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Document publié le Lundi 8 octobre 2012 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Octobre 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du lundi 08 octobre 2012
Subvention comité des fêtes : Par délibération 33/2012 - n° 3439 du 14 mai 2012, Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat d’engagement relatif à l’attribution des emplacements à l’occasion de la Fête locale. Pour 2012, les droits de place encaissés s’élèvent à la somme de 1792,80 euros. Le Conseil Municipal décide de reverser ce montant au Comité des Fêtes par l’attribution d’une subvention de 1790 euros.
Modification durée hebdomadaire poste Adjoint Technique 2ème Classe : Suite à la réorganisation des services municipaux, décision est prise de modifier à la hausse la durée hebdomadaire de travail de deux postes d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à savoir 21 heures par semaine au lieu de 16 heures. Cette décision prendra effet au 1er novembre 2012.
Appartement Hôtel de Ville – montant du loyer : Pour répondre favorablement à une demande de location ponctuelle le Conseil Municipal fixe le montant du loyer hebdomadaire de l’appartement de l’Hôtel de Ville à 100 euros augmenté des charges (eau et électricité) et autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de location avec les locataires éventuels.
Tarifs location salles de « La Marquise » - expositions : Pour la location des salles de « La Marquise » par des associations qui organisent des expositions, le Conseil Municipal fixe les tarifs hebdomadaires ci-après : pour les associations de la commune : la grande salle 385 euros, la petite salle 145 euros, les 2 salles 460 euros pour les associations extérieures à la commune : la grande salle 490 euros, la petite salle 200 euros, les 2 salles 630 euros.
Renouvellement ligne de Trésorerie : Dans l’attente du versement des diverses subventions d’investissement, monsieur le Maire est autorisé à renouveler la ligne de trésorerie de 500.000 euros auprès de la Banque Populaire Occitane afin de mandater les factures des différentes entreprises intervenant sur les divers chantiers.
Procédure mise en place périmètres de protection captages eau potable « Le Viala » et « Cime du Sers » : Suite aux problèmes posés pour la protection des captages d’eau potable destinée à l’alimentation humaine, le Conseil Municipal prend l’engagement de mener à son terme la procédure de mise en place des périmètres de protection des captages d’eau potable du Viala et de la Cime du Sers et sollicite le concours financier de l’Etat, du Département et de l’Agence de l’Eau, tant au niveau de la phase administrative qu’au niveau de la phase ultérieure de mise en conformité des captages. Par ailleurs il missionne le bureau d’étude pour la réalisation du dossier de demande de consultation préalable à la saisine de l’hydrogéologue et sollicite l’intervention d’un hydrogéologue agréé, chargé de la définition des périmètres de protection.
Aménagement d’un foyer associatif partagé 2ème tranche – demande subventions : Le conseil municipal sollicite une subvention de la part de l’Union Européenne (programme LEADER 2007-2013), du Conseil Général du Tarn (programme Atout Tarn) et du Conseil Régional Midi-Pyrénées.