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Déliberation - Deliberation 2024 09 URBANIS ME Denomination de voirie
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 09 URBANIS ME Denomination de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Délibération n°DEL2024/09 Reçu en préfecture le 09/02/2024 Publié le S LO Léc
ID : 069-216902783-20240208-DEL2024_09-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2024/09
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 1° février 2024
Date d’affichage de la convocation : 1° février 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 8 février 2024
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. ANDRZEJEWSKI, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. RANEBI, Mme BAILLON, M. GENESTIER, Mme COHEN, M. LECLERC; M. MADER, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents Mme MAGAUD pouvoir à Mme GIRAUD; M. GRANDJEAN, pouvoir à M. CHOTARD; M. excusés FOUGERE, pouvoir à Mme LAMY ; Mme PILLON, pouvoir à M. SCHWOB ; M. DURAND, pouvoir à ayant donné M. ROUVIER ; Mme PERRIN, pouvoir à M. MADER ; M. MAUGEIN, pouvoir à M. TOUZOT. procuration :
Absente Mme LAURENT WILCYNSKI Sandra
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Représentés : 7
Votants : 28
Absents : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Dénomination de voirie
Rapporteur : M. ROUVIER
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places
et lieux-dits de la commune.
La dénomination des voies publiques et privées ouvertes à la circulation est en effet laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Afin de faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, il convient
d'identifier clairement les adresses des immeubles. Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Délibération n°DEL2024/09 Reçu en préfecture le 09/02/2024 Publié le S LO Led
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle est régulièrel ID :069-216902783-20240208-DEL2024 09-DE la voie desservant le hameau « La Cavin » située à l'Est de la RD16 face au carrefour avec la rue de la Grande Verchère, identifiée sur le plan ci-dessous :
Impasse
nt fe | de la
Cavin
fn.
Ceux-ci déclarent connaître des difficultés notamment pour les livraisons du fait de l'absence de dénomination de rue et d’adressage.
Aussi, il est proposé, en accord avec les riverains concernés de dénommer cette voie « Impasse de la Cavin ».
Après exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : - _ VALIDE la proposition de dénomination de la voie desservant le hameau de «La Cavin»
en « Impasse de la Cavin » ;
- _ AUTORISE Madame le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire Valérie -GIRAUD
0e
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 9 février 2024
- publication sur le site internet de la Ville le 9 février 2024