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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision du bureau 2023 005 demande de subvention association locale admr la voge
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision du bureau 2023 005 demande de subvention association locale admr la voge)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPAR
Reçu'en
préfecturelle
12/05/2023
Berger
ID
: 090-200069060-20230511-2023_005_2-AU
BUREAU
CO
Séance
du
09
mai
2023
à
18h00
Le
bureau
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
communale
à Anjoutey,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
Anderhueber,
Vosges
du
Sud
|
Président. Titulaires
présents
: J-L.
ANDERHUEBER,
L.
BROS-ZELLER,
J-P.
BRINGARD,
Nombre
de conseillers |
CANAL,
C. CODDET,
A. FESSLER,
E. PARROT,
AS.
PEUREUX-
En exercice :
10 | DEMANGELLE,
D. VALLVERDU
Présents :
9
Absents
1 | Membres absents : J. CHIPAUX
dont
représentés
:
1
Votes pour:
10
procuration
: J. CHIPAUX
à C. CANAL
Votes
contre
:
0
Abstentions
:
0 | Secrétaire
de séance
: L. BROS-ZELLER
Suffrages
exprimés
: 10
Date
de
la
convocation
02/05/2023 Date
de
publication
30/05/2023 Décision
du
bureau
n°2023-005
Objet
: Demande
de
subvention
- Association
locale
ADMR
de
la Vôge
Vu e
l'arrêté
préfectoral
n°
90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
e
la délibération
communautaire
n°043-2020
du
15 juillet
2020
portant
délégations
de
l’assemblée
au
Président
et
au
bureau,
Considérant +
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
introduite
le
18
avril
2023
auprès
de
la
Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud
par
l’Association
ADMR
LA
VOGE
pour
la construction
d’un
centre
infirmier
avec
parking
attenant
à Giromagny,
Monsieur
le
Président
sollicite
des
membres
du
bureau
de
se
positionner
sur
cette
demande.
Les
membres
du
bureau,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDENT
de
ne
pas
répondre
favorablement
à cette
sollicitation.
Étueffont,
le
11 mai
2023,
Le
Président,
4
La
LA
|
3
-Lud
ANDERHUY
an:
crétäire
de
séance,
Hiliane
BROS-ZELLER
C