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Compte-Rendu - CR CM 01 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tramolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
1°
Décembre
2022
-— 20H30
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Affiché
en
exécution
de
l'article
121-17
du
Code
des
Communes
Présents
à
20H30 :
Jean-Michel
Drevet
maire,
Sébastien
Guillaud
; Dominique
Flacher
adjoints,
Sabatier
Sylvie;
Pinède
Albane; Mandon
Florence
; Guivier
Laure-
Paola
; Pignède
Annie
; Berthier
Marcel
; Philippe
Pellet
conseillers
municipaux.
Pidolot
Jean-Michel
excusé
donne
pouvoir
à Jean-Michel
Drevet
Maurice
Bonnet-Piron
excusé
donne
pouvoir
à Albane
Pinède
Pascale
Chotel
excusée
David
Orjollet
excusé
Jean-Michel
Drevet
est
élu
président
de
séance,
Marcel
Berthier
est
élu
secrétaire
de
séance
e
Approbation
du
compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
Unanimité
12
voix
pour
Délibérations
e
Autorisation
des
dépenses
à
hauteur
du
%
du
budget
2022 :
Dominique
Flacher
adjoint
aux
finances
expose :
Afin
de
faire
le joint
entre
le
budget
2022
et
2023
qui
sera
voté
en
mars,
il est
nécessaire
de
pouvoir
engager
des
dépenses
en
début
d'année
2023
à
hauteur
du
%
des
dépenses
de
2022.
Pour
cela
une
délibération
est
nécessaire
comme
chaque
année.
Unanimité
12
voix
pour.
e
Création
postes
agents
recenseurs
Afin
de
réaliser
le
recensement
2023
: il est
nécessaire
de
recruter
pour
la
durée
du
recensement
deux
agents
contractuels
sur
la commune.
Les
deux
personnes
pour
réaliser
cette
mission
sont
: Chantal
Piolat
et
Didier
Branchard.
Unanimité
12
voix
pour
e
Dossier
déclaration
d'utilité
publique
Afin
d'améliorer
la capacité
d'accueil
du
public
de
notre
salle
des
fêtes,
nous
avions
mis
au
PLUI
un
emplacement
réservé.
Il s’agit
de
la
parcelle
B 644
située
en
bordure
de
la
parcelle
où
la
salle
est
située.
Malgré
une
rencontre
et différents
échanges
épistolaires,
nous
constatons
que
le dialogue
est
infructueux.
Pour
finaliser
notre
projet
nous
délibérons
pour
lancer
une
procédure
de
déclaration
d’utilité
publique
pour
l'acquisition
de
cette
parcelle
par
la
mairie.
Monsieur
le maire
avait
engagé
des
négociations
avec
la famille
des
propriétaire
sans
succès
illit aux
membres
du
conseil
municipal
les différents
échanges
épistolaires
sur
cette
affaire.
Unanimité
12
voix
pour
°e
Délibération
complémentaire
Compte
tenu
de
l'avancement
des
travaux
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
et
de
la
nécessité
de
pouvoir
répondre
aux
demandes
de
réservation
pour
2023
; nous
devons
réviser
et
délibérer
sur
nos
tarifs
de
location. Vote
: 10
pour
- 2 abstentions.
Compte
rendu
de
réunions
Sébastien
Guillaud
adjoint
aux
bâtiments
fait
un
point
sur
l’évolution
du
chantier
rénovation
de
la
salle
des
fêtes.
Les
baies
de
désenfumage
ont
été
posées.
L’armoire
électrique
de
distribution
basse
tension
est
en
place.
Les
carreleurs
débutent
dans
les
sanitaires.
Projet
mémoire
de
Tramolé
Laure-Paola
Guivier,
conseillère,
relate
l’état
des
travaux.
Une
réunion
des
anciens
a
eu
lieu,
bonne
ambiance,
discussion
remémorative
Un
article
pour
le journal
flash
info
est
en
cours
de
réalisation
ainsi
qu’un
livre
de
collecte
des
éléments
de
la vie
tramolienne.
PLUI
Bièvre
-Isère
communauté.
Séminaire
des
élus
du
territoire
: Marcel
Berthier
conseiller
était
présent.
Thème
: tendre
vers
un
objectif de
développement
à ZERO
ARTIFICIALISATION
NETTE
(Z.A.N.).
La
loi
climat
et
résilience
d’aout
2021
fixe
un
objectif
national
d'absence
d’artificialisation
des
sols
en
2050.
Avec
une
1'°
étape
d'approche
en
2031.
Une
présentation
Powerpoint
est
diffusée
aux
membres
du
conseil
pour
information
et
«
imprégnation
».
Une
réunion
de
travail
en
commission
urbanisme
sera
à programmer
pour
2023.
Questions
diverses
Futurs
points
d’apport
volontaires
des
ordures
ménagères
(projet
Bièvre
Isère
Communauté).
La
mairie
est
chargée
par
l’intercommunalité
de
trouver
et
d'acquérir
des
petites
parcelles
en
bordures
de
voirie
susceptibles
de
pouvoir
accueillir
des
conteneurs
semi-enterrés
ou
aériens
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères.
4
points
ont
été
trouvés,
nous
en
espérons
encore
4
pour
remplir
notre
mission,
une
démarche
difficile
face
à des
propriétaires
peu
enclin
à
l'adoption
de
ce
projet.
Nous
souhaitons
un
bon
rétablissement
à
notre
adjoint
Maurice
Bonnet
Piron
pilote
de
cette
prospection,
actuellement
en
convalescence.
Fin
de
séance
à
22h
30
Marcel
Berthier
Jean
-Michel
Drevet
Secrétaire
de
séance
Maire