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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision du bureau 2023 008 demande de subvention association belfortaine de vol moteur
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision du bureau 2023 008 demande de subvention association belfortaine de vol moteur)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
DEPAX
Récu'én prétecturellé 29/06/2023
BUREAU
Co
M
Publéle ID
: 090-200069060-20230623-2023_008_2-AU
Séance
du
20
juin
2023
à
18h00
Le
bureau
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal
de
Lachapelle-sous-Rougemont,
sous
la
présidence
de
Vosges
du
Sud
Monsieur
Jean-Luc
Anderhueber,
Président.
Titulaires
présents
:
J-L.
ANDERHUEBER,
L.
BROS-ZELLER,
J-P.
BRINGARD,
Nombre
de
conseillers
| ©
CANAL,
J. CHIPAUX,
C.
CODDET,
A.
FESSLER.
E.
PARROT,
A-S.
PEUREUX-
En
exercice
Ë
10
DEMANGELLE
Présents
:
9
Absents:
! | Membres absents : D. VALLVERDU
dont
représentés
:
1
Votes pour:
10 | procuration
: D. VALLVERDU
à J-L. ANDERHUEBER
Votes
contre
:
0
Abstentions
:
0 | Secrétaire
de
séance
: J-P.
BRINGARD
Suffrages
exprimés
: 10
Date
de
la
convocation
14/06/2023 Date
de
publication
26/06/2023 Décision
du
bureau
n°2023-008
Objet
: Demande
de
subvention
- Association
Belfortaine
de
Vol
Moteur
Vu +
l’arrêté
préfectoral
n°
90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
+
la
délibération
communautaire
n°043-2020
du
15
juillet
2020
portant
délégations
de
l’assemblée
au
Président
et
au
bureau,
Considérant +
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
introduite
le
11
mai
2023
par
l’Association
belfortaine
de
vol
moteur
pour
l’organisation
du
Tour
aérien
des
jeunes
pilotes
en
juillet
2024,
Monsieur
le
Président
sollicite
des
membres
du
bureau
de
se
positionner
sur
cette
demande.
Les
membres
du
bureau,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
PROPOSENT
de
répondre
à la sollicitation
adressée
pour
un
montant
de
3000
€ et compte
tenu
de
la limite
de
la
délégation
de
l’assemblée
au
bureau
qui
a été
établie
à 2000
€,
ils
sollicitent
que
Monsieur
le
Président
inscrive
ce
point
à
l’ordre
du jour
d’un
prochain
conseil
communautaire.
Étueffont,
le 23 juin 2023,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
BRINGARD