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Déliberation - 070 2024 Denomination de Voirie
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 070 2024 Denomination de Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 20 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
DENOMATION DE VOIRIE
Rapporteur : Arnauld MARTIN
Proposition de dénomination de voirie « Impasse des Ateliers » 45550 ST DENIS DE L'HOTEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il appartient au conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques et que le numérotage constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du Code précité ;
Considérant le lotissement communal « Le Petit Clos du Chapeau Rouge » sis n°20 Bd du Chapeau Rouge, sur l’ancien site des services techniques municipaux, autorisé le 30/11/23 (Permis d'Aménager n°04527323J0001) avec création d’une voie d’accès desservant 4 lots à bâtir ;
Considérant qu'il convient de déterminer le nom de la nouvelle voirie de desserte cadastrée ZC n°1006 ;
Vu l’avis de la commission urbanisme du 16 janvier 2024 qui propose de nommer cette voie « Impasse des Ateliers » en hommage au site anciennement occupé par les services techniques municipaux ;
DÉLIBÉRATION
N° 070-2024
Nomenclature : 2
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 17
Votants : 22
Date de la convocation :
12/06/2024
Date de l’affichage :
05/07/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin 2024 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 12 juin 2024, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, Maire, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, CARO Frédérique, DERY Christian, DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), GADOIS Jérémy, LE METAYER Pascal, CANNONE Félicita, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : MICHENET Sébastien ayant donné pouvoir à BEHANZIN Franck, GAIGNARD Grégory donne pouvoir à DESCHAMPS Séverine, PITON Fabrice donne pouvoir à ROBLIN Appoline, RAGU Patrick ayant donné pouvoir à VINCENT Christelle
Absents : SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : ROUMEGAS-PORCHE Anne Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 20 juin 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 22
Date de la convocation :
12/06/2024
Date de l’affichage :
05/07/2024
DÉLIBÉRATION
N° 070-2024
Nomenclature : 2
PLAN DE DIVISION
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
APPROUVE la dénomination « Impasse des Ateliers » pour la parcelle cadastrée ZC n°1006 desservant les lots à bâtir du Lotissement communal « Le Petit Clos du Chapeau Rouge ».
CHARGE le Maire d'informer les différents services publics et organismes de l'appellation de cette nouvelle voie et de l’intégrer sur la base d’adresses nationale.
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN Anne ROUMEGAS-PORCHE