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Procès Verbal - pv 22 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22 decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
ER
CARITNAN AUX PORTES
DU
LUXEMBOURG
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
22
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vendredi
vingt-deux
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DASSIMY,
Maire.
Présents
: M.
DASSIMY
Alain
M.
LORDIER
Gilbert,
M.
DEMEUSY
Serge,
Mme
NOEL
Huguette,
M.
DOPPLER
Michel,
Mme
FRENOIS
Louisa,
Mme
GATINE
Bernadette,
Mme
DIEU
Sylviane,
M.
BRION
Philippe,
M.
WATELET
Jacky,
M.
VELSCH
Régis,
M.
ROBIN
Michel,
M.
MIKULA
Cédric,
Mme
BARET
PRIEUR
Odile.
Absentes
excusées
:
Mme
CHEVALIER
Bernadette
Mme
CHARTON
Michèle
M.
VIZCAÏNO
Edouard
Mme
REZETTE
Corinne
Absents
non
excusés
:
M.
ROBIN
Simon
Mme
TUPEANSKAS
Héloïse
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
le Maire
invite
l’assemblée
à élire
un
secrétaire
de
séance
: Monsieur
VELSCH
Régis
se
porte
volontaire
pour
remplir
ces
fonctions
et
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Procès-verbal
de
la séance
du
29
septembre
2023
:
L'ensemble
du
Conseil
Municipal,
ayant
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
septembre
2023,
dispense
le
secrétaire
de
séance
de
lire
en
intégralité
le
compte-rendu
inscrit
sur
le
registre
des
délibérations.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
a été
adopté
à l’unanimité.
Toutes
les
décisions
prises
sont
adoptées.
Institution
et Vie
Politique
N°
2023-056
: Election
d’un
délégué
au
SIVoM
CARIGNAN-BLAGNY.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l’article
L
5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
«
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2122-7
»,
à savoir
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue.
Madame
Christine
PAULIN
a été
élue
en
qualité
de
déléguée
au
SIVOM
CARIGNAN-BLAGNY,
par
délibération
n°2020-021
du
10
juillet
2020.
Aussi,
suite
à sa
démission
en
date
du
20
août
2023
de
ses
fonctions
de
première
adjointe
ainsi
que
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
il convient
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouveau
délégué
au
syndicat.
Va
l’article
L2122-7
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l’article
L
5211-7
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
:
Monsieur
ROBIN
Michel
se
porte
candidat,
RS
+
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
: 14
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: /
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
14
Majorité
absolue
: 8
A obtenu
:
M.
ROBIN
Michel
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamé
délégué
de
la
commune
de
CARIGNAN
au
SIVoM
CARIGNAN-BLAGNY.
N°_2023-057
: Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
: Annule
et remplace
la
délibération
n°2023-046
du
29
septembre
2023
Par
délibération
n°
2023-046
du
29
septembre
2023,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
a décidé
de
confier
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
conformément
à
l'article
L.2122-22
du Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le Maire
explique
avoir
reçu
notamment
délégation
du
conseil
municipal
« à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Concernant
les
avenants,
il
précise
que
cette
délégation
doit
se
limiter
à
ceux
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
contrat
initial
supérieure
à 5
%.
Aussi,
Monsieur
le Maire
ajoute,
que
par
lettre
du
12 août
2017,
valant
testament,
Monsieur
Roger
PERIGNON,
a
institué
pour
légataire
universel
en
toute
propriété
la commune
de
CARIGNAN,
lui
léguant
ainsi
tous
les
biens
meubles
et
immeubles
qui
composent
sa
succession
au
jour
de
son
décès.
Autorisé
par
délégation
du
conseil
municipal
« à
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
»,
il
convient
ici
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
de
succession.
Considérant
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Considérant
que
la
délibération
n°
2023-046
du
29
septembre
2023
doit
être
annulée,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DECIDE,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
Arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales,
2°
Fixer,
dans
la limite
de
2 500
€ par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées,
3°
Procéder,
dans
la
limite
de
1,5
millions
d'euros,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II!
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants,
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
contrat
initial
supérieure
à 5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
5°
Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans, 6°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
7° Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux, 8°
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières, 9°
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
et signer
les
actes
de
succession, 10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros,
11°
Fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts,
12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes,
13°
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement,
14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme,
15°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
de
ce
même
code
pour
des
opérations
d’un
montant
inférieur
à 500
000
€.
16°
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
toutes
les
juridictions.
Le
Maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€.
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
à savoir
10
000
€
par
sinistre.
18°
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-]
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
19°
Signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-
2 du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux,
20°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à 500
000
€,
21°
Exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
la
limite
de
500
000
€
par
année
civile
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code,
22°
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
dans
la
limite
de
200
000
€ par
année
civile
23°
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune,
24°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre, 25°
Demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
dans
tous
les
cas
où
le
conseil
municipal
en
a accepté
le
principe
;
26°
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux,
dans
tous
les
cas
de figure.
27°
Signer
tous
les
contrats,
conventions
et
documents
indispensables
à l’organisation
de
l'ensemble
des
festivités
de
la
Commune,
ainsi
que
la
validation
du
programme
du
Festival
de
Folklore.
28°
Procéder
à la
refacturation
à un
tiers,
par
le
biais
d’un
titre
de
recettes,
d’un
bien
qui
serait
facturé
à
la
collectivité
pour
une
tierce
personne
ou
à
l’occasion
de
la
dégradation
ou
la
perte
d’un
bien,
non
couvert
par
les
assurances,
(mobilier
urbain,
portes,
vitres,
badges,
clés
..).
Le
montant
facturé
sera
égal
au
montant
payé
par
la
collectivité,
auquel
s’ajoutera
des
frais
de
personnel,
le
cas
échéant.
29°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100€.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties.
Le
Conseil
Municipal
peut
mettre
fin
à une
délégation
à tout
moment.
Selon
l'article
L. 2122-23
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
de
la présente
délibération
du
Conseil
Municipal
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
prises
et
signées
par
un
Adjoint
au
Maire
dans
l'ordre
du
tableau,
en
cas
d'empêchement
du
Maire
ou
un
Conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L.
2122-18
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication
devant
le Tribunal
Administratif
de
Châlons
en
Champagne. Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
n°
2023-046
du
29
septembre
2023.
Finances
Locales
N°
2023-0858
: Travaux
en
régie
2023
Monsieur
DASSIMY
expose
à
l'assemblée
les
travaux
effectués
en
régie
et
leurs
coûts
pour
l’année
2023
sur
le
budget
principal
de
la
commune
et
sur
le
budget
annexe
eaux
et
assainissement.
Aussi,
il
explique
qu’il
y
a
lieu
de
les
transférer
en
section
d'investissement
depuis
la
section
de
fonctionnement.
Sur
proposition
de
la Commission
des
Finances
du
20
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à lPunanimité,
DECIDE
de
transférer
en
section
d'investissement
les
travaux
en
régie
2023
de
la
façon
suivante
:
Eclairage
public
- Aménagement
de
Ir Traverse
de
la RD8043
- Hameau
de
Wé
— Budget
principal
Ville
Section
de
Fonctionnement
ses
- Chapitre
023
Recettes
- Chapitre
042
Article
Nature
Montant
_|
Article
Nature
Montant
Virement
à
la
section
Immobilisations
023
Mrbsment
19
489.18
€|
722
corporelles
19
489.18
€
Total
19
489.18
€
19
489.18
€
Section
d'Investissement
Dépenses
- Chapitre
040
Recettes
- Chapitre
021
Article
Nature
Montant
_|
Article
Nature
Montant
ue
Virement
de
la
section
21534
|
Réseaux
d'électrification
19
489.18
€|021
de
fonctionnement
19
489.18
€
Total
19
489.18
€|
Total
19
489.18
€
Travaux
d'évacuation
des
eaux
pluviales
-
Wé
—
Budget
Eaux
et
Assainissement
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
- Chapitre
023
Recettes
- Chapitre
042
Article
Nature
Montant
__|
Article
Nature
Montant
02
[Virement
à
le
setionl
jsG5g66el72
|Productionimmobilisée
|
15058.66€
d'investissement
Total
15
058.66
€
15
058.66
€
Section
d'Investissement
Dépenses
- Chapitre
040
Recettes
- Chapitre
021
Article
Nature
Montant
__ |
Article
Nature
Montant
Virement
de
la
section
2158
|Autres
15
058.66
€|021
de
fonctoniement
15
058.66
€
Total
15
058.66
€]
Total
15
058.66
€ 4 N°
2023-059
: Garantie
d'emprunt
SA
Espace
Habitat
Vu
la
demande
formulée
par
la
SA
ESPACE
HABITAT
sollicitant
auprès
de
la
commune
une
garantie
d'emprunt
dans
le
cadre
d'un
prêt
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
destiné
au
financement
de
la
construction
de
8
logements
sis
13,
avenue
du
Général
de
Gaulle
08110
CARIGNAN,
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
Civil
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
152834
conclu
entre
la
SA
ESPACE
HABITAT
(Emprunteur)
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(Prêteur)
;
Sur
proposition
de
la Commission
des
Finances
du
20
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
Article
1 : La
Commune
de
Carignan
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
1 204
689.00
euros,
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
152834,
constitué
de
2 lignes
du
prêt
selon
l'affectation
suivante
:
- PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration)
d'un
montant
de
318
750.00
euros,
- PLUS
Horizen
(Prêt
Locatif
à
Usage
Social)
d'un
montant
de
885
939.00
euros.
La
garantie
de
la Collectivité
est
accordée
à hauteur
de
1 204
689.00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2 : La
garantie
de
la Collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la
Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Article
3 : Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
N°
2023-060
: Comité
des
Œuvres
Sociales
: demande
de
subvention
exceptionnelle
Monsieur
DASSIMY
informe
l'assemblée
d’une
demande
de
subvention
exceptionnelle
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
et
des
Retraités
de
la
Ville
de
Carignan
et
du
SIVOM
Carignan-Blagny
d’un
montant
total
de
231.23
€.
Sans
activité
depuis
2021,
le
COS
ne
perçoit
plus
de
subvention
de
la
Ville
de
Carignan
ou
du
SIVoM
Carignan-Blagny.
Aussi
l'association
se
doit
de
continuer
à
souscrire
une
assurance
multirisque
jusqu’à
sa
dissolution,
dont
la
cotisation
s’élève
à 231.23
€
pour
l’année
2024.
Sur
proposition
de
la Commission
des
Finances
du
20
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
ACCORDE
au
COS
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
total
de
231.23
€ (deux
cent
trente-et-un
euros
vingt-
trois
centimes).
Madame
BARET
PRIEUR
Odile
fait
remarquer
que
si le
COS
ne
fonctionne
plus
depuis
plusieurs
années,
il
semble
urgent
de
le dissoudre
afin
de
ne
plus
dépenser
ces
231.23€.
Monsieur
le Maire
lui
fait
savoir
que
la
situation
doit
se
régler
en
2024.
N°
2023-061
: Restauration
du
cadre
du
tableau
Saint
Géry
: demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
n°
2022-019
du
08
avril
2022,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
restauration
d’un
tableau
du
XVIII"
siècle,
classé
au
titre
des
Monuments
Historiques
et
inscrit
au
patrimoine
depuis
le
20
juin
1988,
intitulé
: Saint
Géry.
Aussi,
les
subventions
ont
été
sollicitées
auprès
des
financeurs.
Lors
de
la restauration
du
tableau,
il a
été
constaté
que
la structure
du
cadre
présentait
des
altérations,
des
fractures,
des
soulèvements,
des
craquelures
et
la
détérioration
de
la
peinture
des
moulures.
Après
demande
des
membres
du
Cercle
Historique
et Artistique
Yvoisien
et considérant
que
le cadre
fait
partie
intégrante
de
l’œuvre,
Monsieur
le
Maire
propose
d’autoriser
la
restauration
du
cadre
dont
le
coût
chiffré
par
l’Atelier
de
Restauration
d’Ebénisterie
Ancienne
«
Hervé
Leriche
»
s'élève
à 3
960.00
€
HT.
Sur
proposition
de
la Commission
des
Finances
du
20
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
ARRETE
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
à 3
960.00
€ HT,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à solliciter
les
subventions
auprès
des
financeurs,
ETABLIT
le
plan
de
financement
comme
suit
:
Etat
- DETR
: 30%
1188.00
€
Région
- DRAC
: 30%
1 188.00
€
Autofinancement
: 40%
1 584.00
€
TOTAL
3 960.00
€
Et
S'ENGAGE
à augmenter
d'autant
sa
part
d’autofinancement
si le
montant
des
aides
attribuées
était
différent
du
montant
des
aides
attendues.
N°_2023-062:
Aménagement
du
réseau
d’eau
potable
et d’assainissement
de
Ia rue
d’Orval
: demande
de
subventions
Dans
le cadre
du
plan
pluriannuel
d'investissements,
Monsieur
DASSIMY
expose
que
le coût
des
travaux
prévus
pour
l'aménagement
de
la
rue
d'Orval
(réseau
eau
potable
et
assainissement)
s’élève
à
522
195.00
€
HT.
Ce
projet
sera
présenté
au
titre
des
dossiers
subventionnables.
Sur
présentation
de
Monsieur
DASSIMY
Alain,
Sur
proposition
de
la
Commission
des
Finances
du
20
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
ARRETE
le montant
prévisionnel
de
ce
programme
à
522
195.00
€
HT,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
solliciter
les
subventions
auprès
des
financeurs,
ETABLIT
le
plan
de
financement
comme
suit
:
Etat
- DETR
: 30%
156
658.50
€
Autofinancement
: 70%
365
536.50
€
TOTAL
522195.00
€
Et
S'ENGAGE
à augmenter
d'autant
sa part
d’autofinancement
si le
montant
des
aides
attribuées
était
différent
du
montant
des
aides
attendues.
Madame
FRENOIS
Louisa
demande
si
l'on
connait
la
date
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
faut
attendre
le retour
des
demandes
de
subventions,
ensuite
lancer
les
appels
d'offres
donc
certainement
pas
avant
le
deuxième
semestre
de
2024.
11 ajoute
qu'une
réunion
avec
les
riverains
sera
organisée
pour
leur
expliquer
le
déroulement
des
travaux. N°
2023-063
: Aménagement
de
la ruc
d’Orval
: voirie
et éclairage
public
: demande
de
subventions Dans
le
cadre
du
plan
pluriannuel
d'investissements,
Monsieur
DASSIMY
expose
que
le
coût
des
travaux
prévus
pour
l'aménagement
de
la
rue
d’Orval
(voirie
et
éclairage
public)
s'élève
à 626
220.62
€
HT.
Ce
projet
sera
présenté
au
titre
des
dossiers
subventionnables.
Sur
présentation
de
Monsieur
DASSIMY
Alain,
Sur
proposition
de
la
Commission
des
Finances
du
20
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ARRETE
le montant
prévisionnel
de
ce
programme
à
626
220.62
€
HT,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
solliciter
les
subventions
auprès
des
financeurs,
ETABLIT
le
plan
de
financement
comme
suit
:
dépenses
et en
recettes
et de
procéder
aux
décisions
modificatives
suivantes
sur
le budget
2023
de
la
Ville
de
Carignan
ainsi
qu’il
suit
:
Rue
de
la
Jonclière
(parking
médiathèque)
Etat
- DETR
- Montant
forfaitaire
80
000.00
€
Autofinancement
:
546
220.62
€
TOTAL
626220.62
€
Et
S'ENGAGE
à augmenter
d’autant
sa
part
d'autofinancement
si le
montant
des
aides
attribuées
était
différent
du
montant
des
aides
attendues.
N°
2023-064
: Durées
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
Monsieur
DASSIMY
expose
à
l'assemblée
que
l'amortissement
des
subventions
d’équipement
versées
est
obligatoire
pour
toutes
les
collectivités,
quelle
que
soit
leur
catégorie
démographique.
Aussi,
les
subventions
d'équipement
versées,
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
de
trente
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
et
de
quarante
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
;
les
aides
à
l'investissement
des
entreprises
ne
relevant
d'aucune
de
ces
catégories
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
FIXE,
les
durées
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
qu’il
sui
- Cinq
ans
lorsque
la subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
-
trente
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
+
quarante
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national.
Les
aides
à l'investissement
des
entreprises
seront
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans.
N°
2023-0658
: Décisions
modificatives
— Budget
principal
Ville
Monsieur
DASSIMY
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
collectivité
doit
passer
les
écritures
de
cession
relatives
à
la
vente
par
la
Commune
de
Carignan
des
parcelles
situées
rue
de
la
Jonclière
(parking
de
la
médiathèque)
et
du
bien
et
des
parcelles
situés
13
avenue
du
Général
de
Gaulle
(ex-trésorerie)
à
la
SA
d'HLM
Espace
Habitat.
Il
ajoute
que
ces
écritures
de
cession
doivent
être
amorties
au
même
titre
que
l’étude,
non
suivie
de
travaux,
réalisée
dans
le
cadre
de
la
dissimulation
de
réseaux
à Malakoff
en
2020.
Il explique
aussi
qu’il
est
nécessaire
de
voter
une
subvention
sur
le budget
du
Lotissement
du
Val
d’Yvois
suite
au
mandatement
d’une
note
d'honoraires
du
bureau
d’études
VOIRE
Pour
un
montant
de
500
€ HT,
modifiant
ainsi
le
stock
final
du
lotissement.
Afin
de
pouvoir
passer
ces
écritures
comptables,
il précise
que
des
décisions
modificatives
sont
nécessaires
et rappelle
que
le budget
principal
2023
a été
voté
en
suréquilibre
de
la section
de
fonctionnement. Sur
proposition
de
la Commission
des
Finances
du
20
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DECIDE
d'ouvrir
des
crédits
en
DEPENSES
RECETTES
Elapitre/
Nature
Montant
Chapitre}
Nature
Montant
article
article
041/204422
|
Bâtiments
et installations
|
47
777.85
€ |
041/21314|
Bâtiments
culturels
|
4,3;7
85
€
et
sportifs
Total
47777.85
€
Total
47777.85
€
-
13
avenue
du
Général
de
Gaulle
(ex.
Trésorerie)
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Nature
Montant
Chapiire
j
Nature
Montant
article
article
041/21321
|
Immeubles
de
rapport
|
78
258.71
€
041/204422|
Bâtiments
et
installations
78
385.34
€
041/2111
Terrains
nus
126.63
€
Total
78
385.34
€
Total
78
385.34
€
-_
Amortissements
des
subventions
d’équipement
versées
et
des
frais
d’études
non
suivis
de
travaux
Fonctionnement
Investissement
Dépense
(chapitre
042)
Recette
(chapitre
040)
Chapitre
Nature
Montant
|Chapitre
Nature
Montant
article
article
Dotations
aux
040/28031
[Frais
d’études
580.00
€
amortissements
des
0426811
immobilisations
incorporelles]
4786.00
€
040/
.
.
.
:
let
corporelles
2304422
Bâtiments
et
installations
4
206.00
€
Total
4
786.00
€
Total
4786.00
€
-__
Subvention
Lotissement
du
Val
d’Yvois
CREDITS
À
OUVRIR
CREDITS
À
REDUIRE
Article
Nature
Montant
le
Nature
Montant
Section
de
fonctionnement
657363
à caractère
administratif
500.00
€
657362
CCAS
500.00
€
Total
500.00
€
Total
500.00
€
8 »_avec
chauffage
par
jour
70.00
€
>_sans chauffage par jour
50.00€
Section
d’i
é
>_
Occupation
du
domaine
public
0,50
€
par
jour/m?
REV
enenr
>_
Occupation
du
domaine
public
(trottoirs)
2,20
€ par
mois/m?
»_
Marché
le
mètre
linéaire
1.00
€
276348
Autres
communes
500.00
€
2151
Réseaux
de voirie
500.00
€
Ÿ Foire
de
lcnrnion
le mène
Tan
0e
»
Friterie
120,00
€/mois
ue
30000
€
Total
300,00
€
> Commerce
ambulant
(1
jour/semaine)
50,00
€/mois
} Taxis
par
an
50,00€
N°
2023-066
: Décision
modificative
-
Budget
Lotissement
Val
d’Yvois
»_
Fête
patronale
gros
manèges
125,00
€
Monsieur
DASSIMY
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
paiement
d’une
note
d'honoraires
» Fête
patronale
manèges
enfantins
35,00€
relative
au
solde
de
la maîtrise
d'œuvre
du
bureau
d’études
IVOIRE
pour
un
montant
de
500
€ HT.
Les
crédits
n’étant
pas
inscrits
au
budget
2023
du
lotissement
du
Val
d’Yvois,
il convient
de
voter
une
décision
modificative.
11
ajoute
que
cette
dépense
modifiera
le
stock
final
au
31
décembre
2023
pour
lequel
un
vote
de
crédits
est
également
nécessaire.
Cette
décision
modificative
entraînera
un
suréquilibre
de
la
section
de
fonctionnement.
+ Fête
patronale
loterie,
confiserie,
pinces,
pièces,
pêche
aux
canards,
tir,
ficelle,
trampoline,
château
|
2,00
€
gonflable
le
mètre
linéaire
'E
nergétique
forain
- Fête
Patr
* Caravane à 2 essieux (électricité + eau) 60,00 €
Sur
proposition
de
la
commission
des
finances
du
20
décembre
2023.
Caravane
à 1
essieu
(électricité
+ eau)
30,00
€
*Electricité
manèges
30,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
de
voter
des
crédits
supplémentaires
sur
le
budget
2023
du
budget
annexe
Lotissement
du
Val
d’Yvois
et
de
procéder
à
la
|
Durée
décision
modificative
suivante
:
Concession
simple
150,00
€
190,00
€
DEPENSES
RECETTES
|
Concession
double
300,00
€
470,00
€
Article
I
]
Montant
Article
]
Nature
Montant
|
Concession
+ cavurne
250,00
€
400,00
€
Section
de
fonctionnement
Cimetière
de
WE
4
tarif
pour
les
habitants
de
WE
(ou
originaires)
Columbarium
300,00
€
I
530,00
€
75738
Subvention
commune
500.00
€
Vacation
de
police
20,00
€
605
Travaux
500.00
€
Frais de minuterie par personne et par an 15,00 € Frais de nettoyage des escaliers par personne et par mois | 10,00 €
042.7133
|
Intégration
du
stock
final
500.00
€
Total
500.00
€
Total
1 000.00
€
Frais
d'entretien
de
chauffage
par
logement
et par
mois
| 12.00€
Section
d’investissement
Antennes
collectives
2,00
€/mois
A
Avance
remboursable
040.3351|
Intégration
du
stock
final
500.00
€
168748
come
500.00
€
Sens
interdit
78,00
€
l’unité
Total
500.00
€
Total
500.00
€
Stationnement
interdit
78,00
€
l'unité
Danger
/ Travaux
34,00
€ l'unité
N°
2023-067
: Tarifs
et
loyers
2024
Route
barrée
35,00
€
l'unité
Monsieur
DASSIMY
Alain
rappelle,
que
chaque
année,
le Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
forfaitaires
Barrières
51,00
€ l'unité
d'utilisation
des
salles
et
propriétés
communales.
Barnums
50.00
€ l'unité
Sur
proposition
de
la
Commission
des
Finances
du
20
décembre
2023,
Barnums
945,00
€ l'unité
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
FIXE
à compter
du
1‘
janvier
2024,
les
Stands
250,00
€
l'unité
tarifs
suivants
pour
l’utilisation
des
salles
et
propriétés
communales.
Bâches
70,00
€ l'unité
Bancs
de
brasserie
35,00
€ l'unité
Tables
de
brasserie
120,00
€ l'unité
Grilles
caddies
138,00
€ l'unité
Coffrets
électriques
210,00
€ l'unité
Isoloirs
/ Urnes
40,00
€
l'unité
Sans
chauffage
300,00
€
400,00
€
Avec
chauffage
1 700,00
€
Sans
chauffage
1 500,00
€
CARIGN
EXTERIEU
*
Pour
la
location
de
la
salle
polyvalente
: Voir
règlement
intérieur
Réunion,
loto,
spectacle,
bal
et
soirée
-
sans
chauffage
350,00
€
450,00
€
Réunion,
loto,
spectacle,
bal
et
soirée
- avec
chauffage
400,00
€
500,00
€
Café
d'enterrement
(hors
vaisselle) __SARIGNAN
_EXTERIEURS
|
Repas
de
famille
:
1 journée
sans
chauffage
300,00
€
400,00
€
|
Avec
chauffage
100,00
€
150,00
€
1 journée
avec
chauffage
350,00
€
450,00
€
|
Sans
chauffage
75,00
€
100,00
€
Week-end
sans
chauffage
450,00
€
550,00
€
|
Repas
de
famille
(hors
vaisselle)
Week-end
avec
chauffage
550,00
€
650,00
€
|
_
CARIGNAN
|
EXTERIEURS
|
Vin
d'honneur
(avec
100
verres)
250,00
€
350,00
€
Avec
chauffage
180,00
€
250,00
€
Vin
d'honneur
: location
verres
supplémentaires
par
50
20,00
€
20,00
€
|
Sans
chauffage
150,00
€
200,00
€
Café
enterrement
150,00
€
200,00
€
|
Matériel
Assiette
plate
4,00€
Location
et
forfait
montage
et
démontage
du
podium
700,00
€
Location
percolateur
30,00
€
{Salle
omnisport)
:
Assiette
à dessert
3,00
€
Location
percolateur
30.00
€
Verre
2,50€
Bris
de
chaise
30,00
€
Flûte
3,00
€
Bris
de
table
150,00
€
Tasse
à café
2,00
€
Forfait
nettoyage
250,00
Sous-tasse
1,80
€
Bol
2,00€
Cuillère
à café
1,50
€
=
=
=
Fourchette
1,80
€
Agents
municipaux
+ 4
bénévoles
de
l'association
300,00
€
Couteau
3,50€
concernée
Cuillère
à
soupe
1,80€
ents
municipaux
seulement
500,00
€
Cruche
3,00€
Bac
à couverts
8,00€
Service
de
sécurité
incendie
et
d'assistance
à personnes
|
40,00
€/heure
Plateau
service
5,00
€
Support
à
sac
poubelle
100,00
€
Plat
ovale
6,00
€
Gratuité,
à
titre
exceptionnel,
dans
le
cadre
d'assemblées
générales
et
d'expositions
organisées
par
les
Plat
rond
6,00€
associations
locales
Corbeille
à
pain
5,00
€
Table
150,00
€
Jardins
à partir
de
200
m°?
45,00
€
Chaise
30,00
€
Jardins
jusqu'à
199
m?
30,00
€
Distributeur
de
savon
50,00
€
Distributeur
essuie
mains
100,00
€
N°
2023-068
: Tarif
eau
et
assainissement
2024
Distributeur
papier
WC
50,00
€
Sur
proposition
de
la
Commission
des
Finances
du
20
décembre
2023,
Monsieur
le
Maire
suggère
à
Option
nettoyage
salle
(forfait)
250,00
€
l'assemblée
de
ne
pas
augmenter
le
prix
de
l’eau
et
de
l’assainissement
pour
l’année
2024,
Supplément
nettoyage
vaisselle
(si
rendue
sale)
200,00
€
Forfait
rangement
mobilier
100.00
€
2020
2021
2022
2023
EAU
(H.T.)
1.05
1.15
1.25
1.35
FN.D.A.E.
CARIGNAN
EXTERIEURS
De
0 à
6 000
m3
NEANT
|
NEANT
|
NEANT
NEANT
»_Manifestation
payante
(avec
droits
d'entrée)
6
001
à
24
000
m3
Avec
chauffage
600,00
€
1 000,00
€
Sans
chauffage
400,00
€
800,00
€
Lutte
contre
la pollution
(Agence
0.350
0.350
0.350
0.350
» Manifestation
non
payante
(Association,
Comité
d'Entreprise,
Entreprise)
de
l'Eau)
Avec
chauffage
I
500,00€
|
700,00
€
11
12
Entretien
et
branchements
(H.T.)
0à25
8.00
10.00
10.00
10.00
25
à 50
16.00
20.00
20.00
20.00
50
à75
23.00
40.00
40.00
40.00
>à75
31.00
100.00
100.00
100.00
Assainissement
(H.T.)
1.55
1.70
1.80
1.90
Fit
id
réseaux
0233
|
0233
|
0233
0.233
Prix
H.T.
SANS
COMPTEUR
3.18
3.43
3.63
3.83
TVA.
à
5.5
%
0.06
0.06
0.07
0.07
T.V.A.
à
10%
0.16
0.17
0.18
Prix
T.T.C.
SANS
COMPTEUR
3.40
3.66
3.88
4.09
Information
:
pour
une
estimation
d’une
consommation
de
40
m3
144.44
€
|
156.95
€
165.75
€
174.15
€
avec
compteur
(10.55
€ TTC)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la proposition
de
la
Commission
des
Finances,
de
ne
pas
augmenter
les
prix
de
l’eau
et
de
l'assainissement
pour
l’année
2024.
e aux
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2024
Monsieur
DASSIMY
expose
à
l'assemblée
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Sur
proposition
de
la Commission
des
Finances
du
20
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’una
mité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2024,
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2024
au
budget
«
Ville
»
et
au
budget
«
Eau
et
Assainissement
»,
dans
la
limite
de
25%
du
montant
des
crédits
ouverts
au
budget
2023,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Ville
de
Carignan
Chapitres
Alloué
2023
Crédits
ouverts
sur
2024
dans
la limite
(BP
et
RAR
2022)
de
25%
du
budget
2023
Chapitre
20
3 065.12
€
766.28
€
Chapitre
21
593
971.62
€
148
492.91
€
Chapitre
23
1 325
343.59
€
331
335.90
€
ervice
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
Chapitres
Alloué
2023
Crédits
ouverts
sur
2024
dans
la limite
(BP
et
RAR
2022)
de
25%
du
budget
2023
Chapitre
2]
65
000.00
€
16
250.00
€
Chapitre
23
341
000.00
€
85
250.00
€
13
N°
2023-070
: Société
Publique
Locale
SPL
XDemat
restations
intégrées
Par
délibération
du
15
avril
2015,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-XDEMAT
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
et
rejoint
ensuite
par
les
départements
de
l'Aisnes,
la
Haute-Marne,
la
Meuse,
la
Meurthe
et
Moselle
et
les
Vosges
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xparaph,
Xfluco,
Xconvoc,
Xelec,
Xsms...,
nouvellement
de
Ja convention
de
A cette
fin,
la commune
a acheté
une
action
de
la société,
désigné
son
représentant
au
sein
de
l’Assemblée
générale,
approuvé
les
statuts
de
la SPL-XDEMAT
et le
pacte
d’actionnaires,
signé
une
convention
de
prestations
intégrées
et
versé
chaque
année,
une
cotisation
à la
société.
Cette
convention
arrivant
à expiration,
il convient,
pour
continuer
à bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
proposés
par
la
société,
de
la
renouveler
en
signant
une
nouvelle
convention.
Les
tarifs
de
base
de
SPL-XDEMAT
n’ont
pas
changé
depuis
sa
création
et de
nouveaux
outils
sont
chaque
année,
développés
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
collectivités
actionnaires.
Après
examen
du
projet
de
convention
suggéré
pour
une
durée
de
5 ans,
Monsieur
DASSIMY
demande
à l'assemblée
d'approuver
la
signature
de
cette
convention
avec
la
société
SPL-XDEMAT.
Il convient
de
rappeler
que
la collectivité
exerce
différents
contrôles
sur
la société
:
= un
contrôle
direct
via
son
représentant
à l’Assemblée
départementale,
-
un
contrôle
indirect
via
le
représentant
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
société
SPL-XDEMAT,
de
toutes
les
collectivités
actionnaires,
membres
de
l’Assemblée
spéciale
du
département,
désigné
après
les
dernières
élections
municipales.
Ce
représentant
exerce
durant
son
mandat,
un
contrôle
conjoint
sur
la
société
au
titre
de
l’ensemble
des
collectivités
et
groupements
de
collectivités
actionnaires
situés
sur
un
même
territoire
départemental
(autres
que
le
Département)
qu’il
représente.
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1524-1,
L.
1524-5
et
L.
1531-1,
= Vu
les
statuts
et le
pacte
d'actionnaires
de
la Société
Publique
Locale
SPL-XDEMAT.
-
Vu
le
projet
de
convention
de
prestations
intégrées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le renouvellement,
à
compter
du
1“
janvier
2024,
pour
5
années,
de
la
convention
de
prestations
intégrées
entre
la
collectivité
et
la
société
SPL-XDEMAT,
afin
de
continuer
à
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
par
la
société
à
la
disposition
de
ses
actionnaires
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
dont
le
projet
figure
en
annexe. Fonction
Publique
N°
2023-071:
Création
de
deux
emplois
permanents
d'agent
de
maîtrise
territorial
à
temps
complet
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
conformément
à l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l’emploi
créé,
-
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
Pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(....
/ 35èmes).
14 A ce
titre,
il précise
que
pour
les
besoins
du
service,
il est
nécessaire
de
créer
deux
emplois
permanents
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
pour
assurer
d’une
part
la gestion
du
budget
du
service
eaux
et
assainissement
et d'autre
part
pour
assister
le responsable
des
services
techniques
suite
à un
départ
en
retraite. Les
emplois
seront
occupés
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
les
vacances
d'emploi
ne
seraient
Pas
pourvues
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à l’article
L 332-8-2
du
code
général
de
la fonction
publique.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-2°,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE,
de
créer
à compter
du
1°
mars
2024
deux
emplois
permanents
d'agent
de
maîtrise
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à temps
complet,
pour
assurer
d’une
part
la gestion
du
budget
du
service
eaux
et assainissement
et
d’autre
part
pour
assister
le
responsable
des
services
techniques
suite
à un
départ
en
retraite.
Ces
emplois
seront
occupés
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
Par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximum
de
3 ans,
dans
l'hypothèse
où
les
vacances
d'emploi
ne
seraient
pas
pourvues
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à l’article
L 332-8-2
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. Les
agents
devront
justifier
d'une
expérience
d'une
part
dans
le domaine
de
gestion
de
l’eau
et d’autre
part
dans
la
gestion
d’un
service
technique.
La
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
au
chapitre
et
articles
prévus
à cet
effet.
N°
2023-072
: Création
d’un
emploi
permanent
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
ct
des
bibliothèques
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
11
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
-
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
Pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(../35èmes).
A ce
titre,
il précise
que
pour
les
besoins
du
service,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
pour
assurer
la gestion
de
la médiathèque.
L'emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
Par
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à
l’article
L
332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Va
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-2°,
15
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à lunanimité,
DECIDE,
de
créer
à compter
du
1°
mars
2024
un
emploi
permanent
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
de
2ème
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
à
temps
complet,
pour
assurer
la
gestion
de
la
médiathèque. Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximum
de
3
ans,
dans
l’hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
où
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à l’article
L
332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. L'agent
devra
justifier
d’une
expérience
dans
le
domaine
des
métiers
des
bibliothèques
et
de
la
documentation.
La
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
B,
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
sera
inscrit
au
budget
primitif
2024
au
chapitre
et
articles
prévus
à cet
effet.
Domaine
et Patrimoine
N°
2023-073
: Organisation
des
épreuves
théoriques
générales
du
permis
de
conduire
:
Monsieur
DASSIMY
informe
l'assemblée
que
la commune
de
CARIGNAN
a été
retenue
par
la société
EXACODE
Région
Ile
de
France
comme
implantation
possible
pour
délivrer
l'examen
du
code
de
la
route.
Il
précise
que
la
société
EXACODE
est
un
opérateur
privé
habilité
par
le
Ministère
de
l'Intérieur.
Afin
de
permettre
la mise
en
place
de
ce
service
à la
population,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
à
disposition
de
la société
EXACODE,
à titre
gracieux,
la salle
des
mariages
sise
à la
mairie,
1 place
du
Docteur
Gairal,
à raison
de
4 heures
par
mois,
tous
les
mercredis
de
14
heures
à 15
heures.
A ce
titre,
il demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la convention
correspondante.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE,
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
la
société
EXACODE
Région
Ile
de
France,
sise
10
Allée
des
Champs
Elysées
- 91
042
EVRY-COURCOURONNES
Cedex,
dans
le cadre
de
l’organisation
de
l'examen
du
code
de
la route
et AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
relatives
à cette
délibération.
Urbanisme
N°
2023-074
: Déclaration
d'intention
favorable
de
la commune
de
Carignan
à un
projet
d'ombrières
agrivoltaïques
—
Elevage
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
le projet
du
groupe
TSE
d’implantation
d’ombrières
agrivoltaïques
sur
le
territoire
communal
et
pour
lequel
la
société
a
prévu
de
réaliser
des
études
nécessaires
à
son
développement.
Il explique
que
le projet
consiste
à édifier
des
ombrières
agrivoltaïques
sur
des
parcelles
faisant
l'objet
d’une
exploitation
agricole
liée
à
l'élevage
d'animaux
sises
«
Ferme
de
Way
»,
«
Way
»,
«
Les
Onze
Cents
» et
« Derrière
Way
» à
Carignan.
Cet
ouvrage
est
composé
de
structures
porteuses,
de
modules
16 solaires
installés
sur
un
système
de
tracker,
d'accessoires
électriques,
d'aménagements
dédiés
à
l'élevage,
d’un
poste
de
livraison
ainsi
que
d’une
clôture.
Il ressort
que
cette
installation
agricole
a été
spécifiquement
conçue
afin
de
permettre
une
synergie
entre
une
activité
agricole
et
une
production
photovoltaïque.
Aussi,
un
tel
projet
s'inscrit
dans
le cadre
de
la politique
nationale
de
développement
de
l'énergie
photovoltaïque
et
plus
particulièrement
de
l'agrivoltaïsme
ainsi
que
dans
le
cadre
des
objectifs
nationaux
et
locaux
poursuivis
dans
le
domaine
de
la
préservation
et
du
développement
de
l’agriculture.
Dès
lors,
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
projet
d’ombrières
agrivoltaïques
présente
un
intérêt
pour
la
Commune
de
Carignan.
1l rappelle,
toutefois,
que
tout
membre
du
Conseil
Municipal
dont
la famille,
les
proches
ou
lui-même
ayant
un
intérêt
direct
ou
indirect,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
à la
réalisation
du
projet
d’ombrière
agrivoltaïque
aujourd’hui
considéré,
est
susceptible,
d’une
part,
d’être
regardé
comme
un
conseiller
intéressé
au
sens
de
l'article
L. 2131-11
du
CGCT
et,
d'autre
part,
d’être
poursuivi
pour
prise
illégale
d'intérêt,
dès
lors
qu'il
assiste
à la
séance
du
Conseil
municipal,
qu’il
participe
au
vote
de
la délibération
ou
qu'il
se manifeste
en
sa qualité
d’élu
en
faveur
dudit
projet.
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
invite
ceux
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
ont
ou
auront,
directement
ou
indirectement,
un
intérêt
quelconque
dans
la réalisation
de
ce
projet,
à quitter
la séance
préalablement
aux
débats,
à ne
pas
prendre
part
au
vote.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L. 2121-29,
alinéa
4 ;
Considérant
le projet
d'implantation
d'ombrières
agrivoltaïques
présenté
par
la société
TSE
située
55
allée
Pierre
Ziller
à VALBONNE
(06650).
Considérant
que
ce
projet
vise
à édifier
des
ombrières
agrivoltaïques
sur
des
parcelles
faisant
l’objet
d’une
exploitation
agricole
liée
à l'élevage
d’animaux
sises
« Ferme
de
Way
», «
Way
», «
Les
Onze
Cents
»
et
«
Derrière
Way
»
à
Carignan
(08110).
Cet
ouvrage
est
composé
de
structures
porteuses
(poteaux
et
traverses
notamment),
de
modules
solaires
installés
sur
un
système
de
tracker,
d'accessoires
électriques
(câblage,
connecteurs,
onduleurs,
transformateurs
et armoires
électriques
pour
les
principaux)
ainsi
que
d'aménagements
dédiés
à
1’
d’un
poste
de
livraison
ainsi
que
d’une
clôture.
élevage
(point
d’eau,
parc
de
contention
notamment),
Considérant
qu'une
telle
installation
innovante
a été
spécifiquement
conçue
pour
participer
au
développement
d’une
activité
agricole
d'élevage.
Considérant
que
la société
TSE
projette
la réalisation
des
études
nécessaires
à la
poursuite
du
développement
d'un
tel
projet
sur
le
territoire.
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le cadre
de
la politique
nationale
de
développement
de
l'énergie
photovoltaïque
notamment
de
l'agrivoltaïsme
ainsi
que
dans
le cadre
des
objectifs
qu’entend
poursuivre
la Commune
dans
le domaine
de
la préservation
et du
développement
de
l’agriculture,
plus
particulièrement
de
l'élevage,
et
présente
ainsi
un
intérêt
local.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
ACTE
l'intérêt
d'un
tel
projet
pour
la
Commune
de
Carignan.
17
Domaines
de
Compétences
par
Thèmes-Voirie
N°
2023-075
: Création
d’une
double-écluse
et réduction
de
chaussée
sur
la RD981
— Rue
des
Jardins
: demande
de
permission
de
voirie
auprès
du
Conseil
Dé
artemental_
des
Ardennes Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à la
création
d'une
double
écluse
et
réduction
de
chaussée
sur
RD981-
Rue
des
Jardins,
la
commune
de
Carignan
doit
s’engager
à
assurer
la
gestion
et
l'entretien
des
ouvrages
aménagés
et
de
solliciter
une
permission
de
voirie
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Ardennes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unan
mité,
ENGAGE
la commune
de
Carignan
à
assurer
la
gestion
et
l’entretien
des
ouvrages
aménagés
dans
le
cadre
des
travaux
de
création
d'une
double
écluse
et réduction
de
chaussée
sur
RD981-
Rue
des
Jardins
et CHARGE
Monsieur
le Maire
à
solliciter
une
permission
de
voirie
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Ardennes.
Autres
Domaines
de
Compétences
N°
2023-076
: Ouverture
dominicale
des
commerces-année
2024
La
loi
Macron
du
06
août
2015,
donne
la
possibilité
au
Maire,
après
avis
du
conseil
municipal,
d’autoriser
l’ouverture
des
commerces
douze
dimanches
par
an.
Cette
décision
doit
être
votée
avant
le
31
décembre
de
l’année
précédente.
Les
dimanches
retenus
par
la
commune
suivent
la
proposition
de
la
CCI
des
Ardennes
qui
tient
compte
des
moments
forts
de
l’année.
Pour
l’année
2024,
la CCI
des
Ardennes
propose
les
dimanches
suivants
:
14
et
21
janvier
2024
30
juin
2024
07
juillet
2024
25
août
2024
1"
septembre
2024
24
novembre
2024
1,8,
15,
22
et
29
décembre
2024
Vu
la proposition
de
la commission
Commerce
de
la CCI
des
Ardennes,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
du
Luxembourg
en
date
du
07
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
APPROUVE
les
dates
d'ouverture
dominicale
des
commerces
sur
l’année
2024
et
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à prendre
tous
actes
relatifs
à cette
délibération.
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à celles
et ceux
qui
le souhaitent.
Monsieur
le
Maire
:
-La
SMACLE
et
la
MAÏF
ne
nous
assurent
plus
à
compter
du
01/01/2024
et
ce
à
cause
du
taux
de
sinistres
important,
notamment
incendies
des
ateliers
et
de
la
Mairie.
Un
courrier
sera
envoyé
au
Préfet
Pour
savoir
ce
que
l’on
peut
faire.
-Station
d'épuration
: 1
audit
sur
nos
réseaux
devrait
être
fait
(coût
90
000€,
subvention
de
70%,
reste
20%
à
la
charge
du
SIVoM
Carignan-Blagny).
Après
étude,
il
a
été
remarqué
que
certaines
rues
ont
un
apport
d’eau
claire
important.
Suite
à
la
réunion
du
21/12/23
avec
la
police
de
l’eau,
la
sous-préfète,
M.
MACA
du
Conseil
Départemental
et
AMODIAG,
la
police
de
l'eau
décide
de
nous
instituer
des
astreintes
(environ
1000€/jour)
mais
sans
la
planification
d'AMODIAG,
on
ne
peut
pas
effectuer
les
travaux. -Télérelevé
des
compteurs
d’eau
: Mise
en
place
de
nouveaux
compteurs,
relevé
par
passage
dans
les
18 rues. -Éscal
en
Yvois
:
Demande
d’une
réunion
avec
les
financeurs
en
Mairie
avec
la
sous-préfète
et
le
Président
de
l’association.
Intervention
auprès
du
Conseil
d'Administration
d'Escal,
Pas
d'agrément
par
la
CAF
car
M.
MOREL
n'a
pas
eu
de
demande.
Monsieur
LORDIER
Gilbert
:
-Téléthon
: les
dons
pour
cette
année
s’élèvent
à
5864.50€.
Remerciements
aux
élus,
bénévoles,
écoles
et pompiers.
Passage
de
la responsable
locale,
qui
a de
nouveau
été
très
satisfaite
de
l’organisation
et de
la
participation
de
la
population
et
de
l'implication
des
associations.
-Remise
d’un
chèque
géant
pour
le
téléthon.
-Les
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
les
associations
sont
disponibles
en
Mairie
Monsieur
DOPLLER
Michel
:
-Colis
de
Noël
pour
les
résidents
de
l’EHPAD
Solférino
ont
été
distribués
le jeudi
21/12/2023.
Très
bon
accueil
de
la
part
de
la
direction
et
du
personnel.
Mme
NOEL
Huguette
:
-La
pose
des
nichoirs
est
en
attente
à cause
du
mauvais
temps.
-Les
prochains
thés
dansants
auront
lieu
le
30/01/2024
et
le
19/03/2024.
L’essai
du
dimanche
après-midi
n’a
pas
été
concluant
donc
ils
se
dérouleront
de
nouveau
les
mardis
après-midi.
-Réaménagement
du
logement
social
(meubles
+
linge
+
vaisselle).
Un
inventaire
sera
fait
et
un
état
des
lieux
à l'entrée
et la
sortie
du
logement
sera
obligatoire).
Mme
FRENOIS
Louisa
:
-Dans
le cadre
du
Fest'Yvois,
une
soirée
année
80
sera
programmée
le 22
juin
2024.
Monsieur
WATELET
Jackie
:
-Demande
si
la
facturation
des
ordures
ménagères
va
changer.
Monsieur
le
Maire
lui
précise
qu’une
discussion
a
eu
lieu
en
conseil
communautaire.
Jusqu’à
aujourd’hui
les
administrés
payaient
une
redevance
tous
les
6
mois,
ce
qui
engendre
beaucoup
d’impayés
(70
à
80
000€/an)
alors
que
désormais
il
s’agirait
d'une
taxe
sur
la
part
fixe,
calculée
sur
la
valeur
locative
du
logement.
Monsieur
VELSCH
Régis
:
-Demande
où
en
sont
la
numérotation
et
la
redénomination
des
rues
de
Wé.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’une
réflexion
sera
faite
durant
l'année
2024.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du
jour,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
close
à 2 0.
Le
secrétaire,
aire,
Régis
VELS.
Alain!
IMY
sa
19