
-
59100
ROUBAIX
-
Pôle
Position
—
1
route
de
Mardyck
—
59380
SPYCKER
-__
AFTRAL
-
rue
Harold
Stammbach
—
59290
WASQUEHAL
Article
2:
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
15
juillet
2013
demeurent
inchangées. Article
8
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord
et
dont
une
copie sera
transmise
à
Monsieur
Joël
POLTEAU.
Fait
à
Lille,
le
Ÿ
&
JU}. 2017
Pour
le préfse
RSS
détégation
la
directicé
de
{a
réglementation
etdes
libertés
publiques
El
mme
TT
ren
\
Eliane DEL DIN Agence
nationale
anah
del'habitat
Décision
de
nomination
du
délégué
départemental
adjoint
et
de
délégation
de
signature
du
délégué
de
l'Agence
à
l'un
ou
plusieurs
de
ses
collaborateurs.
M.
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du
Nord,
délégué
de
l'ANAH
dans
le
département
du
Nord,
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L
321-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
DÉCIDE
Article
1*
: M.
Éric
FISSE,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
occupant
la
fonction
de
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
est
nommé
délégué
départemental
adjoint.
Article
2
: Délégation
permanente
est
donnée
à M.
Éric
FISSE,
délégué
départemental
adjoint,
pour
signer
les
actes
et
documents
suivants
:
Pour
l'ensemble
du
département
:
tous
actes
et
documents
administratifs
relatifs
à
l'instruction
des
demandes
de
subvention,
à
l'attribution
des
subventions
ou
au
rejet
des
demandes,
au
retrait,
à
l'annulation
et
au
reversement des
subventions
aux
bénéficiaires
mentionnés
aux
Ill
de
l'article
R
321-12 du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(humanisation
des
structures
d'hébergement)
dont
la
liquidation
et
l'ordonnancement
des
dépenses
engagées
et
la
liquidation
des
recettes
constatées
relatives
à
l'attribution
de
ces
subventions
;
tous
actes
relatifs
à
l'instruction
des
demandes
de
subvention
des
bénéficiaires
mentionnés
aux
IV
et
V
de
l'article
R.
321-12
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(RHI-THIRORI),
à
l'instruction
des
demandes
d'acomptes
et
leur
liquidation
ainsi
qu'à
l'instruction
des
demandes
de
versement
du
solde
de la subvention ; tous
actes
et
documents
administratifs
relatifs
aux
missions
confiées
à
l'Agence
aux
termes
des
conventions
signées
pour
la
gestion
par
l'ANAH
des
aides
propres
des
collectivités
territoriales
en
application
de
l'article
L
312-2-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
dont
la
liquidation
et
l'ordonnancement
des
dépenses
engagées
et
la
liquidation
des
recettes
constatées
relatives
à
l'attribution de ces subventions
;
la
désignation
des
agents
chargés du
contrôle
mandatés
pour
effectuer
des
contrôles
sur place
;
tous
actes
et
documents
administratifs,
notamment
décision
d'agrément
où
de
rejet,
relatifs
à
l'instruction des demandes d 'habilitation d'opérateurs d'AMO ; toute
convention
relative
au
programme
«
habiter
mieux
»
:
le rapport annuel d'activité ; après
avis
du délégué
de
l'agence
dans
la
région,
les
conventions pour
la
gestion
des
aides à
l'habitat
privé
prévues
à
l'article
L 321-1-1
du
code de
la
construction
et
de
l'habitation
ainsi
que
les
avenants
aux conventions en cours.
Ces
trois
dernières
délégations
ne
peuvent
être
consenties
qu'au
seul
délégué
départemental
adjoint
qui
ne
peut
lui-
même pas les subdéléguer. Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L 321-1-1
du code de la
construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
-—
tous
actes,
dont
les
actes
notariés
d'affectation
hypothécaire
relatifs
aux
OIR
‘,
et
documents
administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention,
à l'attribution des subventions où au
rejet des demandes,
au
retrait,
à
l'annulation
et le cas échéant au
reversement des
subventions
aux
bénéficiaires mentionnés aux | et Il
de l'article R.
321-12 du code de la construction et de l'habitation,
dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;
—
la notification des décisions ;
—
la
liquidation
et
l'ordonnancement des
dépenses
engagées
et
la
liquidation
des
recettes
constatées
relatives à l'attribution des subventions :
Ces
délégations s'appliquent également aux subventions accordées
dans
le cadre du
Fonds d'aide à
la
rénovation thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter mieux »). —
le programme d'actions ;
—
après
avis
du
délégué
de
l'agence
dans
la
région,
les
conventions
pluriannuelles
d'opérations
programmées
[cette
délégation
ne
s'applique
pas
aux
conventions
dites
de
«
portage »
visées
à
l'article R.321-12 du code de la construction et de l'habitation].
—
les conventions d'OIR.
Ces
trois dernières
délégations ne peuvent être
consenties
qu'au
seul délégué
départemental adjoint qui ne peut lui-
même pas les subdéléguer. La liste de ces missions est indicative et n'est pas exhaustive. Pour
les
territoires
couverts
par
une
convention
signée
en
application
de
l'articie
L 321-1-1
du
code
de
la
construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
—
tous
actes
et
documents
administratifs
relatifs
aux
missions
confiées
à
l'Agence
aux
termes
des
conventions
signées
en
application
des
articles
L
301-5-1,
L
301-5-2
et
L
321-1-1
du
code
de
la
construction et de l'habitation ;
-
tous
actes
et
documents
administratifs
relatifs
au
retrait,
à
l'annulation
et
le
cas
échéant
au
reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Il de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur,
pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à
l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L 321-1-1.
Article 3
: Concernant le conventionnement des
logements
au titre des articles
L 321-4 et L 321-8 du code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur Éric
FISSE,
délégué
adjoint, pour signer les actes et documents suivants : Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L 321-1-1
du code de la
construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à
la pierre) :
1)
toutes
les
conventions
concernant
des
logements
situés
dans
les
territoires
concernés,
que
ces
conventions
portent où non sur des logements faisant également l'objet d’une subvention de l'ANAH
(conventionnement
avec
et
sans
travaux)
ainsi
que
leur
prorogation
ou
résiliation.
Le
document
récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s’y rapportant.
La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant
pas l'objet d'une subvention de l'ANAH.
2)
tous
documents
afférant
à
ces
conventions,
dans
le
cadre
de
l'instruction
préalable
à
leur
conclusion,
leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès
des
bailleurs
ayant
conclu
une
convention
au
titre
l'article
L
321-4
ou
L
321-8
du
code
de
la
construction et de l'habitation. Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
3)
de façon générale,
pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à
l’article R 321-29,
tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
‘Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence Pour
les
territoires
couverts
par
une
convention
signée
en
application
de
l'article
L
321-1-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
sous
réserve
des
compétences
relatives
au
conventionnement sans
travaux
dévolues
au
délégataire
de
compétence
dans
les
conditions
prévues
dans
la
convention
de
gestion
:
e
les
conventions
qui
concernent
des
logements
ne
faisant
pas
l’objet
d’une
subvention
de
l'ANAH
ainsi
que
leur
prorogation
où
résiliation.
Le
document
récapitulant
les
engagements
du
bailleur
est
signé
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
relatives
à
la
convention
s’y
rapportant.
e
tous
documents
afférant
à
ces
conventions,
dans
le
cadre
de
l'instruction
préalable
à
leur
conclusion,
leur
prorogation
ou
leur
résiliation
ainsi
que
toutes
demandes
de
renseignements
auprès
des
bailleurs
ayant
conclu
une
convention
au
titre
l’article
L
321-4
ou
L
321-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
+
de
façon
générale,
pour
les
besoins
du
contrôle
et
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
R
321-29,
tous
les
documents
relevant
de
missions
de
vérification,
de
contrôle
et
d'information
liées
au
respect
des
engagements
contractuels
et
au
plein
exercice
du
contrôle
de
l'Agence.
Article
4
: La
présente
décision
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Article
5
: Une
copie
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
e
M.
Ie
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
:
e
le
cas
échéant,
à
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
ou
M.
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ayant
signé
une
convention
de
gestion
des
aides
à
l'habitat
privé
conformément
à
l'article
L
321-1-1
du
code de
la
construction
et
de
l'habitation
;
e
à
Mme
la
directrice
générale
de
l'ANAH,
à
l'attention
de
M.
le
directeur
administratif
et
financier
:
e
à
l'agent
comptable
de
l'ANAH;
e
aux
intéressés.
Article
6
:
La
présente
décision
fait
l’objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
du
Nord.
|
Fait à Lille, le
05 JUIL. 2017
Michel LALANDE
mt)