Conseil Municipal - 2022 07 Reunion du Conseil Municipal du Mardi 19 JUILLET 2022

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Conseil Municipal - 2022 07 Reunion du Conseil Municipal du Mardi 19 JUILLET 2022 Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Ternand. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 07 Reunion du Conseil Municipal du Mardi 19 JUILLET 2022)Thèmes du document : Transports, Logement, Grandes et moyennes entreprises, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 JUILLET 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le 19 juillet 2022 sous la présidence de Monsieur Bernard DUMAS, Maire.

Secrétaire de séance : Mme Blandine DUPERRAY

Excusée : Mme Audrey PEYRASSE

Début de la séance : 20h00

Approbation du compte-rendu du 14 juin 2022

URBANISME

- Permis de construire déposé par Monsieur Antoine RICHEZ au 750 route de Saint Vérand pour rénovation de maison et construction d’une piscine. Dossier

transmis à l’Architecte des Bâtiments de France.

- Demande préalable déposée par Madame Valérie DEMAISON au 129 rue du Val d’azergues pour construction d’un abri de jardin. Dossier transmis à l’Architecte des Bâtiments de France. Demande de pièces manquantes.

- Demande préalable déposée par Monsieur Jean-Guy PAIRE au 726 route de Ronzières pour construction d’un appentis. Dossier accepté.

- Demande préalable déposée par Monsieur Richard LEPAPE au 78 rue du Val d’Azergues pour construction d’un abri de voiture. Dossier transmis à l’Architecte de Bâtiments de France. Dossier accepté.

- Demande préalable déposée par OTD Patrimoine au 161 ruelle de l’église pour remplacement des menuiseries existantes, remise en peinture des volets et suppression de la marche d’accès. Dossier transmis à l’Architecte des Bâtiments de France.

- Certificat d’urbanisme pour la vente MELLET Louis/MELLET David à Champlong et Bois des Combes.

- Certificat d’urbanisme pour la vente Rhéa Foncière/VUITTON-GUILLARD au 40 rue du Vieux Bourg.

- Certificat d’urbanisme pour la vente Rhéa Foncière/LAMBERT-LESIEUX au 40 rue du Vieux Bourg.

- Certificat d’urbanisme pour la vente BERCHOUX/COFFY au 1429 route du Berthier.

- Certificat d’urbanisme pour la vente RIVIER/MARIO à « la Combe ».

- Certificat d’urbanisme pour la vente PRADEL/BAUD-LACHANA au 1859 route du Berthier.

- Permis de construire déposé par Madame Laura BARLERIN et Monsieur Adrien FOUILLET au 49 rue de la Potte pour construction d’une maison individuelle. Dossier accepté.

VOIRIE

- La Potte : Après un état des lieux, la voirie sera rénovée dans sa totalité. En attente de devis d’un technicien de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.

- L’étang de Brou a été réquisitionné par les pompiers.

BÂTIMENTS

- Salle d’animation : L’entretien de la pompe à chaleur a été réalisé.

Passage d’un technicien pour la réparation des deux stores défectueux.

- Studio au 322 rue des Grandes Planches : Attente du devis de l’électricien.- Local au 322 rue des Grandes Planches : Une annonce va être réalisée pour la mise en location.

- École : L’ouverture de la 4ème classe nécessite divers aménagements (transfert d’étagères, achat d’un vidéoprojecteur, tableau blanc, une armoire, mise en peinture des volets et réinstallation).

Salle d’évolution : un rideau supplémentaire sera installé afin d’obscurcir la pièce dans sa totalité pour le confort de la sieste des maternelles.

- Mairie : Les stores lamelles ont été réparés. Un devis de films protecteurs anti UV a été demandé mais compte tenu du coût très élevé de la prestation, la

commission ne donne pas suite et d’autres solutions seront envisagées.

- Le plein des cuves de fuel de la cantine, école et mairie a été réalisé.

SCOLAIRE

- Compte-rendu du Conseil d’école du 16 juin :

Ouverture d’une quatrième classe qui fait suite au grand débat national organisé par le Président de la République dont l’une des mesures portait sur le

renforcement des classes de grandes sections avec un effectif maximum de 24 élèves (malgré l’effectif quasi identique à l’année dernière). L’enseignante

supplémentaire est Mme Alfonso. Des travaux et achats de matériels seront nécessaires pour la création de cette classe qui sera aménagée au-dessus de la cantine. La gestion du personnel périscolaire sera également impactée.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

- Compte-rendu de la réunion Mobilité du 5/07 en mairie.

Pour réaliser un pré-diagnostic au niveau de la Communauté de Communes, Esther Fondelli (Chargée de mission Mobilité) rencontre l’ensemble des maires afin de déterminer les besoins de chaque commune, faire un état des lieux de l’existant et des contraintes, nos pistes de réflexions et nos projets en lien avec tous les modes de transports (covoiturage, en commun, ferroviaires, modes doux ……)

- Compte-rendu de la réunion Finances du 11/07.

- Compte-rendu de la commission Emploi-Jeunesse du 05/07.

COMMUNICATION

- Compte-rendu de la réunion de la commission du 28/06.

o Sortie du prochain bulletin le 2/9

o Sortie du dernier bulletin quadrimestriel le 16/12

ELECTRICITÉ

- Compte-rendu du comité syndical du 14 juin.

Points essentiels à retenir :

o 46 dépôts de demande de subvention DSIL ont été déposés par le SYDER dans le cadre des travaux de la démarche performancielle dans laquelle

nous sommes engagés.

o Candidature du SYDER sur deux appels à projets pour l’obtention de

subventions complémentaires :

▪ Energie, Innovations et expérimentations territoriales (porté par la

Région)

▪ Territoires Intelligents e durables (porté par l’Etat)DÉLIBÉRATIONS

- Revalorisation du loyer de Madame Bourgeois.

- Revalorisation du loyer de Madame Pahisa.

- Signature d’une convention de partenariat pour la réalisation de diagnostics énergétiques de bâtiments publics

- Signature d’une convention avec la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées pour l’accès à un service de suivi d’optimisation des

consommations d’énergie des bâtiments.

- La commune se porte caution pour la demande d’un prêt de 100 000 €auprès de la MSA par l’association MARPA(les Trois Ruisseaux).

RESSOURCES HUMAINES

- Organisation des services périscolaires pour la rentrée.

DIVERS

- Brocante le dimanche 28/08 au stade.

- Prochain Conseil le 20 septembre 2022

Fin de la séance 22h10