Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 01 12 2022
Compte-Rendu - CR CM 01 04 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 26 05 20162300
Compte-Rendu - CR CM 23 01 2025
Compte-Rendu - CR CM 06 01 23 002
Compte-Rendu - CR CM du 24 janvier 2019
Compte-Rendu - CR CM 03 03 2022
Compte-Rendu - CR CM 06 11 2025
Compte-Rendu - CR CM 18 01 24 V2
Compte-Rendu - CR CM 23 12 2021
Compte-Rendu - CR du CM du 01 decembre 20140550
Document publié le Lundi 1 décembre 2014 par la commune de Tramolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 01 decembre 20140550)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire
Séance du 1er décembre 2014
20h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes
Secrétaire de séance : Arnaud DUCELLIER FAUVY
PRESENTS : Jean-Michel DREVET, Marcel BERTHIER, Sébastien GUILLAUD, Arnaud DUCELIER FAUVY, Fabien ORCEL, Sylvie SABATIER, Jean-Michel PIDOLOT, Pascale CHOTEL, Philippe PELLET
EXCUSES : Michel PERRET, Maurice BONNET-PIRON, Benoist CHAMARAUD, Bruno BESANÇON, Florence MANDON, Erwan BRACCHI
POUVOIRS : Monsieur BRUNO BESANÇON donne pouvoir à Monsieur FABIEN Orcel, Monsieur MICHEL PERRET donne pouvoir à Monsieur JEAN-MICHEL DREVET, Monsieur MAURICE BONNET-PIRON donne pouvoir à Monsieur SEBASTIEN GUILLAUD, Monsieur BENOIT CHAMARAUD donne pouvoir à Monsieur ARNAUD DUCELLIER FAUVY
1) Rajout d’un point à l’ordre du jour : délibération en vue de conclure une convention d’assistance technique avec le Conseil Général de l’Isère pour le contrôle de la qualité des rejets de la station d’épuration.
Accord à l’unanimité.
2) Acquisition de la parcelle de Monsieur Laurent PERIN afin de régulariser la situation foncière de carrefour de la Croix chevalier
Monsieur le Maire rappelle le contexte dans lequel cette délibération est proposée et le débat qui avait déjà eu lieu lors d’un précédent conseil.
Les frais de notaire et d’enregistrement de l’acte seront à la charge de la commune en sa qualité d’acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité des membres présents.
3) Acquisition d’une parcelle afin de sécuriser le croisement entre le RD56 et la route de Pignière
Monsieur le Maire rappelle la dangerosité de ce carrefour et du fait que le Conseil Général a
préconisé d’améliorer la visibilité à ce carrefour. Après échange avec les propriétaires
concernés, ceux-ci ont donné leur accord pour une cession au prix symbolique de 2 € le m²
(une parcelle de 32 m² et une seconde de 74 m²). Le bornage a été réalisé.
Les frais de notaire et d’enregistrement des actes seront à la charge de la commune en sa qualité d’acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité des membres présents. 4) Budget annexe d’assainissement – décision modificative au budget 2014.
Monsieur le Maire présente l’objet de la présente décision modificative. Celle-ci est nécessaire car la redevance d’une facture a été payée en retard par la commune. Aussi des pénalités de retard sont dues à l’agence de l’eau.
Or, aucun crédit n’a été prévu au chapitre 67 pour l’année 2014 pour payer une telle dépense. Aussi, une décision modificative est nécessaire. Cette décision ne modifie pas l’équilibre du budget : 300 € vont donc être virés du chapitre 011 au chapitre 67.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité des membres présents.
5) Prise de compétence communautaire pour l’instruction des demandes relatives à l’instruction du droit des sols.
Monsieur le Maire présente l’objet de la présente délibération. Le projet est de créer un service commun pour permettre l’instruction des permis de construire. Ce service serait constitué avec les communautés de communes de Bièvre-Isère pour avoir un volume d’activité suffisant.
Le fait que la commune ne soit favorable à un rapprochement avec Bièvre-Isère n’empêche pas ce transfert de compétence car le retrait de la DDT est en cours et une solution doit être mise en œuvre rapidement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à cette prise de compétence par la Communauté de communes.
6) Prise de compétence communautaire en matière de communication électronique
Monsieur le Maire présente l’objet de la présente délibération. Le projet est de transférer à la communauté cette compétence afin que le Conseil Général de l’Isère, qui porte le développement du réseau fibre optique public, dispose d’un nombre réduit d’interlocuteurs sur l’ensemble du territoire départemental. A défaut le conseil général ne soutiendrait pas le déploiement sur le territoire communautaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à cette prise de compétence par la Communauté de communes.
7) Délibération pour attribution d’une prime annuelle.
Monsieur le Maire indique qu’une prime annuelle est actuellement versée aux agents (équivalent à un 13ème mois). Or il convient, suite à une mise à jour de la législation, de mettre à jour les modalités de versement de cette prime.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité des membres présents.
8) Convention d’assistance technique avec le Conseil Général de l’Isère pour le contrôle de la qualité des rejets de la station d’épuration.
Monsieur le Maire indique que cette convention permet à la Commune de bénéficier d’un contrôle gratuit du fonctionnement de sa station. En effet, si sur le principe cette prestation est facturée 0.2 € / habitants, le Conseil Général ne facture pas les communes pour moins de 500€. Cette prestation est donc gratuite pour TRAMOLE qui, à défaut, devrait prendre une prestation auprès d’une entreprise privée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité des membres présents.
9) Projet d’agrandissement de l’école intercommunale.
Arnaud DUCELLIER FAUVY et Philippe PELLET présentent le projet actuellement travaillé par les Conseillers du SIVU.
Suite à la croissance des communes de Culin et Tramolé une classe supplémentaire a été ouverte par l’académie. Cette ouverture de classe s’est faite en transformant la salle de sieste en salle de classe.
Mais cette ouverture de classe parait aujourd’hui pérenne compte tenu de la croissance de la population. Aussi les élus du SIVU ont réfléchi aux solutions pour un agrandissement de l’école permettant l’accueil pérenne d’une 7ème classe. 2 solutions ont été étudiées : - Une extension sous la forme de bâtiments modulaires
- Une extension sous la forme d’une construction traditionnelle.
Après étude des 2 solutions avec un cabinet d’architecture, les conseillers du SIVU proposent qu’une construction traditionnelle soit mise en œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet d’extension du groupe scolaire de Culin-Tramolé selon une solution en construction traditionnelle tel que présenté.
10) Commission Communale des impôts directs – liste de présentation.
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal n’a pas délibéré pour proposer au Directeur Départemental des Finances publiques de l’Isère des noms de commissaires pour la Commission communale des impôts directs.
Monsieur le Maire propose donc la liste de personnes suivantes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, propose pour être désignés membres de la commission communale des impôts directs, les personnes désignées ci-dessus.
DELEGUES SUPPLEANTS
NOM PRENOM
BOGE Joseph
CHAMARAUD Benoist
CHOTEL Pascale
ORCEL Fabien
SABATIER Sylvie
PELLET Philippe
PIDOLOT Jean-Michel
MANDON Florence
LAQUERRIERE Thomas
LAGRUT Sébastien
BRANCHARD Didier
REINMUTH Nathalie
DELEGUES TITULAIRES
NOM PRENOM
DREVET Jean-Michel
PERRET Michel
BERTHIER Marcel
BESANÇON Bruno
BRACCHI Erwan
DUCELLIER FAUVY Arnaud
BONNET-PIRON Maurice
GUILLAUD Sébastien
BERGER-VACHON Christian
CRETINON Maurice
COURTIAL André
DUBOUCHET Marie-Claude