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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision de bureau 2025 005 demande de subvention club vosgien
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision de bureau 2025 005 demande de subvention club vosgien)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
ER s
REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPARF* S LÀ
À COMMUNAUTE BUREAU Co MED: 090:-200080060.20250514-2025 005 3-4R DE COMMUNES
Séance du 13 mai 2025 à 18h00
Le bureau communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la s loi, salle du second étage Communauté de communes des Vosges du sud à Etueffont, sous Vosges du Sud la présidence de Monsieur Jean-Luc Anderhueber, Président.
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, J-P. BRINGARD, C. CANAL, Nombre de conseillers |} CHIPAUX, C. CODDET, A. FESSLER, E, PARROT, A-$, PEUREUX- Pn exercice : 10 |DEMANGELLE, D. VALLVERDU Présents : 9
Absents : 1 ke dont représentés: 0 Membre excusé : L. BROS-ZELLER
Votes pour : ? | Secrétaire de séance : A-$. PEUREUX-DEMANGELLE Votes contre : 0
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 9
Date de la convocation
06/05/2025
Date de publication
20/05/2025
Décision du bureau n°2025-005
Objet : Demande de subvention - Club vosgien
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-7,
© la délibération communautaire n°043-2020, du 15 juillet 2020, portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
° la demande de subvention pluriannuelle du Club vosgien des sentiers introduite en fin d'année 2024,
+ les réflexions et échanges intervenus entre l’association et Messieurs les Vice-présidents en charge de la vie associative, du tourisme et de la communication,
Monsieur le Président sollicite des membres du bureau de se positionner sur cette demande.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SURSOIT à statuer sur cette demande de subvention, tant que l’association n’aura pas formulé son retour sur les remarques émises sur le projet de convention attributive.
Étueffont, le 14 mai 2025
Le Président! La secrétaire]
Anne-Sophie ue pan