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Arrêté - 81 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 81 2023)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
/ V
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°81/2023
FERMETURE
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
DE
LA
COMMUNE
DE
FROSSAY :
DU
20
AU
23
OCTOBRE
2023
INCLUS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
intempéries
de
ces
derniers
jours
et
les
conditions
météorologiques
prévues
pour
la
période
citée
ci-dessus
empêchent
l’utilisation
des
terrains
de
foot,
ARRETE
Article
1er
:
Les
équipes
pratiquant
le
football
ont
interdiction
d'effectuer
matchs
et
entraînements
sur
les
terrains
de
football
de
la
commune
de
FROSSAY
du
vendredi
20
Octobre
à
17h00
jusqu’au
lundi
23
octobre
à
8h00.
Article
2
: Les
matchs
pourront
de
nouveau
avoir
lieu
sur
les
terrains
de
sport
à
compter
du
23
octobre
2023.
Article
3
: Les
entraîneurs,
arbitres,
joueurs,
sont
chargés
de
respecter
cette
disposition.
Article
4
: Une
ampliation
de
la
décision
est
envoyée
ce
jour
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
SAINT-NAZAIRE,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
La
Police
Munisipale,
Monsieur
le
Président
de
la
Ligue
Atlantique
de
football,
Madame
et
Monsieur
les
Co-Présidents
de
l'USCF
—
FROSSAY.
Le
20
octobre
2023
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.