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Arrêté - 62 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 62 2023)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
ze]
(CES
1 Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°62/2023
TERRAINS
DE
FOOTBALL
DE
LA
COMMUNE
DE
FROSSAY
: REOUVERTURE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°32-2023
relatif
à
la fermeture
des
terrains
de
football
du
21
avril
au
30
septembre
2023
pour
réfection,
Considérant
la
bonne
reprise
de
l’'enherbement
des
terrains
après
réfection,
ARRETE
Article
1er
: Les
terrains
de
football
sont
ré-ouverts
aux
entrainements.
Article
2
: Les
matchs
pourront
de
nouveau
avoir
lieu
sur
les
terrains
de
sport
à
compter
du
2
septembre
2023.
Article
4
: Les
entraîneurs,
arbitres,
joueurs,
sont
chargés
de
respecter
cette
disposition.
Article
3
: Une
ampliation
de
la
décision
est
envoyée
ce
jour
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
SAINT-NAZAIRE,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Président
de
la
Ligue
Atlantique
de
football,
Monsieur
le
Président
de
l'USCF
—
FROSSAY.
Le
18
août
2023
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le
Maire ;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.