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Déliberation - 100 2023 MAJ Formulaire Entretien
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 100 2023 MAJ Formulaire Entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 19 octobre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2023
MISE A JOUR DU FORMULAIRE D’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
RAPPEL : L’entretien professionnel est obligatoire, pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonction- naires territoriaux. Réalisé par les supérieurs hiérarchiques directs, la valeur professionnelle des agents sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de res- ponsabilité.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales, de déterminer par délibération, les critères d’appréciation de l’entretien professionnel. La nouvelle trame révisée ajoute certains critères relatifs à la capacité d’encadrement, l’attribution du CIA (Complément Indiciaire Annuel), la mise à jour de la fiche de poste et la cotation du poste.
Ce nouveau formulaire d’entretien professionnel a reçu un avis favorable du CST le 14 septembre 2023.
Après avoir entendu le rapport présenté en séance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE
INSTITUE les critères d’appréciation selon le dispositif suivant :
A. Les résultats professionnels obtenus par l’agent
▪ La manière de servir/le sens du service public
▪ Comportement général dans le travail
▪ Qualité du travail
B. Les savoirs spécifiques métiers et transversaux
C. Les qualités relationnelles
D. La capacité d’encadrement ou d’expertise, ou, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur E. L’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs fixés
RECONDUIT tacitement chaque année ces dispositions, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial.
AUTORISE l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
CHARGE l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet ce jour.
Le Maire La secrétaire de séance
Arnauld MARTIN Carole JOULIN
DÉLIBÉRATION
N° 100-2023
Nomenclature : 4.1
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
Date de la convocation :
13/10/2023
Date de l’affichage :
31/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 octobre 2023 à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 13 octobre 2023, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : Arnauld MARTIN (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline(3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean- Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), JOULIN Carole (conseillère déléguée), Christelle VINCENT (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, GADOIS Jérémy, GAIGNARD Grégory, LE METAYER Pascal, PITON Fabrice, CANNONE Félicita, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : MICHENET Sébastien ayant donné pouvoir BEHANZIN Franck, Patrick RAGU ayant donné pouvoir à Carole JOULIN
Absents : CARO Frédérique, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : Carole JOULIN