Procès Verbal - A12PV CM 2019 10 08

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Procès Verbal - A12PV CM 2019 10 08 Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Rouffach. Lien du pdf (Procès Verbal - A12PV CM 2019 10 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs, Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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Département du Haut-Rhin

VILLE DE ROUFFACH

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P R O C E S - V E R B A L

de la séance du conseil municipal du mardi 8 octobre 2019

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Le mardi 8 octobre deux mille dix-neuf à 19 heures 15, le conseil municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire à la mairie.

Sous la Présidence de :

M. TOUCAS Jean-Pierre, Maire

Membres présents :

M. SCHMITT Gilbert, Mme BOLLI Nadine, M. BANNWARTH Christophe, M. KAMMERER Jean-Philippe, Mme FINANTZ Élise, Mme LECHLEITER Joëlle, M. GUTLEBEN Jean-Marie, M. LOEWERT Daniel, Mme BARBAGELATA Françoise, M. SAUTER Vincent, Mme SCHLEGEL Yvette, Mme GUEBEL Sandra, M. STAAD Mathieu (à partir du point 2), M. HARTMANN André, M. STORRER Lucien, M. OTT Hubert, Mme ZIMMERMANN Laurence, M. MIKEC Christophe, M. BRENGARTH Stéphane

Membres absents excusés :

M. VUILLEMIN Jean-Claude donne procuration à M. GUTLEBEN Jean-Marie M. LUTHRINGER Jean-Pierre donne procuration à M. BANNWARTH Christophe Mme MULLER Odile donne procuration à Mme BARBAGELATA Françoise M. ABRAHAM Luc donne procuration à Mme BOLLI Nadine

Mme GARDON Perrine donne procuration à M. SAUTER Vincent

Mme SUHR Perrine donne procuration à M. SCHMITT Gilbert

M. MARINO Antonio donne procuration à M. MIKEC Christophe

Assistent également :

Mme PARIS Patricia, Directrice Générale des ServicesVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire propose d’observer une minute de silence en mémoire de :

- Jean Mathieu MICHEL, Maire de Signes, renversé par une camionnette dans l’exercice de ses fonctions le 5 août ;

- la victime de l’incendie rue des Bouchers le 22 août ;

- Jacques CHIRAC, Président de la République de 1995 à 2007 décédé le 26 septembre ; - ainsi que des 4 membres des forces de l’ordre, victime de l’attaque à la préfecture de la police de Paris le 3 octobre.

Monsieur Jean-Pierre TOUCAS, Maire, ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué en date du 2 octobre 2019.

Il salue les élus, le personnel administratif, le public et la presse.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2019

3. Rapport des commissions

4. Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire

5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau - Année 2018 6. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement -

Année 2018

7. Rapport annuel du Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de le Région des Trois Châteaux - Année 2018

8. Rapport d’activités de la Communauté de communes "Pays de Rouffach,

Vignobles et Châteaux" - Année 2018

9. Versement du fonds de concours de la Communauté de communes "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux" à la Ville pour le raccordement au très haut débit internet (fibre optique)

10. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion du Haut-Rhin

11. Approbation de la modification simplifiée n° 7 du Plan Local d’Urbanisme 12. Changement de locataire pour le lot de chasse n° 8 - Avenant n° 1

13. Vente d’une parcelle forestière communale

14. Vente de la maison forestière du Ritzenthal

15. Attribution d’une subvention pour un voyage humanitaire au Vietnam 16. Approbation de l’avant-projet du parking public à l’est du lycée agricole 17. DiversVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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POINT N° 1

Désignation du secrétaire de séance

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule, dans son article L.2141-6, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, que le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune des séances.

Afin de faciliter la rédaction des comptes rendus de séance et conformément aux pratiques antérieures, il est proposé de désigner la Directrice Générale des Services, Mme Patricia PARIS.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la désignation de Madame Patricia PARIS, Directrice Générale des Services, en qualité de secrétaire de séance.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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POINT N° 2

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2019

Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2019 a été distribué à tous les membres.

Aucune observation n’a été enregistrée. Il est proposé de l’approuver.

Le conseil municipal à l’unanimité et sans observation :

- approuve le procès-verbal ;

- signe le registre des délibérations.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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POINT N° 3

Rapport des Commissions

A. Commission des travaux, de la circulation routière et de la sécurité publique

M. Christophe BANNWARTH, adjoint au Maire, rappelle qu’elle s’est réunie les lundis 9 et 23 septembre après-midi.

Elle s’est réunie le lundi 7 octobre pour examiner l’avant-projet d’aménagement du parking public. Le point sera repris à l’ordre du jour.

- Lors de sa séance du 9 septembre 2019, la commission s’est rendue à la piscine pour faire le point sur les travaux restant à réaliser avant la réception des travaux. Elle a pris connaissance de l’avancée des travaux de mise en souterrain du réseau Enedis dans la rue de la Piscine. La Ville profite de cette occasion pour mettre l’éclairage public en souterrain et l’équiper de leds.

Elle a également constaté la réalisation des travaux de réfection du Quai de la Lauch et des trottoirs en zone d’activités.

Elle s’est rendue à l’aire de jeux de l’Allée de Vanolles pour définir l’emplacement du nouveau jeu choisi par la commission des jeunes.

- Elle s’est réunie le 23 septembre 2019 pour examiner, suite à une remarque d’un riverain, l’état des trottoirs de la rue de l’Europe. Ceux-ci sont abîmés à plusieurs endroits en raison des racines des arbres d’alignement. Quatre arbres seront remplacés par des essences à racines pivotantes. Des travaux de reprise de trottoirs ont également été faits à l’angle de la rue des Pinsons.

Elle s’est également rendue rue des Tulipes pour examiner les modalités de circulation suite à des signalements de vitesse excessive et de lisibilité du carrefour. Un marquage au sol au droit du carrefour a été peint.

Elle a également pris connaissance de la problématique liée à la circulation dans la rue du Schauenberg qui est soumise à la réflexion des services techniques municipaux.

- Elle s’est réunie le 7 octobre pour examiner plusieurs points relatifs à la circulation routière.

Elle a constaté que le marquage provisoire de la rue des Tulipes est à modifier. Le marquage central de la voie en pointillés sera réalisé pour être testé. La mise en place de coussins berlinois sera examinée dans un second temps.

La sécurité de la circulation a également été discutée pour les rues côté ouest de la ville. Il a été rappelé que les précédents programmes de travaux de sécurisation ont porté sur les rues Ris, 1/Lune, Pairis, Poincaré et de la rue Callinet. En 2018/ 2019, la sécurisation des carrefours rues Ris/Pfaffenheim/Pasteur a, par ailleurs, été réalisée. Il y a lieu de poursuivre la réflexion sur ce secteur avec les rues du Schauenberg, Pasteur, du Vignoble, comprenant le carrefour de la rue des Vosges, afin de : diminuer la vitesse des véhicules avec des aménagements adaptés, réguler le stationnement et améliorer la visibilité aux différents carrefours et leur lisibilité.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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Devant la complexité de la question à traiter, les services techniques municipaux souhaitent que soit menée une étude de sécurité sur ce secteur, à l’identique des programmes précédents.

Comme d’habitude, la commission des travaux et de la circulation, ainsi que les riverains seront associés à la démarche.

La commission a enfin pris connaissance du planning des travaux à venir : - début de l’entretien de la chaussée (point à temps) : lundi 14 octobre avec les rues de la Prévôté et celle du marché ;

- travaux dans le vignoble : démarrage début novembre ;

- parking est de la gare : suite à l’acquisition du terrain par la Ville, les services de la Région Grand Est nous ont confirmés l’éligibilité de la Ville au dispositif d’aide à hauteur de 60 % du coût du projet (dont 10 % au titre du dispositif contrat de ruralité) ; la consultation d’un maître d’œuvre va pouvoir être engagée.

M. Hubert OTT précise qu’il a adressé ce jour un mail au secrétariat de la mairie pour aborder deux sujets supplémentaires.

M. le Maire précise que les demandes doivent être adressées au maire qui fixe l’ordre du jour du conseil municipal et que les questions doivent être transmises 3 jours ouvrées au moins avant la séance pour permettre de préparer les réponses.

M. Hubert OTT reprend les termes de son courrier relatif à la sécurité de la rue du Schauenberg. Il s’étonne de ne pas avoir eu de réponse.

M. le Maire précise, comme cela a été rappelé par M. Bannwarth, que les travaux de sécurisation des rues sont réalisés selon une programmation établie en fonction des priorités et des finances. Les élus de la commission des travaux se rendent

régulièrement sur les lieux où sont signalés des problèmes. Elle s’est par exemple rendue récemment dans la rue des Tulipes suite à un signalement d’un riverain, et la commission de travaux a validé les propositions des services techniques pour améliorer la lisibilité par un marquage au sol. Pour ce qui concerne la rue du Schauenberg, le problème a été accentué ces derniers mois en raison des déviations dues aux travaux de sécurisation du carrefour rue de Pfaffenheim, puis des travaux sur l’immeuble en ruine rue Poincaré et qui ont inévitablement engendré une augmentation du trafic dans cette rue. Suite aux préconisations des services techniques de la ville, une étude de sécurité et de circulation sera menée sur ce secteur ouest de la ville car il s’agit de prendre en compte différents facteurs.

M. Hubert OTT reconnaît la pertinence de la démarche, mais considère que devant l’urgence de la situation, des mesures doivent être prises sans attendre.

M. Gilbert SCHMITT précise que ce problème de sécurité est général et se pose dans toutes les rues en raison du comportement des automobilistes. Il est donc nécessaire de planifier les priorités.

Mme Nadine BOLLI s’étonne de ce soudain intérêt pour les problèmes de sécurité, alors qu’un programme a été établi depuis longtemps.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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B. Commissions réunies

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle qu’elles se sont réunies le mardi 1er octobre 2019.

Tous les points sont repris à l’ordre du jour, sauf celui concernant la problématique de la forêt.

Les commissions ont été informées de la situation de crise sanitaire des résineux blancs dans les forêts et de ses conséquences sur la gestion de la forêt communale. L'année 2019 a accumulé les mortalités d'arbres adultes, en particulier chez les épicéas (scolytes), mais aussi les sapins (sécheresse) et les hêtres. Cette crise d'ampleur européenne impacte les forêts et toute la filière économique.

Dans ces conditions, les recettes de bois des communes vont baisser.

Cette conjoncture peu favorable nous conduit à faire preuve de solidarité et à mettre en œuvre une stratégie au bénéfice de tous les acteurs de la filière, à savoir : • Ne pas mettre sur le marché du bois frais de sapin et d'épicéa qui ne serait pas payé à sa juste valeur et qui ferait encore chuter les prix et reporter la vente en 2020 au titre de l'état d'assiette 2019 ;

• Mobiliser et commercialiser en priorité, le plus rapidement possible, les épicéas et sapins dépérissants, car leur état se dégrade rapidement ;

• Reporter la vente en 2020 des coupes de résineux blancs ;

• Faire preuve de souplesse dans les états d'assiettes (martelages à réaliser) et dans les états préparatoires de coupes ; il est très compliqué en cette période de crise d'élaborer des prévisionnels fiables …

• Reporter les travaux forestiers et d’infrastructures non urgents.

Ces mesures auront également un impact sur l'activité des ouvriers forestiers

En conclusion, il y a lieu de favoriser une gestion durable et adaptée de notre forêt pour en faire le cœur d'une stratégie climatique.

La Fédération des communes forestières a d’ailleurs demandé à l'État un plan national de sauvegarde des forêts.

C. Commission jeunes

Mme Nadine BOLLI, adjointe au Maire, rappelle qu’elle s’est réunie le mercredi 2 octobre 2019 pour choisir le film « Hôtel Transylvanie » qui sera projeté le 20 octobre 2019. Auparavant, elle se rendra sur l’aire de jeux de l’Allée de Vanolles pour couper le ruban du nouveau jeu choisi par cette même commission, dont la forme est un clin d’oeil à leur voyage à Paris.

M. le Maire rappelle que cette année fut riche en projets ; il félicite les jeunes de cette commission pour leur implication et les projets qu’ils ont initiés et menés à terme, ainsi que les élus qui les encadrent tout au long de l’année.

Le conseil municipal prend connaissance, sans autres observations, de l’ensemble de ces rapports qui peuvent être suivis d’effet.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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S’agissant de l’immeuble en péril, M. Hubert OTT signale que que tous les élus de la commission des travaux n’ont pas été destinataires du mail d’information qui leur a été adressé le 13 août. M. le Maire rappelle qu’il s’agissait d’une information qui a bien été diffusée et que la compétence liée à ce sinistre est exercée par la Communauté de communes.

M. Hubert OTT s’étonne qu’il ne soit pas fait mention de la réunion des commissions réunies du 2 septembre, après l’incendie. Il déplore le fait que le plan communal de sauvegarde n’ait pas été actionné.

M. le Maire réfute ce propos. En son absence, la cellule de crise a été actionnée immédiatement sous la responsabilité du 1er adjoint. Les dispositifs du plan communal de sauvegarde ont été mis en oeuvre (ouverture des salles, périmètre de sécurité, soutien logistique,…). Des élus se sont mis à disposition spontanément de la directrice des services pour proposer leur aide. Il salue l’action de tous les acteurs sur le terrain et l’excellente collaboration qui a prévalu dans ces opérations de secours.

M. Hubert OTT rétorque qu’il a été éloigné du périmètre du sinistre par M. Gilbert SCHMITT et Mme PARIS, directrice de services et affirme que le Plan communal de sauvegarde a été arrêté en 2015 sans concertation.

Mme Elise FINANTZ, adjointe au Maire en charge du dossier, précise qu’il n’en est rien, que sa rédaction a nécessité de nombreuses heures de travail et que les commissions municipales réunies, ainsi que le conseil municipal ont été associés à la démarche. M. le Maire précise que ce plan est à la disposition de tout un chacun.

Il rappelle également que le soir de l’incendie les pompiers, par mesure d’anticipation, ont tiré une conduite d’eau jusqu’à la piscine pour palier un éventuel manque d’eau. Grâce aux travaux réalisés ces dernières années sur le réseau d’eau de la commune et plus spécifiquement au bouclage du réseau du vieux quartier qui a permis d’améliorer la couverture incendie du quartier, les débits ont été suffisants pour venir à bout de l’incendie.

Il rappelle que les informations ont été diffusées à tous les habitants de la commune et à la presse en temps voulu. Il rappelle également à M. Hubert OTT que lorsque l’on aspire à de hautes fonctions, on évite de mettre sur les réseaux sociaux le nom du ou des victimes qui ne sont pas encore identifiés.

M. Hubert OTT soulève également la question de la mise en sécurité de la Halle aux Blés. Il informe que les élus ont été destinataires d’un courrier de la Société d’Histoire qui s’alarme, entre autres, de la protection incendie du bâtiment. Une simple allumette pourrait avoir des conséquences dramatiques. M. Gilbert SCHMITT rétorque que c’est le cas pour tous les centres urbains anciens.

M. Hubert OTT invite également à un dialogue respectueux avec la Société d’Histoire.

M. le Maire rappelle que le courrier auquel fait référence M. Hubert OTT a été adressé aux élus et à la presse ! Il indique qu’il a invité le président à venir le rencontrer. Pour ce qui est du musée, il rappelle que l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP), validé par le conseil municipal fin 2015, a défini un calendrier des travaux. Dans ce cadre, les travaux d’accessibilité sont couplés aux travaux de sécurité portant sur la structure des bâtiments. C’est ainsi que les travaux de l’Eglise Notre-Dame et ceux de l’Ancien Hôtel de Ville ont été programmés. L’Ancienne Halle aux Blés est programméeVille de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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dans la tranche 2021-2023. Pour le reste, tous les contrôles règlementaires du bâtiment sont réalisés annuellement et sont conformes à la réglementation.

Enfin, il précise qu’il a rencontré le président de la Société d’Histoire le 7 juin dernier pour discuter de différents sujets. A cette occasion, M. le Maire a demandé au président de réfléchir à une proposition de transfert des locaux de l’association dans un autre bâtiment tel que l’Ancien Tribunal Cantonal où se trouvent déjà les archives et le Conservatoire des objets religieux, des locaux pouvant se libérer dans un proche avenir. Cela permettrait l’application du calendrier Ad’AP et des travaux structurels qui vont de pair à l’image de l’église et de l’Ancien Hôtel de Ville. A ce jour, il reste dans l’attente d’une réponse.

M. le Maire précise qu’il a par ailleurs réitéré, au président, son invitation à venir discuter des sujets qui préoccupent la Société d’Histoire.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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POINT N° 4

Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire

M. le Maire informe les élus :

- Marché de travaux - Entretien de la voirie rurale programme 2019 – Chemin rural dit « Pfaffenheimerscheidweg »

Attributaire : EUROVIAL AL – COLMAR

Montant : 38 000,00 € HT – 45 603,60 € TTC

- Maîtrise d’œuvre du projet de réaménagement d’un parking public de 350 places Attributaire : LARBRE INGENIERIE SARL

Montant : 17 040,00 € HT – 20 448,00 € TTC

- Marché « Démolition et reconstruction du bâtiment vestiaires de la Piscine :

Avenant n° 1 : Lot n°2 – Terrassement / Réseaux / Voiries / Espaces verts Attributaire : Thierry MULLER

Montant € HT : 2 729,20

% d’écart introduit par l’avenant : 6,13 %

Objet : Remplacement de la conduite d’alimentation des douches extérieures en raison de son mauvais état.

Avenant n° 1 : Lot n°3 – Installation de chantier / gros œuvre

Attributaire : SCHILLINGER FRERES S.A.R.L

Montant € HT : 1 500,00

% d’écart introduit par l’avenant : 1,2 %

Objet : Réalisation d’un dallage béton de propreté épaisseur 12 cm comprenant un film polyane, les bandes de compressions et un treillis soudé pour améliorer l’évacuation de l’eau.

Avenant n° 1 : Lot n°6 – Couverture / bardage zinc

Attributaire : S.A.R.L. RECK

Montant € HT : 1 890,00

% d’écart introduit par l’avenant : 3,91 %

Objet : La fabrication et pose de bavette comprenant :

- Découpe et pliage de bavette dev. 125 mm en élément de deux mètres

- Pose de bavette en zinc VM AZENGAR fixation dans le béton par tape vis 6 x 40 - Fabrication de bavette y compris support de compensation, dév 250mm.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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Avenant n° 1 : Lot n°8 – Menuiserie bois

Attributaire : S.A.R.L. LIGNE BOIS

Montant € HT : 2 818,80

% d’écart introduit par l’avenant : 5,87 %

Objet : La fourniture et pose de portes compact 10 mm comprenant :

- Charnière type 4203

- Serrure inox type 4366

- Mise en place de pictogramme inox

- Ensemble fabrication et pose d’un bureau en forme de L, panneaux en Aglo de 40 mm et revêtement stratifié U963.

Avenant n° 1 : Lot n°13 – Sanitaires

Attributaire : LABEAUNE JMC S.A.R.L.

Montant € HT : 1 522,30

% d’écart introduit par l’avenant : 2,89 %

Objet :

Remplacement de l’alimentation des douches extérieures et de l’alimentation du local technique en raison de son mauvais état et mise en place d’un système de purge (+ 2 900 € HT) ;

Remplacement de l’adoucisseur prévu initialement au marché par un antitartre magnétique mieux adapté à l’installation extérieure (- 1 377,70 € HT).

Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ces informations.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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POINT N° 5

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau - Année 2018

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et les décrets n° 2005-236 du 14 mars 2005, du 2 mai 2007 et du 29 décembre 2015 prévoient la présentation de ce rapport au conseil municipal et les modalités de transmission (conformément à l’article L22245 du CGCT et D 2224-1 et 2224-5). Celui-ci est transmis par voie électronique au système d’information prévu à l’article L213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le rapport est public.

Le rapport annuel a été établi à partir des éléments transmis par la Suez, délégataire du service public de distribution de l’eau potable.

Une synthèse a été jointe à l’ordre du jour.

Mme Joëlle LECHLEITER, adjointe au Maire, présente les principaux éléments du bilan de l’année :

1 608 clients (actifs) sont desservis (1 598 clients en 2017)

1 600 branchements (1 598 en 2017)

1 692 compteurs (1 706 en 2017)

Volume d’eau brute prélevé : 157 696 m3 (156 006 m3).

Le volume d’eau potable produit est de 243 064 m3 pour les besoins de la commune (238 424 m3 en 2017).

207 290 m3 d’eau ont été facturés en 2018 (206 065 m3 en 2017).

Le volume d’eau consommé est de 204 669 m3, contre 211 495 m3 (-3,3%).

Le rendement du réseau est de 85,23 % (contre 90,57 % en 2017).

Le réseau totalise 30,7 kilomètres de canalisation.

100 % des analyses bactériologiques et physico-chimiques réalisées sous contrôle de l’ARS et par l’IPL, sont conformes.

100 % des analyses physico-chimiques réalisées par Suez ont respecté les prescriptions relatives à la qualité de l’eau.

Le prix moyen du m3 d’eau au 1er janvier 2019 est de 1,84 € TTC, hors assainissement, sur la base d’une facture 120 m3 (1,81 € TTC au 01/01/2018).Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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0,322 € HT/m3 reviennent à la collectivité pour l’entretien du réseau.

0,0592 € HT/m3 reviennent à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse + 0,35 € HT redevance pollution

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, présente les éléments budgétaires :

Compte annuel de résultat d’exploitation

Le résultat avant impôt est de - 32 284 € (- 36 626 € en 2017)

Reversement du délégataire à la collectivité : 83 698,37 €, correspondant à la redevance part communale (88 722,26 € en 2017)

Financement des investissements

Montant financier HT des travaux engagés en 2018 : 80 128,11 €

Montant des contributions du budget général : 0 €

Emprunt : 0 €

État de la dette du service

Encours de la dette au 31 décembre 2017 (montant restant dû en €) : 363 534,68 € Montant remboursé durant l’exercice 2018 : 50 665,94 €

- dont en capital : 42 205,17 €

- dont en intérêts : 8 460,77 €

Encours de la dette au 31 décembre 2018 : 321 329,51 €

Amortissements

Pour l’année 2018, la dotation aux amortissements a été de 83 132,19 €, en

augmentation car l’amortissement de la tranche 3 des travaux des rues annexes du centre-ville a commencé.

Mme Joëlle LECHLEITER, adjointe au Maire, présente le bilan 2018 et les projets de travaux 2019 :

Travaux 2018

• Branchement renouvelés : 27 (principalement rues de la Poterne et des Écoles)

Réseau

• Rues de la Poterne / Écoles : remplacement de la conduite d’eau en PVC (École diam 100) ; Poterne diam 150)Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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• Pose d’un système de désinfection automatique sur le réservoir communal.

Projets 2019

• Pose de la télégestion sur le réservoir communal

Les commissions réunies, en séance du 1er octobre 2019, ont émis un avis favorable, sans observation particulière.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable et dit que celui-ci sera publié sur le site de la plateforme EauFrance.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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POINT N° 6

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement - Année 2018

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et les décrets n° 2005-236 du 14 mars 2005, du 2 mai 2007 et du 29 décembre 2015 prévoient la présentation de ce rapport au conseil municipal et les modalités de transmission (Articles L22245 du CGCT et D2224-1 et 2224-5). Celui-ci est transmis par voie électronique au système d’information prévu à l’article L213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Le rapport est public.

Le rapport annuel a été établi par les services de la ville qui gèrent en régie directe le service assainissement.

Une synthèse a été jointe à l’ordre du jour.

Présentation générale du service

Le service public de l’assainissement a pour mission la collecte des eaux usées, leur évacuation en réseau en direction de la station d’épuration du Syndicat Mixte pour le Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux (SMITEURTC) à Éguisheim. Le rapport communal porte sur la partie transport et collecte des eaux usées ; le réseau intercommunal et la station de traitement des eaux usées sont gérés par le SMITEURTC.

Le réseau d’assainissement est majoritairement de type unitaire ; sa longueur est de 22,5 km. Il est équipé de 4 déversoirs d’orages et de 3 stations de relevage.

Exploitation

L’entretien du réseau est assuré par le service technique de la ville avec l’assistance de prestataires privés pour les travaux de curage du réseau et des tabourets siphons.

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, présente les éléments financiers du rapport :

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

Montants financiers

Les montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire s'élèvent à 159 360,39 € HT.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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Aucun emprunt n'a été souscrit.

État de la dette du service

L'encours de la dette fait apparaître les valeurs suivantes :

Encours de la dette au 31 décembre 2017 (montant restant dû en €) : 1 691 773,32 € Montant remboursé durant l'exercice 2018 241 766,28 €

- dont en capital 198 069,84 €

- dont en intérêts 43 696,44 €

Encours de la dette au 31 décembre 2018 (montant restant dû en €) : 1 493 703,48 €

Amortissements

Pour l'exercice 2018, la dotation aux amortissements est de 176 550,29 € ; en augmentation, car l'amortissement de la tranche 3 des travaux des rues annexes du centre-ville a commencé.

Le budget assainissement présente un résultat global de 231 564,01 € (solde d'exploitation de + 493 741,99 € et un solde de – 262 177,98 € en investissement).

Le versement de la participation au SMITEURTC s'élève à 340 238,26 € en 2018.

Pour mémoire, les redevances d'assainissement 2018 ont été les suivantes : • Redevance communale 0,7622 €/m3

• Redevance nouvelle STEP : 1,50 € en 2018 (1,50 € en 2017)

• Redevance pour l'Agence de l'Eau : 0,2330 € pour la modernisation des réseaux de collecte

Au total 2,4952 €/m3

M. Christophe BANNWARTH-PROBST, adjoint au Maire, présente le bilan 2018 et les projets de travaux 2019 :

Bilan

• 4 nouveaux branchements ont été réalisés

• Remplacement du collecteur principal d'assainissement dans la rue de la Poterne et une portion de la rue des Écoles ainsi que des branchements individuels : (écoles : nouvelles conduites en fonte, diam 600 ; diam 315 en PVC (Poterne)

• Création d'une conduite de vidange du réservoir vers le bassin d'orage • Travaux réseau d'assainissement de l'école Xavier Gerber

• Campagne préventive de maintenance des réseaux d'eaux usées

• Entretien, curage des tabourets siphons et dessableurs

• Études et diagnostics du système d'assainissement, initiés par le SMITEURTC, sont en cours.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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Projets

• Poursuite des études sur le système d'assainissement en partenariat avec le SMITEURTC ;

• Dispositifs d'autosurveillance sur les déversoirs d'orage (SMITEURTC) • Interventions préventives sur le réseau : des opérations de curage du réseau et des déversoirs d'orage seront menées.

Les commissions réunies, en séance du 1er octobre 2019, ont émis un avis favorable, sans observation particulière.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement et dit que celui-ci sera publié sur le site de la lateforme EauFrance.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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POINT N° 7

Rapport annuel du Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de le Région des Trois Châteaux - Année 2018

M. Christophe BANNWARTH, adjoint au Maire, rappelle qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel d’activité du Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux (SMITEURT) est communiqué chaque année au conseil municipal de chaque commune membre. Le SMITEURTC gère le réseau intercommunal et la station de traitement des eaux usées. Le rapport est également publié sur la plateforme EauFrance.

Il est à noter que le SMITEURTC a engagé une étude diagnostic du réseau et des installations d’épuration afin d’améliorer le service. (recherche des eaux claires parasites présentes dans le réseau ; étude pour la mise en place d’un système de traitement au H2S (sulfures d’hydrogène) afin de réduire les nuisances olfactives relevées sur le réseau du syndicat. Un comité technique a été mis en place.

Le coût 2018 de traitement des eaux usées s’élève à 1,50 €/m3 (idem 2017)

Les commissions réunies, en séance du 1er octobre 2019, ont été informées de la mise à disposition du rapport d’activité 2018.

Elles ont pris connaissance de ce rapport, sans observation particulière.

Le conseil municipal a pris connaissance de ce rapport, sans observation.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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POINT N° 8

Rapport d'activité de la Communauté de communes "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux" – Année 2018

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que les dispositions de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient la présentation d'un rapport annuel d'activité de la Communauté de Communes.

Ce rapport a été transmis par mail à tous les élus.

Les faits marquants sont :

• Aménagement du territoire : poursuite de la phase opérationnelle des actions : o Extension de la ZA de Rouffach Est : validation de l'avant-projet et lancement des travaux en 2019

o Participation aux instances : SCOT, Pays, CTV, etc.

§ Grand Pays de Colmar : actions pour le développement touristique

§ PETR Rhin Vignoble Grand Ballon : plan climat, rénovation

énergétique, promotion économique, programme leader, mobilité

§ Syndicat mixte des employeurs forestiers de Colmar, Rouffach et

environs : mutualisation des équipes de travail et conformité avec

la législation du travail en forêt.

• Environnement :

o Déchèterie : réalisation des travaux de la modernisation et mise aux normes actuelles ; attribution des marchés d'exploitation ; mise en place de nouvelles filières

o Attribution des marchés du PAP et tri pour 2018/2021

o Opérations de sensibilisation et de prévention.

• Logement et cadre de vie : compétence "procédure de péril des bâtiments" • Tourisme :

o Poursuite des actions en faveur du développement de l'oenotourisme (train gourmand du vignoble)

o Attribution du label "Vignobles et découvertes", navettes de Noël ;

fonctionnement de l'OT intercommunal ; participation à "l'Alsace

Essentielle – Pays de Colmar"

o Projet de création d'un nouveau site internet

o Mise en place d'une plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour • Enfance-jeunesse :

o Développement des activités du service animation jeunesse (club théâtre, média) ; participation aux animations des communes ; charte famille 16-25 ans

o Accueil de loisirs jeunes : validation du programme, puis engagement des travaux, avec la démolition de l'ancien bâtiment

o Création du "réseau local parentalité"

• Culture :

o Développement de programmation culturelle de la médiathèque ; accueil des publics, etc.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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o Financement école de musique intercommunale ; soutien aux ensembles musicaux de jeunes.

Les commissions réunies, en séance du 1er octobre 2019, ont pris connaissance de ce rapport sans observation particulière.

Le conseil municipal a pris connaissance de ce rapport, sans observation.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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POINT N° 9

Versement du fonds de concours de la CC PAROVIC à la Ville pour le raccordement au très haut débit internet (fibre)

M. Gilbert SCHMITT, adjoint au Maire, informe les élus que dans le cadre du projet ROSACE, toutes les communes d'Alsace non desservies par le très haut débit internet vont être raccordées. Les travaux ont débuté et s'étaleront jusqu'en 2020. Le déploiement de la fibre est terminé sur la commune.

Le solde à charge des communes est de 175 € par prise posée.

Par délibération du 29 mars 2017, le Conseil communautaire de la Communauté de communes "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux" a décidé de soutenir les communes membres à hauteur de 20% de leur participation.

Ce fonds de concours sera versé à chaque commune, au fur et à mesure des

raccordements, sur présentation des justificatifs de l'appel des fonds pour sa participation à ROSACE.

Les commissions réunies, en séance du 1er octobre 2019, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le montant de la participation de la ville ;

- autorise M. le Maire ou son représentant à demander le versement du fonds de concours de la Communauté de communes "Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux" d’un montant de 78 365 € pour l’année 2020.

Communes Prises Coût commune FDC 20% CC

ROUFFACH 2 239 391 825 € 78 365 €Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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POINT N° 10

Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire

du Centre de Gestion du Haut-Rhin

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, précise que par délibération du 5 février 2019, le conseil municipal avait donné mandat au Centre de Gestion du Haut-Rhin pour engager la procédure de consultation pour le nouveau contrat d’assurance des risques statutaires qui prendra effet au 1er janvier 2020 pour une durée de 4 ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 5 novembre 2018 approuvant le renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire ;

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 11 mars 2019 approuvant la procédure concurrentielle avec négociation pour le renouvellement dudit contrat et le maintien des modalités de participation des collectivités aux frais du Centre de Gestion liés à la mise en concurrence et à la gestion du contrat d’assurance ;

Vu la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres du 1er juillet 2019 ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 1er juillet 2019, autorisant le Président à signer le marché avec le candidat CNP Assurances / SOFAXIS ;

Vu l’exposé du Maire ;

Vu les documents transmis ;

CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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Le résultat de la consultation est le suivant :

Assureur / Gestionnaire : CNP / SOFAXIS

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL (*) :

Les risques assurés + taux : 3,98

Tous les risques sans franchise, sauf maladie ordinaire : 15 jours.

Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public (*) : 1%.

Les risques assurés sont : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité / paternité / adoption, temps partiel pour motif thérapeutique.

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.

Les commissions réunies, en séance du 1er octobre 2019, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’adhérer à compter du 01/01/2020 au contrat groupe d’assurance statutaire 2020-2023 et jusqu’au 31 décembre 2023 ;

- prend acte que les frais de gestion du Centre de Gestion, qui s'élèvent à 0,085% de la masse salariale annuelle de la collectivité, viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés ;

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer le certificat d’adhésion avec l’assureur ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le Centre de Gestion ;

- prend acte que la Collectivité adhérente pourra résilier son adhésion au contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

M. le Maire précise, qu’à situation identique, la variation par rapport au contrat actuel serait de - 5 616 € / an.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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POINT N° 11

Approbation de la modification simplifiée n° 7 du Plan Local d'Urbanisme

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que par délibération du 2 avril 2019 le conseil municipal a engagé la procédure de modification simplifiée du PLU n° 7.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan de la mise à disposition du public du projet de modification n°7, modification simplifiée du P.L.U.

La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°7, s’est tenue pendant 33 jours consécutifs du 19 août 2019 au 20 septembre 2019 à la mairie de ROUFFACH.

Les modalités de mise à disposition du public ont été portées à la connaissance de la population par une mention dans les annonces légales des journaux, ainsi que sur le site internet de la commune et le panneau d’affichage électronique.

Un affichage a été effectué en mairie pendant toute la durée de la consultation.

Le dossier a été notifié à l’ensemble des personnes publiques associées (Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, SCoT, chambres consulaires…). Il a également été transmis à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE) en vue de l'examen au cas par cas. Dans sa réponse, la MRAE a considéré que la modification simplifiée n°7 du Plan local d’urbanisme (PLU) n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine. En conséquence, le dossier de modification simplifiée du P.L.U. n'a pas été soumis à évaluation environnementale. La MRAE a néanmoins formulé une recommandation visant à s'assurer de l'impact sur le paysage urbain de l'autorisation en centre ancien, zone UA, de l'isolation par l'extérieur des constructions.

Les autres personnes publiques consultées n'ont pas émis d'avis sur le dossier. La mise à disposition du public n’a donné lieu à aucune remarque.

Les commissions réunies, en séance du 1er octobre 2019, ont pris connaissance du bilan de la concertation et ont émis un avis favorable unanime et sans observation à l’approbation de la modification simplifiée n° 7 du Plan Local d’Urbanisme.

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-45 à L153-48 ; VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 14 décembre 2010 ;

VU la recommandation formulée par la MRAE et les résultats de la mise à disposition du public ;

Considérant la nécessité :

§ d'actualiser le règlement afin, notamment, d'autoriser l'isolation par l'extérieur des constructions en toutes zones ;Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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§ de rectifier de manière limitée le règlement du sous-secteur AUhs situé au Nord- Est de l'agglomération pour autoriser la réalisation d'une opération à caractère d'habitat ;

§ d'établir des orientations d'aménagement et de programmation portant sur le périmètre concerné par cette opération et tenant compte de la poursuite de l'urbanisation à l'échelle de l'ensemble du sous-secteur AUhs.

Considérant la pertinence de la recommandation de la MRAE, il est suggéré de compléter l'article UA 11 portant sur l'aspect extérieur des constructions. La rédaction actuelle de cet article est suffisamment solide pour éviter toute transformation et évolution non souhaitées du patrimoine bâti. Toutefois, afin de répondre à la MRAE, l'article UA 11 est amendé par une disposition visant explicitement l'interdiction de l'isolation thermique par l'extérieur pour les bâtiments présentant des décors dont la qualité justifie la préservation.

Considérant que la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée conformément à l'article L.153-47 du Code de l'Urbanisme.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;

- dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie

durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le

département ;

- dit que le dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public en mairie et en Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels d’ouverture ;

- dit que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.

La présente délibération accompagnée du dossier qui lui est annexé sera transmise au Préfet du Haut-Rhin ainsi qu’au Sous-Préfet de l’Arrondissement de Thann-Guebwiller.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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POINT N° 12

Changement de locataire pour le lot de chasse n° 8 – Avenant n° 1

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe les élus que conformément au cahier des charges type des chasses communales pour la période 2015/2024, l'héritier se substitue de plein droit suite au décès de M. Léon HILD.

M. Paul FLESCH-HILD, son fils, a demandé en date du 13 juin 2019 de poursuivre le bail de chasse, à son nom et à son profit.

M. Paul FLESCH-HILD remplit pleinement les critères définis par le cahier des charges des chasses communales.

Toutes les instances ont été saisies d'une demande d'avis. Aucun avis défavorable n'a été formulé.

Les commissions réunies, en séance du 1er octobre 2019, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le changement du locataire de chasse N° 8 et désigne M. Paul PLESCH-HILD;

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant correspondant et toutes les pièces se rapportant au dossier.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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POINT N° 13

Vente d'une parcelle forestière communale

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe les élus que la Ville est propriétaire d'une parcelle forestière d'une surface de 26,22 ares située à l'adresse "Woelfelrain – Soultzmatt-Wintzfelden", en limite du ban communal.

Celle-ci est enclavée et les arbres, qui représentaient un danger pour les propriétés voisines, ont été coupés.

Deux riverains nous ont fait part de leur volonté d'acquérir la parcelle.

L'estimation du service "Domaine" est fixé à 1 050 €.

L'offre la mieux disante a été faite par M. SENN André demeurant à Soultzmatt, pour un montant de 2 250 €. Les frais afférents à la vente sont à la charge de l'acquéreur.

Le plan a été joint à l’ordre du jour.

Les commissions réunies, en séance du 1er octobre 2019, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la cession d'une parcelle forestière communale, cadastré section 51 parcelle N° 169 Woelfelrain à Soultzmatt-Wintzfelden, d’une contenance de 26,22 ares à M. SENN André au prix de 2 250 € ;

- dit que les frais d'acte et de notaire sont à la charge de l'acquéreur ; - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte et tout document se rapportant à la présente délibération.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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POINT N° 14

Vente de la maison forestière du Ritzenthal

Précisions sur les numéros de parcelles

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, rappelle que par délibération du 5 février 2019, le conseil municipal avait approuvé la vente de la maison forestière du Ritzenthal à

M. Michel LARGE. Il y a lieu de préciser les n° de parcelles pour la vente de la maison forestière : section 61 n° 72 (1,30 ares) et n° 73 (11,17 ares) dans le corps de la délibération. Les autres dispositions restent inchangées.

Les commissions réunies, en séance du 1er octobre 2019, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la cession des parcelles section 61 n° 72 (1,30 ares) et n° 73 (11,17 ares) à M. Michel LARGE pour une montant de 135 000 € ;

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et tous les documents s’y rapportant.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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POINT N° 15

Attribution d'une subvention pour un voyage humanitaire au Vietnam

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe les élus qu’une étudiante, originaire de Rouffach, a sollicité une subvention de la ville pour un projet humanitaire qui se déroule du 28 septembre au 3 octobre 2019. Il s'agit d'un projet de Mlle Victoria LAMEY-SANCHEZ, étudiante en institut de Formation en Soins Infirmiers.

À l'instar des décisions analogues antérieures, il est proposé de participer à hauteur de 250 €. L'étudiante présentera le bilan de son aventure à la médiathèque.

Les commissions réunies, en séance du 1er octobre 2019, ont émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le versement d’une subvention de 250 € à Mlle Victoria LAMEY- SANCHEZ ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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POINT N° 16

Approbation de l’avant-projet du parking public à l’est du lycée agricole

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, informe les élus que la Ville de Rouffach a saisi l’opportunité d’acquérir les terrains, situés côté est du lycée, pour réaliser un parking public.

Ce parking situé en périphérie permettra le stationnement des usagers du lycée de Rouffach avec un nouvel accès est au lycée, mais également le stationnement des habitants et des visiteurs avec une liaison piétonne vers le centre-ville. L’emprise du projet représente environ 1,6 hectares.

Ce parking vise à désengorger la place de la République qui pourra ensuite être requalifiée et jouer pleinement son rôle de centralité.

Le terrain actuel est un champ avec quelques arbres. Il est bordé par la rue de Bâle qui sera prolongée et constituera, à terme, une voie de contournement sud de la Ville vers la rue du Stade.

Le projet a été construit en étroite collaboration avec le lycée de Rouffach et la Région Grand Est.

Le plan du projet est présenté, sur écran, avec les principales caractéristiques :

Nombre de places : 354, avec accessibilité PMR

Recharge véhicule électrique : 2 bornes pour 4 véhicules ; charge rapide

Voirie :

- Voies de circulation : en enrobé ; avec des ralentisseurs

- Allées piétonnes : béton désactivé

- Places de stationnement : dalles alvéolées engazonnées

2 portiques, avec limitation de hauteur

Gestion de eaux pluviales : noues d’infiltration

Eclairage public : éclairage led, mats 6m. avec abaissement de puissance programmable jusqu’à l’extinction complète et détecteurs d’entrée.

Espaces verts : aménagement qualitatif afin de limiter l’impact visuel depuis la RD 83 ; le projet de plantation sera co-construit avec le lycée agricole

Mobilier urbain : signalétique et poubelles

La voie d’accès est intégrée au projet.

Le montant des travaux au stade de l’avant-projet est de 1 063 000 € HT.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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La commission des travaux, en séance du 7 octobre 2019, a émis un avis favorable unanime.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’avant-projet des travaux de réalisation d’un parking public à l’Est du lycée pour un montant de 1 063 000 €HT, soit 1 276 664,65 €TTC - précise que le montant de l’avant-projet fixe le montant de la rémunération du maître d’œuvre à 22 641,90 €HT, soit 27 170,28 €TTC ;

- sollicite les subventions auprès des partenaires institutionnels ;

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération, dont les démarches d’urbanisme.

M. Hubert OTT demande des précisions sur les portiques. M. le Maire précise qu’ils sont analogues à ceux installés au parking du cimetière pour interdire toute circulation aux poids lourds. Les services de secours auront accès au parking.

A la question de Mme Laurence ZIMMERMANN sur la gratuité du parking, M. le Maire précise qu’il sera gratuit.

Enfin, M. le Maire se réjouit de voir aboutir ce projet envisagé il y a 25 ans.Ville de ROUFFACH Conseil Municipal du 8 octobre 2019

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POINT N° 17

Divers

L’ordre du jour étant épuisé, M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, clôt la séance à 20h45 et invite les élus à signer le registre des délibérations.