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Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 7zew9s1ikzycq8l)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, PME, commerce et artisanat, Transports,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
230712_Délib_PC_2023_07_10_DE_Vente parcelle AN 67
- Garage central ZA Charquemont
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 juillet 2023
L’an deux mil vingt-trois,
Le douze du mois de juillet,
A la salle du périscolaire de MONTECHEROUX, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 6 juillet 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean- Pierre ETEVENARD, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Robert VETTER, Luc TAILLARD, Francine MISERE
Procuration : Régis LIGIER donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Constant CUCHE donne procuration à Patricia PARATTE, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Karine TIROLE, Véronique TATU donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Richard TISSOT donne procuration à Sonia BOICHAT
Excusés : Christophe JANIN, Yves-Marie PARENT, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Pascal GODIN, Claude MARTELET, Noël SAUNIER, Isabelle MOUGIN, Michel BERNARDOT
Absents : François JACQUOT, Thierry VERNEY, Sylvain LAURENT, Francine LA PENNA, Yves JUBIN, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Jean-Paul CLEMENT, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Sonia BOICHAT
MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 40 Ayant pris part à la délibération : 45
Délibération n° :
2023-07-10
Objet : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Vente de la parcelle AN 67 -Garage central – ZA Charquemont
Vu la demande de réservation formulée le 13 janvier 2023 par l’entreprise,
Vu l’avis des domaines en date du 17 février 2023,
Vu l’avis favorable de la commission développement économique du 12 janvier 2023, Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
230712_Délib_PC_2023_07_10_DE_Vente parcelle AN 67
- Garage central ZA Charquemont
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 0
Vu le document d’arpentage du géomètre,
Le Garage Central Peugeot situé à Charquemont a sollicité la Communauté de communes du Pays de Maîche afin d’acquérir la parcelle cadastrée AN 67 à Charquemont. Le projet consiste en l’implantation d’une carrosserie, d’une station de lavage et d’un point de vente de véhicules neufs et d’occasion.
Il s’agit d’une extension d’activité compte tenu du manque de place actuellement observé au garage sis 5 Grande rue de la même commune.
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
- AUTORISE le Président à vendre la parcelle AN 67 d’une superficie de 7 827 m² au prix de 94 270 € HT, - DIT que le vendeur prend à sa charge les frais de géomètre,
-DIT que l’acquéreur prend à sa charge les frais d’acte notarié.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …