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Arrêté - AR2026 962 Stationnement rue Maurice Ravel Ville de Montbeliard
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 962 Stationnement rue Maurice Ravel Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de #nthéliard
Arrêté du Maire N° 2026-962/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de la VILLE DE MONTBELIARD en
date du jeudi 09 juillet 2026,
Et afin de permettre la sécurisation du parking au droit de
la piscine couverte, rue Maurice Ravel, et assurer la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue Maurice Ravel - VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, sera interdit sur le parking rue Maurice Ravel du jeudi 09 juillet à 20h00 au vendredi 10 juillet 2026 à 6h00, suivant le plan ci-joint qui restera annexé à cet arrêté.
Article 2:
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.)
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 9 Juillet 2026 Le Maire Pour le Maire, l'Adjoint délégué
WW Philippe DUVERNOY Affiché le : 09/07/2026
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-317 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2026-962/AG (suite)
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CR
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3. Pr
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2026-317