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Document publié le Lundi 5 juillet 2010 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - 5 juillet 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Humanitaire,
Conseil Municipal du lundi 5 juillet 2010
Convention avec la CAF : Le Conseil Municipal décide d’accepter les tickets temps libre délivrés par la CAF du Tarn comme paiement des entrées à la piscine et autorise Monsieur le Maire à signer avec la CAF du Tarn la nouvelle convention.
Mise en conformité physique des périmètres de protection et restructuration du réseau d’eau potable : Engagement de la procédure de passation du marché public au moyen de la procédure adaptée. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce programme d’investissement.
Décisions modificatives budgétaires : Est voté un virement de crédit pour parfaire le financement des travaux d’adduction d’eau potable de la place Saint Georges.
Adhésion de la commune d’Anglès au SIVOM de Brassac : Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette demande.
Camping – caution adaptateur : La caution pour le prêt aux campeurs d’un adaptateur de prise électrique est fixé à 50 euros.
Mise en conformité physique des périmètres de protection et restructuration du réseau d’eau potable : La Conseil Municipal sollicite le concours financier du Conseil Général du Tarn et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour fournir tous documents et informations nécessaires aux organismes sollicités et pour signer les conventions proposées. Acquisition matériel détecteur fuite : Le Conseil valide l’offre de prix de la société « SEWERIN » pour la fourniture d’un micro de sol piezo et d’une canne de transport destinés à compléter le matériel nécessaire aux employés municipaux pour détecter les fuites sur le réseau d’eau potable.