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Déliberation - 9 Juillet 2012
Document publié le Lundi 9 juillet 2012 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Juillet 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Conseil Municipal du lundi 09 juillet 2012
Le Conseil Municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2011 qui sera transmis aux services préfectoraux.
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Décision modificative budgétaire : Est voté un virement de crédit pour parfaire le financement des travaux concernant l’aménagement de l’accès et du parking des garages municipaux.
Sécurisation Avenue du Sidobre – aménagement d’un trottoir : Le Conseil Municipal décide d’engager la procédure de passation du marché public sous la forme de la procédure adaptée et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme d’investissement.