Déliberation - Deliberation 55 du 12 juin 2024

Documents similaires

Déliberation - Deliberation 70 du 12 juin 2024

Déliberation - Deliberation 55 du 17 juin 2025

Déliberation - Deliberation 46 du 12 juin 2024

Déliberation - Deliberation 58 du 12 juin 2024

Déliberation - Deliberation 53 du 12 juin 2024

Déliberation - Deliberation 57 du 12 juin 2024

Déliberation - Deliberation 54 du 12 juin 2024

Déliberation - Deliberation 50 du 12 juin 2024

Déliberation - Deliberation 48 du 12 juin 2024

Déliberation - Deliberation 60 du 12 juin 2024

Déliberation - Deliberation 55 du 12 juin 2024 Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Maubeuge. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 55 du 12 juin 2024)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE MAUBEUGE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21590392300013 POSTE COMPTABLE : SGC AVESNES SUR HELPE M. 57 Budget supplémentaire (3) Voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4) ANNEE 2024 (1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe. (3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 2 Sommaire I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9 B1 - Présentation des AP votées 10 B2 - Présentation des AE votées 11 C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12 C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15 D1 - Balance générale - Dépenses 17 D2 - Balance générale - Recettes 19 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21 A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25 A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 47 A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 48 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 50 B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 53 B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 58 IV - Annexes A - Présentation croisée A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 61 A1.01 - Opérations non ventilables 63 A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 64 A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 67 A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 68 A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 69 A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 72 A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 75 A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 78 A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 79 A1.906 - Fonction 6 - Action économique 82 A1.907 - Fonction 7 - Environnement 84 A1.908 - Fonction 8 - Transports 87 A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 91 A2.01 - Opérations non ventilables 93 A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 94 A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 100 A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 101 A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 102 A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 106 A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 110 A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 113 A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 114 A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 115 A2.936 - Fonction 6 - Action économique 118 A2.937 - Fonction 7 - Environnement 120 A2.938 - Fonction 8 - Transports 123 B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans ObjetVILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 3 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet B8 - Subventions versées Sans Objet B9 - Etat du personnel Sans Objet B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire 127 C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 128 C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 129 D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 131 D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 132 V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures 133 Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que : dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique. (1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 4 I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A Informations statistiques Valeurs Population totale 30258 Informations fiscales (N-2) Collectivité Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00 Informations financières – ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) (1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 5 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I – L'assemblée délibérante vote le présent budget : - au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ; - au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7.50% - Investissement : 7.50% IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°... du ... (5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 6 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1 RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2) TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00 Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00 Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00 RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II 1 271 492,50 III + IV 0,00 B1 -1 271 492,50 Investissement I 1 271 492,50 III 0,00 B2 -1 271 492,50 Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00 RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5) TOTAL A1 + B1 -1 271 492,50 Investissement A2 + B2 -1 271 492,50 Fonctionnement A3 + B3 0,00 (1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 7 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1) Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 271 492,50 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 125 517,01 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 1 145 975,49 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 8 I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1) Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 (1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A DEPENSES RECETTES VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 5 142 126,73 6 492 610,21 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 271 492,50 0,00 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif) 78 990,98 (si solde positif) 0,00 = = = Total de la section d’investissement (3) 6 492 610,21 6 492 610,21 DEPENSES RECETTES VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 7 214 170,45 2 461 891,11 + + + REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit) 0,00 (si excédent) 4 752 279,34 = = = Total de la section de fonctionnement (4) 7 214 170,45 7 214 170,45 TOTAL DU BUDGET (5) 13 706 780,66 13 706 780,66 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1 AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé TOTAL 0,00 « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant. (2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 11 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2 AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant Numéro Libellé TOTAL 0,00 « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant. (2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 12 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (4) 3 275 379,90 125 517,01 1 164 349,00 1 164 349,00 4 565 245,91 204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (4) (9) 929 554,00 0,00 0,00 0,00 929 554,00 21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (4) 14 720 504,10 1 145 975,49 2 703 566,00 2 703 566,00 18 570 045,59 22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (4) 5 424 257,00 0,00 1 111 511,73 1 111 511,73 6 535 768,73 Total des dépenses d’équipement 24 349 695,00 1 271 492,50 4 979 426,73 4 979 426,73 30 600 614,23 10 Dotations, fonds divers et réserves 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 8 167 628,00 0,00 162 700,00 162 700,00 8 330 328,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (4) 579 076,00 0,00 0,00 0,00 579 076,00 Total des dépenses financières 8 826 704,00 0,00 162 700,00 162 700,00 8 989 404,00 45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 Total des dépenses réelles d’investissement 33 246 399,00 1 271 492,50 5 142 126,73 5 142 126,73 39 660 018,23 040 Opérations ordre transf. entre sections (8) 411 000,00 0,00 0,00 411 000,00 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre d’investissement 411 000,00 0,00 0,00 411 000,00 TOTAL 33 657 399,00 1 271 492,50 5 142 126,73 5 142 126,73 40 071 018,23 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 78 990,98 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 40 150 009,21 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 13 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (4) 9 024 223,00 0,00 117 448,78 117 448,78 9 141 671,78 16 Emprunts et dettes assimilées (5) 15 407 284,00 0,00 0,00 0,00 15 407 284,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 24 431 507,00 0,00 117 448,78 117 448,78 24 548 955,78 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 78 990,98 78 990,98 78 990,98 138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 104 000,00 0,00 0,00 0,00 1 104 000,00 Total des recettes financières 2 604 000,00 0,00 78 990,98 78 990,98 2 682 990,98 45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 Total des recettes réelles d’investissement 27 105 507,00 0,00 196 439,76 196 439,76 27 301 946,76 021 Virement de la section de fonctionnement (10) 2 049 451,00 6 296 170,45 6 296 170,45 8 345 621,45 040 Opérations ordre transf. entre sections (10) (11) 4 502 441,00 0,00 0,00 4 502 441,00 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre d’investissement 6 551 892,00 6 296 170,45 6 296 170,45 12 848 062,45 TOTAL 33 657 399,00 0,00 6 492 610,21 6 492 610,21 40 150 009,21 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 40 150 009,21 Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 12 437 062,45 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées au chapitre 018. (5) Sauf 165, 166 et 16449. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 14 (13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 15 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 011 Charges à caractère général (4) 11 066 600,00 0,00 891 500,00 891 500,00 11 958 100,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 28 231 600,00 0,00 0,00 0,00 28 231 600,00 014 Atténuations de produits 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 5 243 000,00 0,00 -31 500,00 -31 500,00 5 211 500,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 44 591 200,00 0,00 860 000,00 860 000,00 45 451 200,00 66 Charges financières 2 690 820,00 0,00 58 000,00 58 000,00 2 748 820,00 67 Charges spécifiques (4) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 47 332 020,00 0,00 918 000,00 918 000,00 48 250 020,00 023 Virement à la section d'investissement (5) 2 049 451,00 6 296 170,45 6 296 170,45 8 345 621,45 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 4 502 441,00 0,00 0,00 4 502 441,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 6 551 892,00 6 296 170,45 6 296 170,45 12 848 062,45 TOTAL 53 883 912,00 0,00 7 214 170,45 7 214 170,45 61 098 082,45 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 61 098 082,45 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 16 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles Vote de l'assemblée (3) III TOTAL IV = I + II + III 013 Atténuations de charges (4) 872 939,00 0,00 0,00 0,00 872 939,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 415 612,00 0,00 0,00 0,00 2 415 612,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 683 932,00 0,00 0,00 0,00 7 683 932,00 731 Fiscalité locale 18 226 164,00 0,00 0,00 0,00 18 226 164,00 74 Dotations et participations (4) 24 182 646,00 0,00 2 461 891,11 2 461 891,11 26 644 537,11 75 Autres produits de gestion courante (4) 53 840,00 0,00 0,00 0,00 53 840,00 Total des recettes de gestion courante 53 435 133,00 0,00 2 461 891,11 2 461 891,11 55 897 024,11 76 Produits financiers 37 779,00 0,00 0,00 0,00 37 779,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 53 472 912,00 0,00 2 461 891,11 2 461 891,11 55 934 803,11 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 411 000,00 0,00 0,00 411 000,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre de fonctionnement 411 000,00 0,00 0,00 411 000,00 TOTAL 53 883 912,00 0,00 2 461 891,11 2 461 891,11 56 345 803,11 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 752 279,34 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 61 098 082,45 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (7) 12 437 062,45 Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043. (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 17 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1 DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 162 700,00 0,00 162 700,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 2 356 426,73 2 356 426,73 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 140 517,01 0,00 140 517,01 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 753 975,49 0,00 3 753 975,49 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 6 413 619,23 0,00 6 413 619,23 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 78 990,98 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 492 610,21 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (9) 891 500,00 891 500,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) -31 500,00 0,00 -31 500,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 58 000,00 0,00 58 000,00 67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 6 296 170,45 6 296 170,45 Dépenses de fonctionnement – Total 918 000,00 6 296 170,45 7 214 170,45 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 214 170,45 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 18 (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 19 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2 RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 117 448,78 0,00 117 448,78 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 3... Stocks et en-cours 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 6 296 170,45 6 296 170,45 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Recettes d’investissement – Total 117 448,78 6 296 170,45 6 413 619,23 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 78 990,98 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 492 610,21 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 74 Dotations et participations (8) 2 461 891,11 2 461 891,11 75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement – Total 2 461 891,11 0,00 2 461 891,11 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 752 279,34 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 214 170,45VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 20 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 21 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A DEPENSES Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP Pour information, dépenses gérées hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 33 657 399,00 1 271 492,50 0,00 5 142 126,73 5 142 126,73 2 356 426,73 2 785 700,00 6 413 619,23 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 472 698,00 125 517,01 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 140 517,01 204 Subventions d'équipement versées (10) 929 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 7 290 702,00 1 145 975,49 0,00 2 608 000,00 2 608 000,00 0,00 2 608 000,00 3 753 975,49 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (4) 15 656 741,00 0,00 0,00 2 356 426,73 2 356 426,73 2 356 426,73 0,00 2 356 426,73 Total des dépenses d’équipement 24 349 695,00 1 271 492,50 0,00 4 979 426,73 4 979 426,73 2 356 426,73 2 623 000,00 6 250 919,23 10 Dotations, fonds divers et réserves 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 167 628,00 0,00 162 700,00 162 700,00 162 700,00 162 700,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 579 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 8 826 704,00 0,00 0,00 162 700,00 162 700,00 0,00 162 700,00 162 700,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 33 246 399,00 1 271 492,50 0,00 5 142 126,73 5 142 126,73 2 356 426,73 2 785 700,00 6 413 619,23 040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) 411 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 411 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 78 990,98 Total des dépenses d’investissement cumulées 6 492 610,21 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 22 (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042 (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 23 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A RECETTES Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 33 657 399,00 0,00 6 413 619,23 6 413 619,23 6 413 619,23 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 024 223,00 0,00 117 448,78 117 448,78 117 448,78 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire) 15 407 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 24 431 507,00 0,00 117 448,78 117 448,78 117 448,78 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 2 604 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 24 Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 27 105 507,00 0,00 117 448,78 117 448,78 117 448,78 021 Virement de la section de fonctionnement 2 049 451,00 6 296 170,45 6 296 170,45 6 296 170,45 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 4 502 441,00 0,00 0,00 0,00 041 O p é r a t i o n s patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 6 551 892,00 6 296 170,45 6 296 170,45 6 296 170,45 R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00 Affectation au compte 1068 (9) 78 990,98 Total des recettes d’investissement cumulées 6 492 610,21 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 25 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 33 657 399,00 1 271 492,50 0,00 5 142 126,73 5 142 126,73 2 356 426,73 2 785 700,00 6 413 619,23 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 472 698,00 125 517,01 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 140 517,01 2031 Frais d'études 433 370,00 103 905,01 -17 000,00 -17 000,00 0,00 -17 000,00 86 905,01 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 39 328,00 21 612,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 53 612,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 929 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 929 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 7 290 702,00 1 145 975,49 0,00 2 608 000,00 2 608 000,00 0,00 2 608 000,00 3 753 975,49 2115 Terrains bâtis 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 57 000,00 16 824,50 0,00 0,00 0,00 0,00 16 824,50 2128 Autres agencements et aménagements 117 000,00 3 936,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 28 936,00 21311 Bâtiments administratifs 5 495,00 1 435,02 0,00 0,00 0,00 0,00 1 435,02 21312 Bâtiments scolaires 570 954,00 15 747,17 54 500,00 54 500,00 0,00 54 500,00 70 247,17 21316 Equipements du cimetière 130 000,00 118 356,80 0,00 0,00 0,00 0,00 118 356,80 21318 Autres bâtiments publics 2 135 850,00 493 070,96 107 405,00 107 405,00 0,00 107 405,00 600 475,96 21351 Bâtiments publics 784 125,00 9 807,85 -130 000,00 -130 000,00 0,00 -130 000,00 -120 192,15 2138 Autres constructions 0,00 42 038,40 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 78 038,40 2151 Réseaux de voirie 1 182 500,00 104 900,37 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 604 900,37 21533 Réseaux câblés 25 000,00 3 796,80 -11 000,00 -11 000,00 0,00 -11 000,00 -7 203,20 21538 Autres réseaux 43 928,00 53 945,07 -13 000,00 -13 000,00 0,00 -13 000,00 40 945,07 215731 Matériel roulant 329 256,00 0,00 -14 824,00 -14 824,00 0,00 -14 824,00 -14 824,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 19 324,00 19 324,00 0,00 19 324,00 19 324,00 21611 Biens sous-jacents 0,00 72 854,40 0,00 0,00 0,00 0,00 72 854,40 21621 Biens sous-jacents 100 000,00 40 579,60 0,00 0,00 0,00 0,00 40 579,60 2181 Install. générales, agencements 2 510,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 21828 Autres matériels de transport 182 200,00 18 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 199,00 21831 Matériel informatique scolaire 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 245 172,00 6 178,11 -33 000,00 -33 000,00 0,00 -33 000,00 -26 821,89 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 35 500,00 358,20 0,00 0,00 0,00 0,00 358,20 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 202 600,00 1 180,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,86 2185 Matériel de téléphonie 0,00 344,39 0,00 0,00 0,00 0,00 344,39 2186 Cheptel 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 26 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 2188 Autres immobilisations corporelles 935 112,00 142 421,99 62 095,00 62 095,00 0,00 62 095,00 204 516,99 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (5) 15 656 741,00 0,00 0,00 2 356 426,73 2 356 426,73 2 356 426,73 0,00 2 356 426,73 Total des dépenses d’équipement 24 349 695,00 1 271 492,50 0,00 4 979 426,73 4 979 426,73 2 356 426,73 2 623 000,00 6 250 919,23 10 Dotations, fonds divers et réserves 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire) 8 167 628,00 0,00 162 700,00 162 700,00 162 700,00 162 700,00 16318 Autres emprunts obligataires 813 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 7 165 694,00 0,00 162 700,00 162 700,00 162 700,00 162 700,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes marchés de travaux et partenariat 187 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 579 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2745 Avances remboursables 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 444 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP) 0,00 Total des dépenses financières 8 826 704,00 0,00 0,00 162 700,00 162 700,00 0,00 162 700,00 162 700,00 45... Opérations pour compte de tiers (6) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454110 DEPENSES TRVX D OFFICE 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 33 246 399,00 1 271 492,50 0,00 5 142 126,73 5 142 126,73 2 356 426,73 2 785 700,00 6 413 619,23 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) 411 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 27 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AP lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II Reprise sur autofinancement antérieur 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4912 Dépréciation des comptes de redevables 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges transférées (8) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21311 Bâtiments administratifs 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 411 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). (10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 28 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1 Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP Pour information Crédits gérés hors AP 2018001 ACTION COEUR DE VILLE 47 14 685 812,64 0,00 1 679 930,73 1 679 930,73 1 679 930,73 0,00 2019001 NPNRU - ANRU 2 48 934 892,40 0,00 769 921,00 769 921,00 769 921,00 0,00 490202101 REHABILITATION STADE JEAN SERRA FOOTBALL RUGBY 49 2 187 404,41 0,00 100 085,00 100 085,00 100 085,00 0,00 490202102 REHABILITATION GYMNASE MOZIN 49 983 001,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490202201 REHABILITATION GYMNASE COUBERTIN 49 5 724,00 0,00 -14 000,00 -14 000,00 -14 000,00 0,00 490202202 REHABILITATION STADE LEO LAGRANGE 49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500202101 REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE JOYEUSE 50 625 704,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500202102 REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE PONT ALLANT 50 2 179 485,74 0,00 -10 500,00 -10 500,00 -10 500,00 0,00 500202103 REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE FAUBOURG DE MONS 50 139 719,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500202201 REHABILITATION ECOLE ANNE FRANK 50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500202202 REHABILITATION ECOLE LAMARTINE 50 211 226,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510202101 RECONSTRUCTION DE LA SALLE CABRI 51 279 002,96 0,00 154 094,00 154 094,00 154 094,00 0,00 510202201 REHABILITATION DE L'HOTEL DE VILLE 51 0,00 0,00 5 764,00 5 764,00 5 764,00 0,00 510202301 Rénovation de l'Eglise Saint Pierre Saint Paul 51 0,00 0,00 -81 915,00 -81 915,00 -81 915,00 0,00 520202301 Tiers-Lieu 52 94 649,89 0,00 -122 921,00 -122 921,00 -122 921,00 0,00 530202301 Remparts 53 16 174,97 0,00 -124 032,00 -124 032,00 -124 032,00 0,00 540202301 Le Manège 54 280 958,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 22 623 756,80 0,00 2 356 426,73 2 356 426,73 2 356 426,73 0,00 (1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 29 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2018001 LIBELLE : ACTION COEUR DE VILLE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 47 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 19 210 035,34 14 685 812,64 a 0,00 1 679 930,73 b 1 679 930,73 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 2 642 134,85 2 297 999,98 0,00 150 504,00 150 504,00 2031 Frais d'études 2 636 194,85 2 290 871,98 0,00 150 504,00 150 504,00 2033 Frais d'insertion 5 940,00 7 128,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 268 380,28 268 380,28 0,00 0,00 0,00 2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 268 380,28 268 380,28 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 9 860 687,71 7 672 492,93 0,00 180 000,00 180 000,00 2111 Terrains nus 370 677,52 282 363,26 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 681 193,06 681 193,06 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 7 959,60 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 2 021 804,93 2 044 850,33 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 669 982,63 708 053,51 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 6 096 595,73 3 900 600,93 0,00 150 000,00 150 000,00 21534 Réseaux d'électrification 0,00 19 038,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 16 692,00 24 692,40 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 741,84 3 741,84 0,00 30 000,00 30 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 6 438 832,50 4 446 939,45 0,00 1 349 426,73 1 349 426,73 2313 Constructions 6 438 832,50 3 798 614,09 0,00 1 349 426,73 1 349 426,73 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 648 325,36 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 400 533,65 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 22 560,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 22 560,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 377 973,65 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 377 973,65 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 679 930,73 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 30 (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 31 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019001 LIBELLE : NPNRU - ANRU 2 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 48 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 5 541 398,70 934 892,40 a 0,00 769 921,00 b 769 921,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 1 999 434,10 627 758,57 0,00 1 257 921,00 1 257 921,00 2031 Frais d'études 1 999 434,10 625 760,77 0,00 1 257 921,00 1 257 921,00 2033 Frais d'insertion 0,00 1 997,80 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 648 044,00 3 502,63 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 39 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 158 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 449 788,00 3 502,63 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 893 920,60 303 631,20 0,00 -488 000,00 -488 000,00 2313 Constructions 2 893 920,60 303 631,20 0,00 -488 000,00 -488 000,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -769 921,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 32 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 490202101 LIBELLE : REHABILITATION STADE JEAN SERRA FOOTBALL RUGBY AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 49 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 2 557 137,26 2 187 404,41 a 0,00 100 085,00 b 100 085,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 81 594,34 70 357,93 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 80 406,34 69 169,93 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 1 188,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 475 542,92 2 117 046,48 0,00 100 085,00 100 085,00 2312 Agencements et aménagements de terrains 1 241 513,02 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 1 234 029,90 2 117 046,48 0,00 100 085,00 100 085,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -100 085,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 33 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 490202102 LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE MOZIN AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 49 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 1 400 000,00 983 001,59 a 0,00 0,00 b 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 111 365,17 94 304,74 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 111 041,17 93 980,74 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 324,00 324,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 288 634,83 888 696,85 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 1 288 634,83 888 696,85 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 34 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 490202201 LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE COUBERTIN AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 49 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 400 540,00 5 724,00 a 0,00 -14 000,00 b -14 000,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 69 724,00 5 724,00 0,00 -14 000,00 -14 000,00 2031 Frais d'études 69 724,00 5 724,00 0,00 -14 000,00 -14 000,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 330 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 330 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 14 000,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 35 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 490202202 LIBELLE : REHABILITATION STADE LEO LAGRANGE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 49 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 100 000,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 36 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 500202101 LIBELLE : REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE DE JOYEUSE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 50 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 628 973,45 625 704,22 a 0,00 0,00 b 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 59 160,40 56 823,64 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 59 160,40 56 823,64 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 569 813,05 568 880,58 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 569 813,05 568 880,58 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 37 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 500202102 LIBELLE : REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE PONT ALLANT AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 50 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 2 192 246,07 2 179 485,74 a 0,00 -10 500,00 b -10 500,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 167 239,19 161 546,96 0,00 -10 500,00 -10 500,00 2031 Frais d'études 167 239,19 161 546,96 0,00 -10 500,00 -10 500,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 983 651,14 1 976 583,04 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 1 983 651,14 1 976 583,04 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 41 355,74 41 355,74 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 41 355,74 41 355,74 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 41 355,74 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 41 355,74 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 41 355,74 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 10 500,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 38 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 500202103 LIBELLE : REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE FAUBOURG DE MONS AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 50 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 139 719,60 139 719,60 a 0,00 0,00 b 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 27 672,00 27 672,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 27 672,00 27 672,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 112 047,60 112 047,60 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 112 047,60 112 047,60 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 39 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 500202201 LIBELLE : REHABILITATION ECOLE ANNE FRANK AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 50 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 40 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 500202202 LIBELLE : REHABILITATION ECOLE LAMARTINE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 50 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 225 002,86 211 226,30 a 0,00 0,00 b 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 225 002,86 211 226,30 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 225 002,86 211 226,30 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 41 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 510202101 LIBELLE : RECONSTRUCTION DE LA SALLE CABRI AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 51 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 830 300,00 279 002,96 a 0,00 154 094,00 b 154 094,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 14 761,38 18 844,83 0,00 4 094,00 4 094,00 2031 Frais d'études 14 761,38 18 844,83 0,00 4 094,00 4 094,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 815 538,62 260 158,13 0,00 150 000,00 150 000,00 2313 Constructions 815 538,62 226 968,70 0,00 150 000,00 150 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 33 189,43 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -154 094,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 42 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 510202201 LIBELLE : REHABILITATION DE L'HOTEL DE VILLE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 51 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 300 000,00 0,00 a 0,00 5 764,00 b 5 764,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 250 000,00 0,00 0,00 5 764,00 5 764,00 21311 Bâtiments administratifs 250 000,00 0,00 0,00 5 764,00 5 764,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 764,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 43 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 510202301 LIBELLE : Rénovation de l'Eglise Saint Pierre Saint Paul AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 51 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 10 000,00 0,00 a 0,00 -81 915,00 b -81 915,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 10 000,00 0,00 0,00 8 283,00 8 283,00 2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00 8 283,00 8 283,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 -90 198,00 -90 198,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 -90 198,00 -90 198,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 81 915,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 44 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 520202301 LIBELLE : Tiers-Lieu AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 52 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 175 000,00 94 649,89 a 0,00 -122 921,00 b -122 921,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 0,00 43 568,89 0,00 -122 921,00 -122 921,00 2031 Frais d'études 0,00 42 704,89 0,00 -122 921,00 -122 921,00 2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 175 000,00 51 081,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 175 000,00 51 081,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 122 921,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 45 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 530202301 LIBELLE : Remparts AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 53 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 172 500,00 16 174,97 a 0,00 -124 032,00 b -124 032,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 132 500,00 16 174,97 0,00 -124 032,00 -124 032,00 2031 Frais d'études 132 500,00 15 310,97 0,00 -124 032,00 -124 032,00 2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 124 032,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 46 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 540202301 LIBELLE : Le Manège AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 54 DEPENSES Chap. / art. (2) Libellé AP votée y compris ajustement Réalisations cumulées au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée DEPENSES 323 435,14 280 958,08 a 0,00 0,00 b 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf 204) 323 435,14 280 958,08 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 323 435,14 280 958,08 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif) Chap. / art. (2) Libellé Réalisations cumulées affectées à l’opération au 01/01/N RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00 13 S u b v e n t i o n s d'investissement (reçues) (sauf 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 I m m o b i l i s a t i o n s incorporelles (sauf le 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00 (1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Indiquer le signe algébrique. (6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 47 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3 Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 48 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 33 657 399,00 0,00 6 413 619,23 6 413 619,23 6 413 619,23 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 024 223,00 0,00 117 448,78 117 448,78 117 448,78 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 550 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 1 906 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 528 421,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 029 316,00 0,00 102 448,78 102 448,78 102 448,78 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 15 407 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 15 407 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 24 431 507,00 0,00 117 448,78 117 448,78 117 448,78 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 2 604 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 27 105 507,00 0,00 117 448,78 117 448,78 117 448,78 021 Virement de la section de fonctionnement 2 049 451,00 6 296 170,45 6 296 170,45 6 296 170,45 040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 4 502 441,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 648 642,76 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 10 047,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 998 688,57 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 206 935,30 0,00 0,00 0,00VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 49 Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 737,10 0,00 0,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 150 000,00 0,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 20 713,00 0,00 0,00 0,00 281561 Matériel roulant 48 617,58 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 38 079,39 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 17 689,12 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 18 058,47 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 245 724,12 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 86 420,91 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 516 390,66 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 20 530,30 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 109 209,42 0,00 0,00 0,00 28186 Cheptel 3 414,28 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 634 251,02 0,00 0,00 0,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 135 242,00 0,00 0,00 0,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 591 050,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 6 551 892,00 6 296 170,45 6 296 170,45 6 296 170,45 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 (11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 50 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (3) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE Pour information, dépenses gérées hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 53 883 912,00 0,00 0,00 7 214 170,45 7 214 170,45 0,00 7 214 170,45 7 214 170,45 011 Charges à caractère général (4) 11 066 600,00 0,00 0,00 891 500,00 891 500,00 0,00 891 500,00 891 500,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 28 231 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4) 5 243 000,00 0,00 0,00 -31 500,00 -31 500,00 0,00 -31 500,00 -31 500,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 44 591 200,00 0,00 0,00 860 000,00 860 000,00 0,00 860 000,00 860 000,00 66 Charges financières 2 690 820,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00 67 Charges spécifiques (4) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des dépenses financières 2 740 820,00 0,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00 Total des dépenses réelles 47 332 020,00 0,00 0,00 918 000,00 918 000,00 0,00 918 000,00 918 000,00 023 Virement à la section d'investissement 2 049 451,00 6 296 170,45 6 296 170,45 6 296 170,45 6 296 170,45 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) 4 502 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 6 551 892,00 6 296 170,45 6 296 170,45 6 296 170,45 6 296 170,45 D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 7 214 170,45 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 51 (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 52 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B Chap. Libellé Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 53 883 912,00 0,00 2 461 891,11 2 461 891,11 2 461 891,11 013 Atténuations de charges (3) 872 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 415 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 683 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 18 226 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 24 182 646,00 0,00 2 461 891,11 2 461 891,11 2 461 891,11 75 Autres produits de gestion courante (3) 53 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 53 435 133,00 0,00 2 461 891,11 2 461 891,11 2 461 891,11 76 Produits financiers 37 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 37 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 53 472 912,00 0,00 2 461 891,11 2 461 891,11 2 461 891,11 042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 411 000,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 411 000,00 0,00 0,00 0,00 R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 4 752 279,34 Total des recettes de fonctionnement cumulées 7 214 170,45 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040 (5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 53 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 53 883 912,00 0,00 0,00 7 214 170,45 7 214 170,45 0,00 7 214 170,45 7 214 170,45 011 Charges à caractère général (5) 11 066 600,00 0,00 0,00 891 500,00 891 500,00 0,00 891 500,00 891 500,00 60611 Eau et assainissement 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60612 Energie - Electricité 929 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60613 Chauffage urbain 1 721 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60618 Autres fournitures non stockables 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60621 Combustibles 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60622 Carburants 141 406,00 0,00 51 100,00 51 100,00 0,00 51 100,00 51 100,00 60623 Alimentation 423 264,00 0,00 26 400,00 26 400,00 0,00 26 400,00 26 400,00 60624 Produits de traitement 35 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60631 Fournitures d'entretien 33 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60632 Fournitures de petit équipement 201 147,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 60633 Fournitures de voirie 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60636 Habillement et vêtements de travail 30 840,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 6064 Fournitures administratives 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60661 Médicaments 35 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60662 Vaccins et sérums 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60668 Autres produits pharmaceutiques 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6067 Fournitures scolaires 120 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 423 903,12 0,00 -14 880,00 -14 880,00 0,00 -14 880,00 -14 880,00 611 Contrats de prestations de services 790 794,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 6132 Locations immobilières 18 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61351 Matériel roulant 133 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61358 Autres 234 213,20 0,00 152 000,00 152 000,00 0,00 152 000,00 152 000,00 614 Charges locatives et de copropriété 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 313 177,00 0,00 78 215,00 78 215,00 0,00 78 215,00 78 215,00 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 105 000,00 0,00 -68 215,00 -68 215,00 0,00 -68 215,00 -68 215,00 615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 75 380,00 75 380,00 0,00 75 380,00 75 380,00 615232 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61551 Entretien matériel roulant 99 500,00 0,00 30 600,00 30 600,00 0,00 30 600,00 30 600,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 432 530,40 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 6161 Multirisques 412 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 54 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 6168 Autres primes d'assurance 5 550,00 0,00 -3 500,00 -3 500,00 0,00 -3 500,00 -3 500,00 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6182 Documentation générale et technique 36 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6184 Versements à des organismes de formation 102 100,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 6185 Frais de colloques et de séminaires 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 972 311,20 0,00 137 600,00 137 600,00 0,00 137 600,00 137 600,00 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62268 Autres honoraires, conseils 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 32 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6228 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 86 650,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 6232 Fêtes et cérémonies 86 333,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 28 205,90 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 6241 Transports de biens 41 736,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 6245 Transports de personnes extérieures 339 221,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6248 Divers 84,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6251 Voyages, déplacements et missions 24 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6261 Frais d'affranchissement 97 964,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 330 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 42 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 3 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 402 341,00 0,00 86 000,00 86 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 10 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6288 Autres services extérieurs 1 198 892,00 0,00 251 000,00 251 000,00 0,00 251 000,00 251 000,00 63512 Taxes foncières 98 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (5) (6) 28 231 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6218 Autre personnel extérieur 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6331 Versement mobilité 306 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 76 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 168 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64111 Rémunération principale titulaires 12 488 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 55 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 64112 SFT, indemnité de résidence 493 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64118 Autres indemnités 3 150 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64131 Rémunérations 3 032 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64168 Autres emplois aidés 312 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6417 Rémunérations des apprentis 165 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 790 875,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 142 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 129 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 48 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64731 Allocations chômage versées directement 3 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 119 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 72 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (5) 5 243 000,00 0,00 0,00 -31 500,00 -31 500,00 0,00 -31 500,00 -31 500,00 65131 Bourses 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65132 Prix 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 4 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65311 Indemnités de fonction 254 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65313 Cotisations de retraite 35 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65315 Formation 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6558 Autres contributions obligatoires 16 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657362 Subv. Fonct. BA/régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 56 Chap. / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Vote de l’assemblée sur les AE lors de la séance budgétaire (4) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AE Pour information Crédits gérés hors AE TOTAL (RAR N-1 + Vote) III = I + II 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 2 988 524,00 0,00 -65 000,00 -65 000,00 0,00 -65 000,00 -65 000,00 65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 297 561,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 65818 Autres 136 056,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65888 Autres 74 932,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion des services 44 591 200,00 0,00 0,00 860 000,00 860 000,00 0,00 860 000,00 860 000,00 66 Charges financières 2 690 820,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 556 820,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00 6618 Intérêts des autres dettes 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques (5) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE) 0,00 Total des charges financières et spécifiques 2 740 820,00 0,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00 Total des dépenses réelles 47 332 020,00 0,00 0,00 918 000,00 918 000,00 0,00 918 000,00 918 000,00 023 Virement à la section d'investissement 2 049 451,00 6 296 170,45 6 296 170,45 6 296 170,45 6 296 170,45 042 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 4 502 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 776 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68128 Dot. Amort. charges exception. différées 135 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 591 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (8) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre 6 551 892,00 6 296 170,45 6 296 170,45 6 296 170,45 6 296 170,45 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 57 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 58 III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2 Chap / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II TOTAL 53 883 912,00 0,00 2 461 891,11 2 461 891,11 2 461 891,11 013 Atténuations de charges (4) 872 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 865 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 415 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70321 Stationnement et location voie publique 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7035 Locations de droits de chasse et pêche 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7062 Redevances services à caractère culturel 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70632 Redevances services à caractère loisir 1 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7066 Redevances services à caractère social 227 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7082 Commissions 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 9 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 683 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73211 Attribution de compensation 6 917 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 249 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73221 FNGIR 47 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 469 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7338 Autres impôts spéc. coll. Ile-de-France 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 18 226 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73111 Impôts directs locaux 17 381 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73154 Droits de place 34 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (4) 24 182 646,00 0,00 2 461 891,11 2 461 891,11 2 461 891,11 74111 Dotation forfaitaire des communes 5 170 902,00 0,00 646 339,00 646 339,00 646 339,00 741123 DSU des communes 10 892 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741127 DNP des communes 201 211,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 FCTVA 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 74718 Autres participations Etat 40 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7472 Participation régions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 59 Chap / art. (1) Libellé Budget de l'exercice (2) RAR N-1 (3) I Propositions nouvelles Vote de l'assemblée II Total (RAR N-1 + Vote) III = I + II 7478222 Participation Caisses alloc. familiales 1 000 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 7478228 Autres personnes privées 18 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747888 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 281 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 2 197 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748372 Dotation politique de la ville (DPV) 2 707 306,00 0,00 415 552,11 415 552,11 415 552,11 748373 Dot. de soutien à l'invest. local (DSIL) 1 099 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74888 Autres 516 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 53 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 48 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 5 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion des services 53 435 133,00 0,00 2 461 891,11 2 461 891,11 2 461 891,11 76 Produits financiers 37 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 37 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 53 472 912,00 0,00 2 461 891,11 2 461 891,11 2 461 891,11 042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 411 000,00 0,00 0,00 0,00 722 Immobilisations corporelles 300 000,00 0,00 0,00 0,00 7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 111 000,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre 411 000,00 0,00 0,00 0,00 Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00 Compensation 0,00 Montant net 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. (3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 60 (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 61 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors RSA) 4-4 RSA DEPENSES 8 221 728,00 2 744 632,00 0,00 213 100,00 3 722 372,00 8 396 861,00 1 261 380,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 8 141 728,00 0,00 0,00 0,00 187 600,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 168 400,00 0,00 828,00 1 291 061,00 1 354 712,00 328 000,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 2 576 232,00 0,00 212 272,00 1 043 711,00 5 669 807,00 403 380,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 1 372 342,00 530 000,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 16 986 274,98 2 551 711,00 0,00 80 525,00 1 236 000,00 2 586 158,00 689 334,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 578 990,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 447 711,00 0,00 80 525,00 1 236 000,00 2 586 158,00 689 334,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 15 407 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 62 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1 Chapitre nature Libellé 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 2 912 331,00 3 593 079,89 268 756,00 7 054 285,84 38 388 525,73 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 8 330 328,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 805 109,00 226 473,90 15 000,00 250 145,00 4 439 728,90 204 Subventions d'équipement versées 102 000,00 0,00 30 000,00 797 554,00 929 554,00 21 Immobilisations corporelles 1 290 146,00 979 766,10 223 756,00 5 025 000,00 17 424 070,10 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 200 000,00 2 251 839,89 0,00 981 586,84 6 535 768,73 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 444 076,00 135 000,00 0,00 0,00 579 076,00 45 Opérations pour compte de tiers 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 RECETTES 814 500,00 1 206 635,00 213 525,00 937 283,78 27 301 946,76 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 578 990,98 13 Subventions d'investissement 744 500,00 1 206 635,00 213 525,00 937 283,78 9 141 671,78 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 15 407 284,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 63 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 8 221 728,00 102 Dotations et fonds d'investissement 80 000,00 163 Emprunts obligataires 813 334,00 164 Emprunts auprès des éts financiers 7 328 394,00 RECETTES 16 986 274,98 102 Dotations et fonds d'investissement 1 500 000,00 106 Réserves 78 990,98 164 Emprunts auprès des éts financiers 15 407 284,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 64 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 2 434 632,00 0,00 0,00 65 000,00 5 000,00 240 000,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 105 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 58 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 213 Constructions 1 726 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 478 820,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 2 551 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 447 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 65 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 66 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 744 632,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 400,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 856 412,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 820,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 551 711,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104 000,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447 711,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 67 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5 FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens Article / compte nature (1) Libellé 051 FSE 052 FEDER 058 Autres TOTAL DU CHAPITRE 0580 FEADER 0581 FEAMP DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 68 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901 FONCTION 1 – Sécurité Article / compte nature (1) Libellé 10 Services communs 11 Police, sécurité, justice 12 Incendie et secours 13 Hygiène et salubrité publique 18 Autres interv. protect. personnes, biens TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 213 100,00 0,00 0,00 0,00 213 100,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 828,00 0,00 0,00 0,00 828,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 212 272,00 0,00 0,00 0,00 212 272,00 RECETTES 0,00 80 525,00 0,00 0,00 0,00 80 525,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 80 525,00 0,00 0,00 0,00 80 525,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 69 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 201 Services communs 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 36 500,00 3 025 171,00 476 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00 0,00 167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 187 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 1 288 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 213 Constructions 0,00 536 610,00 288 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 36 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 1 226 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 1 226 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 70 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT - Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG - missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 71 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 0,00 0,00 137 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 722 372,00 167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 600,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288 561,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825 454,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 137 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 257,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236 000,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 236 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 72 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive DEPENSES 90 000,00 2 743 387,00 1 152 483,00 8 200,00 386 500,00 0,00 2 684 350,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 373 973,00 129 421,00 0,00 34 500,00 0,00 683 660,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 1 277 755,00 1 021 562,00 0,00 252 000,00 0,00 2 000 690,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 8 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 90 000,00 73 500,00 1 500,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 009 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 198 000,00 560 000,00 0,00 15 000,00 0,00 1 313 158,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 198 000,00 560 000,00 0,00 15 000,00 0,00 1 313 158,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 73 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 32 Sports (autres que scolaires) 321 Salles de sport, gymnases 322 Stades 323 Piscines 324 Centres de formation sportifs 325 Autres équipements sportifs ou loisirs 326 Manifestations sportives DEPENSES 734 727,00 472 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 64 000,00 6 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 640 727,00 2 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 30 000,00 100 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 363 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 74 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 33 Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs 34 Vie sociale et citoyenne 39 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 331 Centres de loisirs 332 Colonies de vacances 338 Autres activités pour les jeunes 341 Egalité entre les femmes et les hommes 348 Autres DEPENSES 0,00 0,00 123 075,00 0,00 0,00 0,00 8 396 861,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 1 354 712,00 213 Constructions 0,00 0,00 60 075,00 0,00 0,00 0,00 5 255 669,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 928,00 216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 210,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 372 342,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 586 158,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 586 158,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 75 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) Article / compte nature (1) Libellé 41 Santé 410 Services communs 411 PMI et planification familiale 412 Prévention et éducation pour la santé 413 Sécurité alimentaire 414 Dispensaires et autres éts sanitaires 418 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 689 334,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 689 334,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 76 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale 420 Services communs 421 Famille et enfance 422 Petite enfance 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 380,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 560,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 820,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 77 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale TOTAL DU CHAPITRE 423 Personnes âgées 424 Personnes en difficulté 425 Personnes handicapées 428 Autres interventions sociales 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261 380,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 000,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 560,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 820,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689 334,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689 334,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 78 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4 FONCTION 4-4 – RSA Article / compte nature (1) Libellé 441 Insertion sociale 442 Santé 443 Logement 444 Insertion professionnelle 445 Evaluation des dépenses engagées 446 Dépenses de structure 447 RSA allocations 448 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 79 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat Article / compte nature (1) Libellé 50 Services communs 51 Aménagement et services urbains 50 Services communs 510 Services communs 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement 518 Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 0,00 0,00 117 000,00 102 000,00 0,00 0,00 1 310 561,00 1 002 760,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 109,00 693 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 300,00 239 760,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 076,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 076,00 0,00 454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 RECETTES 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 80 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 52 Politique de la ville 53 Agglomérations et villes moyennes 54 Espace rural et autres espaces de dév. 55 Habitat (Logement) 551 Parc privé de la collectivité 552 Aide au secteur locatif 553 Aide à l'accession à la propriété 554 Aire d'accueil des gens du voyage 555 Logement social DEPENSES 364 010,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et aménagements de terrains 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 239 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 71 500,00 0,00 0,00 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 71 500,00 0,00 0,00 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 81 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 56 Actions en faveur du littoral 57 Techno. de l'information et de la comm. 58 Autres actions 59 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 581 Réserves Foncières 588 Autres actions d'aménagement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 912 331,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805 109,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00 211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 060,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 076,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 010,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 076,00 454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814 500,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 500,00 454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 82 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906 FONCTION 6 – Action économique Article / compte nature (1) Libellé 60 Services communs 61 Interventions économiques transversales 62 Structure d'animation et de dév. éco. 63 Actions sectorielles 631 Agriculture, pêche et agro-alimentaire 632 Industrie, commerce et artisanat 633 Développement touristique 6311 Laboratoire 6312 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640 879,89 952 200,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 873,90 0,00 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 166,10 816 800,00 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 98 800,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251 839,89 0,00 274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 759,00 129 876,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 759,00 129 876,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 83 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906 FONCTION 6 – Action économique (suite) Article / compte nature (1) Libellé 64 Rayonnement, attractivité du territoire 65 Insertion éco. et éco.sociale, solidaire 66 Maintien et dév. des services publics 67 Recherche et innovation 68 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 593 079,89 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 873,90 205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818 966,10 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 800,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251 839,89 274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 206 635,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 206 635,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 84 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement Article / compte nature (1) Libellé 70 Services communs 71 Actions transversales 72 Actions déchets et propreté urbaine 720 Services communs collecte et propreté 721 Collecte et traitement des déchets 722 Propreté urbaine 7211 Actions prévention et sensibilisation 7212 Collecte des déchets 7213 Tri, valorisation, traitement déchets 7221 Actions prévention et sensibilisation 7222 Action propreté urbaine et nettoiement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 756,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 756,00 RECETTES 0,00 0,00 213 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 213 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 85 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 73 Actions en matière de gestion des eaux 74 Politique de l'air 731 Politique de l'eau 732 Eau potable 733 Assainissement 734 Eaux pluviales 735 Lutte contre les inondations DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 86 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907 FONCTION 7 – Environnement (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 75 Politique de l'énergie 76 Préserv. patrim. naturel,risques techno. 77 Environnement infrastructures transports 78 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE 751 Réseaux de chaleur et de froid 752 Energie photovoltaïque 753 Energie éolienne 754 Energie hydraulique 758 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 756,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 756,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 525,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 525,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 87 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports Article / compte nature (1) Libellé 80 Services communs 81 Transports scolaires 82 Transports publics de voyageurs 820 Services communs 821 Transport sur route 822 Transport ferroviaire 823 Transport fluvial 824 Transport maritime 825 Transport aérien 828 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 88 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 83 Transports de marchandises 830 Services communs 831 Fret routier 832 Fret ferroviaire 833 Fret fluvial 834 Fret maritime 835 Fret aérien 838 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 89 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 84 Voirie 841 Voirie nationale 842 Voirie régionale 843 Voirie départementale 844 Voirie métropolitaine 845 Voirie communale 846 Viabilité hivernale et aléas climatiques 847 Equipements de voirie 849 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 054 285,84 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 250 145,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 797 554,00 0,00 0,00 0,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 025 000,00 0,00 0,00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 981 586,84 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 937 283,78 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 937 283,78 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 90 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908 FONCTION 8 – Transports (suite 3) Article / compte nature (1) Libellé 85 Infrastructures 86 Liaisons multimodales 87 Circulations douces 89 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 851 Gares, autres infrastructures routières 852 Gares et autres infrastructures ferrov. 853 Haltes, autres infrastructures fluviales 854 Ports, autres infrastructures portuaires 855 Aéroports et autres infrastructures DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 054 285,84 203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 145,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 554,00 215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 025 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 981 586,84 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 937 283,78 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 937 283,78 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 91 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2 Chapitre nature Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux (hors 01 et Gestion des fonds européens) 0-5 Gestion des fonds européens 1 Sécurité 2 Enseign., formation prof.,apprentissage 3 Cult., vie soc., jeun., sports, loisirs 4 Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation de RMI) 4-3 APA DEPENSES 2 867 652,00 16 870 283,78 0,00 2 537 773,00 6 587 278,00 9 460 367,00 3 698 552,00 0,00 011 Charges à caractère général 202 832,00 4 929 414,78 0,00 229 348,00 2 391 811,00 2 367 725,00 319 056,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 10 094 980,00 0,00 2 303 425,00 3 867 847,00 5 707 977,00 1 687 525,00 0,00 014 Atténuations de produits 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 795 889,00 0,00 5 000,00 193 620,00 1 384 665,00 1 691 971,00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 2 614 820,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 46 302 322,00 2 009 951,00 0,00 865,00 1 296 856,00 2 925 989,11 1 783 600,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 872 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 557 000,00 0,00 0,00 320 000,00 119 700,00 159 600,00 0,00 73 Impôts et taxes 7 683 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 18 191 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 20 389 221,00 580 000,00 0,00 0,00 975 080,00 2 803 529,11 1 624 000,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 12,00 0,00 865,00 1 776,00 2 760,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 37 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 92 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2 Chapitre nature Libellé 4-4 RSA / Régularisation de RMI 5 Aménagement des territoires et habitat 6 Action économique 7 Environnement 8 Transports 9 Fonction en réserve TOTAL DEPENSES 0,00 1 783 028,00 3 167 720,22 1 156 606,00 120 760,00 48 250 020,00 011 Charges à caractère général 0,00 597 450,00 644 069,22 267 294,00 9 100,00 11 958 100,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 184 578,00 2 391 051,00 882 557,00 111 660,00 28 231 600,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 000,00 132 600,00 6 755,00 0,00 5 211 500,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 748 820,00 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 57 739,00 1 533 544,00 23 937,00 0,00 55 934 803,11 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872 939,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 9 312,00 1 250 000,00 0,00 0,00 2 415 612,00 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 683 932,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 34 774,00 0,00 0,00 18 226 164,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 248 770,00 23 937,00 0,00 26 644 537,11 75 Autres produits de gestion courante 0,00 48 427,00 0,00 0,00 0,00 53 840,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 779,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 93 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01 01 – OPERATIONS NON VENTILABLES Article / compte nature (1) Libellé 01 Opérations non ventilables DEPENSES 2 867 652,00 615 Entretien et réparations 75 380,00 625 Déplacements et missions 29 000,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 98 452,00 661 Charges d'intérêts 2 614 820,00 739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 50 000,00 RECETTES 46 302 322,00 731 Fiscalité locale 18 191 390,00 732 Fiscalité reversée 7 683 932,00 741 D.G.F. 16 910 619,00 744 FCTVA 1 000 000,00 748 Autres attributions et participations 2 478 602,00 768 Autres produits financiers 37 779,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 94 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux DEPENSES 11 791 135,78 0,00 495 349,00 1 483 066,00 1 193 691,00 317 860,00 619 030,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 1 785 924,00 0,00 16 720,12 154 590,00 50 500,00 12 900,00 5 500,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 125 462,00 0,00 12 571,20 298 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 459 442,00 0,00 13 370,40 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 392 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 158 270,00 0,00 45 111,20 52 400,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 34 000,00 0,00 5 000,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 22 760,00 0,00 55 029,90 97 930,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 200 772,00 0,00 8 044,18 450,00 4 136,00 7 362,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 88 419,78 0,00 0,00 721 680,00 1 500,00 0,00 7 000,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 122 631,00 0,00 7 468,00 0,00 2 418,00 5 960,00 11 304,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 5 140 784,00 0,00 241 265,00 0,00 87 170,00 214 607,00 433 465,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 640 546,00 0,00 88 833,00 0,00 29 849,00 73 031,00 147 205,00 0,00 647 Autres charges sociales 196 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 10 055,00 1 015 118,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 321 562,00 0,00 1 936,00 133 841,00 0,00 4 000,00 10 000,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 1 407 951,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 57 000,00 45 000,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 865 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 95 Article / compte nature (1) Libellé 02 Administration générale 020 Admin. générale de la collectivité 021 Personnel non ventilé 022 Information, communication, publicité 023 Fêtes et cérémonies 024 Aide aux associations 025 Cimetières et pompes funèbres 026 Administration générale de l'Etat 028 Autres moyens généraux 758 Produits divers de gestion courante 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 96 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports DEPENSES 963 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 18 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 410 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 222 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 Indemnités 295 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 97 Article / compte nature (1) Libellé 03 Conseils 031 Assemblée délibérante 032 Conseil éco.,social région./Conseil dév. 033 Conseil cult., éduc., env. 034 Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. 035 Conseil de territoire 038 Autres instances 0341 Section éco., sociale et environnem. 0342 Section culture, éducation et sports 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 98 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930 FONCTION 0 – Services généraux (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 870 283,78 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 031 934,12 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 433,20 614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473 812,40 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 850,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 781,20 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 200,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 719,90 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00 625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 364,18 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 823 699,78 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 750,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 527 347,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 202 214,00 647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 113,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 877,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 173,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 339,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 009 951,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865 939,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 000,00VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 99 Article / compte nature (1) Libellé 04 Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU CHAPITRE 041 Action relevant de la subvention globale 042 Actions interrégionales 043 Actions européennes 044 Aide publique au développement 048 Autres actions 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 100 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5 FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens Article / compte nature (1) Libellé 051 FSE 052 FEDER 058 Autres TOTAL DU CHAPITRE 0580 FEADER 0581 FEAMP DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 101 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931 FONCTION 1 – Sécurité Article / compte nature (1) Libellé 10 Services communs 11 Police, sécurité, justice 12 Incendie et secours 13 Hygiène et salubrité publique 18 Autres interv. protect. personnes, biens TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 188 867,00 2 330 906,00 18 000,00 0,00 0,00 2 537 773,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 36 200,00 3 000,00 0,00 0,00 39 200,00 613 Locations 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 615 Entretien et réparations 0,00 66 190,00 15 000,00 0,00 0,00 81 190,00 618 Divers 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 96 360,00 0,00 0,00 0,00 96 360,00 628 Divers 0,00 598,00 0,00 0,00 0,00 598,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 747,00 42 736,00 0,00 0,00 0,00 46 483,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 641 Rémunérations du personnel 137 836,00 1 552 494,00 0,00 0,00 0,00 1 690 330,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 47 284,00 519 328,00 0,00 0,00 0,00 566 612,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 RECETTES 0,00 865,00 0,00 0,00 0,00 865,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 865,00 0,00 0,00 0,00 865,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 102 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Article / compte nature (1) Libellé 20 Services communs 21 Enseignement du premier degré 22 Enseignement du second degré 23 Enseignement supérieur 24 Cités scolaires 201 Services communs 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires 213 Classes regroupées 221 Collèges 222 Lycées publics 223 Lycées privés DEPENSES 494 136,00 2 732 501,00 1 084 566,00 193 890,00 0,00 0,00 0,00 123 731,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 93 000,00 182 110,00 279 920,00 5 910,00 0,00 0,00 0,00 12 900,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 25 000,00 4 170,00 4 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 13 500,00 242 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 618 Divers 0,00 12 770,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 1 286,00 3 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 60 000,00 5 200,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 17 108,00 12 946,00 100,00 0,00 0,00 0,00 22 900,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 111 136,00 8 800,00 212 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 55 359,00 4 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 1 756 368,00 137 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 159,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 675 830,00 48 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 999,00 0,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 187 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 732 775,00 242 305,00 1 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 732 775,00 242 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 1 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 103 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT - Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG - missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 104 Article / compte nature (1) Libellé 25 Formation professionnelle 251 Insertion sociale et professionnelle 252 Formation professionnalisante personnes 253 Formation certifiante des personnes 254 Formation des actifs occupés 255 Rémunération des stagiaires 256 CNFPT - Formation des actifs occupés 257 CFNPT et CDG - missions spécifiques 258 Autres 2561 Missions statutaires et règlementaires 2562 Développement des compétences 2563 Évolution et transition professionnelle 2564 Organisation des activités pédagogiques 2565 Autres 2571 Concours 2572 Missions administratives 661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 105 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932 FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 26 Apprentissage 27 Formation sanitaire et sociale 28 Autres services périscolaires et annexes 29 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 281 Hébergement et restauration scolaires 282 Sport scolaire 283 Médecine scolaire 284 Classes de découverte 288 Autre service annexe de l'enseignement DEPENSES 0,00 0,00 1 588 410,00 87 571,00 500,00 0,00 0,00 0,00 6 587 278,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 24 500,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 641 540,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 424 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 788,00 613 Locations 0,00 0,00 17 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 462,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 950,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 620,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 091,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 152 250,00 77 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 981,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 400,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 54 454,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 628 Divers 0,00 0,00 80 000,00 10 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 316,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 19 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 156,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 624 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 739 961,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 228 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036 639,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 880,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00 RECETTES 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296 856,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 975 080,00 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 776,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 106 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive DEPENSES 272 166,00 2 807 157,00 739 337,00 623 404,00 116 684,00 93 158,00 35 600,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 7 000,00 206 500,00 112 300,00 52 600,00 10 600,00 0,00 33 400,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 1 250,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 6 800,00 86 285,00 0,00 2 120,00 750,00 2 200,00 0,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 21 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 276 420,00 6 000,00 9 500,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 8 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 11 000,00 0,00 8 500,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 19 500,00 0,00 0,00 36 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 100,00 12 472,00 4 708,00 2 630,00 1 076,00 100,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 8 500,00 163 036,00 58 600,00 5 981,00 29 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 984,00 39 506,00 4 086,00 12 287,00 0,00 1 773,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 184 124,00 1 306 912,00 131 888,00 392 251,00 0,00 60 092,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 56 458,00 493 372,00 47 450,00 150 455,00 0,00 21 833,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 498 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 47 200,00 4 100,00 1 200,00 800,00 110,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 1 263 552,11 0,00 901 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 1 213 552,11 0,00 899 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 107 Article / compte nature (1) Libellé 30 Services communs 31 Culture 311 Activités artist.,actions et manif.cult. 312 Patrimoine 313 Bibliothèques, médiathèques 314 Musées 315 Services d'archives 316 Théâtres et spectacles vivants 317 Cinémas et autres salles de spectacles 318 Archéologie préventive 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 108 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 32 Sports (autres que scolaires) 321 Salles de sport, gymnases 322 Stades 323 Piscines 324 Centres de formation sportifs 325 Autres équipements sportifs ou loisirs 326 Manifestations sportives DEPENSES 1 337 245,00 790 528,00 0,00 0,00 8 640,00 66 900,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 268 700,00 192 850,00 0,00 0,00 7 800,00 20 400,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 615 Entretien et réparations 13 700,00 10 700,00 0,00 0,00 200,00 0,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 99 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 5 650,00 2 750,00 0,00 0,00 640,00 0,00 628 Divers 73 757,00 44 000,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 20 764,00 8 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 698 690,00 324 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 255 984,00 107 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 RECETTES 680 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 677 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 109 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933 FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 33 Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs 34 Vie sociale et citoyenne 39 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 331 Centres de loisirs 332 Colonies de vacances 338 Autres activités pour les jeunes 341 Egalité entre les femmes et les hommes 348 Autres DEPENSES 813 332,00 0,00 1 509 527,00 0,00 0,00 0,00 9 460 367,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 34 359,00 0,00 79 020,00 0,00 0,00 0,00 1 025 529,00 611 Contrats de prestations de services 82 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 706,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 150,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 122 855,00 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 250,00 618 Divers 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 403 520,00 621 Personnel extérieur au service 6 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 353,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 200,00 624 Transports biens, transports collectifs 22 852,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 82 940,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 20,00 0,00 1 380,00 0,00 0,00 0,00 31 526,00 628 Divers 58 425,00 0,00 77 500,00 0,00 0,00 0,00 560 049,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 699,00 0,00 15 750,00 0,00 0,00 0,00 118 602,00 641 Rémunérations du personnel 466 096,00 0,00 553 199,00 0,00 0,00 0,00 4 117 958,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 131 981,00 0,00 192 462,00 0,00 0,00 0,00 1 457 064,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 581 816,00 0,00 0,00 0,00 1 326 655,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 710,00 RECETTES 67 800,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 2 925 989,11 706 Prestations de services 67 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 800,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 747 Participations 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 791 029,11 758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 110 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Article / compte nature (1) Libellé 41 Santé 410 Services communs 411 PMI et planification familiale 412 Prévention et éducation pour la santé 413 Sécurité alimentaire 414 Dispensaires et autres éts sanitaires 418 Autres actions DEPENSES 0,00 1 300,00 0,00 0,00 1 200,00 1 300,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 500,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 900,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 111 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale 420 Services communs 421 Famille et enfance 422 Petite enfance 4211 Actions en faveur de la maternité 4212 Aides à la famille 4213 Aides sociales à l'enfance 4214 Adolescence 4221 Crèches et garderies 4222 Multi accueil 4228 Autres actions pour la petite enfance DEPENSES 1 350 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 889 331,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 040,00 0,00 0,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 016,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 173,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154 063,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 064,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 675,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783 600,00 0,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 600,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 000,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 112 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934 FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 42 Action sociale TOTAL DU CHAPITRE 423 Personnes âgées 424 Personnes en difficulté 425 Personnes handicapées 428 Autres interventions sociales 4231 Forfait autonomie 4232 Autres actions de prévention 4238 Autres actions pour les personnes âgées DEPENSES 0,00 0,00 0,00 14 000,00 6 500,00 57 225,00 3 698 552,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 110 757,00 611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 900,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 119,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 816,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 164,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 36 373,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 199,00 1 195 262,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 826,00 455 890,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 691 971,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783 600,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 600,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 000,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 113 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3 FONCTION 4-3 – APA Article / compte nature (1) Libellé 430 Services communs 431 APA à domicile 432 APA versée aux bénéf. en établissement 433 APA versée à l'établissement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 114 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4 FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI Article / compte nature (1) Libellé 441 Insertion sociale 442 Santé 443 Logement 444 Insertion professionnelle 445 Evaluation des dépenses engagées 446 Dépenses de structure 447 RSA allocations 448 Autres dépenses au titre du RSA TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 115 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat Article / compte nature (1) Libellé 50 Services communs 51 Aménagement et services urbains 50 Services communs 510 Services communs 511 Espaces verts urbains 512 Eclairage public 513 Art public 514 Electrification 515 Opérations d'aménagement 518 Autres actions d'aménagement urbain DEPENSES 0,00 218 922,00 1 466 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 500,00 60 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 613 Locations 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 515 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 943,00 19 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 153 931,00 650 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 57 048,00 213 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 116 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 52 Politique de la ville 53 Agglomérations et villes moyennes 54 Espace rural et autres espaces de dév. 55 Habitat (Logement) 551 Parc privé de la collectivité 552 Aide au secteur locatif 553 Aide à l'accession à la propriété 554 Aire d'accueil des gens du voyage 555 Logement social DEPENSES 1 000,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 57 739,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 9 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 48 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 117 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935 FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 56 Actions en faveur du littoral 57 Techno. de l'information et de la comm. 58 Autres actions 59 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 581 Réserves Foncières 588 Autres actions d'aménagement DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783 028,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 050,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 150,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 200,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 868,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 510,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 739,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 294,00 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 427,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 118 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936 FONCTION 6 – Action économique Article / compte nature (1) Libellé 60 Services communs 61 Interventions économiques transversales 62 Structure d'animation et de dév. éco. 63 Actions sectorielles 631 Agriculture, pêche et agro-alimentaire 632 Industrie, commerce et artisanat 633 Développement touristique 6311 Laboratoire 6312 Autres DEPENSES 87 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 239,00 2 433 410,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 528 460,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 10 700,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 16 500,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00 14 600,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00 2 808,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00 5 000,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 926,00 35 023,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 641 Rémunérations du personnel 62 994,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 401,00 1 317 440,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 22 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 022,00 433 679,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 30 000,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00 2 200,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 544,00 1 200 000,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120 000,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 774,00 0,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 770,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 119 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936 FONCTION 6 – Action économique (suite) Article / compte nature (1) Libellé 64 Rayonnement, attractivité du territoire 65 Insertion éco. et éco.sociale, solidaire 66 Maintien et dév. des services publics 67 Recherche et innovation 68 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 401 902,22 0,00 0,00 3 167 720,22 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 533 360,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 200,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 650,00 624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 5 750,00 0,00 0,00 8 698,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 628 Divers 0,00 0,00 7 461,22 0,00 0,00 25 661,22 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 8 370,00 0,00 0,00 48 348,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 278 862,00 0,00 0,00 1 752 697,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 98 159,00 0,00 0,00 590 006,00 655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 600,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533 544,00 703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120 000,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 774,00 748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 770,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 120 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement Article / compte nature (1) Libellé 70 Services communs 71 Actions transversales 72 Actions déchets et propreté urbaine 720 Services communs collecte et propreté 721 Collecte et traitement des déchets 722 Propreté urbaine 7211 Actions prévention et sensibilisation 7212 Collecte des déchets 7213 Tri, valorisation, traitement déchets 7221 Actions prévention et sensibilisation 7222 Action propreté urbaine et nettoiement DEPENSES 61 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,00 1 064 812,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,00 96 300,00 613 Locations 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 500,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 530,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 099,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 641 Rémunérations du personnel 36 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639 262,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 11 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 321,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 4 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 121 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 73 Actions en matière de gestion des eaux 74 Politique de l'air 731 Politique de l'eau 732 Eau potable 733 Assainissement 734 Eaux pluviales 735 Lutte contre les inondations DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 122 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937 FONCTION 7 – Environnement (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 75 Politique de l'énergie 76 Préserv. patrim. naturel,risques techno. 77 Environnement infrastructures transports 78 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE 751 Réseaux de chaleur et de froid 752 Energie photovoltaïque 753 Energie éolienne 754 Energie hydraulique 758 Autres actions DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 29 444,00 0,00 0,00 0,00 1 156 606,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 620,00 0,00 0,00 0,00 99 540,00 613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00 615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 500,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 45 530,00 628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 23 824,00 0,00 0,00 0,00 23 824,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 034,00 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 671,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 852,00 651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 010,00 657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 845,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 23 937,00 0,00 0,00 0,00 23 937,00 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 23 937,00 0,00 0,00 0,00 23 937,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 123 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports Article / compte nature (1) Libellé 80 Services communs 81 Transports scolaires 82 Transports publics de voyageurs 820 Services communs 821 Transport sur route 822 Transport ferroviaire 823 Transport fluvial 824 Transport maritime 825 Transport aérien 828 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 124 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 1) Article / compte nature (1) Libellé 83 Transports de marchandises 830 Services communs 831 Fret routier 832 Fret ferroviaire 833 Fret fluvial 834 Fret maritime 835 Fret aérien 838 Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 125 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 2) Article / compte nature (1) Libellé 84 Voirie 841 Voirie nationale 842 Voirie régionale 843 Voirie départementale 844 Voirie métropolitaine 845 Voirie communale 846 Viabilité hivernale et aléas climatiques 847 Equipements de voirie 849 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 113 760,00 0,00 7 000,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 7 000,00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 79 171,00 0,00 0,00 0,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 30 036,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 126 IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938 FONCTION 8 – Transports (suite 3) Article / compte nature (1) Libellé 85 Infrastructures 86 Liaisons multimodales 87 Circulations douces 89 Sécurité TOTAL DU CHAPITRE 851 Gares, autres infrastructures routières 852 Gares et autres infrastructures ferrov. 853 Haltes, autres infrastructures fluviales 854 Ports, autres infrastructures portuaires 855 Aéroports et autres infrastructures DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 760,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 171,00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 036,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 127 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1 DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1) Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001) 0,00 -78 990,98 -78 990,98 -78 990,98 Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent 0,00 -1 271 492,50 -1 271 492,50 -1 271 492,50 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 0,00 0,00 0,00 -1 350 483,48 Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1) Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) Affectation au 1068 (C) 0,00 78 990,98 78 990,98 78 990,98 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 0,00 0,00 0,00 -1 350 483,48 Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité 0,00 78 990,98 78 990,98 78 990,98 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Pour mémoire, budget précédent (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote Total (2) Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 8 059 028,00 162 700,00 162 700,00 8 221 728,00 Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 9 155 892,00 6 296 170,45 6 296 170,45 15 452 062,45 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) 1 096 864,00 6 133 470,45 6 133 470,45 7 230 334,45 (1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente. (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 128 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B I 8 059 028,00 162 700,00 II 162 700,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 979 028,00 162 700,00 162 700,00 1631 Emprunts obligataires 813 334,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 7 165 694,00 162 700,00 162 700,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 80 000,00 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10226 Taxe d'aménagement 80 000,00 0,00 0,00 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 129 IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 9 155 892,00 6 296 170,45 VI 6 296 170,45 Ressources propres externes de l’année (a) 1 500 000,00 0,00 0,00 10222 FCTVA 1 500 000,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00 10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (4) 7 655 892,00 6 296 170,45 6 296 170,45 15... Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28... Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 648 642,76 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 10 047,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 998 688,57 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 206 935,30 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 737,10 0,00 0,00 281318 Autres bâtiments publics 150 000,00 0,00 0,00 281538 Autres réseaux 20 713,00 0,00 0,00 281561 Matériel roulant 48 617,58 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 38 079,39 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 17 689,12 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 18 058,47 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 245 724,12 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 86 420,91 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 516 390,66 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 20 530,30 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 109 209,42 0,00 0,00 28186 Cheptel 3 414,28 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 634 251,02 0,00 0,00 29... Dépréciations des immobilisations 31... Matières premières (et fournitures) (5) 33... En-cours de production de biens (5) 35... Stocks de produits (5) 39... Dépréciation des stocks et en-cours 481... Charges à rép. sur plusieurs exercicesVILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 130 Art. (1) Libellé (1) Budget de l’exercice (hors RAR) (BP + BS + DM) Propositions nouvelles Vote (2) 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 135 242,00 0,00 0,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 591 050,00 0,00 0,00 49... Dépréciation des comptes de tiers 59... Dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 104 000,00 0,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 2 049 451,00 6 296 170,45 6 296 170,45 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 131 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT D5.1 Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 132 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D5.2 Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 133 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1), A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3). . BERTAUX MYRIAM BOUNOUA BOUFELDJA DANNEELS MARC DAUMERIES GUY DE KEPPER FABRICE DECAGNY ARNAUD DELCROIX DOMINIQUE DOS SANTOS CHRISTELLE GALLAND FLORENCE GARAH INELE GRAS MICHELE HADDA DJILALI LALAUX ROGER PATRICIA LALY MARIE-CHARLES LEBLANC NICOLAS LEBRUN ANNICK LEROY CAROLINE LOCOCCIOLO EMMANUEL MICHAUX ANGELINA MORIAME BERNADETTEVILLE DE MAUBEUGE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2024 Page 134 V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A MOULART PATRICK PAQUE JEANNINE PAUVROS REMI PIEGAY ANDRE PILATO ROBERT RAISS LARRABI RASSCHAERT BRIGITTE REFFAS NAGUIB ROMBEAUT JEAN-PIERRE ROPITAL MARIE-PIERRE SERHANI SAMIA TAJDIRT MALIKA VILLETTE SOPHIE WALLET MICHEL ZEKHNINI AZZEDINE Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le (1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». (2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ... (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.